Accusation d’agression sexuelle portée contre un militaire à Greenwood

Communiqué de presse

Le 27 juin 2018 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Le 26 juin 2018, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel, de même que des accusations pour une infraction connexe en vertu de la Loi sur la défense nationale contre un membre des Forces armées canadiennes. Les accusations se rapportent à un incident signalé en septembre 2014 au Collège militaire royal de Kingston, en Ontario, impliquant un autre membre des Forces armées canadiennes.

Le capitaine Richard Harding, membre du 405e Escadron de patrouille maritime de la 14e Escadre Greenwood en Nouvelle-Écosse, fait face à un chef d’agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel, punissable en vertu de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale, de même que d’un chef de conduite scandaleuse, punissable en vertu de l’article 93 de la Loi sur la défense nationale. Au moment de l’infraction présumée, l’accusé était stagiaire au Collège militaire royal.


Citations

« Toutes les plaintes d’agression sexuelle sont prises au sérieux par la police militaire et, peu importe le moment où une infraction aurait été commise, nous enquêtons pour déterminer les faits, analyser les preuves et, s’il y a lieu, appuyer le dépôt d’accusations appropriées. Ces accusations reflètent notre engagement continu à soutenir les victimes et à traduire en justice les personnes responsables d’infractions sexuelles criminelles. »

– Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

  • La personne qui fait l’objet d’une accusation est toujours présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait faire l’objet d’une cour martiale à une date et à un lieu qui reste encore à déterminer.

  • Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité indépendante du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes qui a pour mandat d’enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installations du ministère de la Défense nationale ainsi qu’au personnel du ministère de la Défense nationale et aux membres des Forces armées canadiennes qui servent au Canada ou à l’étranger.

Personnes-ressources

Major Jean-Marc Mercier
Officier des affaires publiques
Grand Prévôt des Forces canadiennes et Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
Téléphone : 613-949-1098
Courriel : Jean-Marc.Mercier@forces.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Défense nationale
Téléphone : 613-996-2353
Courriel : mlo-blm@forces.gc.ca


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