Un militaire de Bagotville accusé d’abus de confiance

Communiqué de presse

Le 28 mars 2018 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Aujourd’hui le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté des accusations contre un membre des Forces armées canadiennes concernant des allégations d’envois de messages texte à caractère sexuel à un autre membre des Forces armées canadiennes pendant une affectation en Roumanie, en 2017.

Le capitaine Joël Renaud, un membre de la police militaire actuellement en poste au 2e Escadron expéditionnaire aérien, à la Base des Forces canadiennes Bagotville, fait face aux accusations suivantes :

  • Un chef d’abus de confiance par un fonctionnaire public en vertu de l’article 122 du Code criminel, punissable aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale;
  • Un chef d’entrave à la justice en vertu de l’article 139 du Code criminel, punissable aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale;
  • Un chef de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, punissable aux termes de l’article 129 de la Loi sur la défense nationale.

Citations

« En tant que membres de la police militaire, non seulement sommes-nous tenus d’observer les normes les plus élevées en matière de professionnalisme et de convenance, nous devons également faire respecter les lois prévues dans la Loi sur la défense nationale et dans le Code criminel. Par conséquent, nous devons afficher une conduite irréprochable. Les accusations portées envers l’un des nôtres démontrent les efforts incessants que nous faisons pour que les victimes sachent qu’elles sont protégées et soutenues, et pour que chaque signalement de comportement sexuel dommageable et inapproprié fasse l’objet d’une enquête professionnelle et impartiale. »

Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

  • Comme toujours, l’accusé est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire. L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait faire l’objet d’une comparution en cour martiale à une date et à un lieu qui restent encore à déterminer.

  • Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité indépendante du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes qui a pour mandat d’enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installations du ministère de la Défense nationale ainsi qu’au personnel du ministère de la Défense nationale et aux membres des Forces armées canadiennes qui servent au Canada ou à l’étranger.

Personnes-ressources

Major Jean-Marc Mercier
Officier des affaires publiques
Grand Prévôt des Forces canadiennes et Groupe de la police militaire des Forces canadiennes 
613-949-1098
Jean-Marc.Mercier@forces.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Défense nationale
Téléphone : 613-996-2353
Courriel : mlo-blm@forces.gc.ca


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