DOAD 4007-3, Mesures d’urgence pour le sauvetage et la lutte contre les incendies d’aéronefs


1. Introduction

Date de publication : 2010-03-19

Application : La présente DOAD est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement) (SMA[IE])

Demandes de renseignements : Directeur – Service des incendies (Forces canadiennes) (DSIFC)

2. Définition

mesures d'urgence pour le sauvetage et la lutte contre les incendies d'aéronefs (SLIA) (emergency aircraft rescue and fire fighting (ARFF) operations)

Mesures d'urgence pour le SLIA désignent les opérations de sauvetage et d'extinction des incendies, les soins médicaux d'urgence et les autres opérations menées sur les lieux d'un accident ou incident d'aéronef, y compris les mesures de prévention, de contrôle et d'extinction d'un incendie ayant pour but de tenir les voies d'évacuation dégagées afin de permettre aux occupants d'évacuer l'appareil par les issues habituelles et de secours.

3. Aperçu

Objet

3.1 La présente DOAD a pour objet :

  1. d'établir les normes minimales relatives aux mesures d'urgence pour le SLIA sur les bases et dans les escadres, dans l'ordre de priorité suivant :
    1. la sécurité des premiers intervenants et des occupants de l'aéronef, c'est-à-dire leur protection contre l'exposition à des risques particuliers liés à l'incendie d'un aéronef, à sa conception ou à son entretien;
    2. la poursuite des opérations et des missions des FAC;
    3. la protection des aéronefs des FAC;
  2. de faire en sorte que des évaluations de risques relatives aux mesures d'urgence de SLIA soient réalisées régulièrement dans chacune des bases et des escadres.

Plans locaux

3.2 En consultation avec le chef du service des incendies de la base ou de l'escadre, le commandant de la base ou escadre doit élaborer des plans à l'échelle locale permettant de fournir aux premiers intervenants du personnel et d'autres ressources supplémentaires lors de la prise de mesures d'urgence pour le SLIA à l'occasion d'un accident ou incident d'aéronef susceptible d'entraîner des pertes humaines ou matérielles importantes.

4. Principes de fonctionnement

Ressources minimales requises en personnel

4.1 En ce qui a trait aux mesures d'urgence pour le SLIA, le commandant de la base ou de l'escadre doit prendre les mesures nécessaires pour disposer du nombre et du type de pompiers qualifiés suivants :

Poste Nombre minimal Grade ou qualifications minimums, selon le cas

Superviseur

1

  • militaire appartenant au groupe professionnel militaire des pompiers et détenant le grade de sergent ou un grade supérieur;
  • employé du MDN ayant terminé avec succès le cours du niveau de qualification (NQ) 6A destiné aux pompiers;
  • employé du MDN auquel un établissement reconnu par le DSIFC a accordé les certificats suivants :
    • officier pompier de niveau I au sens de la norme 1021 de la National Fire Protection Association (NFPA);
    • pompier d'aéroport au sens de la norme 1003 de la NFPA.

Compagnon

Un pompier par véhicule de SLIA à titre de conducteur-opérateur

  • employé du MDN ou militaire ayant terminé avec succès le cours du NQ5A destiné aux pompiers;
  • employé du MDN auquel un établissement reconnu par le DSIFC a accordé les certificats suivants :
    • pompier de niveau II au sens de la norme 1001 de la NFPA;
    • conducteur-opérateur de véhicule d'incendie au sens de la norme 1002 de la NFPA;
    • pompier d'aéroport au sens de la norme 1003 de la NFPA.

Apprenti

2

  • employé du MDN ou militaire ayant terminé avec succès le cours du NQ3 destiné aux pompiers;
  • un employé du MDN auquel un établissement reconnu par le DSIFC a accordé les certificats suivants :
    • pompiers de niveau II au sens de la norme 1001 de la NFPA;
    • pompiers d'aéroport au sens de la norme 1003 de la NFPA.

Nombre minimal de véhicules et quantité minimale d'agents extincteurs requis

4.2 En ce qui a trait aux mesures d'urgence pour le SLIA, le commandant de la base ou de l'escadre doit prendre les mesures nécessaires pour disposer du nombre minimal de véhicules de SLIA et de la quantité minimale d'agents extincteurs requis en fonction de la catégorie d'aéroport et du type d'aéronef des FAC, conformément à l'annexe A des lignes directrices 2003 du DSIFC, Catégories d'aéroports et constitution de l'équipe d'intervention de lutte contre les incendies (exigences minimales).

Ressources minimales requises pour le SLIA

4.3 Les ressources minimales requises pour le SLIA (personnel, véhicules et agents extincteurs) afin de soutenir les opérations aériennes d'une base ou d'une escadre doivent être établies en fonction du plus gros aéronef qui y est basé. Lorsqu'une base ou une escadre connaît une augmentation temporaire du nombre d'opérations ou d'activités de formation ou accueille temporairement des types d'aéronefs différents de ceux qui y sont basés, le commandant de la base ou de l'escadre doit procéder à une évaluation des risques pour établir si des ressources supplémentaires sont requises.

4.4 Si les ressources minimales requises pour le SLIA ne peuvent être fournies en raison de véhicules inutilisables ou d'une pénurie de personnel, le centre des opérations de la base ou de l'escadre ainsi que le commissaire aux incendies du commandement concerné doivent en être immédiatement avisés. Dans de telles circonstances, l'approbation préalable du centre des opérations de la 1re Division aérienne du Canada est requise pour poursuivre les opérations aériennes.

4.5 Si pour tout autre motif, les ressources minimales requises pour le SLIA ne peuvent être fournies, le commandant de la base ou de l'escadre doit demander au DSIFC de procéder à une évaluation pour identifier les mesures d'atténuation de risques de décès, de blessures, de pertes ou de dommages.

Début des mesures d'urgence pour le SLIA

4.6 Dans la mesure du raisonnable, et sauf en cas d'intempéries ou de conditions routières périlleuses, en période d'entraînement ou autres cas de force majeure, le commandant de la base ou de l'escadre doit faire en sorte que le service des incendies sous son commandement puisse déployer les mesures d'urgence pour le SLIA sur les lieux d'un accident ou incident d'aéronef se produisant à la base ou à l'escadre dans les délais ci-après :

  1. trois minutes pour que le premier véhicule de SLIA arrive à un point quelconque d'une piste en service;
  2. trente secondes après l'arrivée du premier véhicule de SLIA, pour tous les autres véhicules nécessaires à la livraison des agents extincteurs requis.

4.7 Si le commandant de la base ou de l'escadre conclut que les mesures d'urgence pour le SLIA ne peuvent raisonnablement pas être initiées dans les délais mentionnés ci-dessus, il doit demander au DSIFC de procéder à une évaluation des risques pour identifier les mesures d'atténuation de risques de décès, de blessures, de pertes ou de dommages.

5. Responsabilités

Tableau des responsabilités

5.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

Le… est chargé de ou d'…

commandant de commandement

  • veiller à ce que les commandants de bases et d'escadres se conforment aux dispositions de la présente DOAD;
  • affecter les ressources appropriées pour satisfaire aux exigences des mesures d'urgence pour le SLIA que prévoit la présente DOAD.

commandant de la base ou de l'escadre

  • maintenir les ressources appropriées pour satisfaire aux exigences des mesures d'urgence pour le SLIA que prévoit la présente DOAD.

DSIFC

  • fournir un soutien spécialisé au niveau national, de procéder aux évaluations des risques et de donner des conseils en matière de SLIA.

chef du service des incendies de la base et de l'escadre

  • veiller à ce que les pompiers du MDN et des FAC possèdent les qualifications minimales exigées aux termes de la présente DOAD;
  • entretenir les ressources nécessaires aux mesures d'urgence pour le SLIA.

6. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

  • Chapitre 30 des ORFC, Service de prévention des incendies
  • DOAD 4007-0, Services de protection contre les incendies

Autres références

  • Code canadien du travail, Partie II, Santé et sécurité au travail
  • Règlement de l'aviation canadien
  • Norme sur la protection contre les incendies, Conseil du Trésor
  • Lignes directrices 2003 du directeur – Service des incendies (Forces canadiennes), Catégories d'aérodromes et constitution de l'équipe d'intervention de lutte contre les incendies (exigences minimales)
  • Ordonnance 3-706 de la 1re Division aérienne du Canada, Politique en matière de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs
  • NFPA 402, Guide for Aircraft Rescue and Fire-Fighting Operations (en anglais seulement)
  • NFPA 403, Standard for Aircraft Rescue and Fire-Fighting Services at Airports (en anglais seulement)
  • NFPA 405, Standard for the Recurring Proficiency of Airport Fire Fighters (en anglais seulement)
  • NFPA 1001, Standard for Fire Fighter Professional Qualifications(en anglais seulement)
  • NFPA 1002, Standard for Fire Apparatus Driver/Operator Professional Qualifications (en anglais seulement)
  • NFPA 1003, Standard for Airport Fire Fighter Professional Qualifications (en anglais seulement)
  • NFPA 1021, Standard for Fire Officer Professional Qualifications (en anglais seulement)
  • STANAG 3712, Services de sauvetage et de lutte contre le feu sur les aérodromes – Répartition en catégories
  • STANAG 7145, Niveaux minimums de qualification de base et aptitudes techniques du personnel de lutte contre l'incendie
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