Le chef d’état-major de la défense publie le troisième rapport d’étape sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés dans les FAC

Communiqué de presse

Le 28 avril 2017 — Ottawa — Défense nationale / Forces armées canadiennes

Aujourd’hui, le général Jonathan Vance, chef d’état-major de la défense, a publié le troisième rapport d’étape sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés dans les Forces armées canadiennes (FAC). Ce rapport couvre la période de juillet 2016 à mars 2017 inclusivement.

Les faits saillants du rapport incluent : 

  • Les FAC continuent de prendre des mesures décisives pour cerner et éliminer l’inconduite sexuelle et pour garantir que les victimes reçoivent les soins et le soutien nécessaires, en plus d’imposer des mesures disciplinaires définitives et très visibles aux auteurs de comportements sexuels inappropriés.
  • Au cours des neuf mois visés par le rapport, les FAC ont pris des mesures concrètes pour améliorer le soutien aux victimes, lancer des programmes de prévention, mettre à jour les politiques, accroître l’expertise des conseillers et des gens appelés à fournir de l’aide et du soutien aux victimes.
  • Les FAC ont aussi intégrer les concepts de l’opération HONOUR à l’instruction et à la formation à tous les niveaux, rendre les dirigeants responsables de leurs actes et interventions, prendre des mesures décisives contre les auteurs de comportements sexuels inappropriés et inciter et habiliter tous les membres des FAC à s’employer activement à l’élimination des problèmes d’agression et de harcèlement sexuels.
  • Bien que peu reluisants, les résultats du sondage de Statistique Canada sur les inconduites sexuelles dans les FAC constituaient les premières données précises sur le sujet et nous permettaient de mieux comprendre l’ampleur du problème et de cerner les domaines vers lesquels cibler les efforts pour éliminer les comportements sexuels dommageables et inappropriés dans les FAC.
  • Cependant, des signes encourageants montrent que l’opération HONOUR a une incidence positive sur la sensibilisation des membres des FAC aux comportements sexuels dommageables et inappropriés et à leurs répercussions sur les individus et sur l’institution. Les membres des FAC acquièrent une meilleure compréhension du rôle crucial joué par les témoins, notamment dans les domaines de l’intervention et du soutien. Ceci a permis une hausse des signalements et de la confiance à l’égard de la chaîne de commandement, de la police militaire et du système de justice militaire.
  • Des victimes dénoncent les actes qu’elles ont subis en sachant qu’elles recevront les soins et le soutien nécessaires. Les recrues sont informées des normes de conduite qu’elles devront suivre et des conséquences du non-respect de ces normes avant de s’enrôler dans les FAC. Les dirigeants sont tenus responsables de leurs actes et des mesures sont prises pour relever les militaires fautifs de leurs fonctions de commandement, de leadership, de supervision ou d’instruction.
  • Les services de soutien pour les victimes augmentent afin d’aider les membres des FAC qui ont été touchés par les comportements sexuels dommageables et inappropriés afin d’atténuer les impacts en fournissant plus d'options pour faire les rapports; guider et soutenir les victimes pendant la période de déclaration, pendant les enquêtes et les procédures judiciaires; et de fournir un réseau de soutien et d’entraide parmi ses pairs.
  • Le Grand Prévost des FAC a mis en place un examen de tous les dossiers de cas non fondé pour s'assurer qu'ils ont été conformément conclus. Un examen préliminaire a identifié que de 2010 à 2016, 166 cas de la police militaire furent non fondés. Entre 2010 et 2015, le taux des cas non fondés était de 28,89%. Au cours de la période 2015-16, le taux non fondé a diminué pour s'établir à 14,57% et a continué de diminuer au cours de l'année écoulée, jusqu’à un taux de 7,29% non fondé pour inconduite sexuelle globale et 6,8% pour les agressions sexuelles.
  • Le Grand Prévost des FAC met également en place un modèle d'examen des cas externe, communément appelé «modèle de Philadelphie». Le modèle prévoit un examen indépendant et externe des cas d'agression sexuelle non fondé et comprendrait des parties prenantes qui examinent les dossiers complets. Cela assurera que tous les cas sont traités de manière appropriée et que les victimes se sentent confiant en signalant des infractions à la police militaire.
  • Les produits et les programmes de sensibilisation, d’éducation et de formation aident les membres des FAC à reconnaître les cas d’inconduite et de harcèlement sexuels dont ils sont témoins, à intervenir de manière appropriée et à soutenir les victimes.
  • La formation en intervention des personnes témoins est actuellement présentée dans l'ensemble des FAC. La formation renforce auprès de nos membres qu'ils ont l'obligation d'agir s'ils sont témoins ou ont des informations au sujet des comportements inappropriés. Plus de 40% des incidents de comportements sexuels dommageables et inappropriés sont maintenant signalés par un témoin.
  • Les FAC imposent des mesures disciplinaires définitives et très visibles aux auteurs de comportements sexuels inappropriés. Les militaires qui commettent de tels actes ou les dirigeants qui n’interviennent pas lorsqu’un cas implique des militaires sous leur supervision ou leur commandement sont relevés de leurs fonctions de commandement, de supervision ou d’instruction.
  • L'année dernière, le CEDM a ordonné que tout membre des FAC reconnu coupable d'inconduite sexuelle reçoive un avis d'intention de recommander la libération des FAC. Depuis que cette ordonnance a pris effet le premier janvier, 77 avis d’intention de recommander la libération ont été émis, dont plusieurs traitent d'anciens cas. Ces avis passent maintenant par la procédure établie.
  • Les efforts de recrutement ont réussi à augmenter le nombre de femmes dans les FAC. Non seulement le pourcentage de recrues qui sont des femmes est passé de 13% à 17% entre 2015-116 et 2016/17, mais le pourcentage global de femmes dans la CAF a augmenté de 0,3%, soit la première croissance positive survenue au cours de la dernière décennie. On s'attend à ce que cela ne s'améliorera que lorsque les stratégies et les initiatives mises au point l'année dernière et la publication de nouvelles publicités et programmes se mettent en place.

Citations

« Je suis encouragé par certaines des mesures prises pour éliminer les comportements sexuels inappropriés dans les Forces armées canadiennes. Nous prenons des mesures relatives au cheminement de carrière et contre les agresseurs, en mettant sur place des programmes de formation plus exigeants, en examinant de nouveau des plaintes pour agression sexuelle jugées non fondées par le passé, et surtout, nous fournissions un meilleur soutien aux victimes. Il nous reste du travail à faire, et nous continuerons à favoriser un changement culturel pour éliminer de notre institution ce comportement odieux. »

— Général Jonathan H. Vance, Chef d’état-major de la Défense 

« Ce rapport d’étape démontre qu’il y a des mesures positives prises en vue de changer la culture actuelle à une culture de respect et de dignité pour toutes et tous. Je suis surtout encouragé du fait que les femmes et hommes des Forces armées canadiennes rapportent les comportements de nature sexuelle nuisible qu’ils témoignent en plus grand nombre. Nous formons une équipe, et nous avons tous et toutes le devoir de veiller les uns sur les autres. La clé pour réussir cette opération est le soutien à notre personnel. »

— Adjudant-chef Kevin West, adjudant-chef des Forces armées canadiennes

Liens connexes

Personnes-ressources

Bureau des relations avec les médias
Ministère de la Défense nationale
Téléphone : 613-996-2353
Sans frais : 1-866-377-0811
Courriel : mlo-blm@forces.gc.ca  

Détails de la page

Date de modification :