Un membre des Forces armées canadiennes accusé d’agression sexuelle à Kingston

Communiqué de presse

Banque de photo du Groupe de la police militaire des FC. Photo: Avr Rachael Allen © 2017 DND-MDN Canada
Banque de photo du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes.

Le 19 juillet 2018 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Le 17 juillet 2018, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté des accusations contre un membre des Forces armées canadiennes (FAC) à Kingston, en Ontario.

Le matelot de 3e classe Austin White est membre de l’École des communications et de l’électronique des Forces canadiennes à la Base des Forces canadiennes (BFC) Kingston. Il fait face à quatre chefs d’accusation :

  • Agression sexuelle, article 271, Code criminel du Canada (C.cr.), conformément à l’article 130, de la Loi sur la défense nationale (LDN);
  • Voies de fait, art. 266 du C.cr., conformément à l’art. 130 de la LDN;
  • Ivresse, paragraphe 97 (1) de la LDN;
  • Défaut de respecter une condition, art. 101.1 de la LDN.

Les trois premières accusations ont trait à un incident signalé le 6 octobre 2017 à la Base des Forces canadiennes (BFC) Kingston mettant en cause deux membres des FAC, avec des victimes distinctes pour les accusations 1 et 2. Le quatrième chef d’accusation concerne un incident signalé le 28 décembre 2017 à Windsor, en Ontario. Cet incident avait été pris en charge par la police de Windsor. 


Citations

« Nos enquêteurs ont porté ces accusations à la suite d’un examen approfondi des faits et nous continuerons de soutenir le système de justice militaire au fur et à mesure que cette affaire progressera. Nous encourageons les victimes et les témoins de comportements sexuels inappropriés à signaler leur expérience à la police militaire. »

Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

  • L’affaire est devant le système de justice militaire. La date possible de la cour martiale n’a pas été déterminée, mais toutes les cours martiales prévues sont affichées en ligne sur le site Web du Bureau du juge en chef militaire.

  • Un accusé est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire et a droit à un procès équitable, comme le garantit la Charte canadienne des droits et libertés.

  • Le SNEFC est une unité indépendante du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes dont le mandat consiste à mener des enquêtes sur les dossiers de nature grave et délicate touchant les biens et le personnel du Ministère de la Défense nationale (MDN), ainsi que les membres des FAC en service au Canada et dans le monde entier.

  • Le SNEFC travaille en partenariat avec des services de police civils et a reçu l’aide de la police de Windsor dans cette affaire.

  • Les membres de la Police militaire des Forces canadiennes prennent très au sérieux toutes les allégations d’inconduite sexuelle. Dans tous les cas, ils enquêtent sur les incidents signalés afin de déterminer les faits, d’analyser les preuves disponibles et, s’il y a lieu, de porter les accusations appropriées.

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Personnes-ressources

Major Jean-Marc Mercier
Officier des affaires publiques
Grand Prévôt des Forces canadiennes et Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
Téléphone : 613-949-1098
Courriel : Jean-Marc.Mercier@forces.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Défense nationale
Téléphone : 613-996-2353
Courriel : mlo-blm@forces.gc.ca


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