DOAD 5023-2, Programme de conditionnement physique


1. Introduction

Date de publication : 2006-05-19

Date d'entrée en vigueur : 2006-05-08

Date de la dernière modification : 2008-03-28

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : OAFC 50-1, Éducation physique

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements :

  • Directeur – Politique et griefs (Carrières militaires) (DPGCM) (pour les politiques)
  • Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes (ASPFC) (pour les normes, les évaluations et les programmes rattachés à la forme physique)
  • Directeur - Protection de la santé des forces (DPSF) (pour la promotion et l'éducation en matière de santé)

2. Abréviations

Abréviation Mot ou expression

AE

avertissement écrit

ASPFC

Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes

cmdt

commandant

DGCM

directeur général - Carrières militaires

DGPM

directeur général - Personnel militaire

DPGCM

directeur – Politique et griefs (Carrières militaires)

DPSF

directeur - Protection de la santé des forces

EA

examen administratif

GPM

groupe professionnel militaire

MG et S

mise en garde et surveillance

NMCP

norme minimale de condition physique

PEPE

Programme d'encouragement à la bonne forme physique du Programme EXPRES des FC

PMG

première mise en garde

PSP

programmes de soutien du personnel

SGRH

système de gestion des ressources humaines

3. Aperçu

Contexte

3.1 Les FAC s'engagent à maintenir l'efficacité et l'état de préparation opérationnelles à des niveaux élevés.

3.2 Pour ce faire, les militaires doivent être en bonne forme physique et pouvoir exécuter des fonctions militaires générales et des fonctions courantes de défense et de sécurité, de même que répondre aux exigences de leur GPM.

3.3 La bonne forme physique est une norme opérationnelle minimale énoncée dans la DOAD 5023-1, Critères minimaux d'efficacité opérationnelle liés à l'universalité du service.

Participation

3.4 Les militaires de la Force régulière et de la Première réserve doivent participer à un programme de conditionnement physique sur une base régulière. Les cmdt sont chargés de voir à ce que les militaires puissent participer, lorsque les circonstances s'y prêtent, à des activités de conditionnement physique durant les heures normales de travail. Si cela n'est pas possible, les militaires devraient participer aux activités en dehors des heures normales de travail. Règle générale, les activités de conditionnement physique devraient équivaloir à un minimum de cinq périodes hebdomadaires de 60 minutes.

Évaluation de la condition physique

3.5 Les militaires seront évalués conformément au tableau suivant :

Les militaires... sauf s'ils en sont exemptés (voir le module Exemptions de l'évaluation de la condition physique), sont tenus de rencontrer la norme obligatoire de condition physique...

de la Force régulière

annuellement.

de la Première réserve

des Rangers canadiens

annuellement, s'ils sont affectés, détachés ou mutés sur une base volontaire à la Force régulière ou à la Première réserve.

du Service d'administration et d'instruction des organisations de cadets

de la Réserve supplémentaire

Nota - Pour plus de renseignements sur l'évaluation de la condition physique, veuillez consulter le site Web de la Division des PSP.

4. Exigences et procédures administratives

Période de validité des résultats d'une évaluation de la condition physique

4.1 Les résultats d'une évaluation de la condition physique sont valides, selon le cas :

  1. pour une période de 365 jours à compter de la date à laquelle l'évaluation a été réussie;
  2. pour une période de 730 jours à compter de la date à laquelle le militaire se qualifie en vertu du PEPE (voir le bloc Exemption en vertu du PEPE).

4.2 La date à laquelle les résultats d'une évaluation de la condition physique ont été obtenus ou, le cas échéant, à laquelle le militaire s'est qualifié en vertu du PEPE doit être consignée, à la fois :

  1. sur le formulaire de rapport d'évaluation approprié, p. ex. le formulaire DND 279, Programme EXPRES FC;
  2. dans le volet condition physique du SGRH.

Nécessité d'avoir des résultats valides

4.3 Les militaires qui ne sont pas exemptés de l'évaluation de la condition physique doivent s'assurer qu'ils ont des résultats valides, selon le cas :

  1. à la date de prise d'effet d'une promotion, conformément à la politique de promotion applicable des OAFC;
  2. à la date du début du service de réserve de classe « B » ou « C ».

4.4 Pour les exemptions de l'évaluation de la condition physique, voir le module Exemptions de l'évaluation de la condition physique.

Évaluation de la condition physique et rapports connexes

4.5 Le tableau suivant présente les exigences concernant l'évaluation de la condition physique et les rapports connexes :

Rapport/Formulaire Exigences

Questionnaire d'évaluation de la santé avant l'évaluation de la condition physique

Tous les militaires doivent remplir un questionnaire d'évaluation de la santé avant de subir une évaluation de la condition physique.

S'il existe des signes d'un problème de santé, un renvoi médical à un fournisseur de soins de santé des FC doit être fait pour confirmer la capacité du militaire à subir l'évaluation complète de la condition physique ou pour en exempter ce dernier.

Pour une demande d'examen, il faut utiliser le formulaire DND 582, Examen médical ou le formulaire DND 2206, Demande d'examen médical - PMCP P, selon le cas.

Formulaire de rapport d'évaluation

Les résultats de l'évaluation de la condition physique des militaires doivent être communiqués au plus tard le 31 mars de chaque année à l'aide de l'un des formulaires d'évaluation suivants, selon le cas :

  • le formulaire DND 279;
  • un formulaire d'évaluation de la condition physique approuvé propre à chacune des trois armées;
  • un formulaire d'évaluation de la condition physique approuvé propre au GPM approprié.

Entrée des données dans le SGRH

Les cmdt doivent, selon le cas :

  • veiller à ce que les résultats de l'évaluation de la condition physique des militaires soient consignés au plus tard le 31 mars de chaque année dans le volet condition physique du SGRH;
  • indiquer pourquoi une évaluation n'a pas été effectuée.

Annotation dans le rapport d'appréciation du personnel

Les résultats de l'évaluation de la condition physique doivent être indiqués sur le rapport d'appréciation du personnel des militaires, conformément aux directives du Manuel du Système d'évaluation du personnel des Forces canadiennes.

Demande de prestation d'invalidité

4.6 Le formulaire DND 279 ou le formulaire d'évaluation de la condition physique approuvé propre à l'armée d'appartenance ou au GPM, selon le cas, peuvent être utilisés par le militaire qui présente une demande de prestation d'invalidité ou de toute autre prestation en raison d'une blessure subie dans le cadre d'un programme de conditionnement physique.

4.7 Le militaire devrait savoir que s'il présente une demande de prestation d'invalidité ou de toute autre prestation à Anciens combattants Canada :

  1. le formulaire d'évaluation de la condition physique est un document qui pourrait accompagner une demande;
  2. les évaluateurs d'Anciens combattants Canada examinent tous les renseignements disponibles relativement à un militaire pour déterminer si l'invalidité a été causée par une blessure ou maladie liée au service, ou par une blessure ou maladie non liée au service dont l'aggravation est due au service;
  3. la détermination du droit à une pension ou à toute autre prestation en vertu de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes incombe uniquement à Anciens combattants Canada ou au Tribunal des anciens combattants (révision et appel), et non au MDN ou aux FAC.

Déclaration de blessures ou de décès

4.8 Les blessures ou décès découlant d'un programme de conditionnement physique doivent être déclarés en conformité avec la DOAD 7002-3, Sujets d'enquête et références.

5. Normes de condition physique

Généralités

5.1 Les normes de condition physique reposent sur les exigences d'exécution des fonctions générales, des fonctions propres à chacune des trois armées, des fonctions de GPM et des fonctions opérationnelles, et ont été scientifiquement confirmées en conséquence.

Tâches militaires communes à la base de la norme minimale de condition physique

5.2 La NMCP découle des cinq tâches militaires communes ci-après que tous les militaires peuvent être appelés à exécuter en cas d'urgence :

  1. évacuer des naufragés;
  2. évacuer des blessés;
  3. ramper à plat ventre ou à l'aide des mains et des genoux;
  4. creuser des tranchées;
  5. transporter des sacs de sable.

Catégories d'évaluation de la condition physique

5.3 Les FAC reconnaissent que différentes normes de condition physique s'imposent pour l'exécution d'une gamme de fonctions générales, de fonctions propres à chacune des trois armées, de fonctions de GPM et de fonctions opérationnelles dans les FAC. Les quatre catégories d'évaluation de la condition physique sont présentées dans le tableau suivant :

Évaluation en fonction de la... Sauf s'ils en sont exemptés (voir le module Exemptions de l'évaluation de la condition physique), l'évaluation doit être réussie... Conséquence de l'échec...

NMCP

  • annuellement par les militaires désignés dans le bloc Participation, à l'exception de ceux qui, à la fois :

    • sont assujettis à une norme propre à leur armée d'appartenance ou à leur GPM qui a été jugée par l'ASPFC comme étant équivalente ou supérieure à la NMCP;

    • ont satisfait à la norme propre à leur armée d'appartenance ou GPM au cours de la période d'évaluation.

  • mesure administrative (voir le bloc Militaire assujetti à la NMCP).

norme propre à l'armée d'appartenance

  • annuellement par les militaires qui servent activement dans une armée en particulier ou qui y sont affectés.
  • mesure administrative (voir le bloc Militaire assujetti à une norme propre à l'armée d'appartenance).

Norme propre au GPM

  • annuellement par les militaires exerçant dans un GPM désigné.

  • retrait des fonctions opérationnelles actives, mutation obligatoire dans un autre GPM et/ou autre mesure (voir le bloc Militaire assujetti à une norme propre au GPM).

norme de déploiement opérationnel

  • par les militaires en tant que préalable pour un déploiement opérationnel en particulier.

  • non-déploiement.

Protocole alternatif

5.4 Un fournisseur de soins de santé des FAC peut permettre qu'un militaire soit évalué en fonction de la méthode alternative d'évaluation de l'aptitude aérobie, soit le test de la montée des marches approuvé par l'ASPFC, au lieu du protocole de la course navette sur 20 mètres. Le formulaire DND 582, Examen médical doit alors être utilisé. Le cmdt du militaire visé par cette mesure doit veiller à ce que ce dernier puisse subir le test de la montée des marches.

Modification du protocole d'évaluation en fonction de la NMCP

5.5 L'ASPFC peut consentir à ce que le protocole d'évaluation en fonction de la NMCP soit légèrement modifié ou à ce qu'il soit remplacé par un protocole d'évaluation alternatif dans le cas d'un militaire déclaré inapte de façon permanente à subir le protocole d'évaluation prévu dans le Manuel d'instructions du programme EXPRES des Forces canadiennes.

6. Exemptions de l'évaluation de la condition physique

Généralités

6.1 Les FAC reconnaissent qu'une exemption de l'évaluation de la condition physique devrait être accordée dans certaines circonstances, conformément aux blocs qui suivent.

Exemption de l'évaluation en fonction de la NMCP

6.2 Un militaire est exempté de l'évaluation en fonction de la NMCP, s'il se trouve dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

  1. il s'est qualifié en vertu du PEPE (voir le bloc Exemption en vertu du PEPE);
  2. il a satisfait à la norme propre à son armée d'appartenance ou à son GPM que l'ASPFC a jugée comme étant équivalente ou supérieure à la norme du PEPE, auquel cas il sera considéré comme s'étant qualifié en vertu de ce programme;
  3. il a, selon le cas, une contrainte médicale :
    1. temporaire liée à l'emploi qui couvre la période d'évaluation et fait en sorte qu'une évaluation complète de la condition physique ne peut être effectuée (voir le bloc Exemption en raison d'une contrainte médicale temporaire liée à l'emploi);
    2. permanente liée à l'emploi qui fait en sorte qu'une évaluation complète de la condition physique ne peut être effectuée (voir Exemption en raison d'une contrainte médicale permanente liée à l'emploi);
  4. il est sur le point d'être libéré.

Nota - Sont considérés comme s'étant qualifiés en vertu du PEPE pour les fins du rapport d'appréciation du personnel, de la vérification de l'état de préparation du personnel et du volet condition physique du SGRH, les militaires qui ont réussi l'évaluation de la condition physique applicable, selon le cas :

  1. au Commandement de la Force terrestre;
  2. à la Deuxième force opérationnelle interarmées;
  3. au Régiment d'opérations spéciales du Canada;
  4. aux élèves-officiers du Collège militaire royal du Canada;
  5. aux pompiers des FAC;
  6. au personnel des FAC chargé de la recherche et du sauvetage;
  7. aux plongeurs des FAC.

Exemption en vertu du PEPE

6.3 Les militaires qui sont tenus de réussir l'évaluation en fonction de la NMCP peuvent en être exemptés s'ils se qualifient en vertu du PEPE prévu dans le Manuel d'instructions EXPRES des Forces canadiennes.

6.4 Le PEPE s'applique à la norme militaire générale et vise à promouvoir un niveau supérieur de forme physique. Pour obtenir une exemption, un militaire doit réussir l'évaluation en fonction de la NMCP, c'est-à-dire toutes les composantes de l'évaluation EXPRES, tout en atteignant la norme additionnelle d'encouragement désignée.

6.5 L'exemption de l'évaluation d'un militaire qui s'est qualifié en vertu du PEPE s'applique à une seule période de rapport, et les résultats qui s'y rapportent sont valides pour une période de 730 jours à compter de leur obtention.

6.6 L'exemption de l'évaluation doit être consignée sur le formulaire DND 279 par l'évaluateur de la Division des PSP, de même que dans le volet condition physique du SGRH.

Exemption de l'évaluation de l'armée d'appartenance ou du GPM

6.7 Le militaire qui est tenu de réussir l'évaluation en fonction de la norme propre à son armée d'appartenance ou à son GPM peut en être exempté dans les cas suivants :

  1. il n'est pas engagé, au cours de la période d'évaluation, dans les fonctions du GPM pour lesquelles la norme du GPM a été conçue, auquel cas il n'est tenu de réussir que l'évaluation en fonction de la NMCP ou de la norme propre à son armée d'appartenance jugée par l'ASPFC comme étant équivalente ou supérieure à la NMCP;
  2. il ne sert pas, au cours de la période d'évaluation, au sein de son armée d'appartenance pour laquelle une norme spécifique a été conçue, auquel cas il n'est tenu de réussir que l'évaluation en fonction de la NMCP;
  3. il a, selon le cas, une contrainte médicale :
    1. temporaire liée à l'emploi qui couvre la période d'évaluation et fait en sorte qu'une évaluation complète de la condition physique ne peut être effectuée (voir le bloc Exemption en raison d'une contrainte médicale temporaire liée à l'emploi);
    2. permanente liée à l'emploi qui fait en sorte qu'une évaluation complète de la condition physique ne peut être effectuée (voir Exemption en raison d'une contrainte médicale permanente liée à l'emploi);
  4. il est sur le point d'être libéré.

6.8 Le militaire qui est tenu de réussir l'évaluation en fonction de la NMCP peut par ailleurs également en être exempté conformément au bloc Exemption de l'évaluation en fonction de la NMCP.

Demandes d'exemption

6.9 Le DGPM peut, lors des circonstances opérationnelles exceptionnelles, approuver une exemption de l'évaluation annuelle de la condition physique d'un militaire. Les demandes d'exemption doivent être présentées au DGPM par l'intermédiaire de la chaîne de commandement. Le document attestant l'exemption est versée au dossier du militaire et consignée dans le volet condition physique du SGRH.

Exemption en raison d'une contrainte médicale temporaire liée à l'emploi

6.10 Toute contrainte médicale temporaire liée à l'emploi qui fait en sorte qu'un militaire ne peut subir une évaluation complète de la condition physique doit être consignée par un fournisseur de soins de santé des FC dans le formulaire DND 582, Examen médical.

6.11 Dans le cas où un militaire a une contrainte médicale temporaire liée à l'emploi qui l'empêche de subir une évaluation complète de la condition physique au cours de la totalité de la période d'évaluation, le rapport d'appréciation du personnel de ce dernier devra porter la mention « exemption médicale ». Toutefois, dans le cas où une contrainte médicale temporaire ne couvre qu'une partie de la période d'évaluation mais empêche qu'une évaluation complète soit effectuée avant la date limite du 31 mars, et dans la mesure où aucune évaluation n'a été faite avant l'existence des contraintes médicales et au cours de la période d'évaluation, le rapport du militaire devra porter la mention « non évalué » et comporter une explication.

6.12 Le cmdt d'un militaire touché par une contrainte médicale temporaire liée à l'emploi doit accorder au militaire qui en fait la demande, si celui-ci ne possède pas de résultats d'évaluation valides à la fin de la période visée par la contrainte médicale, une période de grâce pouvant aller jusqu'à 90 jours à compter de la fin de la période visée par la contrainte médicale temporaire pour permettre au militaire de réussir l'évaluation de la condition physique applicable.

Exemption en raison d'une contrainte médicale permanente liée à l'emploi

6.13 Le militaire ayant une contrainte médicale permanente liée à l'emploi qui fait en sorte qu'une évaluation complète de la condition physique ne peut être effectuée doit être assujetti à un EA pour déterminer son aptitude à servir. Le rapport d'appréciation du personnel du militaire doit alors porter la mention « exemption médicale ».

7. Non-atteinte des normes de condition physique

Devoir du cmdt

7.1 Le cmdt d'un militaire qui a échoué à l'évaluation en fonction de la NMCP ou des tâches militaires communes ou n'a pas été évalué doit examiner les circonstances pour en connaître les raisons.

7.2 Sauf s'il conclut que le militaire a échoué ou n'a pas été évalué pour des raisons qui sont indépendantes de sa volonté, le cmdt doit :

  1. entreprendre à l'égard du militaire une mesure corrective conformément à la DOAD 5019-4, Mesures correctives;
  2. ordonner conformément au bloc Remise en forme physique et réévaluation qu'il participe à une mesure de remise en forme physique.

Autres autorités pouvant prendre des mesures correctives

7.3 Toute mesure corrective indiquée dans le bloc précédent peut également être prise par tout officier que le cmdt désigne ou par toute autre autorité indiquée au bloc Tableau d'autorité de mise en oeuvre dans la DOAD 5019-4.

Libération ou recommandation de libération pour non-atteinte des normes de condition physique

7.4 Il y a normalement libération du militaire ou recommandation de libération du militaire à la suite d'un EA tenu conformément à la DOAD 5019-2, Examen Administratif, dans l'un ou l'autre des cas suivants :

  1. le militaire est assujetti à une MG et S parce qu'il a échoué à l'évaluation en fonction de la NMCP pour des raisons qui relèvent de sa volonté et ne termine pas avec succès la période de MG et S en réussissant l'évaluation en fonction de la NMCP ou des tâches militaires communes;
  2. le militaire termine avec succès la période de MG et S en réussissant l'évaluation en fonction de la NMCP ou des tâches militaires communes mais échoue ensuite deux fois consécutives, pour des raisons qui relèvent de sa volonté, à l'évaluation en fonction de la NMCP ou des tâches militaires communes, ou à une combinaison de ces évaluations.

Remise en forme physique et réévaluation

7.5 Le militaire qui échoue, pour des raisons qui relèvent de sa volonté, à l'évaluation en fonction de la norme de condition physique applicable ou des tâches militaires communes doit suivre un programme de remise en forme physique et être réévalué. Le tableau suivant établit les critères rattachés à la remise en forme physique et l'échéancier pour la réévaluation :

Remise en forme physique Échéancier pour la réévaluation

Le militaire devrait consulter un conseiller en conditionnement physique de la Division des PSP, s'il y en a un de disponible, pour une remise en forme physique avant de subir une évaluation ou une réévaluation de la condition physique dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

  • il a échoué, pour des raisons qui relèvent de sa volonté, à l'évaluation en fonction de la NMCP ou des tâches militaires communes;
  • il a reçu l'ordre de subir une évaluation en fonction de la NMCP parce qu'il n'a pas satisfait, pour des raisons qui relèvent de sa volonté, à la norme propre à son armée d'appartenance ou à son GPM.

Le militaire qui suit un programme de remise en forme physique est, à la fois :

  • normalement dans ce programme pour une période de 12 semaines;
  • réévalué une fois le programme complété.

Si les exigences de service empêchent le militaire de suivre un programme de remise en forme physique adéquat pendant la période de 12 semaines, cette période peut être prolongée jusqu'à atteindre une durée totale de six mois.

Avec son consentement et celui de son cmdt, de même qu'en consultation avec le conseiller en conditionnement physique de la Division des PSP et le fournisseur de soins de santé des FAC, le militaire peut être évalué avant la fin de la période de 12 semaines.

Évaluation en fonction des tâches militaires communes

7.6 Le militaire qui échoue à l'évaluation en fonction de la NMCP, d'une norme propre à son armée d'appartenance ou à son GPM pour des raisons qui relèvent de sa volonté peut demander à être évalué en fonction des cinq tâches militaires communes.

7.7 Cette demande ne peut être faite qu'en conformité avec les étapes prévues dans les blocs Militaires assujettis à la NMCP, Militaires assujettis à une norme propre à l'armée d'appartenance et Militaires assujettis à une norme propre au GPM.

7.8 Le tableau suivant présente les étapes menant à l'évaluation en fonction des tâches militaires communes :

Étape Qui l'exécute? Mesure

1

le cmdt

Veille à ce que le militaire ait terminé un programme de remise en forme physique et à ce que des mesures correctives aient été prises à l'égard du militaire conformément au bloc Militaires assujettis à la NMCP, au bloc Militaires assujettis à une norme propre à l'armée d'appartenance ou au bloc Militaires assujettis à une norme propre au GPM, selon le cas.

2

le militaire

Présente à l'ASPFC une demande d'évaluation en fonction des tâches militaires communes par l'intermédiaire de la chaîne de commandement, accompagnée d'une évaluation médicale provenant d'un fournisseur de soins de santé des FAC qui confirme que le militaire est apte à subir cette évaluation.

3

l'ASPFC

Procède à l'évaluation en fonction des tâches militaires communes (voir le site Web de l'ASPFC pour plus de détails).

8. Processus administratif en cas d'échec à l'évaluation de la condition physique

Militaire assujetti à la NMCP

8.1 Le tableau suivant présente les étapes du processus administratif applicable à un militaire qui échoue, pour des raisons qui relèvent de sa volonté, à l'évaluation en fonction de la NMCP :

Étape Échec Conséquence Réévaluation Résultat

1

Échec au premier essai pour satisfaire à la NMCP.

Le militaire reçoit une PMG et doit suivre un programme de remise en forme physique, normalement pour une période de douze semaines.

Le militaire est réévalué en fonction de la NMCP.

Si c'est réussi - aucune autre mesure n'est prise.

Si c'est un échec - aller à l'étape 2.

2

Échec à la fin de l'étape 1 quant à l'évaluation en fonction de la NMCP.

Le militaire reçoit un AE et doit suivre un programme de remise en forme physique, normalement pour une période de douze semaines.

Le militaire est réévalué, selon son choix, en fonction de la NMCP ou des tâches militaires communes.

Si c'est réussi - aucune autre mesure n'est prise.

Si c'est un échec - aller à l'étape 3.

3

Échec à la fin de l'étape 2 quant à l'évaluation en fonction de la NMCP ou des tâches militaires communes.

Le militaire est assujetti à une MG et S et doit suivre un programme de remise en forme physique, normalement pour une période de douze semaines.

Le militaire est réévalué, selon son choix, en fonction de la NMCP ou des tâches militaires communes.

Si c'est réussi - aucune autre mesure n'est prise.

Si c'est un échec - aller à l'étape 4.

4

Échec à la fin de l'étape 3 quant à l'évaluation en fonction de la NMCP ou des tâches militaires communes.

Le militaire demeure assujetti à une MG et S et doit suivre un programme de remise en forme physique, normalement pour une période de douze semaines.

Le militaire est réévalué, selon son choix, en fonction de la NMCP ou des tâches militaires communes.

Si c'est réussi - aucune autre mesure n'est prise.

Si c'est un échec -
un EA est effectué et la libération est envisagée.

Militaire assujetti à une norme propre à l'armée d'appartenance

8.2 Le tableau suivant présente les étapes du processus administratif applicable à un militaire qui échoue, pour des raisons qui relèvent de sa volonté, à l'évaluation en fonction de la norme propre à l'armée d'appartenance :

Étape Échec Conséquence Réévaluation Résultat

1

Échec au premier essai pour satisfaire à la norme propre à son armée d'appartenance.

Le militaire reçoit une PMG et doit suivre un programme de remise en forme physique, normalement pour une période de douze semaines.

Le militaire est réévalué en fonction de la norme propre à son armée d'appartenance.

Si c'est réussi - aucune autre mesure n'est prise.

Si c'est un échec - aller à l'étape 2.

2

Échec à la fin de l'étape 1 quant à l'évaluation en fonction de la norme propre à son armée d'appartenance.

Le militaire reçoit l'ordre du cmdt d'essayer l'évaluation en fonction de la NMCP ou des tâches militaires communes.

Le militaire est réévalué, selon son choix, en fonction de la NMCP ou des tâches militaires communes.

Si c'est réussi -
le cmdt doit ordonner au militaire de continuer à s'entraîner pour être en mesure de satisfaire à la norme propre à l'armée d'appartenance au cours du prochain cycle d'évaluation.

Si c'est un échec - aller à l'étape 3.

3

Échec à la fin de l'étape 2 quant à l'évaluation en fonction de la NMCP ou des tâches militaires communes.

Le militaire reçoit un AE et doit suivre un programme de remise en forme physique, normalement pour une période de douze semaines.

Le militaire est réévalué, selon son choix, en fonction de la NMCP ou des tâches militaires communes.

Si c'est réussi -
le cmdt doit ordonner au militaire de continuer à s'entraîner pour être en mesure de satisfaire à la norme propre à l'armée d'appartenance au cours du prochain cycle d'évaluation.

Si c'est un échec - aller à l'étape 4.

4

Échec à la fin de l'étape 3 quant à l'évaluation en fonction de la NMCP ou des tâches militaires communes.

Le militaire est assujetti à une MG et S et doit suivre un programme de remise en forme physique, normalement pour une période de douze semaines.

Le militaire est réévalué, selon son choix, en fonction de la NMCP ou des tâches militaires communes.

Si c'est réussi -
le cmdt doit ordonner au militaire de continuer à s'entraîner pour être en mesure de satisfaire à la norme propre à l'armée d'appartenance au cours du prochain cycle d'évaluation.

Si c'est un échec - aller à l'étape 5.

5

Échec à la fin de l'étape 4 quant à l'évaluation en fonction de la NMCP ou des tâches militaires communes.

Le militaire demeure assujetti à la MG et S et doit suivre un programme de remise en forme physique, normalement pour une période de douze semaines.

Le militaire est réévalué, selon son choix, en fonction de la NMCP ou des tâches militaires communes.

Si c'est réussi -
le cmdt doit ordonner au militaire de continuer à s'entraîner pour être en mesure de satisfaire à la norme propre à l'armée d'appartenance au cours du prochain cycle d'évaluation.

Si c'est un échec - un EA est effectué et la libération est envisagée.

Militaire assujetti à une norme propre au GPM

8.3 Le tableau suivant présente les étapes du processus administratif applicable à un militaire qui échoue, pour des raisons qui relèvent de sa volonté, à l'évaluation en fonction de la norme propre au GPM :

Étape Échec Conséquence Réévaluation Résultat

1

Échec au premier essai pour satisfaire à la norme propre à son GPM.

Le militaire reçoit une PMG et doit suivre un programme de remise en forme physique, normalement pour une période de douze semaines.

Le militaire est réévalué en fonction de la norme propre à son GPM.

Si c'est réussi - aucune autre mesure n'est prise.

Si c'est un échec - aller à l'étape 2.

2

Échec à la fin de l'étape 1 quant à l'évaluation en fonction de la norme propre au GPM.

  • le militaire reçoit du cmdt l'ordre d'essayer l'évaluation en fonction de la NMCP ou des tâches militaires communes;
  • le militaire se voit retirer les fonctions opérationnelles qu'il occupe;
  • le militaire est assujetti à un EA pour déterminer s'il est apte à faire partie du GPM.

Le militaire est réévalué, selon son choix, en fonction de la NMCP ou des tâches militaires communes.

Si c'est réussi -
le cmdt doit ordonner au militaire de continuer à s'entraîner pour être en mesure de satisfaire à la norme propre à son GPM au cours du prochain cycle d'évaluation.

Si c'est un échec - aller à l'étape 3.

3

Échec à la fin de l'étape 2 quant à l'évaluation en fonction de la NMCP ou des tâches militaires communes.

Le militaire reçoit un AE et doit suivre un programme de remise en forme physique, normalement pour une période de douze semaines.

Le militaire est réévalué, selon son choix, en fonction de la NMCP ou des tâches militaires communes.

Si c'est réussi -
le cmdt doit ordonner au militaire de continuer à s'entraîner pour être en mesure de satisfaire à la norme propre à son GPM au cours du prochain cycle d'évaluation.

Si c'est un échec - aller à l'étape 4.

4

Échec à la fin de l'étape 3 quant à l'évaluation en fonction de la NMCP ou des tâches militaires communes.

Le militaire est assujetti à une MG et S et doit suivre un programme de remise en forme physique, normalement pour une période de douze semaines.

Le militaire est réévalué, selon son choix, en fonction de la NMCP ou des tâches militaires communes.

Si c'est réussi -
le cmdt doit ordonner au militaire de continuer à s'entraîner pour être en mesure de satisfaire à la norme propre à son GPM au cours du prochain cycle d'évaluation.

Si c'est un échec - aller à l'étape 5.

5

Échec à la fin de l'étape 4 quant à l'évaluation en fonction de la NMCP ou des tâches militaires communes.

Le militaire demeure assujetti à la MG et S et doit suivre un programme de remise en forme physique, normalement pour une période de douze semaines.

Le militaire est réévalué en fonction de la NMCP ou des tâches militaires communes.

Si c'est réussi -
le cmdt doit ordonner au militaire de continuer à s'entraîner pour être en mesure de satisfaire à la norme propre à son GPM au cours du prochain cycle d'évaluation.

Nota - Tout échec subséquent à l'évaluation en fonction de la norme propre au GPM entraîne un EA et une possible mutation obligatoire dans un autre GPM ou une libération s'il n'y a aucun GPM convenable de disponible.

Si c'est un échec - un EA est effectué et la libération est envisagée.

9. Responsabilités

Tableau des responsabilités

9.1 Le tableau suivant énonce les principales responsabilités relatives à l'administration du programme de conditionnement physique :

Le, l' ou les... est chargé(e) ou sont chargés...

Académie canadienne de la défense

  • d'évaluer les candidats en fonction de la norme de condition physique applicable.

Groupe du recrutement des Forces canadiennes

  • d'aviser les candidats à l'enrôlement dans les FAC des exigences et des normes en matière de condition physique pour l'instruction et la formation de base respective des officiers et des recrues.

DPSF

  • de veiller à la tenue d'activités relatives à la prévention des blessures et à la promotion de modes de vie actifs et de la santé;

  • de fournir de la documentation promotionnelle sur l'adoption d'habitudes de vie saines.

ASPFC

  • d'offrir aux militaires des programmes d'éducation et de sensibilisation en matière de condition physique;

  • de maintenir tous les programmes d'évaluation de la condition physique et d'entraînement physique des militaires à l'échelle nationale;

  • d'élaborer et de fournir les programmes d'évaluation de la condition physique et d'entraînement physique des militaires à l'échelle nationale;

  • d'effectuer l'évaluation des militaires qui doivent subir l'évaluation de la condition physique en fonction des tâches militaires communes;

  • de conseiller les cmdt et les militaires sur les changements mineurs au protocole ou sur tout protocole alternatif pour les militaires qui, de façon permanente, sont incapables de compléter le protocole d'évaluation indiqué dans le Manuel d'instructions du programme EXPRES des Forces canadiennes;

  • d'offrir des programmes de remise en forme physique au besoin;

  • de tenir des statistiques annuelles en matière de condition physique pour les FAC.

chefs d'état-major des armées d'appartenance, autres conseillers de niveau un ayant des responsabilités dans la Première réserve

  • d'élaborer des normes de condition physique propres aux armées d'appartenance ou d'ordre opérationnel, de concert avec l'ASPFC;

  • de déterminer les GPM pour lesquelles il faut satisfaire à des normes de condition physique spécifiques;

  • d'administrer la politique sur les programmes de conditionnement physique et d'effectuer les EA pour les militaires de la Première réserve qui n'ont pas réussi l'évaluation en fonction de la NMCP ou des tâches militaires communes requise suivant les blocs Militaires assujettis à la NMCP, Militaires assujettis à une norme propre à l'armée d'appartenance et Militaires assujettis à une norme propre au GPM.

DGCM

  • d'effectuer les EA pour les membres de la Force régulière qui n'ont pas réussi l'évaluation en fonction de la NMCP ou des tâches militaires communes requise suivant les blocs Militaires assujettis à la NMCP, Militaires assujettis à une norme propre à l'armée d'appartenance et Militaires assujettis à une norme propre au GPM.

DGPM

  • d'approuver, lors de circonstances opérationnelles exceptionnelles, une exemption de l'évaluation annuelle de la condition physique d'un militaire.

cmdt

  • d'administrer les programmes de conditionnement physique;

  • de veiller à ce que les militaires soient évalués en fonction de la norme de condition physique applicable et à ce que les résultats soient consignés dans le volet condition physique du SGRH;

  • d'aiguiller le militaire vers un fournisseur de soins de santé des FAC pour subir une évaluation de la santé parce qu'il ne parvient pas à satisfaire à la norme de condition physique applicable;

  • d'informer les militaires des conséquences administratives qu'entraînent la non-atteinte et le non-maintien de la NMCP;

  • d'entreprendre une mesure administrative, au besoin;

  • d'ordonner la participation à un programme de remise en forme physique, au besoin;

  • d'informer le DGCM, les chefs d'état-major des armées d'appartenance ou le personnel équivalent, s'il y a lieu, de la nécessité de procéder à un EA.

fournisseur de soins de santé
des FAC

  • d'évaluer la condition médicale du militaire en vue de la participation de celui-ci à un programme de conditionnement physique et à une évaluation connexe;

  • de recommander un traitement médical;

  • d'informer le cmdt du militaire que celui-ci a été évalué sur le plan médical;

  • d'informer le cmdt de toute contrainte médicale liée à l'emploi visant le militaire.

10. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

  • Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes
  • DOAD 4007-4, Programme de maintien de la condition physique des pompiers
  • DOAD 5019-2, Examen administratif
  • DOAD 5019-4, Mesures correctives
  • DOAD 5023-1, Critères minimaux d'efficacité opérationnelle liés à l'universalité du service
  • DOAD 7002-3, Sujets d'enquête et références
  • OAFC 11-6, Règles régissant la remise du brevet et les promotions - Officiers - Force régulière
  • OAFC 49-4, Politique en matière de carrière Militaires du rang Force régulière
  • OAFC 49-5, Ligne de conduite sur la carrière Personnel non officier Première réserve
  • OAFC 49-12, Ligne de conduite sur les promotions - Officiers de la Première réserve
  • Instr Pers Mil des FC 02/09, Évaluation de la condition physique avant l'enrôlement
  • Instruction du CPM 20/04, Politique administrative pour le service de réserve de classe « A », de classe « B » et de classe « C »
  • CANFORGEN 118/05, Sélection et réintégration – Forces canadiennes
  • CANFORGEN 042/08, Politiques révisées d'évaluation de la condition physique
  • Formulaire DND 279, Programme EXPRES FC
  • Formulaire DND 582, Examen médical
  • Formulaire DND 2205, Programme de maintien de la condition physique (pompiers) FC MDN
  • Formulaire DND 2206, Demande d'examen médical - PMCP P
  • Formulaire DND 2260, Programme de maintenance de la condition physique des techniciens en recherche et sauvetage SAR TECH
  • Manuel d'instructions du Programme EXPRES des Forces canadiennes
  • Site Web du Système d'évaluation du personnel des Forces canadiennes
  • Site Web de la Division des PSP
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