Accusations d’agression sexuelle portées contre un militaire à Saint John (N.-B.)

Communiqué de presse

Le 20 juin 2018 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Aujourd’hui, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel et des accusations pour une infraction connexe en vertu de la Loi sur la défense nationale contre un membre des Forces armées canadiennes. Les accusations sont liées à un incident signalé impliquant un autre militaire travaillant à bord du NCSM Brunswicker, une division de la Réserve navale à Saint John (Nouveau-Brunswick), en décembre 2017.

Le matelot de 1re classe Nicholas Mitchell, un réserviste du NCSM Brunswicker, fait face à un chef d’accusation d’agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel, punissable aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale, ainsi qu’à un chef d’accusation de conduite déshonorante punissable aux termes de l’article 93 de cette même loi.


Citations

« Tous les membres des Forces armées canadiennes – qu’ils fassent partie de la Force de réserve ou de la Force régulière – doivent s’attendre à servir dans un milieu de travail respectueux et professionnel, à l’abri de comportements sexuels néfastes et inconvenants. Ces accusations témoignent de l’efficacité de la Police militaire des Forces canadiennes à protéger tous les membres de la communauté de la Défense et à appuyer la poursuite de ceux qui enfreignent le Code de discipline militaire. »

Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

  • La personne qui fait l’objet d’une accusation est toujours présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. L’affaire suit maintenant son cours, conformément au système de justice militaire, et pourrait être présentée devant une cour martiale à une date et à un lieu qui restent encore à déterminer.

  • Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité indépendante du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes qui a pour mandat d’enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installations du ministère de la Défense nationale, ainsi qu’au personnel du ministère de la Défense nationale et aux membres des Forces armées canadiennes qui servent au Canada ou à l’étranger.

Personnes-ressources

Lieutenant de vaisseau Blake Patterson
Officier des affaires publiques
Grand prévôt des Forces canadiennes / Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
Téléphone : 613-949-1022
Courriel : Blake.Patterson@forces.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Défense nationale
Téléphone : 613-996-2353
Courriel : mlo-blm@forces.gc.ca


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