Accusation d’agression sexuelle portée contre un militaire à Winnipeg

Communiqué de presse

17 mai 2018 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Le 15 mai 2018, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a déposé aujourd’hui six chefs d’accusation contre un militaire pour des agressions perpétrées sur trois autres membres des Forces armées canadiennes entre février et avril 2017, à la base des Forces canadiennes Borden.

L’aviateur Jonathan Gaudet, de la 17e Escadre Winnipeg, fait l’objet des accusations suivantes :

  • trois chefs d’accusation pour agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel, punissables aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale;
  • deux chefs d’accusation pour agression en vertu de l’article 266 du Code criminel, punissables aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale;
  • un chef d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, punissable en vertu de l’article 129 de la Loi sur la défense nationale.

Citations

« L’élimination des comportements sexuels dommageables et inappropriés est essentielle à notre rôle permanent, en notre qualité de police militaire, consistant à protéger les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes et à assurer l’existence d’un milieu de travail empreint de respect. Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes prend au sérieux toutes les allégations d’agression sexuelle et, dans tous les dossiers, il fait enquête pour établir les faits, analyser les preuves et, s’il y a lieu, déposer les accusations de rigueur. » [traduction]

– Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

  • Une personne sur laquelle pèsent des accusations est toujours présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait faire l’objet d’une cour martiale à une date et dans un lieu qui restent à déterminer.

  • Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité indépendante du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes qui a pour mandat d’enquêter sur des affaires graves et délicates touchant les propriétés du ministère de la Défense nationale ainsi que le personnel des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale au Canada comme à l’étranger.

Personnes-ressources

Lieutenant de vaisseau Blake Patterson
Officier des affaires publiques
Grand Prévôt des Forces canadiennes et Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
Téléphone : 613-949-1022
Courriel : Blake.Patterson@forces.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Défense nationale
Téléphone : 613-996-2353
Courriel : mlo-blm@forces.gc.ca


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