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Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification 04/26

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD)

Avis de modification 04/26, 2026-04-01

Autorités approbatrices : Les DOAD qui suivent sont publiées avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS),
envoyez un courriel au DSMS.

Numéro Repérer le document Motif de la modification Raison
2017-0 Griefs militaires Majeure
  • Mise à jour de l’autorité d’approbation du Vice-chef d'état-major de la défense (VCEMD) au Chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC);
  • Modifications aux sections 2 et 3 ;
  • Modifications à la table des autorités;
  • Mise à jour de la section des références.
2017-1 Processus de grief militaire Annulée
  • La DOAD a été remplacée par DAOD 2017-0.

Détails de la page

2026-03-31