Bulletin de clarification – DRFAC 2.7.01 Sélection d’un tiers fournisseur de services

Daté du 27 juin 2022

Enjeu :

La politique actuel contenu dans le DRFAC 2.7.01 (Sélection d’un tiersfournisseur de services) ne décrit pas suffisamment les actions qu'un membre doit entreprendre lorsqu'un fournisseur tiers participant ne peut pas être sécurisé pour les raisons suivantes :

Clarification :

Conformément au DRFAC 2.1.01 (Pouvoir – DRASA), la clarification suivante est fournie pour le DRFAC 2.7.01 (Sélection d’un tiers fournisseurde services) :

Conformément au DRFAC 2.1.01 (Pouvoir – DRASA) ce bulletin de clarification transmet l'intention de la disposition spécifique du DRFAC 2.7.01 tel que confirmé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

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