DOAD 8012-1, Programme sur les données, les produits et les services météorologiques et océanographiques
Table des matières
1. Introduction
Date de publication : 2011-08-04
Date de dernière modification : 2022-09-28
Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».
Autorité approbatrice : Chef du renseignement de la Défense (CRD)
Renseignements : Directeur – Météorologie et océanographie (D Mét Oc)
2. Aperçu
Organisation
2.1 Le Service météorologique et océanographique des Forces canadiennes (SMOFC) fournit les données, les produits et les services météorologiques et océanographiques (METOC), et en organise la fourniture, afin de respecter les exigences du MDN et des FAC partout au Canada ou à l’étranger.
2.2 Le Comité d’orientation du SMOFC, établi par le CRD, assure la supervision du Programme sur les données, les produits et les services METOC au niveau stratégique.
2.3 Les membres du Comité d’orientation comprennent des représentants au niveau de la direction :
- de tous les commandements dotés de ressources METOC;
- d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC);
- du ministère des Pêches et des Océans (MPO).
2.4 Le Manuel du Service météorologique et océanographique des Forces canadiennes énonce le mandat du Comité d’orientation.
Données, produits et services METOC au Canada et à l’étranger
2.5 Le MDN et les FAC doivent utiliser les données, les produits et les services METOC :
- d’ECCC et du MPO pour les opérations, la formation et l’instruction au Canada;
- d’une nation hôte ou chef de file désignée METOC dans une coalition internationale, pour les opérations, la formation et l’instruction à l’étranger.
2.6 Si les données, les produits et les services METOC disponibles pour utilisation auprès des sources énoncées au paragraphe 2.5 ne conviennent pas pour assurer la sécurité et l’efficacité opérationnelles, un soutien supplémentaire est fourni par le SMOFC.
3. Gestion du Programme sur les données, les produits et les services météorologiques et océanographiques
Supervision et coordination
3.1 Afin de contribuer à la supervision, à l’examen et à la coordination du Programme sur les données, les produits et les services METOC, le D Mét Oc a établi le Comité de gestion (CG) du SMOFC, formé de représentants de tous les commandements qui disposent de ressources METOC.
3.2 Le D Mét Oc organise la réunion annuelle sur l’océanographie militaire (MILOC) pour assurer la supervision, l’examen et la coordination du programme MILOC et du programme d’acoustique sous-marine.
3.3 Des groupes de travail ponctuels ou permanents peuvent être formés pour soutenir le CG du SMOFC ainsi que la réunion annuelle MILOC, selon les besoins.
3.4 Le Manuel du Service météorologique et océanographique des Forces canadiennes énonce le mandat du CG et des membres du MILOC. Ce manuel, ainsi que le Manuel sur l’océanographie militaire des Forces canadiennes fournissent des directives et des conseils détaillés. Les deux manuels sont disponibles sur le site intranet de la Direction – Météorologie et océanographie.
Examens
3.5 Des examens peuvent être entrepris par le CG du SMOFC au besoin ou dans le cadre de la réunion annuelle MILOC lorsqu’il y a eu soit :
- des changements aux exigences des utilisateurs METOC au sein du MDN et des FAC;
- des progrès dans les connaissances scientifiques;
- des améliorations ou des modifications apportées à l’équipement METOC;
- des changements dans les affectations de fonds.
3.6 Tout membre du CG du SMOFC ou tout représentant MILOC peut amorcer un examen.
4. Conformité et conséquences
Conformité
4.1 Les employés du MDN et les militaires doivent se conformer à cette DOAD. Si des éclaircissements sur les politiques ou les instructions énoncées dans cette DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’intermédiaire de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les gestionnaires et les chefs militaires ont la responsabilité première et les moyens de s’assurer que leurs employés du MDN et les militaires se conforment à cette DOAD.
Conséquences de non-conformité
4.2 Les employés du MDN et les militaires sont tenus de rendre compte à leur gestionnaire et leur chef militaire respectif de tout manquement aux directives énoncées dans cette DOAD. La non-conformité à cette DOAD peut avoir des conséquences pour le MDN et les FAC en tant qu’institutions, et pour les employés du MDN et les militaires en tant qu’individus. Les cas présumés de non-conformité peuvent faire l’objet d’une enquête. Les gestionnaires et les chefs militaires doivent prendre ou ordonner des mesures correctives appropriées si la non-conformité à cette DOAD a des conséquences pour le MDN ou les FAC. La décision d’un N1 ou d’un autre haut fonctionnaire de prendre des mesures ou d’intervenir dans un cas de non-conformité, autre qu’une décision en vertu du Code de discipline militaire concernant un membre des FAC, dépendra du degré de risque selon l’incidence et la probabilité d’un résultat défavorable de la non-conformité et d’autres circonstances du cas.
Nota – En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.
5. Responsabilités
Tableau des responsabilités
5.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :
Le... |
est chargé de ou d'... |
---|---|
commandants de commandement |
|
CRD |
|
D Mét Oc |
|
6. Références
Lois, règlements, politiques d’organisme central et DOAD
- Règlement de l’aviation canadien, Partie VIII, Services de la navigation aérienne, sous‑partie 4, Services de météorologie aéronautique et évaluation de la visibilité sur la piste
- Cadre stratégique sur la gestion de la conformité, Conseil du Trésor
- DOAD 8012-0, Météorologie et océanographie
Autres références
- Manuel du Service météorologique et océanographique des Forces canadiennes (SMOFC) (disponible en anglais seulement)
- Manuel des Forces armées canadiennes sur l’Océanographie militaire (disponible en anglais seulement)
- Ordonnances et directives de sécurité de la Défense nationale (ODSDN)
- MC 0594/1, Military Committee Policy on Meteorological and Oceanographic (METOC) Support to Allied Forces (disponible en anglais seulement)
- Bureau de météorologie des FC, site intranet
- Direction – Météorologie et océanographie, site intranet
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