Accusations portées contre un militaire à Ottawa

Communiqué de presse

Le 25 janvier 2018 – Ottawa – Défense nationale canadienne/Forces armées canadiennes

Aujourd’hui, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a accusé un membre des Forces armées canadiennes d’un acte de caractère frauduleux et de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline en vertu de la Loi sur la défense nationale.

Les accusations portent sur des infractions commises entre novembre 2014 et octobre 2015.

Le colonel Mario Dutil, Juge militaire en chef, fait face aux accusations suivantes :

  • un chef d’accusation d’acte de caractère frauduleux, au titre du paragraphe 117(f) de la Loi sur la défense nationale;

  • un chef d’accusation pour avoir volontairement fait une fausse déclaration dans un document signé par lui et qui devait servir à des fins officielles en contravention de l’article 125 de la Loi sur la défense nationale;

  • un chef d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, aux termes de l’article 129 de la Loi sur la défense nationale.

Citations

« Indépendant de la chaîne de commandement pour les questions liées au maintien de l’ordre, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes contribue au maintien de l’état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale en faisant enquête de façon impartiale sur des cas qui ont été portés à notre attention. Le grade ou l’affectation n’influe en rien sur l’enquête sur les faits en cause. Nous respectons le processus judiciaire et nous menons des enquêtes approfondies en recueillant les faits, en analysant les éléments de preuve et, s’il y a lieu, en portant les accusations appropriées. »

- Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

  • L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait être présentée devant une cour martiale à une date et à un lieu qui restent encore à déterminer.

  • Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité indépendante du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes qui a pour mandat d’enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installations du ministère de la Défense nationale ainsi qu’au personnel du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes qui servent au Canada ou à l’étranger.

Personnes-ressources

Lieutenant de vaisseau Blake Patterson
Officier des affaires publiques
Grand Prévôt des Forces canadiennes et Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
Téléphone : 613-949-1022
Courriel : Blake.Patterson@forces.gc.ca


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :