DOAD 8012-1, Programme sur les données, les produits et les services météorologiques et océanographiques


1. Introduction

Date de publication : 2011-08-04

Date de dernière modification : 2022-09-28

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Chef du renseignement de la Défense (CRD)

Renseignements : Directeur – Météorologie et océanographie (D Mét Oc)

2. Aperçu

Organisation

2.1 Le Service météorologique et océanographique des Forces canadiennes (SMOFC) fournit les données, les produits et les services météorologiques et océanographiques (METOC), et en organise la fourniture, afin de respecter les exigences du MDN et des FAC partout au Canada ou à l’étranger.

2.2 Le Comité d’orientation du SMOFC, établi par le CRD, assure la supervision du Programme sur les données, les produits et les services METOC au niveau stratégique.

2.3 Les membres du Comité d’orientation comprennent des représentants au niveau de la direction :

  1. de tous les commandements dotés de ressources METOC;
  2. d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC);
  3. du ministère des Pêches et des Océans (MPO).

2.4 Le Manuel du Service météorologique et océanographique des Forces canadiennes énonce le mandat du Comité d’orientation.

Données, produits et services METOC au Canada et à l’étranger

2.5 Le MDN et les FAC doivent utiliser les données, les produits et les services METOC :

  1. d’ECCC et du MPO pour les opérations,  la formation et l’instruction au Canada;
  2. d’une nation hôte ou chef de file désignée METOC dans une coalition internationale, pour les opérations, la formation et l’instruction à l’étranger.

2.6 Si les données, les produits et les services METOC disponibles pour utilisation auprès des sources énoncées au paragraphe 2.5 ne conviennent pas pour assurer la sécurité et l’efficacité opérationnelles, un soutien supplémentaire est fourni par le SMOFC.

3. Gestion du Programme sur les données, les produits et les services météorologiques et océanographiques

Supervision et coordination

3.1 Afin de contribuer à la supervision, à l’examen et à la coordination du Programme sur les données, les produits et les services METOC, le D Mét Oc a établi le Comité de gestion (CG) du SMOFC, formé de représentants de tous les commandements qui disposent de ressources METOC.

3.2 Le D Mét Oc organise la réunion annuelle sur l’océanographie militaire (MILOC) pour assurer la supervision, l’examen et la coordination du programme MILOC et du programme d’acoustique sous-marine.

3.3 Des groupes de travail ponctuels ou permanents peuvent être formés pour soutenir le CG du SMOFC ainsi que la réunion annuelle MILOC, selon les besoins.

3.4 Le Manuel du Service météorologique et océanographique des Forces canadiennes énonce le mandat du CG et des membres du MILOC. Ce manuel, ainsi que le Manuel sur l’océanographie militaire des Forces canadiennes fournissent des directives et des conseils détaillés. Les deux manuels sont disponibles sur le site intranet de la Direction – Météorologie et océanographie.

Examens

3.5 Des examens peuvent être entrepris par le CG du SMOFC au besoin ou dans le cadre de la réunion annuelle MILOC lorsqu’il y a eu soit :

  1. des changements aux exigences des utilisateurs METOC au sein du MDN et des FAC;
  2. des progrès dans les connaissances scientifiques;
  3. des améliorations ou des modifications apportées à l’équipement METOC;
  4. des changements dans les affectations de fonds.

3.6 Tout membre du CG du SMOFC ou tout représentant MILOC peut amorcer un examen.

4. Conformité et conséquences

Conformité

4.1 Les employés du MDN et les militaires doivent se conformer à cette DOAD. Si des éclaircissements sur les politiques ou les instructions énoncées dans cette DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’intermédiaire de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les gestionnaires et les chefs militaires ont la responsabilité première et les moyens de s’assurer que leurs employés du MDN et les militaires se conforment à cette DOAD.

Conséquences de non-conformité

4.2 Les employés du MDN et les militaires sont tenus de rendre compte à leur gestionnaire et leur chef militaire respectif de tout manquement aux directives énoncées dans cette DOAD. La non-conformité à cette DOAD peut avoir des conséquences pour le MDN et les FAC en tant qu’institutions, et pour les employés du MDN et les militaires en tant qu’individus. Les cas présumés de non-conformité peuvent faire l’objet d’une enquête. Les gestionnaires et les chefs militaires doivent prendre ou ordonner des mesures correctives appropriées si la non-conformité à cette DOAD a des conséquences pour le MDN ou les FAC. La décision d’un N1 ou d’un autre haut fonctionnaire de prendre des mesures ou d’intervenir dans un cas de non-conformité, autre qu’une décision en vertu du Code de discipline militaire concernant un membre des FAC, dépendra du degré de risque selon l’incidence et la probabilité d’un résultat défavorable de la non-conformité et d’autres circonstances du cas.

Nota – En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.

5. Responsabilités

Tableau des responsabilités

5.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

Le...

est chargé de ou d'...

commandants de commandement

  • élaborer des politiques, des instructions et des procédures relatives aux données, aux produits, aux services, à la formation, à l’instruction et à l’équipement METOC qui respectent le caractère unique de leurs exigences militaires conformément aux politiques, aux normes, aux instructions et aux procédures METOC du MDN et des FAC;
  • mener une évaluation des normes METOC tous les deux ans, ou plus souvent si nécessaire, afin d’assurer le respect des normes scientifiques et techniques;
  • s’assurer que les opérations, la formation et l’instruction ont le soutien METOC nécessaire afin d’assurer la sécurité des employés du MDN, des militaires et des ressources militaires, tout en maximisant l’efficacité militaire;
  • s’assurer que l’équipement nécessaire ainsi qu’une formation et une instruction propre à chacune des trois armées sont fournis pour les activités exigées de leur personnel du SMOFC;
  • assurer une liaison avec le CRD pour la dotation de postes d’effectif des techniciens en météorologie pour la conduite d’opérations et d’exercices interarmées et multinationaux;
  • organiser la diversification des modes de prestation relativement aux produits et services METOC qui sont uniques à leurs exigences militaires conformément aux normes METOC, au besoin.

CRD

  • s'assurer, à titre d’autorité opérationnelle du réseau du SMOFC, que les données requises du Programme sur les données, les produits et les services METOC sont disponibles;
  • coordonner la dotation de postes de l'effectif de techniciens en météorologie pour les opérations et les exercices interarmées et multinationaux;
  • gérer l’instruction professionnelle liée au groupe professionnel militaire de technicien en météorologie pour respecter les exigences du MDN et des FC;
  • gérer le groupe professionnel militaire de technicien en météorologie.
D Mét Oc
  • gérer :
    • le compte ministériel pour acquérir les données, les produits et les services METOC auprès d’autres ministères;
    • les besoins émergents en formation et en instruction;
  • élaborer :
    • des politiques relatives aux données, aux produits et aux services METOC;
    • des normes, des instructions et des procédures sur les données, les produits, les services et l’équipement METOC qui sont partagées par plusieurs exigences militaires;
    • des dispositions, et assurer une liaison, avec d’autres ministères et nations alliées en matière de produits et services METOC pour respecter les exigences du MDN et des FC.

6. Références

Lois, règlements, politiques d’organisme central et DOAD

Autres références

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