Programme d’incitation à la retraite anticipée (IRA) au ministère de la Défense nationale
Apprenez-en plus sur l’IRA au MDN, y compris les critères d’admissibilité et le processus à suivre dans le cadre de ce programme temporaire à participation volontaire.
Aperçu du programme d’IRA au ministère de la Défense nationale
Le ministère de la Défense nationale (MDN) participe au programme d’incitation à la retraite anticipée (IRA), lequel est temporaire et à participation volontaire.
Le programme d’IRA offre aux fonctionnaires admissibles la possibilité de prendre leur retraite plus tôt que ce qui est normalement autorisé, avec une pension non réduite, sous réserve d’une approbation fondée sur les besoins et les priorités de l’organisation.
On encourage les fonctionnaires qui souhaitent soumettre une demande à examiner les renseignements présentés, à étudier les diverses options et à déterminer si le programme leur convient.
Toutes les demandes seront évaluées en fonction des critères du Conseil du Trésor (présentés ci-dessous), et un accent particulier sera mis sur le maintien de la capacité opérationnelle et la continuité des services. Au MDN, les organisations de niveau 1 (N1) doivent examiner les demandes et formuler des recommandations à leur sujet avec l’appui des équipes des ressources humaines et des finances. Les organisations de N1 ont désigné des coordonnateurs et coordonnatrices qui peuvent répondre aux questions et discuter plus en détail du processus avec le personnel. Veuillez prendre note que la décision finale de certifier la participation au programme d’IRA revient à la sous-ministre (SM), qui procède régulièrement à l’examen des demandes.
Les fonctionnaires ayant déjà présenté leur démission ou dont le congé de transition préalable à la retraite a été approuvé ne peuvent pas participer au programme d’IRA.
Indépendamment du programme d’IRA, le personnel peut choisir de prendre sa retraite en tout temps dans le cadre des dispositions normales en matière de pension. Le cas échéant, il doit en informer son gestionnaire.
Critères du Conseil du Trésor
Outre le fait que les fonctionnaires doivent satisfaire à des critères précis en matière d’âge et d’années de service, les demandes sont examinées au cas par cas afin de permettre de confirmer que les critères suivants du Conseil du Trésor sont respectés :
- l’organisation doit réduire son effectif;
- les services à la population canadienne seront maintenus;
- les besoins opérationnels ou fonctionnels actuels et futurs de l’organisation continueront d’être satisfaits.
Processus et échéancier du programme d’IRA au MDN
- Les fonctionnaires admissibles soumettent une demande au moyen du Portail des applications du Secrétariat du Conseil du Trésor (PAS) (accessible seulement sur le réseau du gouvernement du Canada) au plus tard le 24 juillet 2026.
- Les organisations de N1 évaluent l’incidence d’un départ sur les opérations et l’effectif et formulent des recommandations sur les demandes (de mai à août).
- Les équipes des ressources humaines et des finances approuvent les recommandations.
- Le bureau de la sous-ministre du MDN procède à la certification (de mai à août).
- Les décisions relatives aux demandes sont communiquées aux fonctionnaires au moyen du PAS (accessible seulement sur le réseau du gouvernement du Canada).
- Les fonctionnaires dont la demande est approuvée dans le cadre du programme d’IRA doivent soumettre le formulaire Avis de départ (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) au moyen du PAS (accessible seulement sur le réseau du gouvernement du Canada) le plus rapidement possible.
- Les procédures liées à la retraite et au départ doivent avoir lieu au plus tard le 20 janvier 2027.
Nota : Les fonctionnaires et leurs gestionnaires peuvent discuter des dates de départ à la retraite pendant la période de traitement des demandes. Toutefois, aucune date ne doit être confirmée ou fixée tant que la demande de participation au programme d’IRA n’a pas été certifiée par le bureau de la sous-ministre.
Ressources
- Incitation à la retraite anticipée
- Programme volontaire d’incitation à la retraite anticipée
- Centre des pensions
- Programme d’incitation à la retraite anticipée : Réservation de séances de conseil en pension pour les employés
- Ma Pension GC
- Calculateur de base de pension de retraite
Points de contact
Les fonctionnaires qui estiment être admissibles au programme d’IRA mais qui n’ont pas reçu de lettre dans le portail Ma Pension GC ou par la poste (pour les personnes qui n’ont pas accès au portail) doivent communiquer avec le Centre des pensions.
Les fonctionnaires du MDN qui n’ont pas accès au PAS (accessible seulement sur le réseau du gouvernement du Canada) doivent remplir le formulaire Demande de participation au programme d’incitation à la retraite anticipée (PWGSC-TPSGC 2025F) et le faire ensuite parvenir à la boîte de réception générique suivante : earlyretirementincentive-incitationretraiteanticipee@forces.gc.ca.
Pour obtenir un soutien ministériel et poser des questions concernant le processus d’IRA, les fonctionnaires et les gestionnaires du MDN peuvent communiquer avec l’équipe de HR Connect RH en soumettant une demande en ligne (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) ou en composant le 1‑833‑747‑6363.