DOAD 5039-6, Prestation de l’instruction et de l’éducation dans les deux langues officielles


1. Introduction

Date de publication : 2009-08-21

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : OAFC 9-53, Langue d'instruction

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Directeur – Langues officielles (DLO)

2. Abréviations

Abréviation Mot ou expression en toutes lettres
ACD Académie canadienne de la Défense
CPM chef du personnel militaire
DGCM directeur général – Carrières militaires
DLO directeur – Langues officielles
FG formation générale
IC instruction collective
II et E instruction individuelle et éducation
LLO Loi sur les langues officielles
LO langue officielle
PLO première langue officielle
RI responsable de l'instruction
SLO seconde langue officielle

3. Définitions

instruction individuelle et éducation (individual training and education)

II et E a le même sens que dans le document A-P9-050-000/PT-Z01, Manuel de l'instruction individuelle et de l'éducation, volume 1(1), SupplémentGlossaire SIIEFC.

langue officielle (official language)

LO désigne soit le français ou l'anglais.

première langue officielle (first official language)

PLO désigne la LO à laquelle le militaire s'associe principalement, c'est-à-dire celle dans laquelle le militaire est, d'une façon générale, plus compétent.

seconde langue officielle (second official language)

SLO désigne la LO dans laquelle le militaire est généralement moins compétent.

4. Aperçu

Objet

4.1 La présente DOAD fait état des politiques et des procédures régissant la LO dans laquelle l'instruction et l'éducation doivent être offertes et dispensées aux militaires.

4.2 Comme les FAC sont assujetties à la LLO, les militaires doivent recevoir de l'II et E dans la LO de leur choix afin de favoriser l'égalité des perspectives de carrière et d'optimiser le taux de réussite aux cours.

Contexte

4.3 L'instruction et l'éducation visent à favoriser l'amélioration des connaissances, de l'expertise, de la confiance en soi, du jugement et du sentiment de réussite des militaires, en les encourageant à participer activement à leur apprentissage et en les responsabilisant à cet égard. Ainsi, l'instruction et l'éducation font partie intégrante de la carrière de chaque militaire et sont intimement liées à l'avancement.

4.4 La compréhension qu'ont les militaires du contenu des cours d'instruction et d'éducation qu'ils ont suivis a une incidence directe sur leur sécurité au travail et sur leur rendement, ce qui, en retour, aide à déterminer leur aptitude à occuper un emploi et leurs possibilités d'avancement.

4.5 Il est important de noter que l'instruction et l'éducation reçues permettent aux militaires de passer fréquemment d'une unité ou d'une région à une autre. Par conséquent, et dans les circonstances énoncées dans la présente DOAD, les FAC s'engagent à faire en sorte que les militaires puissent recevoir de l'II et E dans la LO de leur choix.

Responsables de l'instruction

4.6 Les RI sont les personnes suivantes :

  1. le chef d'état-major de la Force maritime;
  2. le chef d'état-major de l'Armée de terre;
  3. le chef d'état-major de la Force aérienne;
  4. le commandant de l'ACD.

4.7 Les RI des trois armées gèrent l'instruction et l'éducation de leur armée respective, alors que le commandant de l'ACD est responsable de la gestion de l'II et E pour l'ensemble des FAC.

5. Instruction individuelle et éducation dans les deux langues officielles

II et E dans les deux LO

5.1 Les militaires peuvent suivre de l'II et E dans la LO de leur choix, indépendamment de leur PLO inscrite dans le Système de gestion des ressources humaines. Par conséquent, avant de participer à des activités d'II et E, les militaires doivent indiquer la LO de leur choix au personnel du RI, de l'ACD ou du DGCM, selon le cas.

5.2 Les raisons suivantes ne doivent pas être considérées comme des motifs valables de retarder ou d'empêcher l'exercice, par les militaires, de leur droit de recevoir de l'II et E dans la LO de leur choix :

  1. ressources limitées;
  2. inconvénients administratifs;
  3. moyens limités pour la formation à l'intérieur ou à l'extérieur des FAC;
  4. emplacement géographique.

Accès au matériel d'instruction, aux examens et aux outils

5.3 Les commandants des établissements d'II et E doivent veiller à ce que le matériel d'instruction, les examens et les outils (y compris les systèmes électroniques) élaborés et acquis par les FAC, ou produits pour elles par une tierce partie, soient offerts aux militaires dans les deux LO. Les commandants doivent également veiller à ce que le contenu didactique du matériel et des outils soit comparable dans les deux LO et de qualité équivalente.

Autres prestataires de l'instruction

5.4 Étant donné les difficultés posées par la prestation de l'II et E dans les deux LO, les commandants des établissements d'II et E doivent faire appel à la sous-traitance ou chercher à combiner des ressources internes et externes pour assurer la prestation de l'II et E aux militaires dans les deux LO.

Aide linguistique

5.5 Les commandants des établissements d'II et E doivent mettre en place des mesures pour fournir aux militaires de l'aide linguistique dans les deux LO. Ces mesures peuvent comprendre, entre autres, l'accès à du personnel enseignant ou à des formateurs-tuteurs qualifiés, à des documents de référence, à des glossaires, à des examens et à l'interprétation simultanée, ainsi que des devoirs écrits et oraux, dans la LO que le militaire a choisie.

Exigences internationales

5.6 Malgré le fait que les militaires peuvent recevoir de l'II et E dans la LO de leur choix, il se peut que, afin de satisfaire à certaines exigences internationales, l'examen final d'II et E pour certains groupes professionnels militaires soit administré exclusivement en anglais. Le RI compétent et le DLO doivent confirmer conjointement de telles exigences.

5.7 Par exemple, tous les pilotes des FAC doivent satisfaire aux exigences relatives à la maîtrise de l'anglais établies par l'Organisation de l'aviation civile internationale.

5.8 Dans de tels cas, afin de rendre la préparation aux examens plus facile pour les militaires, les FAC s'engagent à veiller à ce qu'ils :

  1. possèdent, en anglais, le niveau minimum de compétence linguistique établi dans la norme de qualification ou dans les critères préalables à l'examen, ou les deux;
  2. reçoivent de l'aide linguistique, lorsque nécessaire.

Dérogations

5.9 Comme les FAC sont tenues de se conformer à la LLO, aucune dérogation à la politique ou aux instructions énoncées dans la présente DOAD ne peut être accordée.

6. Instruction et éducation dans la langue de travail

Instruction collective

6.1 L'IC se distingue de l'II et E comme suit :

  1. elle est conçue pour préparer les équipes, les unités et les autres éléments à effectuer des tâches militaires conformément aux normes définies;
  2. elle comprend des exercices militaires de procédure et l'application pratique des doctrines, des plans et des procédures pour acquérir et maintenir des capacités tactiques, opérationnelles et stratégiques.

6.2 L'IC et l'instruction préalable au déploiement sont dispensées dans la LO de travail de l'unité.

Formation générale

6.3 La FG permet aux militaires d'atteindre les objectifs qui sont prescrits par le gouvernement du Canada, le MDN, les FAC ou un conseiller de niveau 1, mais qui ne sont cependant pas fondés sur une description des exigences militaires fondamentales ou propres à une armée ou une description de groupes professionnels militaires ou de spécialités.

6.4 La FG est généralement dispensée dans la LO de travail de l'unité. Toutefois, des efforts doivent être déployés, dans la mesure du possible, pour offrir la FG aux militaires dans la LO de leur choix.

Autres cours

6.5 Les cours de perfectionnement professionnel qui ne relèvent pas du cadre de gestion de l'II et E et qui ne mènent pas à une qualification reconnue par les FAC doivent être offerts dans la LO de travail de l'unité.

7. Responsabilités

Tableau des responsabilités

7.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

Le ou les... est chargé ou sont chargés de ou d'...

RI

  • assurer un leadership et d'élaborer des plans de mise en œuvre pour la conception, la prestation et la mise à jour de l'II et E dans les deux LO;
  • présenter au DLO les plans de mise en œuvre et des rapports réguliers sur les progrès réalisés;
  • préciser et de publier les exigences minimales en matière de compétences dans une SLO pour les militaires qui suivent de l'II et E ou toute autre instruction et éducation;
  • veiller à ce que les militaires connaissent leur droit de choisir la LO dans laquelle ils souhaitent suivre de l'II et E et à ce qu'ils soient avisés à l'avance des exigences minimales en matière de compétences dans une SLO si des exigences internationales s'appliquent.

DGCM

  • informer les militaires de leurs droits et responsabilités lorsqu'ils choisissent la LO dans laquelle ils veulent suivre des activités d'II et E.

DLO

  • surveiller et d'évaluer la mise en œuvre de la présente DOAD dans les établissements d'II et E;
  • cerner les systèmes et outils de mesure du rendement qui sont nécessaires à la surveillance, à l'évaluation et à la communication des progrès accomplis vers la réalisation des objectifs de la présente DOAD.

commandants des établissements d'instruction et d'éducation

  • veiller à ce que les instructeurs possèdent les compétences linguistiques nécessaires pour donner de l'II et E et d'autres activités d'instruction et d'éducation;
  • déterminer l'II et E et les autres activités d'instruction et d'éducation qui nécessitent une aide linguistique, de trouver des méthodes adéquates pour offrir rapidement cette aide linguistique aux militaires et de veiller à ce que cette aide leur soit fournie;
  • faire en sorte que l'aide linguistique soit fournie aux militaires qui se préparent aux examens soumis à des normes internationales.

militaires

  • choisir la LO de l'II et E ou d'une autre activité d'instruction et d'éducation avant d'y participer.

8. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

  • DOAD 5031-2, Cadre de gestion de l'instruction individuelle et de l'éducation
  • DOAD 5039-4, Traduction de textes et obtention de documentation bilingue
  • A-P9-050-000/PT-001, Manuel de l'instruction individuelle et de l'éducation, volume 1, Introduction/Description
  • A-P9-050-000/PT-Z01, Manuel de l'instruction individuelle et de l'éducation, volume 1(1), SupplémentGlossaire SIIEFC
  • A-P9-050-000/PT-005, Manuel de l'instruction individuelle et de l'éducation, volume 5, Élaboration des programmes d'instruction
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