Militaire accusé d’agression sexuelle à Saskatoon

Communiqué de presse

Ottawa – 26 avril 2018 – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Mardi dernier, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel contre un membre des Forces armées canadiennes. L’accusation porte sur un incident qui serait survenu lors d’une activité tenue à Saskatoon, le 11 novembre 2017, au manège Sergeant Hugh Cairns VC. La victime était une civile qui a assisté à l’activité.

L’Adjudant-maître Robert Brown, membre de la Première réserve du North Saskatchewan Regiment, fait face à un chef d’agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel.


Citations

« Protéger les membres de la communauté militaire, de même que les civils qui se joignent parfois à nous lors d’activités sociales dans des établissements de la Défense ou de déploiements partout dans le monde, est une responsabilité essentielle de la Police militaire. Toute allégation d’infraction contre la communauté est prise au sérieux et fera l’objet d’une enquête. La présente mise en accusation reflète notre engagement constant à offrir un environnement sécuritaire à tous les membres de la communauté militaire et à traduire en justice quiconque porte atteinte à cette sécurité. »

Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

  • La personne qui fait l’objet d’une accusation est toujours présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice civil et sera entendue en cour à une date et à un lieu qui reste encore à déterminer.

  • Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité indépendante du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes qui a pour mandat d’enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installations du ministère de la Défense nationale ainsi qu’au personnel du ministère de la Défense nationale et aux membres des Forces armées canadiennes qui servent au Canada ou à l’étranger.

Personnes-ressources

Major Jean-Marc Mercier
Officier des affaires publiques
Grand Prévôt des Forces canadiennes et Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
Téléphone : 613-949-1098
Courriel : Jean-Marc.Mercier@forces.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Défense nationale
Téléphone : 613-996-2353
Courriel : mlo-blm@forces.gc.ca


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :