Dépôt d’une accusation d’agression sexuelle contre un militaire de Petawawa

Communiqué de presse

Le 21 février 2018 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Aujourd’hui, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel contre un membre des Forces armées canadiennes. L’accusation a trait à un incident impliquant l’accusé et un autre membre des Forces armées canadiennes au Collège militaire royal de Saint-Jean, à Saint-Jean-sur-Richelieu en mai 2016.

L’adjudant  Rickey Bursey du 2e Régiment du génie de combat fait face à un chef d’accusation d’agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel, punissable aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale.


Citations

« Il est important que les victimes sachent que le Service national des enquêtes des Forces canadiennes prend toutes les allégations d’agression sexuelle très au sérieux. Les comportements sexuels dommageables et inappropriés n’ont pas leur place dans les Forces armées canadiennes, et nous nous engageons à faire en sorte que toutes les questions fassent l'objet d'une enquête dans toute la mesure de la loi tout en demeurant vigilants et respectueux des besoins des victimes qui dénoncent de tels actes. »

– Le lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

  • Dans tous les cas, une personne accusée est présumée innocente jusqu'à preuve du contraire. L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait faire l’objet d’une cour martiale à une date et à un lieu qui reste encore à déterminer.

  • Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité indépendante du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes qui a pour mandat d’enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installations du ministère de la Défense nationale ainsi qu’au personnel du ministère de la Défense nationale et aux membres des Forces armées canadiennes qui servent au Canada ou à l’étranger.

Personnes-ressources

Lieutenant de vaisseau Blake Patterson
Officier des affaires publiques
Grand Prévôt des Forces canadiennes et Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
Téléphone : 613-949-1022 
Courriel : Blake.Patterson@forces.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Défense nationale
Téléphone : 613-996-2353
Sans frais : 1-866-377-0811
Courriel : mlo-blm@forces.gc.ca


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