Une accusation d’agression sexuelle est portée contre un militaire à Saint-Jean

Communiqué de presse

Le 30 mai 2018 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Aujourd’hui, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a déposé une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel, en plus d’une accusation pour infraction connexe en vertu de la Loi sur la défense nationale contre un membre des Forces armées canadiennes. Les accusations se rapportent à un incident signalé en septembre 2017 au Collège militaire royal de Saint-Jean à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec), mettant en cause un autre membre des Forces armées canadiennes.

L’aspirant de marine Yash Choudhary, un étudiant au Collège militaire royal de Saint-Jean fait face à un chef d’accusation d’agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel, punissable en vertu de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale, et à un chef d’accusation d’ivresse, punissable en vertu de l’article 97 de la Loi sur la défense nationale.


Citations

« Nous voulons que toutes les victimes sachent que leurs plaintes seront prises au sérieux et, dans tous les cas, qu’elles feront l’objet d’une enquête pour établir les faits, analyser les éléments de preuve et appuyer le dépôt d’accusations appropriées, s’il y a lieu. Cela est indispensable à notre rôle de police militaire, et le dépôt de ces accusations reflète les efforts continus que nous déployons afin d’appuyer les victimes et de poursuivre en justice les personnes responsables de comportements sexuels néfastes et inappropriés. »

– Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

  • La personne qui fait l’objet d’une accusation est toujours présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait faire l’objet d’une cour martiale à une date et à un lieu qui reste encore à déterminer.

  • Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité indépendante du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes qui a pour mandat d’enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installations du ministère de la Défense nationale ainsi qu’au personnel du ministère de la Défense nationale et aux membres des Forces armées canadiennes qui servent au Canada ou à l’étranger.

Personnes-ressources

Lieutenant de vaisseau Blake Patterson
Officier des affaires publiques
Grand prévôt des Forces canadiennes et Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
(613) 949-1022
Blake.Patterson@forces.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Défense nationale
Téléphone : 613-996-2353
Courriel : mlo-blm@forces.gc.ca


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