À Halifax, deux membres des Forces armées canadiennes arrêtés et accusés d’importation d’une drogue contrôlée 

Communiqué de presse

Le 17 août 2018 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Deux membres des Forces armées canadiennes (FAC), à Halifax, en Nouvelle‑Écosse, ont été arrêtés et font face à des accusations, en instance, d’importation d’une drogue contrôlée après une enquête menée par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) et par le Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé (GFCGCO) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en Nouvelle‑Écosse.

Le 18 juillet 2018 vers 15 h 30, le SNEFC et le GFCGCO de la GRC en Nouvelle‑Écosse ont vu le Matelot de 1re classe (Mat 1) Maxime Mercier, 27 ans, d’Halifax, prendre possession d’un colis de drogue qui lui a été livré chez lui, sur Mascarene Drive, à la Base des Forces canadiennes (BFC) Halifax. Le SNEFC a arrêté le sujet sans incident et le GFCGCO a saisi le colis de comprimés.

Le 19 juillet 2018 vers 9 h 30, le SNEFC a arrêté un deuxième membre des FAC impliqué dans l’affaire, le Mat 1 Alexandre Bégin, 31 ans, d’Halifax. Le SNEFC a procédé à son arrestation sans incident à son lieu de travail de la BFC Halifax.

Le Mat 1 Mercier est Technicien en génie des armes à bord du Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Montréal à la BFC Halifax. Le Mat 1 Bégin est steward à la BFC Halifax. Les accusations en instance contre l’un et l’autre sont :

1.    contravention à l’article 130 de la Loi sur la défense nationale (LDN) sur les infractions de droit commun, qui applique le paragraphe 6(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LDAS), soit l’importation d’une substance inscrite à l’une ou l’autre des annexes I à VI de la LDAS;

2.    contravention à l’article 130 de la LDN, qui applique l’alinéa 465(1)c) du Code criminel (C.cr.), soit le complot pour commettre un acte criminel (importation d’une substance contrôlée) ;

3.    contravention à l’article 130 de la LDN, qui applique l’alinéa 465(1)c) du Code criminel (C.cr.), soit le complot pour commettre un acte criminel (trafic d’une substance contrôlée).

L’enquête se poursuit.


Multimédia supplémentaire

Cliché de photothèque de la Police militaire des Forces canadiennes Photo : Avr Rachael Allen © 2017 DND-MDN Canada
Cimier de la Gendarmerie royale du Canada

Citations

« Je ne peux qu’être impressionné par le travail d’équipe impeccable, dans le cadre de cette opération, de nos enquêteurs et de nos partenaires en application de la loi. Les membres des Forces armées canadiennes devraient prendre note de cette affaire et nous aider à garder les drogues hors de nos rues en dissuadant les infractions liées à la drogue dans nos collectivités. Rapporter les incidents aux autorités protège la sécurité publique et favorise l'efficacité des FAC. »

Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

« Ces accusations illustrent ce qu’on peut accomplir en collaborant avec nos partenaires des Forces armées canadiennes. Qu’elles servent à rappeler à quiconque envisage d’importer des drogues illégales en Nouvelle‑Écosse que ces gestes peuvent avoir de lourdes conséquences. » 

Surintendant Alfredo Bangloy, agent de la Police fédérale, GRC en Nouvelle‑Écosse

Faits en bref

  • L’affaire est traitée par le système judiciaire militaire. Aucune date n’a encore été fixée pour la tenue de la cour martiale, mais toutes les procédures judiciaires prévues sont annoncées sur le site Web du Cabinet du juge militaire en chef.

  • Un militaire accusé est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire et il a droit à un procès équitable, tel que le garantit la Charte canadienne des droits et libertés. 

  • Le SNEFC est une unité du Groupe, lui-même indépendant, de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC), dont le mandat consiste à enquêter sur des affaires graves et délicates liées aux biens du MDN, aux employés du MDN et aux membres des FAC en service au Canada et à l’étranger.

  • Le GFCGCO de la GRC en Nouvelle‑Écosse enquête sur les menaces criminelles les plus élevées ayant un lien avec la province. Ces crimes, qui sont sophistiqués, exigent des enquêteurs qu’ils s’adaptent et fassent preuve de souplesse car leurs enquêtes peuvent les mener n’importe où au Canada ou dans le monde. Les enquêtes fédérales s’appuient souvent sur des partenariats avec des organismes locaux, nationaux et internationaux d’application de la loi. 

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Personnes-ressources

Capitaine SueEllen MacGowan
Officier des affaires publiques
Grand Prévôt des Forces canadiennes
Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
Téléphone : 613-949-1022
Courriel : sueellenmacgowan@forces.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Défense nationale
Téléphone : 613-996-2353
Courriel : mlo-blm@forces.gc.ca

Caporal Dal Hutchinson
Agent des relations avec les médias
District d’Halifax de la GRC
Cellulaire : 902-830-5695
Courriel : dal.hutchinson@rcmp-grc.gc.ca


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