Accusations de possession et de trafic de biens volés portées contre un militaire.

Communiqué de presse

Image de la photothèque du Service national des enquêtes des Forces canadiennes © 2018 MDN/DND Canada

1er novembre 2018 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Le 29 octobre 2018, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté des accusations contre un membre des Forces armées canadiennes (FAC) pour trafic de biens volés en vertu du Code criminel.

Les accusations portent sur des allégations de vol, de possession et de trafic de biens volés par l’accusé entre le début de décembre 2015 et le début de mars 2017 à Ottawa (Ontario) ou dans les environs. La valeur totale des marchandises détournées s’élève à environ 23 500 $. Au cours de l’enquête, l’accusé a retourné la majorité des articles à la police militaire. Celui-ci a vendu certains des biens en ligne. Les articles vendus ne sont pas des armes ni des articles militaires numérotés et de nature délicate.

Le caporal Pedro COLLIER, membre du Commandement - Forces d’opérations spéciales du Canada, basé à Ottawa, fait face aux accusations suivantes :

  • Un chef d’accusation de vol de plus de 5 000 $ en vertu de l’article 322 du Code criminel (C.cr.)
  • Un chef d’accusation de possession de biens criminellement obtenus en vertu de l’article 354 du C.cr.
  • Un chef d’accusation de possession d’un dispositif prohibé en vertu de l’article 92(2) du C.cr.
  • Un chef d’accusation de trafic de biens criminellement obtenus en vertu de l’article 355.2 du C.cr.
  • Un chef d’accusation d’abus de confiance en vertu de l’article 122 du C.cr..

L’enquête de la police militaire (PM) du COMFOSCAN a débuté le 6 mars 2017 lorsqu’une tierce partie a signalé à la police militaire qu’elle avait des soupçons concernant la provenance d’articles vendus en ligne. La PM du COMFOSCAN a amorcé l’enquête dès le dépôt de la plainte et l’a ensuite transférée au SNEFC en raison de la valeur cumulative estimée non négligeable des articles manquants à ce moment précis.  


Citations

« Le vol, l’abus de confiance et le détrournement de la propriété du ministère de la Défense nationale sont des actes illégaux et pris au sérieux par la police militaire. Il s’agissait d’une longue enquête et je salue l’éthique de travail et le dévouement de nos enquêteurs à rechercher les faits et à dépôser les accusations applicables lorsque approprié »

Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant du Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

  • La personne qui fait l’objet d’une accusation est toujours présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. L’affaire est maintenant devant le tribunal civil du Palais de justice provincial d’Ottawa.

  • Le SNEFC est une unité spécialisée établie au sein du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes (GPMFC). Son mandat principal est d’enquêter sur les dossiers de nature grave et délicate concernant les biens du ministère de la Défense nationale (MDN), les employés du MDN et le personnel des FC en service au Canada et dans le monde.

  • Le Gp PM FC et le SNEFC mènent des enquêtes policières de façon indépendante, sans ingérence et conformément aux normes professionnelles les plus élevées.

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Personnes-ressources

Major Jean-Marc Mercier
Officier des affaires publiques
Grand Prévôt des Forces canadiennes et Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
Téléphone : 613-949-1098
Courriel : jean-marc.mercier@forces.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Défense nationale
Téléphone : 613-996-2353
Courriel : mlo-blm@forces.gc.ca


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