Un militaire accusé d’agression sexuelle à Saint-Jean

Communiqué de presse

Le 18 avril 2018 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Aujourd’hui, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a déposé un fait d’accusation pour agression sexuelle contre un membre des Forces armées canadiennes en vertu du Code criminel, ainsi que pour deux infractions connexes en vertu de la Loi sur la défense nationale. Les accusations sont liées à des incidents signalés en avril et septembre 2017 à l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes à Saint-Jean-sur-Richelieu, au Québec, qui impliquent un autre membre des Forces armées canadiennes.

Le Major Timothy Abbott, un officier d’état-major de l’École de leadership et de recrues à Saint-Jean-sur-Richelieu, au Québec, fait face aux accusations suivantes :

  • une accusation d’agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel, punissable aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale;
  • une accusation d’ivresse, punissable aux termes de l’article 97 de la Loi sur la défense nationale; et
  • une accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, punissable aux termes de l’article 129 de la Loi sur la défense nationale.

Citations

« Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes prend au sérieux toutes les allégations d’infraction sexuelle. Dans tous les cas, nos enquêtes professionnelles sont axées sur la détermination des faits, l’analyse des preuves et, s’il y a lieu, le dépôt des faits d’accusation qui s’imposent. Ce faisant, nous aspirons à porter les personnes responsables en justice et, conséquemment, à aider les victimes d’inconduite sexuelles au sein des Forces armées canadiennes. »

Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

  • Le fait d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline est lié à un incident de harcèlement signalé en avril 2017. Les faits d’accusation d’agression sexuelle et d’ivresse sont liés à un incident signalé en septembre 2017.

  • Dans tous les cas, la personne faisant l’objet des accusations est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. L’affaire suit désormais son cours conformément au système de justice militaire et pourrait faire l’objet d’une cour martiale à une date et à un lieu à déterminer.

  • Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes, un groupe indépendant dont le mandat est d’enquêter sur les affaires graves et délicates liées aux biens du ministère de la Défense nationale, aux employés du ministère de la Défense nationale, et au personnel des Forces armées canadiennes qui servent au Canada et ailleurs dans le monde.

Personnes-ressources

Lieutenant (Marine) Blake Patterson
Officier des affaires publiques
Grand Prévôt des Forces canadiennes et Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
Téléphone : 613-949-1022
Courriel : Blake.Patterson@forces.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Défense nationale
Téléphone : 613-996-2353
Courriel : mlo-blm@forces.gc.ca


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