FAQ : relative à la vaccination contre la COVID-19

COVID-19 : Le gouvernement du Canada exige la vaccination des employés de la fonction publique fédérale, et il en va de même pour les membres des Forces armées canadiennes (FAC)

Comme il l’a annoncé le 6 octobre 2021, le gouvernement du Canada exige la vaccination contre la COVID-19 pour les employés de la fonction publique faisant partie de l’Équipe de la Défense (y compris les étudiants, les employés nommés pour une période déterminée et les employés occasionnels). Conformément à la directive du gouvernement du Canada, les FAC mettront en œuvre la Directive du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 des FAC. Pour les quelques personnes qui ne peuvent pas être vaccinées, des mesures d’adaptation ou de remplacement pourront être déterminées au cas par cas, afin de protéger la santé publique au sens large en réduisant le risque de la COVID-19. Des détails supplémentaires seront communiqués au fur et à mesure.

Les membres de l’Équipe de la Défense doivent tous continuer de respecter les mesures de santé publique locales, notamment celles concernant le port du masque, l’éloignement physique et le lavage fréquent des mains.

Les renseignements sur cette page Web seront mis à jour régulièrement; consultez-la souvent.

On a créé une page Web servant de guichet unique d’information. Celle‑ci fournira à tous les membres de l’Équipe de la Défense les directives et les mises à jour les plus récentes à propos des vaccins contre la COVID-19. Veuillez consulter le site sur la vaccination des membres de l’Équipe de la Défense contre la COVID-19.

Membres des FAC

Le vaccin contre la COVID-19 sera-t-il obligatoire pour tout le personnel des FAC??

Comme il l’a annoncé le 6 octobre 2021, le gouvernement du Canada exige que les employés de la fonction publique fédérale soient entièrement vaccinés contre la COVID-19. Afin de faire preuve de leadership auprès des autres ministères et de tous les Canadiens et Canadiennes, et de continuer à protéger l’Équipe de la Défense, les FAC respecteront l’esprit général de la politique et veilleront à ce qu’elles soient en mesure de répondre aux impératifs opérationnels, et ce, en mettant en œuvre la Directive du CEMD sur la vaccination des FAC et la Directive 002 du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19.

Les FAC mettront en œuvre la Directive du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 des FAC dès le 8 octobre 2021; une période d’attestation se terminera le 29 octobre 2021 et la mise en œuvre des mesures d’atténuation commencera le 15 novembre 2021. Cette directive s’applique à tous les officiers et à tous les militaires du rang des FAC qui sont affectés au pays, de même qu’à ceux qui sont en service temporaire ou prennent part à des opérations expéditionnaires, à des exercices ou à une instruction à l’étranger. Elle vise donc notamment les membres de la Force régulière, les réservistes en service de classe A, B et C, les Rangers canadiens et les officiers du Cadre des instructeurs de cadets. De plus, la politique des FAC sur la vaccination contre la COVID-19 constituera une condition d’enrôlement dans les FAC.

La grande majorité des Canadiens peuvent recevoir le vaccin. Dans le cas exceptionnel où vous ne pouvez pas vous faire vacciner pour des motifs de discrimination illicites en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, telle qu’une contre-indication médicale, vous pouvez demander des mesures d’adaptation.

Quel que soit leur statut vaccinal, tous les membres des FAC pourront continuer d’accéder au lieu de travail, sans condition supplémentaire, jusqu’au 15 novembre 2021.

Aux termes de la Directive du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 des FAC, comment définit-on « entièrement vacciné »?

Les membres des FAC vaccinés au Canada sont considérés comme étant entièrement vaccinés 14 jours après avoir :

  • reçu les deux doses d’un vaccin autorisé par Santé Canada qui nécessite deux doses pour compléter la série de vaccination. Les séries de vaccination à doses mixtes sont acceptées tant qu’elles sont conformes aux recommandations du CCNI sur l’utilisation des vaccins contre la COVID-19;
  • reçu une dose d’un vaccin autorisé par Santé Canada qui ne nécessite qu’une seule dose pour compléter la série de vaccination;
  • eu une infection à la COVID-19 confirmée en laboratoire et reçu au moins une dose d’un vaccin contre la COVID-19 autorisé par Santé Canada (pour les résidents actuels du Québec seulement).

Les membres des FAC qui ont été vaccinés à l’extérieur du Canada sont considérés comme étant entièrement vaccinés 14 jours après avoir :

  • reçu une dose supplémentaire d’un vaccin à ARNm au moins 28 jours après avoir réalisé un programme/cycle complet ou incomplet d’un vaccin non autorisé par Santé Canada;
  • satisfait à la définition du concept « entièrement vacciné » dans l’endroit où ils résident actuellement;
  • reçu trois doses de n’importe quel vaccin contre la COVID-19, qu’il s’agisse de vaccins autorisés ou non autorisés par Santé Canada.

Je suis déjà entièrement vacciné. Quelles implications la directive a-t-elle pour moi?

En date du 8 octobre 2021, les membres des FAC qui sont entièrement vaccinés devront confirmer leur statut vaccinal avant le 29 octobre 2021 en suivant un processus d’attestation unique dans le LCM Gestion SSAM. Les membres des FAC qui n’ont pas accès à Gestion SSAM devront fournir à leur superviseur une attestation écrite et signée en format papier; ce dernier veillera à ce qu’elle soit saisie correctement dans le système de suivi des attestations approprié.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les étapes à suivre pour remplir votre attestation dans le LCM Gestion SSAM, consultez le guide de l’utilisateur bilingue (seulement accessible dans le RED).

Je ne suis pas entièrement vacciné. Quelles implications la directive a-t-elle pour moi?

Si vous n’êtes pas entièrement vacciné, nous vous conseillons de prendre votre rendez-vous dès que possible. La grande majorité des Canadiens peuvent recevoir le vaccin. Dans le cas exceptionnel où vous ne pouvez pas vous faire vacciner pour des motifs de discrimination illicites en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, telle qu’une contre-indication médicale, vous pouvez demander des mesures d’adaptation.

Tous les membres des FAC devront fournir une attestation de leur statut vaccinal, quel qu’il soit, au plus tard le 29 octobre 2021 en suivant le processus d’attestation unique dans le LCM Gestion SSAM. Les membres des FAC qui n’ont pas accès à Gestion SSAM devront fournir à leur superviseur une attestation écrite et signée en format papier; ce dernier veillera à ce qu’elle soit saisie correctement dans le système de suivi des attestations approprié. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les étapes à suivre pour remplir votre attestation dans le LCM Gestion SSAM, consultez le guide de l’utilisateur bilingue (seulement accessible dans le RED).

Du 29 octobre 2021 au 14 novembre 2021 inclusivement, les membres des FAC qui ne satisfont pas aux exigences énoncées dans la Directive du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 des FAC parce qu’ils ne veulent pas divulguer leur statut vaccinal ou qu’ils attestent qu’ils ne sont pas vaccinés devront suivre une séance d’information virtuelle présentée par des travailleurs de la santé, séance qui porte sur les avantages de la vaccination contre la COVID-19. À partir du 15 novembre 2021, les membres des FAC qui ne se conforment pas à la directive pourraient être soumis à des mesures correctives ou à des mesures administratives de remplacement.

Plus de renseignements se trouvent dans la Directive du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 des FAC et la Directive 002 du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19.

Je suis partiellement vacciné (une seule dose). Quelles implications la directive a-t-elle pour moi?

Les membres des FAC qui deviennent partiellement vaccinés (une seule dose) pourront mettre à jour leur statut vaccinal dans le LCM Gestion SSAM, et ils disposeront de 10 semaines pour recevoir leur deuxième dose du vaccin, afin de se conformer à la Directive du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 des FAC et à la Directive 002 du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19.

Quelles seront les conséquences pour la carrière des membres des FAC qui refusent le vaccin contre la COVID-19?

Qu’ils soient en télétravail ou non, les membres des FAC doivent se conformer à la Directive du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 des FAC et à la Directive 002 du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 en attestant qu’ils sont entièrement vaccinés, ou encore, en attestant qu’ils ne peuvent pas être vaccinés, fournissant une justification acceptable le cas échéant. Les membres des FAC qui refusent de se conformer aux directives pourraient être soumis à des mesures correctives ou à des mesures administratives de remplacement. Le statut vaccinal d’un membre des FAC non vacciné pourrait avoir des conséquences sur sa carrière, y compris la perte de possibilités donnant lieu à une promotion, par exemple, il pourrait être incapable de servir à bord de NCSM, d’aéronefs de l’ARC et de véhicules de l’AC, de suivre des cours professionnels, de prendre part à des déploiements ou à des exercices nationaux et internationaux, ou d’accomplir des affectations à l’étranger en raison de restrictions de voyage nationales et internationales et d’exigences d’entrée d’autres pays. La non-conformité à la directive de vaccination contre la COVID-19 mènera à la prise de mesures correctives. Par ailleurs, toute situation de non-conformité continue donnera lieu à un examen administratif et pourrait entraîner la libération des FAC.

Je suis l’un des cas exceptionnels où je ne peux pas me faire vacciner pour des motifs de discrimination illicites en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. En tant que membre des FAC, comment puis-je demander des mesures d’adaptation?

Les membres des FAC ayant besoin de mesures d’adaptation conformément à la Directive du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 des FAC doivent en faire la demande le plus tôt possible. Ainsi, les superviseurs de ces individus pourront déterminer et prendre les mesures d’adaptation appropriées. Les superviseurs mettront en œuvre des mesures d’atténuation temporaires à l’intention du militaire concerné tout en recueillant les renseignements pertinents sur le bien-fondé du besoin d’adaptation et des mesures appropriées à prendre.

Conformément à la directive, les membres des FAC qui ne peuvent pas être vaccinés devront fournir l’un des trois documents suivants :

  1. Les formulaires dûment remplis par leurs fournisseurs de soins de santé indiquant les contre-indications médicales ou les handicaps avérés qui les empêchent d’être entièrement vaccinés;
  2. Une déclaration sous serment contenant des renseignements sur la croyance religieuse qui interdit la vaccination complète;
  3. Une attestation précisant comment les motifs de discrimination illicites en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne les empêchent d’être pleinement vaccinés.

Les décisions relatives aux mesures d’adaptation que demande un membre des FAC en raison de motifs religieux seront prises par la chaîne de commandement de ce dernier, en consultation avec le Service de l’aumônerie royale canadienne (SAumRC). Les aumôniers des FAC peuvent s’appuyer sur les lignes directrices qui leur ont été fournies pour déterminer si les motifs de la demande de telles mesures d’adaptation sont justifiés en raison de croyances religieuses sincères.

Des mesures d’adaptation pour les personnes qui ne peuvent pas se faire vacciner seront prises d’ici le 15 novembre 2021 et seront maintenues pendant la durée de la directive, sauf si elles doivent être révisées en fonction de nouveaux renseignements présentés.

Plus de renseignements se trouvent dans la Directive du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 des FAC et la Directive 002 du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19.

Les FAC ont-elles suffisamment de doses de vaccin contre la COVID-19 pour tous les membres admissibles des FAC?

Oui, les FAC sont en mesure de se procurer un nombre suffisant de vaccins contre la COVID-19 pour l’ensemble des membres admissibles des FAC.

Les Rangers et les réservistes à court terme seront-ils admissibles à la vaccination par l’intermédiaire des FAC lorsqu’ils prendront part à des déploiements pour venir en aide à des collectivités?

Sous réserve d’approbation du ministre de la Défense nationale, les vaccins attribués aux FAC peuvent aussi être administrés aux membres de la Force de réserve des FAC accumulant moins de 180 jours de service par an et aux Rangers canadiens en fonction des priorités des FAC, des impératifs opérationnels et de la disponibilité des vaccins.

Les membres des FAC ont-ils le droit de se faire vacciner par l’intermédiaire du système de soins de santé de leur province ou territoire?

Les FAC incitent fortement les militaires admissibles à se faire vacciner par l’intermédiaire du système de santé des FAC, bien qu’elles reconnaissent le fait que dans certaines circonstances, des militaires recevront leur vaccin par l’entremise du système de soins de santé provincial ou territorial. Les militaires admissibles qui n’ont pas encore reçu leur vaccin pourront le recevoir par l’entremise du programme de vaccination de leur Centre des services de santé.

Comment les FAC font-elles des mises à jour sur les vaccins?

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, les Services de santé des Forces canadiennes ont présenté aux membres de l’Équipe de la Défense des mises à jour régulières et en temps opportun, y compris des renseignements à jour concernant la vaccination des membres des FAC contre la COVID-19.

Les FAC ont lancé une campagne de vaccination nationale au printemps et elles continuent de renseigner leurs membres sur les nouvelles les plus récentes par l’intermédiaire des équipes chargées des communications de bases ou d’escadres, des chaînes de commandement et des pages Web de l’Équipe de la Défense sur la vaccination contre la COVID-19. Consultez la page Web de l’Équipe de la Défense sur la COVID-19 ou la nouvelle page Web Vaccination des membres de l’Équipe de la Défense contre la COVID-19 pour obtenir des mises à jour et plus d’information. Ce site Web renferme une mine de renseignements sur la vaccination de l’Équipe de la Défense contre la COVID-19, y compris une FAQ, des articles, des vidéos, des liens externes et les comptes de médias sociaux du MDN et des FAC.

Les militaires recevront-ils une documentation officielle qui certifie ou confirme qu’ils ont été vaccinés contre la COVID-19, aux fins de déplacements à l’échelle nationale ou internationale?

Si un vaccin contre la COVID-19 vous est administré par un professionnel des Services de santé des Forces canadiennes (Svc S FC), vous recevrez une preuve d’immunisation pouvant prendre la forme d’une inscription dans votre carnet de vaccination, d’un formulaire papier ou d’une carte, qui comprendra des renseignements sur chaque type de vaccin qui vous est administré, la date de l’immunisation et d’autres précisions pertinentes. Le carnet de vaccination des FAC ou la documentation (formulaire papier ou carte) que l’on vous remet lorsque vous vous faites vacciner par l’intermédiaire d’une clinique de vaccination des FAC sert de preuve de vaccination valide des FAC et peut être utilisé pour prouver le statut vaccinal. Les renseignements sur la vaccination sont également consignés dans le Système d’information sur la santé des Forces canadiennes, où sont conservés les dossiers médicaux des militaires.

Les Svc S FC ont collaboré étroitement avec leurs partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour concevoir une norme nationale de preuve de vaccination afin que les membres des FAC aient un document qui sera accepté à l’échelle du pays, peu importe la province ou le territoire.

La nouvelle preuve nationale de vaccination normalisée a été élaborée par le gouvernement du Canada, en partenariat avec les administrations de tout le pays, y compris les FAC. Dotés de cette preuve de vaccination numérique, qui est conforme aux normes nationales et internationales, les membres des FAC pourront plus facilement prouver leur statut vaccinal quand ils se déplaceront à l’étranger et quand ils rentreront au Canada. Cette preuve de vaccination peut également être utilisée dans tous les cas où une preuve de vaccination est nécessaire, par exemple, pour accéder à des services non essentiels pour lesquels la vaccination est exigée.

La preuve de vaccination des FAC est destinée aux membres des FAC et à toute autre personne pour laquelle les FAC étaient responsables de la vaccination contre la COVID-19. Cela comprend les membres de la Force régulière des FAC et les personnes à charge qui accompagnent un membre des FAC lors d’une mission à l’étranger. Bien que, dans certains cas, d’autres personnes aient été vaccinées par les FAC, notamment certains fonctionnaires, ces personnes doivent utiliser la preuve de vaccination papier fournie à la clinique d’immunisation des FAC, et suivre les directives de leur autorité de santé publique provinciale, territoriale ou locale pour que leur vaccination soit enregistrée dans le système civil.

L’acheminement de la preuve de vaccination numérique aux membres des FAC a débuté le 26 octobre 2021; celle-ci sera envoyée automatiquement à l’adresse de courriel du RED et du RCE du militaire. Vous ne recevrez pas nécessairement votre preuve de vaccination le même jour que vos collègues, car la diffusion de celle-ci à l’ensemble du personnel des FAC pourrait s’échelonner sur plus d’une semaine. Si votre dossier médical indique que vous avez été vacciné contre la COVID-19 par l’intermédiaire des FAC (ou vous avez enregistré votre vaccination auprès de la clinique de santé des Svc S FC que vous fréquentez), la preuve de vaccination sera générée automatiquement et vous sera envoyée. Une fois que vous aurez reçu la preuve de vaccination par courriel, vous pourrez la transférer à votre adresse de courriel personnelle afin de la conserver sur votre téléphone, ou l’imprimer au besoin.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la preuve nationale de vaccination, consultez la page Web COVID-19 : Preuve de vaccination au Canada, où vous trouverez des précisions sur les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, ou encore, communiquez avec le centre des Svc S FC le plus près de vous.

Les FAC peuvent-elles me forcer à subir un dépistage si j’ai reçu les deux doses du vaccin et si je n’ai pas été en contact avec une personne soupçonnée d’avoir la COVID-19?

Le dépistage en temps opportun constitue une mesure d’atténuation essentielle dans le cadre de la lutte contre la COVID-19. Le protocole pour le dépistage de la COVID-19 demeure le même pour les membres des Forces armées canadiennes : un test de dépistage de la COVID-19 est effectué lorsque des indications cliniques le requièrent, comme lorsqu’un militaire présente des symptômes de la COVID-19 ou qu’il a été déterminé qu’il devait passer un test dans le cadre de mesures de recherche des contacts.

Les membres des FAC sont encouragés à utiliser l’outil d’auto-évaluation en ligne de l’Agence de la santé publique du Canada et à suivre les conseils des cliniques médicales locales s’ils présentent des symptômes ou pensent devoir subir un test de dépistage de la COVID-19. Les membres des FAC peuvent obtenir des conseils par téléphone en communiquant avec leur clinique respective, selon les résultats de l’auto-évaluation.

Qu’arrive-t-il si un membre des FAC dénature son statut de vaccination contre la COVID-19?

Les membres de l’Équipe de la Défense sont tenus de fournir une attestation véridique. Tout manquement à cette obligation constitue une violation du Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FAC et peut entraîner des mesures disciplinaires conformément au Code de discipline militaire et aux Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD).

Y a-t-il un nouveau formulaire que les membres des FAC devront signer avant de se faire vacciner, lequel remplacerait le formulaire de consentement volontaire, étant donné le fait que les vaccins contre la COVID-19 seront désormais obligatoires plutôt que volontaires et qu’ils seront requis pour garder leur emploi?

Il est primordial de noter que l’exigence de vaccination contre la COVID-19 pour les membres des FAC ne supprime tout de même pas l’obligation de donner son consentement. Les membres des FAC doivent toujours donner leur consentement éclairé au personnel médical afin de recevoir un quelconque traitement ou soin de prévention, y compris un vaccin. Le consentement éclairé peut être donné à l’oral ou par écrit, en signant un formulaire. Les militaires peuvent tout de même choisir de ne pas se faire vacciner, en acceptant ainsi les répercussions administratives liées à cette décision.

Je me demande si le vaccin contre la COVID-19 de Johnson & Johnson sera offert aux membres des Forces armées canadiennes.

Le vaccin de Janssen est approuvé au Canada; cependant, comme c’est le cas pour tout autre produit, les vaccins font l’objet de considérations en matière d’approvisionnement et de passation de marchés. Les FAC n’ont pas obtenu de doses du vaccin de Janssen. De plus, les lignes directrices établies par le Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI) privilégient l’utilisation des vaccins à ARNm, comme le vaccin contre la COVID-19 de Moderna qu’utilisent les FAC, car ils se montrent plus efficaces pour combattre les infections et la maladie, et ils sont sécuritaires.

D’après le dernier message que l’Équipe de la Défense a reçu (le 8 octobre 2021), les militaires doivent consigner leurs données de vaccination d’ici le 15 novembre, et ils doivent respecter en tout point la directive d’ici le 15 novembre. Ainsi, les membres du personnel qui ne sont pas encore vaccinés doivent-ils avoir reçu les deux doses du vaccin d’ici le 15 novembre 2021?

La période prévue pour compléter les attestations prend fin le 29 octobre 2021 et des mesures d’atténuation seront mises en œuvre dès le 15 novembre 2021. Les personnes qui ne sont pas entièrement vaccinées d’ici le 15 novembre 2021 feront l’objet de mesures d’atténuation jusqu’à ce qu’elles soient entièrement vaccinées. Les membres des FAC qui sont partiellement vaccinés (une seule dose) en date du 15 novembre devront recevoir leur deuxième dose dans les dix semaines qui suivent afin de se conformer à la directive.

Où doit-on remplir notre attestation de vaccination contre la COVID-19 dans Gestion SSAM?

Pour accéder à cette nouvelle fonctionnalité dans Gestion SSAM, cliquez sur l’onglet > Identification > Santé et conditionnement physique > Profil médical. Un fichier d’aide a été créé pour vous aider à consigner vos renseignements personnels et votre statut vaccinal.

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Tous les membres de l’Équipe de la Défense

Les membres de l’Équipe de la Défense qui travaillent à distance doivent-ils tout de même être vaccinés?

Oui. De sorte à protéger la santé et la sécurité de l’Équipe de la Défense, les membres du personnel en télétravail (travail à distance) ne sont pas exemptés des exigences énoncées dans la Directive du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 des FAC ou la politique du gouvernement du Canada sur la vaccination contre la COVID-19.

Des tests de dépistage rapide seront-ils offerts aux personnes qui ne peuvent pas se faire vacciner, mais qui doivent exercer leurs fonctions sur le lieu de travail?

En date du 15 novembre 2021, les membres de l’Équipe de la Défense qui ne peuvent pas se faire entièrement vacciner (et dont la demande de mesures d’adaptation a été approuvée) devant se présenter sur le lieu de travail devront subir régulièrement un test de dépistage. Des trousses de dépistage (tests d’autodépistage) seront fournies à ces membres de l’Équipe de la Défense.

A-t-on examiné la possibilité que le système de santé des FAC administre un vaccin contre la COVID aux civils (contrairement à la vaccination contre la grippe)?

La mission essentielle du Groupe des services de santé des Forces armées canadiennes consiste à prodiguer les soins de santé aux membres des FAC. La vaccination des civils relève de la responsabilité du système de santé de la province et du territoire où ils habitent.

Si je me sens mal après m’être fait vacciner, quel type de congé dois-je utiliser?

Les employés de la fonction publique doivent prendre un congé de maladie (code 210) s’ils éprouvent des effets secondaires après avoir reçu le vaccin contre la COVID-19. Les membres des FAC, quant à eux, peuvent présenter à leur commandant une demande de congé de maladie d’un maximum de deux jours.

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Le Center for Disease Control (CDC) a fait savoir que l’on cessera d’utiliser les tests par réaction en chaîne de la polymérase (RCP) dès le 31 décembre 2021. J’ai entendu que ce changement découle du fait que la RCP ne peut pas distinguer le SRAS-CoV-2 de la grippe. Par ailleurs, les tests par RCP ont la réputation d’être peu fiables. Le MDN et les FAC continueront-ils d’utiliser le test par RCP ou opteront-ils pour un autre type de test?

Les tests par RCP s’avèrent fiables pour confirmer une infection par le SRAS-CoV-2, virus qui cause la COVID-19. Ils ne confondent pas ce virus avec le virus de la grippe; si le CDC aux États Unis retire progressivement les tests par RCP, ce n’est pas parce que ceux-ci posent problème. De faux renseignements sur la fiabilité des tests par RCP circulent en ligne. Les efforts visant à protéger l’Équipe de la Défense reposent sur des sources d’information fiables, par exemple, les recommandations officielles de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Le MDN et les FAC continueront donc d’utiliser les tests par RCP conformément aux lignes directrices fondées sur des données probantes qui ont été établies par les autorités de santé publique du Canada.

Dans les messages de l’Équipe de la Défense, on précise que moins de 1 % des cas de COVID-19 touchent des personnes entièrement vaccinées. Pouvez-vous fournir une référence ou une source confirmant ces données?

Tous les messages ministériels diffusés à l’Équipe de la Défense renferment des renseignements officiels du gouvernement du Canada dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Dans ce cas en particulier, les données se trouvent dans la déclaration de l’administratrice en chef de la santé publique du Canada (3 septembre 2021). La déclaration présente la statistique suivante : « Selon les dernières données provenant des 11 provinces et territoires portant sur les populations admissibles, soit celles âgées de 12 ans et plus : Entre le 14 décembre 2020 et le 14 août 2021, 0,04 % des personnes entièrement vaccinées ont été infectées, alors que la plupart des cas récents et des dernières hospitalisations ont lieu chez les personnes non vaccinées ou partiellement vaccinées. »

Si elles sont exposées à un cas confirmé de COVID-19, les personnes vaccinées doivent-elles tout de même s’auto-isoler pendant 14 jours?

Les exigences en matière de quarantaine sont établies par les autorités de santé publique provinciales, territoriales ou locales. En général, les directives de santé publique précisent que les personnes entièrement vaccinées qui entrent en contact avec une personne infectée n’ont pas besoin de se mettre en quarantaine, à moins qu’elles ne présentent des symptômes. Cette consigne, qui correspond aux conseils de l’Agence de la santé publique du Canada, s’applique à tous les milieux de travail du ministère de la Défense nationale.

Des recherches en cours réalisées par divers organismes montrent que les personnes qui ont précédemment été infectées par la COVID-19 et qui se sont rétablies ont une réponse immunitaire plus forte et plus durable à la COVID-19 et à ses variants que celle qu’un vaccin pourrait leur procurer. Les militaires qui se sont rétablis à la suite d’une infection à la COVID-19 sont-ils exemptés de l’exigence de vaccination conformément au principe de nécessité médicale?

Les conseils formulés par des organismes de santé publique, y compris le Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI), sont cohérents : les personnes qui ont été infectées par la COVID-19 doivent tout de même recevoir une série complète de vaccins. Les FAC adoptent cette approche et exigent que tous les membres du personnel, y compris les personnes ayant déjà contracté la COVID-19, reçoivent une série complète de vaccins. Bien qu’une infection antérieure puisse vous procurer une certaine immunité, on ne peut pas garantir que celle-ci vous protégera contre une réinfection aussi bien que la vaccination le fera.

Pouvez-vous fournir des précisions sur les exemptions fondées sur la religion ou les convictions?

La grande majorité des Canadiens peuvent recevoir le vaccin. Dans le cas exceptionnel où vous ne pouvez pas vous faire vacciner en raison d’une contre-indication médicale avérée, d’une croyance religieuse ou d’autres motifs de discrimination illicites en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, vous pouvez demander une mesure d’adaptation. Conformément à la Directive sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, l’employeur doit prendre des mesures d’adaptation lorsque les besoins des personnes reposent sur un ou plusieurs motifs de discrimination illicites en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne ou lorsque des politiques, des pratiques, des systèmes ou des procédures en milieu de travail empêchent ou entravent leur participation entière et égale à l’emploi, jusqu’au point de la contrainte excessive.

Tout membre de l’Équipe de la Défense qui demande des mesures d’adaptation doit en informer son gestionnaire dès que possible. Les gestionnaires d’employés de la fonction publique doivent consulter l’équipe des relations de travail. Le gestionnaire, en consultation avec l’équipe des relations de travail (pour les fonctionnaires) et la chaîne de commandement (pour le personnel des FAC), déterminera et mettra en œuvre les mesures d’adaptation appropriées, s’il y a lieu. Les gestionnaires prendront des mesures d’atténuation temporaires à l’intention du membre de l’Équipe de la Défense tout en recueillant les renseignements pertinents sur le bien-fondé du besoin d’adaptation et des mesures appropriées à prendre.

Les employés sont tenus de fournir des renseignements véridiques. Tout manquement à cette obligation constitue une violation du Code de valeurs et d’éthique du secteur public et pourrait entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Les gestionnaires pourront demander des précisions à n’importe quel moment.

Les employés qui ne peuvent pas être entièrement vaccinés doivent :

  • informer leur gestionnaire, dès que possible, du fait qu’ils ont besoin de mesures d’adaptation fondées sur des motifs de discrimination illicites en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne;
  • fournir à leur gestionnaire les renseignements exacts nécessaires pour déterminer la mesure d’adaptation appropriée à prendre, notamment des précisions sur les limites et les restrictions pertinentes;
  • coopérer et collaborer de bonne foi avec le représentant (ou les représentants) de leur organisation pour cerner au moins une façon de satisfaire à ces besoins;
  • faire savoir à leur gestionnaire si leurs besoins sur le plan des mesures d’adaptation changent.

Quels sont les délais recommandés par la Santé publique entre la première et la deuxième dose de vaccin contre la COVID-19?

L’intervalle minimal entre les doses dépend du vaccin. Pour Moderna, c’est 21 jours. Il n’y a pas d’intervalle maximal pour le moment. Les preuves indiquent que plus l’intervalle est long, meilleure est la protection.

Est-il possible de recevoir le vaccin de Medicago, sachant que la date butoir est le 15 novembre?

En date du 7 octobre 2021, la dose du fournisseur de vaccins de Medicago est toujours en attente de l’autorisation de Santé Canada. Comme indiqué sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada (Achat de vaccins contre la COVID-19 – Canada.ca), tous les candidats-vaccins devront être autorisés par Santé Canada avant d’être administrés à quiconque au Canada.

Je suis en congé de maladie (cancer colorectal) pour une période indéterminée. Que dois-je faire en ce qui concerne la procédure liée à la preuve de vaccination obligatoire, laquelle doit être fournie d’ici le 29 octobre, faute de quoi on se fait placer en congé sans solde à partir du 15 novembre?

De retour de votre congé, vous devez vous familiariser avec le nouveau cadre et la nouvelle politique. Dans les deux semaines suivant votre retour, vous devez consigner votre attestation de statut vaccinal, ou votre demande de mesure d’adaptation, au moyen du SSAV-GC ou d’un autre mécanisme.

On m’a diagnostiqué une maladie du cœur (sclérose aortique), laquelle cause l’élargissement de ma valve aortique. Puisque ces vaccins causent l’élargissement du cœur, il est logique qu’ils me mettent davantage à risque d’insuffisance cardiaque, si mon cœur devait s’élargir.

Vous devez demander à votre médecin ou à votre infirmière praticienne traitant des documents écrits exposant les motifs pour lesquels vous n’êtes pas vacciné ou devez attendre avant d’être vacciné contre la COVID-19 (à l’aide du formulaire fourni dans le cadre). La note doit préciser si les motifs sont permanents ou temporaires. S’ils sont temporaires, la note doit aussi préciser la durée prévue des limites.

Les contre-indications médicales avérées de la vaccination complète contre la COVID-19 au moyen d’un vaccin à ARNm sont fondées sur les recommandations du Comité consultatif national de l’immunisation. En date du 10 septembre 2021, voici des contre-indications médicales valables :

  • Antécédents de réaction anaphylactique à une dose antérieure d’un vaccin à ARNm contre la COVID-19;
  • Allergie confirmée au polyéthylène glycol, composant des vaccins contre la COVID-19 de Pfizer-BioNTech et de Moderna (remarque : si une personne est allergique à la trométhamine, composant du vaccin de Moderna, elle peut recevoir le vaccin de Pfizer-BioNTech).
  • En date du 10 septembre 2021, le Comité consultatif national de l’immunisation reconnaît que le report de la vaccination complète contre la COVID-19 est justifiable pour les raisons médicales suivantes, entre autres :
    • Antécédents de myocardite ou de péricardite après l’administration de la première dose d’un vaccin à ARNm;
    • Affection liée à l’immunodépression ou traitement immunosuppresseur, cas dans lesquels on peut reporter la vaccination pour permettre une meilleure réponse immunitaire (p. ex., attendre jusqu’à la réduction de l’immunosuppression ou du traitement immunosuppresseur);
    • Autre raison médicale prévenant la vaccination complète contre la COVID-19 (et qui n’a pas été traitée ci-dessus), le cas échéant. Pour des raisons de confidentialité, le médecin ou l’infirmière praticienne doit seulement inclure les renseignements qui se rapportent à la raison médicale empêchant la vaccination complète.

Si le vaccin de Johnson & Johnson est approuvé au Canada, pourquoi ne puis-je pas l’obtenir en Nouvelle-Écosse? Certaines des personnes qui tiennent ferme se feraient probablement vacciner si elles pouvaient recevoir ce vaccin traditionnel, au lieu d’un « vaccin » à ARNm dont les effets secondaires à long terme sont inconnus.

Le vaccin de Janssen est approuvé au Canada; cependant, comme c’est le cas pour tout autre produit, les vaccins font l’objet de considérations en matière d’approvisionnement et de passation de marchés. Les FAC n’ont pas obtenu de doses du vaccin de Janssen. De plus, les lignes directrices établies par le Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI) privilégient l’utilisation des vaccins à ARNm, comme le vaccin contre la COVID-19 de Moderna qu’utilisent les FAC, car ils se montrent plus efficaces pour combattre les infections et la maladie, et ils sont sécuritaires.

L’un de mes employés souhaite obtenir une exemption de vaccination pour des motifs de religion. Pouvez-vous préciser des directives détaillées relatives aux étapes que l’employé devra suivre pour obtenir une exemption?

La grande majorité des Canadiens peuvent recevoir le vaccin. Dans le cas exceptionnel où vous ne pouvez pas vous faire vacciner en raison d’une contre-indication médicale avérée, de la religion ou d’un autre motif de distinction illicite prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne, vous pouvez demander une mesure d’adaptation. Conformément à la Directive sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, l’employeur doit prendre des mesures d’adaptation lorsque les besoins des personnes reposent sur un ou plusieurs motifs de distinction illicites prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne ou lorsque des politiques, des pratiques, des systèmes ou des procédures en milieu de travail empêchent ou entravent leur participation entière et égale à l’emploi, jusqu’au point de la contrainte excessive.

Tout membre de l’Équipe de la Défense qui demande des mesures d’adaptation doit en informer son gestionnaire dès que possible. Les gestionnaires d’employés de la fonction publique doivent consulter l’équipe des relations de travail. Le gestionnaire, en consultation avec l’équipe des relations de travail (pour les fonctionnaires) et la chaîne de commandement (pour le personnel des FAC), déterminera et mettra en œuvre les mesures d’adaptation appropriées, s’il y a lieu. Les gestionnaires prendront des mesures d’atténuation temporaires à l’intention du membre de l’Équipe de la Défense tout en recueillant les renseignements pertinents sur le bien-fondé du besoin d’adaptation et des mesures appropriées à prendre.

Les employés sont tenus de fournir des renseignements véridiques. Faire une fausse déclaration constitue une violation du Code des valeurs et d’éthique du secteur public et peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Les gestionnaires peuvent demander pour plus d’information à tout moment.

Les employés qui ne peuvent pas être entièrement vaccinés doivent :

  • informer leur gestionnaire, dès que possible, du fait qu’ils ont besoin de mesures d’adaptation fondées sur des motifs de distinction illicites prévus par la Loi canadienne sur les droits de la personne;
  • fournir à leur gestionnaire les renseignements exacts nécessaires pour déterminer la mesure d’adaptation appropriée à prendre, notamment des précisions sur les limites et les restrictions pertinentes;
  • coopérer et collaborer de bonne foi avec le représentant (ou les représentants) de leur organisation pour cerner au moins une façon de satisfaire à de tels besoins;?
  • faire savoir à leur gestionnaire si leurs besoins sur le plan des mesures d’adaptation changent.

Bonjour, J’ai eu la COVID-19; j’ai donc déjà des anticorps. Dois-je tout de même recevoir le vaccin? De plus, le vaccin va à l’encontre de mes croyances religieuses, puisqu’il contient des cellules fœtales. Quels autres choix s’offrent à moi?

Le vaccin est obligatoire, même dans les cas où la personne a déjà contracté la COVID-19. Les gestionnaires doivent demander une attestation sous serment (signée devant un commissaire chargé de recueillir les déclarations sous serment), laquelle renferme des renseignements détaillés sur la croyance religieuse sincère qui interdit la vaccination complète. Il incombe aux employés de fournir à leur gestionnaire l’information nécessaire pour cerner la mesure d’adaptation appropriée, notamment des précisions sur les limites et les restrictions pertinentes, ainsi que de coopérer et collaborer de bonne foi avec le représentant (ou les représentants) de son organisation pour trouver un ou plusieurs moyens de satisfaire à de tels besoins. En cas d’obligation avérée de prendre des mesures d’adaptation, les mesures de remplacement pourraient comprendre le télétravail, l’affectation à d’autres fonctions ou les tests de dépistage. La croyance doit être de nature religieuse (et non pas de nature personnelle ou morale).

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Fonctionnaires fédéraux

Les fonctionnaires du MDN seront-ils obligés de recevoir le vaccin contre la COVID-19?

La santé et la sécurité de tous les employés de la fonction publique demeurent une priorité pour le MDN. Par conséquent, il revient au MDN de veiller à la santé et à la sécurité des membres de son personnel dans le lieu de travail. Les vaccins sont notre meilleur outil pour mettre fin à cette pandémie, car ils permettent de protéger les employés et leurs communautés en réduisant les risques liés à la COVID-19.

Comme il l’a annoncé le 6 octobre 2021, le gouvernement du Canada exige désormais que les employés de la fonction publique fédérale soient entièrement vaccinés contre la COVID-19.

La vaste majorité des Canadiens sont admissibles à la vaccination. Dans le cas exceptionnel où vous ne pouvez pas vous faire vacciner pour des motifs de discrimination illicites en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, par exemple, une contre-indication médicale, vous pouvez demander des mesures d’adaptation. Les employés qui ne peuvent pas se faire entièrement vacciner (et dont la demande de mesures d’adaptation a été approuvée) devant se présenter sur le lieu de travail devront subir régulièrement un test de dépistage rapide.

Quel que soit leur statut vaccinal, les employés du MDN doivent remplir une attestation dans le Système de suivi pour l’attestation à la vaccination du gouvernement du Canada (SSAV-GC) (les navigateurs recommandés sont Microsoft Edge et Google Chrome) d’ici le 29 octobre 2021, conformément à la nouvelle politique. Les fonctionnaires fédéraux qui n’attestent pas de leur statut vaccinal, ou qui ne veulent pas se faire vacciner, se verront imposer un congé administratif non payé en date du 15 novembre 2021.

Des détails supplémentaires seront communiqués aux membres de l’Équipe de la Défense au fur et à mesure.

Aux termes de la politique du gouvernement du Canada sur la vaccination contre la COVID-19, comment définit-on « entièrement vacciné »?

La définition du concept de « entièrement vacciné » adoptée par le MDN et les FAC correspondra aux exigences de Santé Canada (SC) et de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), par exemple celles qui s’appliquent aux voyageurs qui entrent au pays. Une définition détaillée du concept « Entièrement vacciné – COVID-19 » se trouve dans l’annexe A de la politique du gouvernement du Canada sur la vaccination contre la COVID-19.

La présente exigence de vaccination est-elle une mesure temporaire ou permanente?

Le Conseil du Trésor, en consultation avec le SCT, l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada, examinera la politique relative à la vaccination au moins tous les six mois pour déterminer si elle demeure nécessaire.

Quelles directives s’adressent aux entrepreneurs travaillant aux côtés de fonctionnaires dans des lieux de travail de la fonction publique?

Les entrepreneurs qui doivent accéder à des lieux de travail du gouvernement fédéral afin d’exécuter des travaux pour le gouvernement du Canada doivent être entièrement vaccinés contre la COVID-19. Tandis que SPAC a conclu des contrats pour combler les besoins de son ministère ainsi que d’autres ministères, il importe de noter que d’autres ministères ont conclu des contrats directement avec des fournisseurs. Pour favoriser une approche pangouvernementale uniforme, SPAC transmettra de l’information aux responsables de l’approvisionnement à l’échelle du gouvernement afin qu’ils puissent communiquer cette exigence à leurs entrepreneurs.

Les entrepreneurs devront soumettre une preuve de vaccination pour tous les contrats applicables (contrats dans le cadre desquels ils doivent accéder à des lieux de travail du gouvernement fédéral où se trouvent des fonctionnaires) pour attester que tout employé qui a accès à des lieux de travail du gouvernement fédéral est entièrement vacciné.

Les lieux de travail du gouvernement fédéral comprennent tous les endroits dont le gouvernement du Canada est responsable au pays et où se trouvent des employés du gouvernement fédéral. Habituellement, les chantiers de construction relèvent du directeur des travaux et ne seraient pas assujettis à cette exigence. Il pourrait toutefois y avoir des cas où les travaux de construction sont effectués dans un immeuble de bureaux qui est toujours occupé, ce qui nécessiterait alors que l’exigence liée à la vaccination soit respectée.

La vaccination des fonctionnaires fédéraux et des personnes qui travaillent dans des immeubles fédéraux se traduira en fin de compte par une meilleure protection des personnes qui accèdent aux points de service. Comme toujours, les mesures sanitaires visant à réduire le risque de transmission de la COVID-19 doivent être respectées par toutes les personnes qui entrent dans les lieux de travail fédéraux, notamment conserver une distance physique d’au moins deux mètres entre les personnes, se laver les mains, porter un masque dans les aires communes intérieures et extérieures et rester à la maison en cas de maladie.

Je suis déjà entièrement vacciné. Quelles implications la directive a-t-elle pour moi?

Les employés du MDN qui sont déjà entièrement vaccinés devront confirmer leur statut vaccinal dans le Système de suivi pour l’attestation à la vaccination du gouvernement du Canada (SSAV-GC) (les navigateurs recommandés sont Microsoft Edge et Google Chrome). Ici à la Défense nationale, les employés de la fonction publique commenceront à consigner les informations de l’attestation le 15 octobre 2021. Cela ne prendra que quelques minutes. Les employés du MDN doivent avoir rempli leur attestation dans le SSAV-GC d’ici le 29 octobre 2021.

Pour accéder au SSAV-GC, les employés et les gestionnaires doivent disposer d’une connexion au RED et d’une carte de l’ICP. Pour les employés qui ne disposent pas des ressources de TI nécessaires (p. ex., une carte de l’ICP valide) pour accéder au SSAV-GC, une autre méthode d’attestation sera offerte, laquelle repose sur l’utilisation d’un formulaire en format PDF (seulement accessible par l’intermédiaire du RED). Celui-ci renferme le même contenu et conserve le même format que la version en ligne du formulaire.

En ce qui concerne les attestations soumises par des employés qui indiquent être «?entièrement vaccinés?» ou «?partiellement vaccinés?», le processus se déroule en trois étapes faciles :

  1. L’employé doit remplir les quatre premières sections du formulaire d’attestation et le signer.
  2. L’employé doit transmettre le formulaire dûment rempli et signé à son gestionnaire.
  3. Le gestionnaire doit examiner le formulaire pour s’assurer qu’il est complet avant de le transmettre à l’adresse P-OTG.VaccineAttest@intern.mil.ca.

L’équipe responsable de cette boîte de réception générique veillera à ce que l’attestation soit comptabilisée à des fins de suivi et conservée dans un environnement protégé B (GCdocs).

En ce qui concerne les attestations soumises par des employés qui indiquent qu’ils ne sont pas vaccinés et qu’ils sollicitent la prise de mesures d’adaptation, ou simplement qu’ils ne sont pas vaccinés, les gestionnaires sont priés de soumettre le formulaire d’attestation à la boîte de réception générique suivante et de mettre en CC leur agent des relations de travail.

Cela permettra à tous les gestionnaires d’obtenir rapidement des conseils cohérents sur la façon de procéder. Par l’entremise de leur agent des relations de travail, les gestionnaires pourront transmettre de façon sécuritaire toute documentation à l’appui à l’équipe qui doit s’assurer que tous les documents relatifs aux attestations de vaccination sont conservés de façon sécuritaire dans GCdocs (environnement Protégé B).

Je ne suis pas entièrement vacciné. Quelles implications la directive a-t-elle pour moi?

Si vous n’êtes pas encore entièrement vacciné, nous vous conseillons de prendre votre rendez-vous dès que possible. N’oubliez pas que, conformément à la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales, les fonctionnaires peuvent utiliser le « congé pour rendez-vous personnels chez le médecin ou le dentiste » (code 698) pour les deux rendez-vous de vaccination contre la COVID-19. La grande majorité des Canadiens peuvent recevoir le vaccin. Dans le cas exceptionnel où vous ne pouvez pas vous faire vacciner pour des motifs de discrimination illicites en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, telle qu’une contre-indication médicale, vous pouvez demander des mesures d’adaptation.

Quel que soit leur statut vaccinal, les fonctionnaires fédéraux doivent remplir une attestation dans le SSAV-GC (les navigateurs recommandés sont Microsoft Edge et Google Chrome) d’ici le 29 octobre 2021. Les fonctionnaires fédéraux qui n’attestent pas de leur statut vaccinal, ou qui ne veulent pas se faire vacciner, se verront imposer un congé administratif non payé en date du 15 novembre 2021.

Pour accéder au SSAV-GC, les employés et les gestionnaires doivent disposer d’une connexion au RED et d’une carte de l’ICP. Pour les employés qui ne disposent pas des ressources de TI nécessaires (p. ex., une carte de l’ICP valide) pour accéder au SSAV-GC, une autre méthode d’attestation sera offerte, laquelle repose sur l’utilisation d’un formulaire en format PDF (seulement accessible par l’intermédiaire du RED). Celui-ci renferme le même contenu et conserve le même format que la version en ligne du formulaire.

En ce qui concerne les attestations soumises par des employés qui indiquent être «?entièrement vaccinés?» ou «?partiellement vaccinés?», le processus se déroule en trois étapes faciles :

  1. L’employé doit remplir les quatre premières sections du formulaire d’attestation et le signer.
  2. L’employé doit transmettre le formulaire dûment rempli et signé à son gestionnaire.
  3. Le gestionnaire doit examiner le formulaire pour s’assurer qu’il est complet avant de le transmettre à l’adresse P-OTG.VaccineAttest@intern.mil.ca.

L’équipe responsable de cette boîte de réception générique veillera à ce que l’attestation soit comptabilisée à des fins de suivi et conservée dans un environnement protégé B (GCdocs).

En ce qui concerne les attestations soumises par des employés qui indiquent qu’ils ne sont pas vaccinés et qu’ils sollicitent la prise de mesures d’adaptation, ou simplement qu’ils ne sont pas vaccinés, les gestionnaires sont priés de soumettre le formulaire d’attestation à la boîte de réception générique suivante et de mettre en CC leur agent des relations de travail (seulement accessible par l’intermédiaire du RED).

Cela permettra à tous les gestionnaires d’obtenir rapidement des conseils cohérents sur la façon de procéder. Par l’entremise de leur agent des relations de travail, les gestionnaires pourront transmettre de façon sécuritaire toute documentation à l’appui à l’équipe qui doit s’assurer que tous les documents relatifs aux attestations de vaccination sont conservés de façon sécuritaire dans GCdocs (environnement Protégé B).

Des tests de dépistage remplaceront-ils la vaccination pour les fonctionnaires qui ne veulent pas se faire vacciner ou qui ne veulent pas divulguer leur statut vaccinal?

Non. À compter du 15 novembre 2021, les fonctionnaires qui refusent de divulguer leur statut vaccinal ou de se faire vacciner se verront imposer un congé administratif non payé. Les mesures d’adaptation, y compris les tests de dépistage rapide, ne seront mises à la disposition que des employés qui ne peuvent pas se faire entièrement vacciner pour des motifs de discrimination illicites en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Les tests ne constituent pas une solution de rechange à la vaccination, mais plutôt une mesure d’adaptation pour les personnes ne pouvant pas être entièrement vaccinées. La vaccination, jumelée aux mesures préventives de santé publique, offre la meilleure protection disponible contre la COVID-19.

Tous les employés auront accès à une séance de formation sur les avantages de la vaccination contre la COVID-19, qui présenteront les meilleurs renseignements disponibles validés par l’Agence de la santé publique du Canada au sujet des vaccins et de leur mode d’action. Cette séance sera offerte prochainement aux employés par l’École de la fonction publique du Canada dans le site GC Campus. Elle devra obligatoirement être suivie par tous les employés non vaccinés ou n’ayant pas fourni une attestation d’ici le 29 octobre.

Dois-je prendre un congé pour me faire vacciner? Si oui, quel type de congé dois-je utiliser?

Si un fonctionnaire fédéral obtient un rendez-vous durant la journée de travail pour se faire vacciner, il peut consigner son absence comme congé payé pour rendez-vous chez le médecin ou le dentiste (code 698). Même si les employés doivent fixer deux rendez-vous, l’un pour la première dose et l’autre pour la deuxième dose, cela ne répond pas à la définition de « rendez-vous récurrents ». Les employés n’ont pas besoin d’utiliser des crédits de congé de maladie.

Je suis l’un des cas exceptionnels où je ne peux pas me faire vacciner pour des motifs de discrimination illicites en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Quels documents justificatifs dois-je produire pour demande des mesures d’adaptation?

Les employés qui ne peuvent pas se faire vacciner pour des motifs de discrimination illicites en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, telle qu’une contre-indication médicale, peuvent demander des mesures d’adaptation. Bien que la grande majorité des Canadiens peuvent recevoir le vaccin, il y a des cas exceptionnels :

  • Contre-indications médicales certifiées
    • L’employé doit obtenir un document de son médecin traitant ou d’une infirmière praticienne exposant les motifs pour lesquels il n’est pas vacciné ou qu’il doit attendre avant d’être vacciné contre la COVID-19.
    • Il y a quelques raisons médicales acceptables pour ne pas se faire vacciner contre la COVID-19 ou attendre de le faire (p. ex., une grave allergie confirmée par un allergologue/immunologiste ou une réaction anaphylactique à une dose antérieure du vaccin contre la COVID-19 ou à ses composantes qui ne peut être atténuée, ou un épisode diagnostiqué de myocardite/péricardite après avoir reçu un vaccin à ARNm), conformément aux recommandations du CCNI sur l’utilisation des vaccins.
  • Autres motifs de discrimination illicites
    • Le gestionnaire doit demander une attestation des détails relatifs au motif de discrimination illicite en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne qui empêche l’employé de se faire vacciner.

Aux fins de la mise en œuvre de la politique sur la vaccination, et pour assurer le respect des critères qui définissent les situations dans le cadre desquelles des mesures d’adaptation peuvent être accordées, toutes les demandes d’exemption et de mesures d’adaptation doivent, DÈS MAINTENANT, être traitées au niveau des organisations de N3 ou à un niveau supérieur, et en consultation avec les relations de travail (seulement accessible par l’intermédiaire du RED).

Les employés sont vivement encouragés à fournir les documents adéquats le plus tôt possible, et au plus tard le 15 novembre.

En date du 15 novembre 2021, les membres de l’Équipe de la Défense qui ne peuvent pas se faire entièrement vacciner (et dont la demande de mesures d’adaptation a été approuvée) devant se présenter sur le lieu de travail devront subir régulièrement un test de dépistage rapide.

Quelle est la procédure à suivre pour les employés qui ont reçu une dose en date du 15 novembre, mais qui ne sont pas encore admissibles à une deuxième dose?

Si un employé du MDN a reçu une première dose d’une série de deux doses, il doit fournir à son gestionnaire la date de sa première vaccination. Si l’employé ne reçoit pas et ne déclare pas sa deuxième dose dans l’intervalle de dosage précisée par l’autorité compétente là où il réside, il se verra imposer un congé administratif non payé.

Comment la confidentialité des informations sur la santé des personnes sera-t-elle assurée? Les données seront-elles suivies de manière centralisée ou par ministère?

La collecte de tous les renseignements personnels des fonctionnaires se fera conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux instruments de politique connexes du gouvernement du Canada. Le gouvernement a fait appel au Commissariat à la protection de la vie privée pour s’assurer que les considérations relatives à la protection de la vie privée étaient prépondérantes dans la mise en œuvre de la politique. Les données agrégées sur les attestations et les mesures d’adaptation sont conservées de façon centralisée. Les renseignements précis concernant les mesures d’adaptation sont réservés aux personnes qui ont besoin de les connaître à l’échelon ministériel.

Qu’arrivera-t-il si je ne fournis pas mon attestation d’ici la date limite du 29 octobre 2021?

La date limite pour présenter votre attestation de statut vaccinal ou votre demande de mesure d’adaptation dans le SSAV-GC est le 29 octobre 2021. Les employés non vaccinés ou ceux qui n’ont pas attesté leur statut vaccinal à la date demandée auront deux semaines pour participer à une séance de formation sur le vaccin contre la COVID-19 accessible sur GCcampus.

Du 29 octobre au 14 novembre, il incombera aux gestionnaires de rappeler à leurs employés, par écrit, les conséquences auxquelles ils s’exposent s’ils ne présentent pas leur attestation de statut vaccinal ou une demande de mesure d’adaptation, ou s’ils ne se font pas vacciner. On encourage les employés ne pouvant pas se faire vacciner à demander une mesure d’adaptation au plus tard le 29 octobre 2021.

Que se passera-t-il si je ne me conforme pas à la politique de vaccination de la fonction publique après le 15 novembre 2021?

Dès le 15 novembre 2021, un congé administratif sans solde sera appliqué pour les fonctionnaires fédéraux dans les trois situations suivantes :

  • si le gestionnaire de N3 de l’employé, en consultation avec les conseillers en relation de travail, a déterminé que l’obligation de prendre des mesures d’adaptation ne s’applique pas, et que l’employé demeure non vacciné;
  • si l’employé refuse de se faire vacciner;
  • si l’employé refuse de fournir une attestation de son statut vaccinal.

Après cette date, ces employés seront placés en congé sans solde et l’employeur cessera de leur attribuer des heures de travail. L’employeur avisera les employés de ne pas se présenter au travail ou en télétravail.

Si les employés se retrouvent en congé sans solde pour une période de cinq jours ou plus, ils seront temporairement retirés du système de rémunération et recevront un relevé d’emploi.

Que se passera-t-il si je n’ai reçu qu’une dose de vaccin et que je suis partiellement vacciné(e) d’ici la date limite du 29 octobre 2021?

Les employés qui n’auront reçu qu’une dose de vaccin d’ici la date limite de présentation de l’attestation auront jusqu’à 10 semaines après la première dose pour recevoir leur deuxième dose.

Dès qu’ils reçoivent leur première dose, les employés pourront retourner au lieu de travail et subir des tests de dépistage obligatoires, travailler à distance ou faire du télétravail.

S’ils ne reçoivent pas leur deuxième dose dans ce délai de 10 semaines, ils seront placés en congé sans solde (code de congé 999 « CSS – Autres types »).

En quoi les valeurs et l’éthique de la fonction publique s’appliquent-elles aux exigences relatives à la vaccination et à l’attestation de vaccination?

Les fonctionnaires sont tenus de fournir une attestation véridique de leur statut vaccinal. Tout manquement à cette obligation constitue une violation du Code de valeurs et d’éthique du secteur public et peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

En remplissant le formulaire d’attestation, les fonctionnaires certifient que les déclarations qu’ils ont faites et les informations divulguées sont vraies, complètes, correctes et conformes au Code de valeurs et d’éthique du secteur public. Les fonctionnaires reconnaissent qu’ils doivent faire une nouvelle attestation si leur statut vaccinal change, que leur attestation est sujette à vérification et audit, et que leur gestionnaire peut leur demander une preuve de vaccination n’importe quand.

Comment les demandes de mesures d’adaptation seront-elles traitées dans le milieu de travail?

Si un employé est inquiet à l’idée de se faire vacciner ou de travailler avec quelqu’un qui n’est pas pleinement vacciné, il est important d’admettre et de reconnaître le stress négatif que la personne ressent. Il est crucial de faire preuve d’empathie à l’égard des employés et de pratiquer une écoute active exempte de jugement pour gérer ces conversations délicates.

Si un gestionnaire de N3 reçoit une demande de mesure d’adaptation d’un employé, voici les mesures que l’on recommande de considérer, en consultation avec les Relations de travail, si la demande est approuvée :

  • L’employé s’acquitte de ses fonctions ou responsabilités habituelles en télétravail dans le cadre d’une entente de télétravail, conformément à la Directive sur le télétravail;
  • L’employé se voit attribuer d’autres fonctions ou responsabilités dont il peut s’acquitter en télétravail dans le cadre d’une entente de télétravail, conformément à la Directive sur le télétravail;
  • L’employé passe des tests de dépistage, conformément au protocole de dépistage de Santé Canada;
  • Autres mesures précisées dans la communication avec l’employé et consignées dans la demande de mesures d’adaptation.

En général, les autres collègues ne doivent pas être informés de la mesure d’adaptation visant un employé. Le statut vaccinal est un renseignement médical personnel. Étant donné que chaque équipe a ses propres exigences opérationnelles, si la mesure d’adaptation peut avoir une incidence sur d’autres employés, le gestionnaire doit consulter ses conseillers en relations de travail au sujet de la façon de procéder.

Qu’arrive-t-il si un employé du MDN dénature son statut de vaccination contre la COVID-19?

Les employés du MDN sont tenus de fournir une attestation véridique. Tout manquement à cette obligation constitue une violation du Code de valeurs et d’éthique du secteur public et du Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FAC et peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Tous les renseignements relatifs à l’attestation fournis par les employés font l’objet d’un contrôle de vérification et d’un audit. Les gestionnaires ont le droit de demander à tout moment une preuve de vaccination pour confirmer l’attestation d’un employé.

L’un de mes employés, un fonctionnaire fédéral, prévoit se faire vacciner, mais il attend le vaccin de Novavax, lequel n’est pas offert actuellement au Canada. Comment puis-je employer cette personne d’ici le moment où le vaccin sera offert?

À l’heure actuelle, seuls les vaccins contre la COVID-19 de Pfizer-BioNTech et de Moderna sont acceptés selon le Comité consultatif national de l’immunisation. Si l’employé en question a une allergie connue à ces vaccins, il doit suivre les instructions établies pour obtenir une exemption médicale.

Offrira-t-on un troisième vaccin (rappel) aux militaires qui le veulent, ou encore, aux militaires ayant une affection auto-immune qui les rend plus susceptibles aux complications s’ils contractent le virus?

Des doses additionnelles seront fournies en suivant les lignes directrices établies par le Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI). Selon ces lignes directrices, on recommande aux personnes qui sont modérément ou gravement immunodéprimées de recevoir une dose additionnelle. Les militaires dont l’état de santé correspond à ces critères peuvent recevoir la dose additionnelle par l’intermédiaire des Services de santé des FC. Les militaires doivent consulter leur médecin clinicien s’ils ont des questions relatives à leur état ou leur admissibilité à une dose additionnelle. À l’heure actuelle, on pourrait aussi recommander une dose additionnelle en se fondant sur des besoins opérationnels ou professionnels. On s’attend à ce que les critères d’admissibilité soient élargis au cours des prochains mois de sorte à viser la plupart, voire l’ensemble, des membres des FAC. Plus d’information sera communiquée au fur et à mesure qu’évoluent les recommandations du CCNI et l’Agence de la santé publique du Canada.

Quelles sont les répercussions sur les contributions et les avantages sociaux des régimes de pensions du secteur public (régimes de pensions de la fonction publique, de la Gendarmerie royale du Canada et les Forces canadiennes) des personnes en CNP?

Existe-t-il un nombre maximal de CNP qui peut compter aux fins de la pension?

  • Oui. La Loi de l'impôt sur le revenu limite le nombre de périodes de CNP ouvrant droit à pension pendant la carrière d'un employé. Le maximum permis est de cinq ans, excluant les congés de maladie non payés. Cependant, un employé peut également se voir créditer trois années supplémentaires de CNP pour obligations parentales. La période maximale de cinq ans peut aussi être allongée en cas de détachement (si un fonctionnaire est détaché auprès d'un autre employeur).
  • Vous trouverez de plus amples renseignements sur les répercussions fiscales d'un CNP dans la Trousse d'information sur les congés non payés.

Qu’est-ce qui arrive à la protection en vertu du Régime de prestations supplémentaires de décès lorsqu’un employé est en CNP?

  • Les participants au Régime de prestations supplémentaires de décès de la fonction publique ou des Forces canadiennes sont toujours protégés. En vertu du Régime, leurs contributions sont dues au moment de leur retour au travail.

Quelles prestations d’assurance collective pour les membres de l’administration publique centrale et de la Gendarmerie royale du Canada sont maintenues pendant tout CNP autorisé?

  • Les régimes de prestations d’assurance collective prévoient déjà des dispositions pour les membres de l’administration publique centrale en CNP. Si un participant au régime d’avantages sociaux prend un CNP autorisé, la couverture payée par l’employeur pour lui-même et ses personnes à charge admissibles peut-être maintenue pendant les trois premiers mois de tout CNP autorisé, ce qui signifie que l’employeur continue de payer sa part comme suit :
    • Dans le cas des employés inscrits au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) à participation volontaire, la couverture est maintenue et les cotisations des employés manquées, le cas échéant, sont perçues au moment du retour au travail de l’employé ou de sa cessation d’emploi.
    • Le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) continue d’être payé en totalité par l’employeur.
    • La couverture au titre du Régime d’assurance invalidité (RAI) ou du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique – Invalidité de longue durée (RACGFPILD) est maintenue. Les primes non versées par l’employé sont recouvrées lorsque celui-ci retourne au travail ou à sa cessation d’emploi.
    • La couverture du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) peut être maintenue, à condition que l’employé verse directement à l’Industrielle Alliance sa part des primes. Les renseignements requis seront fournis à l’employé par le Centre des services de paye de la fonction publique ou le bureau de rémunération du ministère concerné.

Quelles prestations d’assurance collective pour les membres de l’administration publique centrale et de la Gendarmerie royale du Canada sont maintenues après les trois premiers mois de CNP autorisé?

  • Dans le cas où un employé demeure en CNP autorisé pendant plus de trois mois, il est responsable des cotisations de l’employé et de l’employeur pour lui-même et ses personnes à charge admissibles, comme suit :
    • Dans le cas des employés inscrits au RSSFP à participation volontaire, la couverture est maintenue et les cotisations de l’employé et de l’employeur manquées sont perçues au moment du retour au travail de l’employé ou à sa cessation d’emploi.
    • La couverture au titre du Régime d’assurance-invalidité ou du Régime d’assurance-invalidité de longue durée est maintenue, l’employé étant responsable de la part des primes de l’employé et de l’employeur pour la période excédant les trois mois de CNP autorisé. Les primes manquées sont recouvrées au moment du retour au travail de l’employé ou de sa cessation d’emploi.
    • La couverture du RSDFP peut être maintenue si on en fait la demande à l’avance et si la part des cotisations de l’employé et de l’employeur est prélevée chaque trimestre et à l’avance.
  • La couverture du RACGFP peut être maintenue, à condition que l’employé verse directement à l’Industrielle Alliance la part des primes de l’employé et de l’employeur pour la période excédant les trois mois de CNP autorisé. Les renseignements requis seront fournis à l’employé par le Centre des services de paye de la fonction publique ou le bureau de rémunération du ministère concerné.

Combien de temps faudrait-il pour réintégrer les employés aux divers régimes d'avantages sociaux après un CNP, une fois qu'ils auront reçu le vaccin?

  • Si les employés veulent conserver leur protection de soins de santé et de soins dentaires pendant la période de CNP et paient toutes les cotisations nécessaires, il n'y aura aucune interruption de la protection.
  • Si un employé en CNP veut mettre fin à sa protection de soins de santé et de soins dentaires pour la période de CNP, des périodes d'attente propres aux régimes s'appliqueront lors de la réintégration dans les régimes d'assurance collective, comme suit :
    • L'employé qui annule sa protection du RSSFP à n'importe quel moment pendant son CNP ne pourra pas réintégrer sa protection avant son retour au travail, auquel cas une période d'attente de trois mois s'appliquera.
    • Les prestations d'assurance-invalidité (AI) et d'assurance-invalidité de longue durée (AILD) sont une condition d'emploi et la protection se poursuit pendant un CNP. Les primes sont perçues au moment du retour au travail.
    • Les employés qui annulent leur protection du RSDFP à tout moment pendant leur CNP peuvent la rétablir lorsqu'ils reprennent le travail. Une période d'attente de trois mois s'applique.
  • RACGFP - Protection payée par l'employeur
    • Un employé qui a droit à la protection du RACGFP payée par l'employeur, c'est-à-dire l'assurance-vie de base, l'assurance DMA et l'assurance-vie des personnes à charge, continuera d'être protégé pendant une période de CNP, les primes étant payées par l'employeur. Un participant assuré en vertu de la disposition d'assurance facultative, c’est-à-dire l'assurance-vie supplémentaire, doit prendre des dispositions pour payer les primes directement à l'assureur afin de maintenir la protection pendant le CNP.
  • RACGFP - Protection payée par l'employé
    • Un employé qui n'a pas droit à la protection du RACGFP payée par l'employeur, c'est-à-dire l'assurance-vie de base, l'assurance-vie supplémentaire, l'assurance DMA et l'assurance-vie des personnes à charge, ne continuera pas d'être protégé pendant une période de CNP, à moins que l'employé ne paie les primes directement à l'assureur pendant son CNP.
    • Remarque : Si l'employé ne verse pas ses primes d'assurance-vie pendant une période de CNP, les primes ne seront pas rétablies à son retour au travail. Pour obtenir de nouveau la protection d'assurance-vie du RACGFP, il faut présenter une demande accompagnée d'une preuve médicale d'assurabilité satisfaisante pour l'assureur, à condition que l'employé soit activement au travail et occupe un poste admissible au RACGFP.

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