Avis aux membres des FAC : la nouvelle politique sur les griefs des FAC est maintenant en vigueur
Le 1 avril 2026 - Nouvelles de la Défense
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Le 1 avril, d’importantes mises à jour apportées au système de règlement des griefs des Forces armées canadiennes (FAC) sont entrées officiellement en vigueur. Ces changements modernisent la façon dont les griefs sont déposés, gérés et examinés, ce qui rend le processus plus clair, plus uniforme et plus facile à suivre pour les militaires et les dirigeants.
Les mises à jour apportées ont été décrites dans un article précédent, mais nous vous communiquons les renseignements clés de nouveau ici afin que vous ayez l’information nécessaire au moment de l’entrée en vigueur du nouveau système.
Qu’est-ce qui a changé?
- Nouvelle politique sur les griefs des FAC : cette nouvelle politique remplace la DOAD 2017‑1 et regroupe les directives procédurales et administratives dans un seul document facile à utiliser.
- Mise à jour des règlements : la mise à jour des ORFC, volume 1, chapitre 7, Griefs, et l’actualisation de la DOAD 2017‑0, Griefs militaires, simplifient les exigences, éliminent les chevauchements et harmonisent le langage de la réglementation avec les processus modernisés.
- Surveillance accrue : tous les griefs pour cause de discrimination ou portant sur un incident de nature sexuelle doivent maintenant faire l’objet d’un examen objectif et impartial par le Comité externe d’examen des griefs militaires.
- Attentes plus claires pour les militaires et les dirigeants : la nouvelle politique fournit des directives améliorées sur les rôles, les responsabilités, la divulgation, la représentation, les dépôts tardifs et les examens par l’autorité finale.
Importance de ces mises à jour
Les changements apportés appuient les efforts continus visant à accroître la clarté, la rapidité et l’équité dans l’ensemble du système de règlement des griefs. Le regroupement des procédures en une seule politique permettra aux FAC de modifier les directives plus efficacement au fil de l’évolution de leurs besoins, ce qui rendra le processus plus facile à suivre pour les militaires et les dirigeants.
Ce que les membres des FAC doivent savoir aujourd’hui
Voici les principaux points que les militaires et les dirigeants doivent connaître au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle politique.
- La nouvelle politique ne s’applique qu’aux griefs déposés le 1er avril ou après cette date.
- Les griefs déjà en cours se poursuivront conformément à l’ancienne réglementation.
- Nous encourageons les militaires à examiner la politique mise à jour et à se familiariser avec le processus amélioré.
- Les dirigeants, particulièrement ceux qui reçoivent ou gèrent des griefs, devraient examiner les directives actualisées et prévoir du temps pour suivre la nouvelle formation dès qu’elle sera disponible.
- La page Web sur les griefs des FAC récemment mise à jour présente les renseignements suivants :
- comment déposer un grief;
- comment répondre à un grief ou le gérer;
- formation liée aux griefs, y compris l’attestation et le renouvellement de l’attestation de militaire désigné.
Des ressources supplémentaires et des outils mis à jour seront ajoutés tout au long de l’année 2026 dans le cadre de la modernisation continue du système de règlement des griefs.
Dans le cadre de notre engagement à l’égard de la transparence, nous avons également publié le Rapport biennal sur l’état du système de règlement des griefs des FAC de 2024-2025. Bien qu’il soit distinct des mises à jour de la politique, il présente des renseignements utiles sur les tendances, les progrès et les efforts de modernisation continus.
Besoin d’aide ou de réponses?
Pour toute question d’ordre général sur le dépôt ou la gestion d’un grief, veuillez communiquer avec votre centre de services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP) local.
Les commandants et les autorités initiales sont invités à communiquer avec le nouveau Centre d’expertise des griefs pour obtenir des conseils sur les procédures ou du soutien liés aux griefs.