Liste de vérification de l’état de mise en œuvre des conditions de SST
Instructions
La liste de vérification de l’état de mise en œuvre des conditions de SST figurant dans l’onglet « Liste de vérification » doit être remplie par toutes les organisations dans le cadre de leurs efforts du PRA. Cela doit être fait en consultation avec le Comité de la santé et de la sécurité au travail ou le représentant en matière de santé et sécurité au travail, au besoin.
Une évaluation initiale de chaque condition doit être effectuée pour le lieu de travail en question, afin de déterminer la situation actuelle. Un résumé de cette évaluation doit être inscrit dans la colonne appropriée de la liste de vérification pour chaque condition.
Une fois l’évaluation initiale terminée, il faut déterminer les mesures nécessaires pour satisfaire pleinement à chaque condition ou pour mettre en œuvre des mesures d’atténuation qui réduiront le risque à des niveaux acceptables. Ces mesures de suivi doivent être entrées dans la colonne appropriée de la liste de vérification pour chaque condition.
Le statut de mise en œuvre de chaque condition doit être déterminé et saisi à l’aide de la liste déroulante fournie dans la liste de contrôle. Les choix sont les suivants :
- Entièrement satisfait – tous les aspects de la condition ont été pleinement respectés et aucune mesure de mise en œuvre n’a été prise. La mise en forme automatique changera la couleur de la cellule et du texte en vert;
- Atténuation – tous les aspects de la condition n’ont pas été pleinement respectés et des mesures d’atténuation temporaires ou permanentes ont été mises en place pour réduire le risque à des niveaux acceptables. La mise en forme automatique changera la couleur de la cellule et du texte en jaune;
- Non satisfait – tous les aspects de la condition n’ont pas été entièrement respectés et le risque est supérieur à des niveaux acceptables. La mise en forme automatique changera la couleur de la cellule et du texte en rouge.
Le statut de mise en œuvre de certaines conditions peut changer tout au long du processus du PRA. Mettre à jour la liste de contrôle, au besoin.
Lorsque la condition ne peut être entièrement remplie, des mesures d’atténuation temporaires ou permanentes qui réduisent le risque à des niveaux acceptables peuvent être déterminées et mises en œuvre. Si l’état de mise en œuvre de la condition est « Atténuation », les mesures d’atténuation mises en œuvre doivent être inscrites dans la colonne appropriée de la liste de vérification pour chacune de ces conditions.
Tout commentaire pertinent qui pourrait être jugé nécessaire pour fournir des explications supplémentaires sur l’état de mise en œuvre de la condition doit être inscrit dans la colonne appropriée de la liste de vérification pour chaque condition.
Liste de vérification de l’état de mise en œuvre des conditions de SST |
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| Aspect de la SST | Condition de la SST | Évaluation initiale | Mesure requise | État | Atténuation | Commentaire |
| Participation du comité de santé et de sécurité au travail ou du représentant en santé et sécurité | Rôles et responsabilités – Les organisations doivent s’assurer que les membres et les représentants des comités sont bien au courant du refus de travailler et des PIRP en plus de leurs rôles et responsabilités en général. | |||||
| Réunions – Les réunions du comité de santé et de sécurité au travail se tiennent de la manière la plus sûre possible, conformément aux directives ou à la législation. | ||||||
| Participation – Les comités de santé et de sécurité au travail et les représentants participent à tous les aspects de la SST liés à la COVID-19, allant des demandes de renseignements, des enquêtes, des plaintes et des refus à la mise en œuvre et au suivi des activités de prévention des risques, ainsi qu’aux évaluations des risques liés à la COVID-19. | ||||||
| Consultations – Le CSST ou le représentant doit être consulté sur la reprise des activités commerciales et la réintégration du milieu de travail afin de s’assurer que toutes les exigences en matière de SST formulées par le SM ou le CEMD et les PRA des N1 respectifs sont surveillées afin d’assurer la conformité. | ||||||
| Information et communications – La C de C doit s’assurer que les renseignements pertinents sur la COVID19 nécessaires pour permettre aux comités de sécurité et aux représentants de SST de s’acquitter de leur rôle sont conservés et leur sont fournis par tous les moyens. | ||||||
| Contrôle de l’accès | Les organisations veillent à ce que seules les personnes autorisées aient accès au lieu de travail, y compris en élaborant des protocoles stricts pour les visiteurs. | |||||
| Les organisations doivent s’assurer qu’un mécanisme est en place pour conseiller toutes les personnes qui ne font pas partie de l'ED et qui ont accès au lieu de travail sur les MSP et l’EPI liés à la COVID-19 du MDN et des FAC, ainsi que les exigences et les attentes en matière de conformité. Cette notification doit être documentée. | ||||||
| Les organisations doivent déterminer si des registres permettant de suivre l’accès aux zones de risque plus élevé de la COVID-19 sur le lieu de travail (salles de gym, cafétérias, salles de réunion, etc.) sont nécessaires et, dans l’affirmative, mettre en œuvre un système permettant de saisir et de stocker les données en vue d’une éventuelle utilisation pour la recherche des contacts. | ||||||
| Infrastructure et assainissement | L’organisation doit s’assurer que des dispositions de nettoyage conformes aux normes de SPAC et du DPSF sont en place. | |||||
| L’organisation doit s’assurer que des protocoles de nettoyage améliorés sont en place pour faire face aux situations où une personne confirmée ou soupçonnée d’infection par la COVID-19 a été sur le lieu de travail. | ||||||
| L’organisation élabore et promulgue des IPO, des TTP, entre autres, traitant de l’utilisation d’outils et d’équipements communs et de leur assainissement, le cas échéant. | ||||||
| L’organisation doit élaborer des responsabilités et des protocoles en ce qui concerne la propreté et la désinfection des espaces communs, les communiquer à tout le personnel et les afficher, le cas échéant, sur le lieu de travail. | ||||||
| L’organisation doit veiller à ce que des inspections préalables à la reprise et régulières des installations ou des infrastructures soient effectuées en tenant compte des effets possibles de l’inoccupation et de l’occupation des locaux liées à la COVID-19. | ||||||
| L’organisation doit communiquer aux gestionnaires et aux superviseurs les processus d’ordre interne d’urgence de l’infrastructure relativement à la COVID-19. | ||||||
| L’organisation doit examiner et mettre à jour les plans de FPLS pour tenir compte des conditions de la COVID-19. | ||||||
| Respect des lignes directrices en matière de MSP et d’EPI | Les organisations doivent s’assurer que les communications, la formation, les modifications physiques et les procédures appropriées sont en place sur le lieu de travail afin de se conformer pleinement aux MSP énoncées dans la directive conjointe du SM ou du CEMD – Mesures de santé publique et équipement de protection individuelle liés à la COVID-19 du MDN et des FAC, et dans son annexe A. | |||||
| Lorsqu’il est établi que les masques non médicaux doivent être portés par le personnel à titre de MSP, l’organisation doit : | ||||||
| Veiller à ce que des dispositions soient en place pour garantir des quantités suffisantes de masques non médicaux à tous les membres du personnel qui en ont besoin. | ||||||
| Veiller à ce que tout le personnel soit formé à l’utilisation, aux soins, à l’entretien et à l’élimination appropriés des masques non médicaux. | ||||||
| Les organisations doivent s’assurer qu’une évaluation des risques sur le lieu de travail a été effectuée avant la reprise des activités commerciales et la réintégration du lieu de travail, dont l’objectif est de déterminer les risques liés à la COVID-19 propres au lieu de travail et de faciliter l’élaboration de stratégies adaptées pour atténuer ces risques. | ||||||
| Lorsque les risques déterminés ne peuvent pas être atténués à des niveaux acceptables au moyen de contrôles techniques et administratifs et qu’il a été déterminé que l’EPI est nécessaire, les organisations doivent : | ||||||
| Veiller à ce que des dispositions soient en place pour garantir des quantités suffisantes d’équipement de protection individuelle à tous les membres du personnel qui en ont besoin. | ||||||
| Veiller à ce que tout le personnel soit formé à l’utilisation, aux soins, à l’entretien et à l’élimination appropriés de l’EPI. | ||||||
| Dépistage et intervention en matière de santé | Les organisations doivent veiller à ce que toutes les personnes ayant accès au lieu de travail entreprennent des protocoles de dépistage appropriés avant d’entrer sur le lieu de travail. Les options comprennent les applications d’autocontrôle, la signalisation aux points d’entrée et l’utilisation de sélectionneurs désignés. | |||||
| Les organisations élaborent des IPO pour traiter les questions pertinentes (nettoyage, réduction des risques, absence du travail, communication) découlant des scénarios suivants : | ||||||
| Un membre de l'ED ou une personne à qui l’accès est accordé présente des symptômes de COVID-19 pendant qu’il est en milieu de travail. | ||||||
| Un membre ou une personne ayant obtenu l’autorisation d’accès développe des symptômes de la COVID-19 en dehors du travail dans les 48 heures suivant son arrivée au travail. | ||||||
| Un membre de l'ED ou une personne ayant obtenu l’accès déclare une exposition potentielle légitime à une personne qui a reçu un résultat positif connu ou probable au test de la COVID-19 avant de réintégrer le lieu de travail. | ||||||
| Promotion, motivation et formation | Les organisations élaborent et mettent en œuvre un plan de promotion et de motivation de la SST propre aux dangers de la COVID-19 sur leur lieu de travail, ainsi que les mesures d’atténuation et de prévention pour les contrôler (en utilisant du matériel fourni de façon centralisée ou créé localement). | |||||
| Les organisations doivent s’assurer que tous les membres de l'ED suivent le « Cours de sensibilisation à la COVID-19 » sur le RAD. | ||||||
| Les organisations élaboreront et fourniront une séance d’orientation sur la COVID-19 propre au lieu de travail à tous les membres de l'ED. | ||||||
| Risques de travail à distance | L’organisation doit déterminer et évaluer les risques possibles de SST liés au personnel qui travaille à distance. | |||||
| L’organisation doit fournir au personnel travaillant à distance des renseignements, une formation, des matériaux et/ou de l’équipement adaptés aux dangers identifiés afin d’atténuer le risque de blessures ou de maladies et de réduire la probabilité d’événements dangereux. | ||||||
| Santé et sécurité psychologiques | Les gestionnaires et les superviseurs doivent surveiller et évaluer périodiquement la santé et la sécurité psychologiques de leurs employés, tant sur le lieu de travail physique que sur le lieu de travail à distance. | |||||
| Les gestionnaires doivent communiquer régulièrement et demeurer au courant des besoins changeants de leurs employés et y répondre en déterminant et en mettant en œuvre des mesures de prévention pour atténuer les risques pour la santé mentale. | ||||||
| Les employés doivent être sensibilisés au soutien et aux ressources dont ils disposent pour les aider à améliorer leur santé mentale, surtout dans un environnement de COVID-19 (Équipe de la Défense COVID-19 – Santé mentale – https://www.canada.ca/fr/department-national-defense/campaigns/covid-19/mental-health.html) | ||||||
| Ressources en SST | Les organisations doivent veiller à ce que des ressources adéquates en matière de SST soient disponibles à tous les niveaux de la C de C pour donner des conseils sur les questions de SST liées à la reprise des activités commerciales et à la réintégration du milieu de travail dans un environnement continu de COVID-19. | |||||
| Les organisations doivent veiller à ce que les ressources de la SST réintègrent le lieu de travail en priorité et ils doivent fournir les outils nécessaires pour mener leurs activités. | ||||||
| Les organisations doivent veiller à ce que les ressources locales de SST soient consultées sur tous les efforts de PRA afin d’aider l’organisation à satisfaire aux conditions de SST pour le PRA en les conseillant sur les mesures d’atténuation et de prévention requises sur le lieu de travail. | ||||||
| Exigences en matière de rapports | Les organisations doivent signaler à leurs N1 respectifs qu’ils sont prêts à reprendre leurs activités commerciales et à réintégrer le milieu de travail par l’entremise de la C de C pour confirmer l’état de chaque condition mentionnée dans les présentes (Entièrement satisfait, non satisfait et atténuation). | |||||
| Les organisations doivent immédiatement signaler tout changement d’une condition, de « Entièrement satisfait » à « Non satisfait » ou « Atténuation » au moyen de la C de C à leur N1 respectif, indiquant leur capacité de maintenir leurs activités commerciales et de réintégrer la main d’œuvre. | ||||||
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