Un membre des Forces armées canadiennes accusé d’agression sexuelle à la BFC Edmonton

Communiqué de presse

Cliché de photothèque de la Police militaire des Forces canadiennes Photo : Avr Rachael Allen © 2017 DND-MDN Canada
Cliché de photothèque de la Police militaire des Forces canadiennes.

Le 27 juillet 2018 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Le 19 juillet 2018, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté des accusations contre un membre des Forces armées canadiennes (FAC) à la Base des Forces canadiennes (BFC) Edmonton. Ces accusations portent sur un incident signalé la nuit précédente, le 18 juillet 2018, à la base, et mettant en cause un civil.

Le soldat Colin E. Stewart est membre du 1er Bataillon, Princess Patricia’s Canadian Light Infantry (PPCLI), à la BFC Edmonton. Il fait face à une accusation d’agression sexuelle conformément à l’article 271 du Code criminel (CC).

Citations

« Cette enquête est l’exemple parfait de la façon dont le signalement immédiat d’un incident aide les enquêteurs à recueillir tous les éléments de preuve à durée de vie critique qui appuieront le dépôt d’accusations dans les 24 heures suivant l’infraction. Ces accusations illustrent l’efficacité dont fait preuve la Police militaire des Forces canadiennes en réagissant rapidement aux signalements d’agression sexuelle afin de dissuader les transgresseurs de commettre de tels crimes. »

Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant du Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

  • L’affaire est devant la justice civile, en l’occurrence la Cour provinciale de l’Alberta. La date de l’audience a été fixée au 16 août 2018 et l’audience aura lieu à la Cour provinciale de l’Alberta à Morinville.

  • Un militaire accusé est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire et a droit à un procès équitable, comme le garantit la Charte canadienne des droits et libertés.

  • Le SNEFC est une unité indépendante du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes dont le mandat consiste à mener des enquêtes sur les dossiers de nature grave et délicate touchant les biens et le personnel du Ministère de la Défense nationale (MDN), les employés du MDN et le personnel des FAC en service au Canada et dans le monde entier.

  • Les membres de la Police militaire des Forces canadiennes prennent très au sérieux toutes les allégations d’inconduite sexuelle. Dans tous les cas, ils enquêtent sur les incidents signalés afin de déterminer les faits, d’analyser les preuves disponibles et, s’il y a lieu, de porter les accusations appropriées.

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Personnes-ressources

Capitaine SueEllen MacGowan
Officier des affaires publiques
Grand Prévôt des Forces canadiennes et Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
Téléphone : 613-404-2701
Courriel : sueellenmacgowan@forces.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Défense nationale
Téléphone : 613-996-2353
Courriel : mlo-blm@forces.gc.ca


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