Dépôt d’accusations d’agression sexuelle contre deux militaires de la BFC Gagetown, NB.

Communiqué de presse

Photo d’archives du Gp PM FC
Photo d’archives du Gp PM FC

Le 6 septembre 2018 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Le 28 août 2018 et ce matin, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté, en vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN), des accusations d’agression sexuelle contre deux membres des Forces armées canadiennes (FAC).

Ces accusations sans lien entre elles résultent d’agressions sexuelles qui ont été commises pendant que les accusés étaient en service à la base des Forces canadiennes (BFC) Gagetown, au Nouveau-Brunswick. Les victimes alléguées sont également membres des FAC.

Le sous-lieutenant Andrew LING, en service à l’École d’infanterie, et le bombardier-chef Mitchell MACKENZIE, en service dans le 4e Régiment d’artillerie, font face l’un et l’autre à un chef d’accusation d’agression sexuelle porté en vertu de l’article 271 du Code criminel et punissable au titre de l’article 130 de la LDN.

Ces affaires suivent maintenant leur cours séparément, conformément au système de justice militaire, et peuvent déboucher sur la tenue d’une cour martiale à une date et en un lieu à déterminer.


Citations

« Nos enquêteurs ont déposé ces accusations à la suite d’un examen approfondi des faits et nous continuerons d’appuyer le système de justice militaire pendant le déroulement de ces dossiers. Nous encourageons les victimes et les témoins de comportements sexuels déplacés à signaler ces incidents à la Police militaire. »

Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

  • Le SNEFC est une unité spécialisée du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC) qui a pour mandat principal de mener des enquêtes sur des dossiers de nature grave et délicate touchant les biens et le personnel du ministère de la Défense nationale (MDN) ainsi que les membres des FAC en service au Canada et dans le monde entier.

  • Le Gp PM FC et le SNEFC mènent leurs enquêtes policières en toute autonomie, sans intervention extérieure et en conformité avec les normes professionnelles les plus élevées.

  • Les FAC prennent très au sérieux toutes les allégations d’inconduite sexuelle visant leurs membres et, dans tous les cas, prennent des mesures pour établir les faits, mener les enquêtes de rigueur, analyser les preuves et, s’il y a lieu, porter les accusations appropriées.

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Personnes-ressources

Maj Jean-Marc Mercier
Officier des Affaires publiques
Grand Prévôt des Forces canadiennes et
Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
Téléphone : 613-949-1098
Courriel : jean-marc.mercier@forces.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Défense nationale
Téléphone : 613-996-2353
Courriel : mlo-blm@forces.gc.ca


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