Instructions pour remplir l'Accord de travail flexible civil

L’entente de travail flexible (ETF) pour le personnel civil est obligatoire pour tous les employés civils travaillant selon un régime de travail flexible (heures de travail flexibles, semaine de travail comprimée, travail à distance ou mobile).

Comme il s’agit d’un formulaire externe, vous devrez avoir installé Adobe Acrobat Reader sur votre ordinateur. Cliquez ici pour savoir comment installer Adobe Acrobat Reader. Veuillez noter que vous devez vous assurer d'activer Java Script. Certaines régions utilisent désormais Foxit Phantom PDF. Si vous utilisez Foxit, assurez-vous qu'il est bien installé sur votre ordinateur.

Comment remplir le formulaire :

L’EMPLOYÉ entreprend le processus :

Étape 1 : Saisissez vos renseignements personnels.

Étape 2 : Saisissez les renseignements de votre organisation dans les champs N1, N2 et N3.

Étape 3 : Saisissez votre horaire de travail flexible.

Étape 4 : Veuillez indiquer si vous avez ou non de l’équipement du ministère de la Défense nationale (MDN) à la maison pour le travail à distance. Veuillez prendre note que les autres formulaires applicables de retrait de l’équipement doivent être remplis en plus de cette ETF.

Étape 5 : Confirmations.

Qui peut autoriser un contrat de travail flexible ?

La Directive conjointe du CDS/SM sur la reprise des activités et le message de la SM du 22 mai 2020 ont imposé un ordonnance limitant l'accès aux lieux de travail du MDN, avec des directives aux N1 sur le processus et les procédures de mise en œuvre des plans de reprise des activités, y compris le retour progressif au travail. Sauf à l’indication contraire de la chaîne de commandement d'un employé, la sous-ministre a donnée des directives et une autorisation pour que les employés civils puissent travailler à distance. Le pouvoir d'approuver des modalités de travail flexibles ou à distance a été subdélégué par la SM, et est reflété dans l' Instrument de délégation des pouvoirs en matière de ressources humaines (PDF,  797 Ko). Pendant que la direction et l'autorisation de la SM est en vigueur et jusqu'à ce qu'elle soit retirée, les N1 peuvent déterminer quel niveau de gestionnaire peut approuver une entente de travail flexible convenue et reconnaître le formulaire d'entente obligatoire pour leur propre organisation. Selon l'instrument de délégation, il peut s'agir d'un gestionnaire de niveau 4 ou 5 ou utiliser son pouvoir discrétionnaire pour déléguer davantage à un gestionnaire de niveau 6 ou 7, à condition que ce dernier ait suivi la formation destinée aux gestionnaires délégués et que son N1 l'ait autorisé à le faire.

Envoi du formulaire :

Lorsque vous avez rempli le formulaire, sélectionnez « Envoyer au gestionnaire délégué ». Si vous éprouvez des problèmes techniques à ce stade, vous pouvez sauvegarder le formulaire et l’envoyer à votre gestionnaire par courriel.

Gestionnaires : Lorsque vous avez lu et accepté l’ETF, sélectionnez « Envoyer aux ressources humaines ». Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez sauvegarder le formulaire et l’envoyer par courriel à la boîte aux lettres générique du Programme de travail flexible.

Comment télécharger Adobe Acrobat Reader

Étape 1 : Allez au https://get.adobe.com/fr/reader/

Étape 2 : Sélectionnez Télécharger Acrobat Reader

Étape 3 : Sauvegardez le programme sur votre bureau, ou là où vous pourrez le trouver facilement (Téléchargements ou Mes Documents).

Étape 4 : Une fois le programme sauvegardé, faites un double-clic sur l’icône et suivez les instructions d’installation.

Remarque : Il se peut que vous deviez redémarrer votre ordinateur pour que l’installation/la mise à jour prenne effet.

Veuillez noter que vous devez vous assurer d'activer Java Script. Certaines régions utilisent désormais Foxit Phantom PDF. Si vous utilisez Foxit, assurez-vous qu'il est bien installé sur votre ordinateur.

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