Changements apportés aux avantages sociaux aux fins d’amélioration des conditions de travail

Le 13 juillet 2021 - Nouvelles de la Défense

Le Conseil du Trésor a approuvé des changements visant les avantages sociaux des Forces armées canadiennes (FAC), changements qui se traduiront par une amélioration des conditions de travail pour les membres des FAC, conformément aux directives énoncées dans la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement.

Parmi les changements apportés, mentionnons l’ajout d’une spécialisation (médecine d’urgence) à celles inscrites sur la liste des médecins militaires spécialistes, de même que la modification de l’indemnité de recrutement de sorte à tenir compte du nouveau groupe professionnel militaire des médecins militaires spécialisés. Les changements ont également été apportés :

• L’indemnité de maternité et l’indemnité parentale seront modifiées de sorte à correspondre aux changements apportés à la Loi sur l’assurance-emploi et au Régime québécois d’assurance parentale, notamment des prestations prolongées et une couverture égale pour les militaires qui habitent au Québec.
• Pendant la période allant du 1^er octobre 2020 au 30 septembre 2021, l’admissibilité à l’indemnité de risque exceptionnel dans le contexte de la COVID-19 et sa mise en application ont été élargies afin d’offrir une indemnité financière aux membres prenant part aux opérations LASER, VECTOR ou GLOBE et exerçant les fonctions qui leur ont été confiées dans un établissement de soins de courte durée, un établissement de soins de longue durée ou des installations de soins de fortune, où il y a un risque élevé d’exposition à la COVID-19.
• On a accepté de dispenser les membres de la Première réserve de l’exigence d’obtenir la Qualification militaire de base ou la Qualification militaire de base des officiers de sorte à être admissibles au remboursement des frais de scolarité (Première réserve) pendant la période allant du 1^er avril 2020 au 31 mars 2022, compte tenu du calendrier d’instruction réduit durant la pandémie.
• Les prestations de service pour les militaires blessés ou malades des FAC ont été modifiées de sorte qu’elles correspondent à celles offertes par Anciens Combattants Canada, ce qui garantit ainsi une transition en douceur pour les militaires au moment de leur libération. Parmi les changements apportés, mentionnons le fait qu’une déficience invalidante et le service en Afghanistan ne constituent plus des critères d’admissibilités aux prestations.
• Par ailleurs, le Conseil du Trésor a approuvé la création d’une nouvelle section dans les Directives sur la rémunération et les avantages sociaux, laquelle porte sur le remboursement des frais professionnels associés à l’obligation d’obtenir une certification ou un permis. Les groupes professionnels touchés comprennent ceux qui suivent : les avocats militaires; toutes les personnes occupant des postes en médecine; les techniciens en réfrigération et mécanique; les techniciens en eau, produits pétroliers et environnement.

La nouvelle section 210.95 des Directives sur la rémunération et les avantages sociaux a été publiée et se trouve ici. Vous pouvez acheminer vos questions au Centre de réponses administratives (CRA) à l’adresse CMPARC.CRACPM@forces.gc.ca.