Comité permanent de la défense nationale (NDDN) - Budget supplémentaire des dépenses (B), 4 décembre 2025

• Le budget supplémentaire des dépenses (B) augmenterait les autorisations de la Défense nationale pour l'AF en cours à 46,7 G$ (48,4 G$ en incluant le CST et les agences).
• Les sujets de financement suivants sont inclus dans le budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 :
  • Programme de capacité future en matière d'avions chasseurs (476 034 107 $) voir l'onglet 11
  • Investissements de défense approuvés antérieurement et financés par le Fonds d'investissement en immobilisations (294 512 411 $) Voir onglet 04
  • Destructeur de classe Fleuves et rivières (215 118 205 $) Voir onglet 12
  • Initiative de production nationale de munitions (59 400 000 $) Voir onglet 10
  • Augmentation de la capacité de soutien interne (17 215 400 $)
  • Services de remorquage d'urgence sur la côte ouest (12 625 134 $) Voir onglet 14
  • Assainissement du site de l'aéroport Jack Garland de North Bay (6 721 143 $) Voir onglet 13
  • Mettre en place le programme pour les innovateurs et les accélérateurs canadiens de l'Accélérateur d'innovation pour la défense de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (5 836 125 $)
  • Affrètement « spot » de navires et activités connexes (5 173 569 $)
  • Programme de radar transhorizon dans l'Arctique (4 763 055 $) Voir onglet 09
  • Réinvestissement des recettes provenant des pollueurs ou du Fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires afin de couvrir les coûts de nettoyage liés aux déversements d'hydrocarbures (3 584 708 $) Voir l'onglet 14.
  • Unités temporaires de traitement de l'eau pour la ville de Saguenay (2 781 976 $) Voir onglet 13
  • Reconnaissance et mise en œuvre progressive des accords sur l'autonomie gouvernementale (poste horizontal) (323 804 $)
  • Financement de la gestion des accords de reconnaissance et de mise en œuvre progressive (budget 2024) (poste horizontal) (134 033 $)

Transferts

• En plus de recevoir du nouveau financement, ce budget supplémentaire des dépenses comprend 25 transferts avec d'autres ministères [cinq entrant dans la Défense nationale (12 197 748 $) et dix-sept sortant (-1 089 566 237 $)]. Il y a également quatre virements internes du crédit 1 (-249 778 103 $) au crédit 5 (107 127 193 $) et un crédit 15 (142 650 910 $) avec un effet final de 0 $.

Garde côtière canadienne

• Le 2 septembre 2025, le décret C. P. 2025-0639 transfère le contrôle et la supervision de la Garde côtière canadienne du ministère des Pêches et des Océans au ministère de la Défense nationale. Il s'agit notamment de transférer les crédits non dépensés pour la Garde côtière canadienne au ministère de la Défense nationale.
• Les ajustements de l'affectation de la Défense nationale en 2025-2026 comprennent 1 759 402 409 $ pour les crédits réputés du ministère des Pêches et des Océans pour la Garde côtière canadienne.
  • Dépenses de fonctionnement : 483 096 489 $
  • Dépenses en immobilisations : 1 263 707 747 $
  • Subventions et contributions : 12 598 173 $

• Fonds de 9,5 M$ associés à la présentation au Conseil du Trésor (CT) pour le projet de la phase 2B de l'Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité (ICGS)
• Report de fonds de 22,5 M$ provenant des exercices 2023-2024 et 2024-2025 pour le projet Programme canadien de modernisation cryptographique (PCMC)
• Augmentation nette de 38,0 M$ découlant de six transferts interministériels

Fonds de 9,5 M$ pour le projet de la phase 2B de l'ICGS pour appuyer le développement et la mise en œuvre de capacités cryptographiques dans le cadre du projet PCMC :

• La phase 2B de l'ICGS vise le remplacement de l'infrastructure cryptographique de base vieillissante du gouvernement du Canada (GC) et finalise le développement et la mise en œuvre de nouveaux systèmes de gestion des clés qui sont nécessaires à la protection des communications et de l'information du GC et des Forces armées canadiennes.

Report de fonds de 22,5 M$ des exercices 2023-2024 et 2024-2025 pour le projet Programme canadien de modernisation cryptographique (PCMC) afin de réorienter les fonds inutilisés selon les nouvelles échéances du projet :

• Ces fonds serviront à consolider le PCMC afin de moderniser l'infrastructure et l'équipement cryptographiques vieillissants du gouvernement du Canada, en vue de protéger l'information classifiée et de maintenir la capacité du Canada à établir des communications sécurisées tant à l'échelle nationale qu'internationale.

Augmentation nette de 38,0 M$ découlant de six transferts interministériels :

• Transfert de 30,0 M$ du ministère de la Défense nationale (MDN) se rapportant à des services de soutien en matière de gestion de l'information et de technologies de l'information :
  • 17,2 M$ pour la convergence du réseau Très secret
  • 12,8 M$ pour le soutien en TI/GI offert au Commandement des cyberopérations des Forces armées canadiennes
• Transfert de 6,5 M$ du MDN concernant le projet de la phase 2B de l'ICGS
• Transfert de 2,9 M$ de Services partagés Canada en soutien au programme de communications sécurisées pour le leadership national (PCSLN)
  • Ce programme permettra de fournir des services de téléphonie mobile sécurisés aux ministres et aux hautes et hauts fonctionnaires. Le PCSLN est une initiative conjointe du Bureau du Conseil privé, du CST et de Services partagés Canada qui vise la mise en place d'un moyen de communication moderne, mobile et sécurisé pour les ministres et les hautes et hauts fonctionnaires jusqu'au niveau SECRET.
• Transfert de 806 k$ à Affaires mondiales Canada en lien avec les Directives sur le service extérieur
  • AMC est l'un des fournisseurs de services communs pour les opérations étrangères du gouvernement du Canada. AMC reçoit une compensation pour pallier l'augmentation des coûts d'opérations qu'il subit en raison du déploiement de personnel par d'autres ministères dans le cadre de missions et dans des bureaux de liaison canadiens.
• Transfert de 493 k$ à la Gendarmerie royale du Canada en lien avec les vérifications d'antécédents criminels
• Transfert de 150 k$ à Emploi et Développement social Canada en appui à Horizon de politiques Canada
  • Horizons de politiques Canada est le centre d'excellence en prospective du gouvernement du Canada. Le but d'Horizons de politiques Canada est d'aider à renforcer les processus décisionnels du gouvernement du Canada par l'intégration d'une optique axée sur l'avenir.

• Un montant de 294,5 millions de dollars est demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 pour les investissements en matière de défense suivants déjà approuvés dans le cadre du Fonds d'investissement :
  • Projet de technologie d'identification automatique – 79,9 millions de dollars;
  • Projet de défense aérienne basée au sol – 47,6 millions de dollars;
  • Projet Capacités et restructuration des Forces d'opérations spéciales – 34,5 millions de dollars;
  • Projet de logements pour les unités de la Première réserve à Sherbrooke – 30,5 millions de dollars;
  • Projet de système de lutte contre les aéronefs sans équipage – 23,7 millions de dollars;
  • Projet de capacité de récupération améliorée – 15,3 millions de dollars;
  • Projet de modernisation de l'équipement de pontage et de franchissement de brèches – 13 millions de dollars;
  • Projet de Système d'aéronefs sans pilote pour le renseignement, la surveillance, l'acquisition d'objectifs et la reconnaissance de la Marine royale canadienne – 12,6 millions de dollars;
  • Projet de modernisation des communications tactiques – 10,8 millions de dollars;
  • Projet de modernisation de la guerre électronique terrestre des Forces canadiennes – 6,7 millions de dollars;
  • Projet de capacité de recherche améliorée en sciences et technologies – 6 millions de dollars;
  • Projet de modernisation du système d'information de commandement et de contrôle tactique du système de soutien du commandement terrestre – 3,9 millions de dollars;
  • Projet de système d'entraînement des équipages de véhicules terrestres – 3,3 millions de dollars;
  • Projet de système avancé d'approvisionnement en eau – 2,7 millions de dollars;
  • Construction d'installations de mess, de salle à manger et d'hébergement – Bagotville – 2 millions de dollars;
  • Projet de systèmes tactiques d'alimentation – 10,8 millions de dollars;
  • Projet de gros remorqueurs navals – 0,2 million de dollars.

Fonds d'investissement en immobilisations (FII)

• Le Fonds d'investissement en immobilisations (FII) est une source de fonds réservée qui correspond au profil selon la comptabilité d'exercice des immobilisations existantes et prévues de la Défense nationale.
• Dans le cadre de son enveloppe de 20 ans, ce financement peut être utilisé pour atténuer les risques associés à d'autres projets, fournir du financement pour de nouveaux projets ou s'adapter aux changements apportés à la portée des projets existants.
• Dans le cadre de sa gestion prudente des fonds publics, la Défense nationale demanderait uniquement des fonds qui peuvent être raisonnablement engagés au cours d'une année financière donnée. Lorsqu'un financement supplémentaire est nécessaire, celui-ci est demandé au moyen du budget des dépenses supplémentaires.
• Le FII a été introduit dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement afin de permettre une vision complète des investissements en immobilisations sur 20 ans à l'intérieur d'un budget de défense consolidé.
• Avant 2019, la planification du programme d'immobilisations de la Défense nationale était gérée selon les méthodes de comptabilité de caisse et d'exercice.
  • Comptabilité d'exercice : coût d'acquisition d'un bien étalé sur la durée de vie utile de celui-ci. Les fonds d'exploitation du bien sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel la dépense est effectuée.
  • Comptabilité de caisse : les fonds pour les paiements comptant liés à l'acquisition d'immobilisations et les fonds pour l'exploitation sont affectés pendant l'année où la dépense a été réalisée (immédiatement).
• Certains coûts d'exploitation ont été couverts selon la comptabilité de caisse, tandis que d'autres ont été gérés selon la comptabilité d'exercice. Ce fait a entraîné une grande complexité dans la planification de projets majeurs liés à l'équipement, ce qui était un défi fondamental lié aux grosses acquisitions importantes du passé.
• Le FII a apporté des changements importants à la façon de gérer le budget de défense pour faire en sorte que l'Équipe de la Défense dispose de la marge de manœuvre nécessaire pour gérer efficacement les investissements clés en matière de capacités de défense.
• Les prévisions annuelles du FII peuvent dépasser le financement d'exercice donné jusqu'à 5 % au cours d'une année donnée, à condition que l'enveloppe d'exercice globale sur 20 ans ne soit pas dépassée.
• La Défense nationale fournit au ministère des Finances et au Secrétariat du Conseil du Trésor un rapport annuel du FII afin de déterminer si le FII est abordable par rapport au financement fourni.

• Les subventions et les contributions sont des paiements de transfert effectués dans le but de promouvoir les objectifs des programmes et des initiatives d'intérêt pour la Défense nationale.
• Il y a cinq programmes de paiements de transfert à la Défense nationale qui ont été financés par le Budget supplémentaire des dépenses (B) :
  • Subventions pour les innovateurs et les accélérateurs canadiens de l'Accélérateur d'innovation de défense pour l'Atlantique Nord (5,2 millions de dollars)
    • Un nouveau programme de soutien aux innovateurs et accélérateurs canadiens a été accepté au DIANA de l'OTAN.
  • Programme de résilience de l'industrie canadienne de la défense (59,4 millions de dollars)
    • Un nouveau programme qui soutient l'initiative de production de munitions de défense (PMD) afin d'aider les entreprises canadiennes, telles que les centres d'excellence du Programme d'approvisionnement en munitions (PAM), à accroître leur capacité de production de munitions et d'explosifs pour la défense.
  • L'assainissement du site de l'aéroport Jack Garland de North Bay (6,7 millions de dollars) et des unités temporaires de traitement de l'eau pour la ville de Saguenay (2,8 millions de dollars). Voir la note 13
    • Le financement continuera à soutenir l'assainissement des PFAS dans l'approvisionnement municipal en eau à North Bay et à Saguenay.
  • Contributions à l'appui du programme intégré de la Garde côtière canadienne (324 000 $)
    • Le financement soutiendra le renforcement des capacités de la Bande indienne des Musqueam à participer aux activités de gestion des urgences marines et à la gouvernance collaborative associée.
• 380 millions de dollars du crédit 10 ont été transférés de la Défense nationale à divers ministères dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Ce fonds faisait partie des 1,4 milliard de dollars que la Défense nationale a reçus du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour soutenir l'initiative Renforcer les relations du Canada avec l'industrie de la défense.

Fonds d'investissement en immobilisations (FII)

• Les subventions et contributions sont des types de « paiements de transfert votés », de sorte que le financement de ces paiements doit être approuvé par un vote du Parlement. Ces paiements ne comprennent pas les investissements, les prêts ou les garanties de prêts et ils ne conduisent pas à l'acquisition de biens, de services ou de ressources par le gouvernement. 
  • Subventions : Une subvention est un paiement de transfert sans condition. En ce sens, le bénéficiaire doit répondre à des critères préétablis d'admissibilité; toutefois, il n'a habituellement pas à satisfaire à d'autres conditions après avoir reçu le paiement.
  • Contributions : Une contribution est un paiement de transfert conditionnel. En ce sens, le bénéficiaire doit répondre à des critères préétablis d'admissibilité et qu'il est également assujetti à des conditions en matière de rendement après avoir reçu le paiement, ces conditions étant établies dans une entente de contribution. Les conditions sont fonction d'une stratégie de mesure du rendement qui est élaborée avant le versement des fonds. Les buts du programme et les résultats attendus, de même que le rendement recherché et des stratégies de vérification interne et d'évaluation, doivent être énoncés dans la stratégie. 

Subventions et contributions reçues dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B)

• L'examen exhaustif des dépenses annoncé dans le Budget de 2025 est une initiative pour réaliser des économies de 60 milliards de dollars sur cinq ans au moyen de la rationalisation de la fonction publique et de la réduction des dépenses discrétionnaires dans les services de consultation, les services professionnels et les déplacements.
• Bien que cet examen ait peu d'incidence sur le ministère de la Défense nationale, il entraînera d'importantes répercussions sur d'autres ministères. Les réductions des dépenses du ministère de la Défense nationale seront principalement axées sur une stratégie de dessaisissement de la flotte, pour un total de 1,1 milliard de dollars sur quatre ans.
• En 2024-2025, 772,1 millions de dollars n'ont pas été dépensés; de ces fonds, 734,2 millions, soit 95,1 % (à l'exception des dépenses du produit de l'aliénation de biens excédentaires de l'État utilisables au cours des années financières ultérieures), peuvent servir à financer les dépenses de défense. Les fonds sont répartis comme suit :
  • 364,0 millions de dollars reportés (dépenses de fonctionnement), dont 97,1 millions de dollars réservés aux règlements de recours collectifs des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale;
  • 217,4 millions de dollars pour les ajustements aux dépenses en biens d'équipement et d'infrastructures;
  • 109,3 millions de dollars pour l'acquisition de missiles air-air de moyenne portée;
  • 43,6 millions pour divers programmes de contributions.

Les dépenses de la Défense nationale

• Dans la politique Notre Nord, fort et libre, le gouvernement s'engage à investir 8,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années et 73 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années dans la défense nationale.
• En tenant compte de ces obligations financières, les dépenses du Ministère devraient plus que doubler au cours de l'année financière 2025-2026 par rapport à l'année financière 2016-2017, lorsque la politique Protection, Sécurité, Engagement a été publiée.
• Lors du sommet de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) à Washington D.C. en juillet 2024, le gouvernement a annoncé son intention de continuer à augmenter les dépenses de défense du Canada afin d'atteindre 2 % du produit intérieur brut (PIB) d'ici 2032.
• En juin 2025, le premier ministre Carney s'est engagé à accélérer les dépenses essentielles de défense afin d'atteindre l'objectif de 2 % du produit intérieur brut au cours de la présente année financière, soit sept ans en avance. Ces dépenses continueront de croître pour atteindre 3,5 % du produit intérieur brut d'ici l'année financière 2035-2036.
• Dans son Budget de 2025, le gouvernement a présenté son plan pour augmenter les dépenses de défense et a annoncé un investissement de 81,1 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de l'année financière 2025-2026.

Rapport du directeur parlementaire du budget

• Le directeur parlementaire du budget a récemment publié le rapport Dépenses en capital prévues au titre de la politique de défense du Canada : mise à jour 2025.
• Dans le rapport, on souligne que les dépenses réelles en immobilisations de la Défense nationale étaient inférieures aux prévisions d'un total de 18,5 milliards de dollars pour la période de 2017-2018 à 2023-2024.
  • Le Fonds d'investissement en immobilisations, instauré en 2017 dans le cadre de la politique de défense de 2017 Protection, Sécurité, Engagement, offre à la Défense nationale une grande marge de manœuvre pour gérer les changements aux portées et aux calendriers de projet et lui permet de réaffecter les fonds selon les besoins à des projets qui sont prêts à passer à la prochaine phase.
  • Les fonds d'immobilisations que la Défense nationale aurait pu obtenir pendant une année financière, mais pour lesquels aucune demande n'a été présentée au moyen du processus d'examen des prévisions budgétaires, ne sont pas perdus; ils demeurent dans le Fonds d'investissement en immobilisations et sont disponibles pour utilisation ultérieure, au besoin, pour faire avancer des projets d'immobilisation.

Fonds inutilisés

• La Défense nationale a présenté en 2017 un modèle de financement flexible pour réaffecter les fonds inutilisés afin de soutenir les priorités émergentes ou les besoins à venir.
• Pour pallier les fonds inutilisés autorisés par le Parlement, la Défense nationale prend les mesures suivantes :
  • Amélioration des prévisions quant aux fonds d'immobilisations pour s'assurer de ne pas demander au Parlement plus d'autorisations de financement qu'il n'en faut;
  • Financement de nouveaux projets au moyen des fonds excédentaires de l'année financière plutôt que de demander du financement supplémentaire au Parlement;
  • Demande de financement pour des déploiements militaires supplémentaires à un moment ultérieur du processus, de manière à ce que seules les autorisations de financement requises soient demandées (pour éviter que des fonds de fonctionnement ne soient inutilisés);
  • Suivi des prévisions de taux de change afin de mieux prévoir leur répercussion sur les estimations de financement (pour atténuer la non-utilisation des subventions et des contributions).

Budget supplémentaire des dépenses (B)

• Par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B), la Défense nationale transfère 962 millions de dollars à d'autres organisations pour appuyer la recherche et le développement en matière de défense et l'industrie canadienne de la défense.
• Ces transferts comprennent 528,5 millions de dollars à l'Agence spatiale canadienne, 156,4 millions de dollars au Conseil national de recherches du Canada et 111,8 millions de dollars à Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Budget 2025

• Le Budget 2025 prévoit 6,6 milliards de dollars sur cinq ans pour la Stratégie industrielle de défense. De ce montant, un total de 4,6 milliards de dollars a déjà été affecté à une série d'investissements initiaux à compter de cette année, dans le cadre de la prochaine Stratégie industrielle de défense visant à améliorer l'accès au capital, à stimuler la recherche et l'innovation, à renforcer les chaînes d'approvisionnement nationales et à accroître les stocks de ressources essentielles.
• Cela comprend :
  • 182,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2025-2026, pour le MDN afin d'établir une capacité souveraine de lancement spatial.
  • 68,2 millions de dollars sur trois ans pour mettre sur pied le Bureau de recherche, d'ingénierie et de leadership avancés en matière d'innovation et de science (BOREALIS).
  • 1,0 milliard de dollars en 2025-2026 pour créer un nouveau programme de mobilisation des activités de défense et de sécurité à la Banque de développement du Canada.
  • 656,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2025-2026, pour développer et commercialiser des technologies civiles et militaires.
  • 334,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2025-2026, pour une série de mesures visant à aider les entreprises phares de technologies quantiques au Canada et à fournir des voies d'adoption de la technologie dans les applications et les industries liées à la défense.
  • 443,0 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2025-2026, pour appuyer le développement de technologies novatrices de traitement des minéraux critiques, soutenir les investissements conjoints avec les alliés dans les projets canadiens de minéraux critiques, et élaborer un mécanisme de stockage des minéraux critiques pour renforcer la sécurité nationale du Canada et des pays alliés.

• La Défense nationale travaille étroitement avec les partenaires d'autres ministères, comme Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), la nouvelle Agence de l'investissement pour la défense, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), ainsi qu'avec des experts de l'industrie de défense, pour se procurer l'équipement et les services dont les Forces armées canadiennes (FAC) ont besoin.
• La Défense suit un processus rigoureux de planification de projet et d'approvisionnement qui garantit que l'équipement acheté répond à toutes les exigences des FAC, tout en garantissant une valeur financière pour les Canadiens ainsi qu'une croissance économique pour l'industrie.
• L'approche de gestion de projet de la Défense nationale est régie par les politiques établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui prescrivent ce qui suit :
  • les projets permettent l'optimisation des ressources;
  • les fonds liés aux projets font état d'une saine gérance;
  • la reddition de comptes quant aux résultats des projets est transparente;
  • les résultats sont atteints dans le respect du budget et de l'échéancier.
• La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) du Canada vise à tirer parti des approvisionnements relatifs à la défense et à la Garde côtière canadienne pour contribuer à l'emploi, à l'innovation et à la croissance économique partout au pays.

Chiffres clés de l'industrie canadienne de la défense pour l'année 2022 :

• A généré 14,3 milliards de dollars en revenus à partir de ses plus de 585 établissements.
• A occasionné 9,6 milliards de dollars de produit intérieur brut (PIB).
• A engendré plus de 81 200 emplois pour l'économie canadienne.
• A exporté plus de 7 milliards de dollars en biens et services, desquels près de 70 % ont été acheminés vers les partenaires du Groupe des cinq.
• Les établissements ayant moins de 250 employés représentaient plus de 85 % des établissements de l'industrie canadienne de la défense.
• L'industrie canadienne de la défense a été plus intensive en recherche et développement que le secteur manufacturier dans son ensemble.

*Faits et chiffres de l'État de l'industrie canadienne de la défense 2024 de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Investissements

• En juin 2022, la Défense nationale a annoncé 38,6 milliards de dollars (selon la comptabilité d'exercice sur 20 ans) pour moderniser les principales capacités canadiennes à l'appui du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD).
• Ces investissements comprennent :
  • 6,96 milliards de dollars pour moderniser les systèmes de surveillance, en particulier les approches nordiques du Canada;
  • 4,13 milliards de dollars pour améliorer l'identification des menaces et la vitesse d'intervention grâce à la mise à niveau des systèmes de commandement, de contrôle et de communication;
  • 6,38 milliards de dollars pour renforcer la capacité du NORAD de prévenir et de surmonter les menaces aérospatiales en modernisant les systèmes d'armes aériennes;
  • 15,68 milliards de dollars pour veiller à ce que les Forces armées canadiennes (FAC) puissent déployer et maintenir une forte présence militaire dans l'ensemble du pays, y compris dans le Nord canadien, en investissant dans les infrastructures et les capacités de soutien;
  • 4,23 milliards de dollars pour pérenniser la capacité du NORAD à défendre l'Amérique du Nord grâce à des investissements dans la science et la technologie.

• Au-delà des investissements dans la modernisation du NORAD annoncés en 2022, le Canada modernise également ses flottes aériennes et acquiert de nouvelles capacités qui soutiendront les missions du NORAD :
  • Dans Protection, Sécurité, Engagement, on annonçait de grands projets d'approvisionnement pertinents pour le NORAD qui sont actuellement à l'étape de la mise en œuvre, notamment le Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs (F-35), le Projet d'aéronef multimission canadien (aéronef de patrouille maritime P-8) et le Projet de systèmes d'aéronefs télépilotés (MQ-9B).
  • Dans Notre Nord, fort et libre, on attribuait 103 milliards de dollars (selon la comptabilité de caisse) en nouveaux fonds et on annonçait de nouveaux capteurs maritimes et une nouvelle flotte d'aéronefs d'alerte avancée aéroportés. De plus, on s'engageait à renforcer la contribution du Canada à la défense aérienne et antimissile intégrée de l'Amérique du Nord.
  • Dans le cadre du plan de 9 milliards de dollars (comptabilité de caisse) annoncé par le gouvernement du Canada en juin 2025 pour reconstruire et réarmer les Forces armées canadiennes (FAC), et assurer leur réinvestissement, le Canada soutient également des capacités clés comme le Programme interarmées de lutte contre les drones.

Radar transhorizon dans l'Arctique (A-OTHR)

• Le 18 mars 2025, le premier ministre Carney a annoncé l'intention du Canada de s'associer au gouvernement australien dans le domaine des technologies avancées OTHR. Par la suite, en juin 2025, le Canada et l'Australie ont signé un partenariat technologique afin de renforcer leur collaboration en vue de développer rapidement les capacités du Canada en matière de A-OTHR.
• Ce système, basé sur la technologie australienne du réseau JORN (radar transhorizon de Jindalee) et adapté aux défis de la surveillance dans le Nord, fournira une capacité d'alerte précoce et de surveillance à longue portée, permettant aux FAC de détecter et de suivre plus rapidement un large éventail de menaces dans nos approches aériennes et maritimes nordiques, tout en renforçant la connaissance du domaine NORAD pour la défense du Canada et de l'Amérique du Nord.
• Le A-OTHR sera basé dans le sud de l'Ontario. Le 17 juillet 2025, dans le cadre de la phase 1, le choix du premier site de transmission, à Kawartha Lakes, et du site de réception, dans le canton de Clearview, a été annoncé. Le début des travaux devrait commencer au site de Kawartha Lakes à l'hiver 2026, pendant que l'étude du site se poursuit sur le site de Clearview.
• Le 27 novembre 2025, un article a été publié dans l'Ottawa Citizen sur la construction de A-OTHR, rapportant que les agriculteurs et autres résidents du canton de Clearview s'opposent au plan de la Défense nationale pour le nouveau site radar. Elle s'est interrogée sur la raison pour laquelle cette capacité ne peut pas plutôt être localisée dans les propriétés des FAC à proximité, comme le centre d'entraînement de Meaford ou la BFC Borden.
• La phase 1 sera terminée d'ici la fin de 2029 et représentera une capacité opérationnelle initiale; la capacité A-OTHR complète est prévue pour 2043. Des travaux sont en cours pour devancer la date de la capacité opérationnelle totale.

Contribution des FAC au NORAD

• Le Canada fournit des avions de chasse, des bases, des ravitailleurs en vol, des emplacements d'opérations avancés et environ 1 000 membres du personnel à l'appui de la mission du NORAD dans toute l'Amérique du Nord.
• Les emplacements d'opérations avancés à Inuvik, à Yellowknife, à Iqaluit et à la base d'opérations déployée de Goose Bay seront mis à niveau pour appuyer les activités du NORAD. Les installations à ces emplacements peuvent actuellement accueillir des avions de chasse et d'autres ressources, au besoin.
• Le Canada gère et exploite la partie canadienne du Système d'alerte du Nord, une chaîne de stations radar s'étendant de l'Alaska au Labrador. Une entreprise détenue majoritairement par des Inuits, Nasittuq, a conclu un contrat pour aider à la gestion de 45 des 47 sites radar canadiens du Système d'alerte du Nord
• Le Quartier général - Région canadienne du NORAD, situé à Winnipeg (Manitoba), assure le contrôle opérationnel des ressources affectées au NORAD dans l'espace aérien canadien.
• Le Secteur de la défense aérienne du Canada, situé à North Bay (Ontario), assure le commandement et le contrôle tactiques des ressources du secteur canadien qui ont des liens directs avec le quartier général du NORAD, au Colorado.
• Le Canada démontre ses capacités et son engagement envers le NORAD au moyen d'opérations et d'exercices binationaux, comme l'opération NOBLE DEFENDER, une opération d'entraînement défensif qui se répète tout au long de l'année.

Budget supplémentaire des dépenses (B)

• Grâce au Budget supplémentaire des dépenses (B), la Défense nationale recevra 59,4 millions de dollars en financement ciblé pour renforcer et accroître la capacité du pays à produire des munitions essentielles à l'échelle nationale.

Production nationale et Programme d'approvisionnement en munitions (PAM)

• Le PAM a été créé par le gouvernement du Canada dans les années 1970 afin de maintenir au pays la capacité nationale de production de certaines des munitions militaires de combat et d'entraînement à usage élevé.
• Les cinq entreprises qui composent le PAM sont les suivantes :
  • General Dynamics – Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada (GD-PDST-C), qui compte trois emplacements au Québec, est le centre d'excellence désigné pour les munitions, les propulsifs et les explosifs;
  • Colt Canada, basée en Ontario, est le centre d'excellence pour les armes légères;
  • IMT Precision (anciennement IMT Defence), qui compte trois emplacements en Ontario, est le centre d'excellence pour la fabrication de corps de projectiles;
  • Magellan Aerospace, située à Winnipeg, est le centre d'excellence pour les fusées, les fusées éclairantes et le propergol;
  • HFI Pyrotechnics Inc., basée à Prescott, en Ontario, est le Centre d'excellence en technologie pyrotechnique.

Contrats et initiatives du Programme d'approvisionnement en munitions (PAM)

• En février 2023, le gouvernement du Canada a attribué un contrat de 4,8 millions de dollars à IMT Defence pour accroître la capacité de production de la variante M107 des corps de projectiles de munitions de 155 millimètres. La capacité de production est passée de 3 000 à 5 000 obus par mois en décembre 2023.
• En mars 2024, la Défense nationale a annoncé qu'un montant de 4,4 millions de dollars avait été accordé dans le cadre du programme Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité (IDEeS) à General Dynamics – Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada (GD-PDST-C) et IMT Precision pour financer des projets de recherche visant à améliorer la conception et la production de variantes plus modernes de munitions de 155 mm, notamment grâce à l'automatisation, à de nouveaux matériaux et à des prototypes.
  • Un accord de contribution (455 872 dollars) a été conclu avec IMT pour le développement d'un concept de chaîne de production de corps de projectiles de 155 mm faisant appel à des techniques de fabrication et d'inspection de pointe. IMT a achevé ce projet l'année dernière;
  • Un accord de contribution (1 968 825 dollars) a été conclu avec GD-PDST-C (Repentigny) a été conclu pour étudier l'automatisation de certains aspects clés de la production de projectiles de 155 mm, tels que les processus de moulage et de solidification, l'inspection des défauts à l'aide de rayons X et le transport des matériaux à l'aide de véhicules autoguidés. Ces travaux devraient être achevés d'ici mars 2026;
  • Un accord de contribution (2 019 959 dollars) a été conclu avec GD-PDST-C (Valleyfield) pour démontrer sa capacité à fabriquer une douille combustible pour le canon de 155 mm, y compris le développement de l'expertise et l'étude préliminaire pour la fabrication de douilles combustibles répondant aux besoins du Canada. Ces travaux devraient être achevés au printemps 2026.
• Le gouvernement du Canada s'est également engagé à accélérer la mise en place d'une nouvelle capacité de production de munitions d'artillerie afin d'assurer un approvisionnement fiable en munitions conformes aux normes de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) aux Forces armées canadiennes et à ses Alliés. Des travaux sont en cours avec les entreprises susmentionnées afin de préciser l'ingénierie et les coûts liés à cette initiative.
• Le 9 juin 2025, le premier ministre a annoncé une augmentation de 9 milliards de dollars des dépenses en matière de défense pour l'année financière 2025-2026. Cette annonce prévoit un financement supplémentaire pour la production nationale de munitions et une capacité industrielle renforcée.

Mécanisme de l'OTAN pour les munitions tactiquement décisives (Air) [ABDM]

• Le 17 avril 2024, le Canada a adhéré à l'initiative ABDM de l'OTAN.
• Lancée en 2014, l'initiative ABDM permet aux Alliés d'agréger leurs besoins en munitions et missiles de manière à effectuer des achats groupés.
• L'initiative ABDM a ainsi pour effet de renforcer la posture de dissuasion et de défense de l'OTAN et d'élargir l'éventail d'options qui s'offrent aux Alliés pour accroître leur soutien à l'Ukraine.

Budget : 27,7 milliards de dollars

• Les fonds alloués permettent l'achat de 88 chasseurs F-35A, la prestation de l'instruction connexe, l'acquisition de l'équipement de soutien, la configuration et les services de soutien ainsi que la construction des installations de l'escadron de chasse à Cold Lake, en Alberta, et à Bagotville, au Québec.

Calendrier

• Livraison des huit premiers chasseurs en 2026-2027 à la base aérienne Luke, en Arizona, pour la formation des pilotes et des membres du personnel navigant canadiens.
• Arrivée du premier avion au Canada en 2028, à la Base des Forces canadiennes Cold Lake, en Alberta.
• Capacité opérationnelle initiale en 2029.
• Capacité opérationnelle totale en 2033.

Les CF-18 Hornet

• La flotte de chasseurs CF-18 Hornet continuera d'exécuter des missions, conformément aux engagements envers les alliances du gouvernement du Canada à l'égard du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) jusqu'à sa retraite prévue en 2032.

Budget supplémentaire des dépenses (B)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit 476 millions de dollars pour le Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs pour respecter les engagements financiers connexes, y compris les paiements dans le cadre du protocole d'entente sur les F-35 avec le gouvernement des États-Unis.
• Il ne s'agit pas de nouveaux fonds, mais plutôt de fonds reportés des années financières ultérieures.

Examen de l'achat des F-35

• Le 14 mars 2025, le premier ministre Mark Carney a annoncé un examen de l'achat des F-35, y compris la question de savoir si le F-35 demeure le meilleur choix pour le Canada.
• L'examen porte sur les besoins opérationnels, les engagements envers le NORAD et l'OTAN, les retombées industrielles, les partenariats stratégiques et des solutions de rechange possibles à la lumière des réalités nationales et mondiales actuelles.

Acquisition accélérée de F-35

• Le Canada a déjà entamé la mise hors service de sa flotte de chasseurs actuelle, composée de CF-18 Hornet; elle sera entièrement retirée du service d'ici 2032. Par conséquent, la nouvelle capacité doit être en place et pleinement opérationnelle d'ici 2032 afin d'éviter une lacune importante en matière de capacité. Le calendrier de livraison prévu des F-35 a été établi de façon à ce qu'il soit coordonné avec le retrait progressif du CF-18 afin de réduire au minimum les répercussions opérationnelles pendant la transition.

Protocole d'entente (PE) sur la production, le soutien et le développement subséquent (PSDS) du programme d'avions de combat interarmées (ACI)

• Le programme d'ACI est un effort de coopération multinationale qui vise la fabrication d'un chasseur de conception avancée capable d'assumer plusieurs rôles.
• Le F-35 a été conçu, mis au point et continue d'être exploité et soutenu en tant que plateforme interarmées et de coalition, fondée sur de solides partenariats avec les États-Unis, les Alliés et des pays partenaires du monde entier.
• Le programme est régi par des ententes bien établies qui comprennent l'optimisation des éléments communs pour assurer l'accessibilité et l'interopérabilité de coalition, la mise en œuvre d'un système de soutien mondial pour apporter des améliorations continues en matière de coûts et de rendement ainsi que la promotion de la participation industrielle des participants.
• Le Canada participe activement au programme d'ACI depuis son lancement en 1997. En 2006, il est devenu partenaire du PE PSDS, qui expire en décembre 2051. Huit pays partenaires coopèrent dans le cadre du PE PSDS sur les ACI : l'Australie, le Canada, le Danemark, l'Italie, les Pays-Bas, la Norvège, le Royaume-Uni et les États-Unis. À ce jour, 12 pays ont acheté le F-35 par l'entremise du Programme de vente de matériel militaire à l'étranger des États-Unis : la Belgique, la Finlande, l'Allemagne, Israël, le Japon, la Corée du Sud, la Pologne, Singapour et la Suisse.

Retombées économiques

• En tant que partenaire du programme F-35, le Canada a accès à la participation industrielle relativement à la production des chasseurs.
• Depuis 1996, plus de 110 entreprises canadiennes ont pris part à la production et à la mise au point du F-35.
• À l'heure actuelle, 37 entreprises canadiennes détiennent des marchés relatifs au F-35, dont Magellan Aerospace Corporation au Manitoba (assemblage de l'empennage horizontal), GasTOPS en Ontario (détecteur réacteur) et Héroux Devtek au Québec (composants de train d'atterrissage).
• Chaque F-35 qui sort de la chaîne de production contient environ 3,2 millions de dollars de composants de fabrication canadienne.
• L'acquisition et le soutien initial du projet F-35 ont le potentiel de contribuer au produit intérieur brut du Canada à hauteur de 425 millions de dollars par année et d'assurer près de 3 300 emplois par année pour l'industrie canadienne et les partenaires de la chaîne de valeur (directement et indirectement).
• De plus, près de 1 000 emplois seront générés par les initiatives de construction importantes à Cold Lake et à Bagotville.
• On prévoit la création davantage d'emplois grâce à la mise sur pied d'installations de réparation et de révision et à la construction d'infrastructures à d'autres emplacements d'opérations pour appuyer les opérations prolongées du F-35.
• Le montant total d'investissement en construction de deux installations de l'escadron de chasse à Cold Lake et à Bagotville s'élève à environ deux milliards de dollars.
• On estime que plus de 7 milliards de dollars seront nécessaires pour moderniser l'infrastructure, les hangars et les services à ces deux bases et à d'autres emplacements d'opérations.
• L'approvisionnement devrait générer davantage d'occasions et d'emplois pour permettre à l'industrie canadienne de s'intégrer à la chaîne d'approvisionnement mondiale, ce qui appuiera une flotte mondiale de plus de 3 000 avions.
• En novembre 2024, le gouvernement du Canada a annoncé que L3Harris MAS de Mirabel, au Québec, avait été désigné partenaire stratégique pour travailler avec le Canada et le bureau du programme conjoint des F-35 afin d'étudier les besoins pour une installation de maintenance, de réparation, de révision et de mise à niveau des véhicules aériens F-35, également appelée dépôt de véhicules aériens.

• Coût estimatif total des navires du premier lot : 22,2 milliards de dollars (3 navires).
• État du projet :
  • En février 2019, le Canada a sélectionné la conception du destroyer de la classe Fleuves et rivières, fondée sur le navire de combat de type 26 du concepteur BAE Systems. Les Chantiers Maritimes Irving Inc. (entrepreneur principal) ont engagé Lockheed Martin Canada comme équipe de conception.
  • Le Canada a travaillé avec Les Chantiers Maritimes Irving Inc., Lockheed Martin Canada et leurs sous-traitants afin de faire évoluer le modèle de navire choisi et l'intégration des systèmes.
  • Le 3 mars 2025, le gouvernement du Canada a attribué un contrat de construction aux Chantiers Maritimes Irving Inc. pour la construction des navires du lot 1 (trois navires). La production à plein régime a commencé en avril 2025.
  • Le contrat initial comprend la construction, les essais, ainsi que la livraison du premier des trois navires et le soutien nécessaire, comme les données liées à l'instruction, à la maintenance et le soutien logistique.
  • La livraison du premier navire, le Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Fraser, est prévue pour le début des années 2030, et le dernier navire (15e navire) est attendu pour 2050.

Retombées économiques :

• Le projet favorisera la croissance des capacités industrielles clés au Canada au moyen de la création des investissements dans l'innovation, du perfectionnement des fournisseurs et des possibilités d'exportation. L'accent sera mis sur la cybersécurité et le secteur maritime.
• Cette initiative sera particulièrement importante pour le Canada atlantique, car elle créera dans la région des emplois et des possibilités sur lesquels les travailleurs peuvent compter.

• Les destroyers de la classe Fleuves et rivières sont des navires de guerre rapides, manœuvrables et à long rayon d'action qui remplaceront les destroyers de la classe Iroquois (4 navires) et les frégates de la classe Halifax (12 navires). Cette classe unique de navires aptes au combat sera capable de faire face à de multiples menaces en haute mer et dans l'environnement côtier.
• En tant que futur navire de guerre de la Marine royale canadienne (MRC), les destroyers de la classe Fleuves et rivières doivent être capables de mener une gamme complète d'opérations militaires dans des environnements à risque élevé, y compris la lutte contre le terrorisme ainsi que des opérations humanitaires et d'affirmation de la souveraineté.

Substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)

• Les PFAS sont des produits chimiques artificiels utilisés comme tensioactifs, lubrifiants et agents répulsifs (contre la saleté, l'eau et la graisse). On les trouve dans certaines mousses extinctrices, dans les textiles (notamment les tapis, les meubles et les vêtements), dans les cosmétiques et dans les matériaux d'emballage alimentaire.
• De 1972 jusqu'au début des années 2010, la Défense nationale avait recours à la mousse dans le cadre de la formation des pompiers. Ces activités étaient menées conformément aux pratiques et aux règlements en vigueur à l'époque.
• Bien que l'eau soit désormais utilisée pour la formation, la mousse est toujours utilisée en cas d'urgence, car elle constitue le moyen le plus sûr et le plus efficace d'éteindre les feux de combustible. Lorsque des mousses extinctrices contenant des PFAS sont utilisées, la Défense nationale suit des procédures normalisées afin de contenir les mousses et de réduire autant que possible leur impact sur l'environnement.

PFAS à Saguenay et à la Base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville

• Des PFAS ont été détectées dans les eaux de surface, les sédiments, le sol et les eaux souterraines sur le terrain de la BFC Bagotville.
• La présence de PFAS à la BFC Bagotville est liée à l'utilisation passée de mousses extinctrices pour la formation et les opérations.
• En 2023, des PFAS ont été détectées dans trois des cinq puits d'approvisionnement municipaux de l'arrondissement de La Baie. Selon les résultats, la province a recommandé des mesures à prendre.
• Le traitement temporaire a commencé au début de 2024. Selon la province, le traitement a permis de réduire l'exposition aux PFAS dans les eaux municipales à des niveaux acceptables.
• Le gouvernement du Canada accorde jusqu'à 15,5 millions de dollars à la Ville de Saguenay pour une solution à court terme visant à remédier à la présence de PFAS dans l'approvisionnement en eau municipal.
• De plus, grâce au Budget supplémentaire des dépenses (B), le gouvernement du Canada fournit environ 2,8 millions de dollars à la Ville de Saguenay pour appuyer une solution à court terme jusqu'en 2026 afin de remédier à la présence de PFAS dans l'approvisionnement en eau municipal.

PFAS à l'aéroport Jack Garland et à la 22e Escadre North Bay

• Des PFAS ont été trouvées dans les eaux souterraines, les eaux de surface, le sol, les sédiments et les poissons à la 22e Escadre North Bay et autour de celle-ci.
• La présence de PFAS à la 22e Escadre North Bay est liée à l'utilisation passée de mousses extinctrices pour la formation et les opérations à l'escadre et à l'aéroport Jack Garland.
• Des PFAS ont été détectées dans les puits privés à proximité et dans l'approvisionnement en eau municipale de North Bay. Le ministère de la Défense nationale (MDN) fournit gratuitement une autre source d'eau ou un système de traitement aux résidents dont les niveaux de PFAS sont supérieurs aux critères provinciaux. Les niveaux de PFAS dans l'approvisionnement en eau municipale sont conformes aux critères provinciaux.
• Le MDN continue de collaborer avec la Ville de North Bay, le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario et le Bureau de santé du district de North Bay-Parry Sound pour résoudre ce problème.
• Le gouvernement du Canada fournit jusqu'à 20 millions de dollars en financement à la Ville de North Bay pour remédier à la contamination par les PFAS à l'aéroport Jack Garland. Le financement provient du Cadre de responsabilité partagée; le MDN est le ministère parrain.
• De plus, grâce au Budget supplémentaire des dépenses (B), le gouvernement du Canada fournit environ 6,7 millions de dollars à la Ville de North Bay pour remédier à la contamination par les PFAS à l'aéroport Jack Garland.

Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

• Les sites contaminés fédéraux sont situés sur des terres qui sont détenues ou louées par le gouvernement fédéral, ou pour lesquelles le gouvernement fédéral a accepté la responsabilité de la contamination.
• Dans le cadre du PASCF, la Défense nationale investit des ressources pour nettoyer la contamination historique et réduire au maximum l'impact environnemental futur des activités militaires.
• Dans le Budget principal des dépenses de 2025-2026, la Défense nationale a reçu 48,5 millions de dollars en financement supplémentaire pour réduire la contamination existante en assainissant les sites, notamment :
  • Projet d'assainissement du port d'Esquimalt, Colombie-Britannique;
  • Aire d'exercices d'incendie, 3e Escadre Bagotville, Québec;
  • Stony Point (anciennement Camp Ipperwash), Ontario;
  • Contamination au trichloroéthylène (TCE), Base des Forces canadiennes (BFC), Valcartier, Québec.

Service de remorquage de la Garde côtière canadienne

• La Garde côtière canadienne a retenu une capacité de remorquage d'urgence sur la côte Ouest du Canada pour protéger les mariniers et l'environnement marin des risques de pollution liés aux grands navires désemparés.
• La Garde côtière canadienne ne dispose pas d'une capacité de remorquage de navires au sein de la flotte actuelle.
• Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada a loué deux navires de remorquage d'urgence à la Garde côtière canadienne pour utilisation sur la côte Ouest. Il s'agit d'une mesure provisoire pendant qu'une Stratégie nationale sur le remorquage d'urgence est élaborée.

Affrètement ponctuel

• L'affrètement ponctuel permet une intervention rapide des services maritimes essentiels, comme la brise des glaces, l'entretien des bouées, l'accès aux ports de pêche et la prévention des inondations, lorsque les navires de la Garde côtière canadienne ne sont pas disponibles.

Préparation et intervention en cas de pollution marine

• La Garde côtière canadienne est l'organisme responsable qui intervient en cas de pollution marine dans les eaux canadiennes lorsque la pollution provient de ce qui suit :
  • navires;
  • sources inconnues;
  • installations de manutention des hydrocarbures à la suite d'un chargement d'hydrocarbures sur un navire ou d'un déchargement de ceux-ci d'un navire;
  • eaux étrangères qui pourraient avoir une incidence sur les eaux canadiennes.

Plan de protection des océans du Canada

• En 2016, le gouvernement du Canada a lancé le Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars.
• Il s'agit d'un plan national pangouvernemental qui a pour but de protéger nos océans et nos côtes des répercussions qui peuvent découler du transport maritime et pour veiller à la santé de nos océans.
• Le Plan améliore davantage la sécurité maritime et renforce le transport maritime responsable, protège l'environnement marin du Canada et offre de nouvelles occasions aux communautés autochtones et côtières.
• Transports Canada est le ministère responsable désigné; le Plan relève également de Pêches et Océans Canada, de la Garde côtière canadienne, d'Environnement et Changement climatique Canada et de Ressources naturelles Canada.
• Le Plan comprend un engagement à accroître immédiatement la capacité de remorquage d'urgence sur la côte Ouest de façon provisoire pendant que Transports Canada et la Garde côtière canadienne terminent d'élaborer une approche nationale à long terme concernant le remorquage d'urgence.
• Dans le cadre du Plan, des investissements ont été réalisés pour augmenter la capacité de remorquage d'urgence dans les eaux canadiennes, notamment :
  • louer deux navires de remorquage d'urgence actuellement postés au large des côtes de la Colombie-Britannique;
  • équiper les navires principaux de la Garde côtière canadienne d'équipement de remorquage.

Continuité opérationnelle grâce à l'affrètement ponctuel

• L'affrètement ponctuel permet une intervention rapide des services maritimes essentiels, comme la brise des glaces, l'entretien des bouées, l'accès aux ports de pêche et la prévention des inondations, lorsque les navires de la Garde côtière canadienne ne sont pas disponibles.
• Des fonds additionnels dédiés garantissent la disponibilité d'affrètements pour ces tâches. Il s'agit d'un besoin croissant alors que de plus en plus de navires de la Garde côtière canadienne entrent dans des périodes de prolongation du cycle de vie.

Préparation et intervention en cas de pollution marine

• La Garde côtière canadienne reçoit tous les rapports de pollution marine dans les eaux canadiennes, 24 heures par jour, 365 jours par année. Pour intervenir, elle :
  • évalue le risque;
  • informe les partenaires, y compris les communautés autochtones et côtières;
  • collabore avec les pollueurs et les partenaires;
  • intervient ou supervise l'intervention.

Soutien du mandat de la Garde côtière canadienne lorsque les pollueurs ne peuvent pas payer

• Les lois canadiennes prescrivent que les propriétaires de navires doivent assumer les coûts des incidents de pollution ou mettant en cause des navires dangereux. Toutefois, en cas d'absence de propriétaire, la Garde côtière canadienne se voit rembourser ultérieurement, au moyen du fonds du navire, les coûts qu'elle a assumés.
• Les 3,58 millions de dollars demandés du Budget supplémentaire des dépenses (B) actualise le niveau de référence de la Garde côtière canadienne pour qu'il corresponde au fonds recouvrés du fonds du navire, des assureurs et des propriétaires de navire, ce qui permet d'assurer l'harmonisation financière avec les activités d'intervention actuelles.

• Dans le budget de 2025, le gouvernement propose un financement de 81,8 milliards de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2025-2026, qui servira à réinvestir pour rebâtir et réarmer les Forces armées canadiennes. Cette somme comprend un montant de plus de 9 milliards de dollars en 2025-2026, qui avait été annoncé par le premier ministre en juin 2025.
• Le budget souligne des investissements en vue d'atteindre cette année la cible de 2 % du produit intérieur brut (PIB) fixée par l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et pour que le Canada soit en bonne voie d'investir 5 % de son PIB dans le secteur de la défense d'ici 2035, conformément à l'engagement en matière d'investissements de défense convenu à l'OTAN.

• Le budget fédéral de 2025, Un Canada fort, a été déposé le 4 novembre 2025.
• Le budget de 2025 indique que le Canada réalisera des investissements historiques de plus de 280 milliards de dollars sur cinq ans selon la comptabilité d'exercice, dans quatre grands piliers :
  • Logement : 25 milliards de dollars
  • Infrastructures : 115 milliards de dollars
  • Défense et sécurité : 30 milliards de dollars
  • Productivité et compétitivité : 110 milliards de dollars
• Sous le thème « Défendre notre souveraineté », le budget de 2025 présente le plan du gouvernement pour « protéger le Canada, assumer ses responsabilités envers ses alliés en matière de sécurité partagée, bâtir une infrastructure industrielle de défense de calibre mondial et établir une nouvelle Agence de l'investissement pour la défense qui accélérera le processus d'approvisionnement ».

Réinvestir pour rebâtir et réarmer

• Le budget de 2025 propose de fournir 81,8 milliards de dollars sur cinq ans selon la comptabilité de caisse, à compter de 2025-2026, qui serviront à réinvestir pour rebâtir et réarmer les Forces armées canadiennes (FAC). Cette somme comprend un montant de plus de 9 milliards de dollars en 2025-2026, qui avait été annoncé par le premier ministre en juin 2025.
  • Une somme de 20,4 milliards de dollars sur cinq ans pour recruter et maintenir une force de combat robuste, y compris au moyen de hausses de salaire jamais vues depuis une génération et d'un soutien aux soins de santé offerts dans les FAC.
  • Une somme de 19,0 milliards de dollars sur cinq ans pour remettre en état et maintenir les capacités des FAC et investir dans l'infrastructure de défense, notamment pour accroître l'infrastructure des munitions et d'entraînement.
  • Une somme de 10,9 milliards de dollars sur cinq ans qui servira à moderniser les infrastructures numériques du ministère de la Défense nationale, des FAC et du Centre de la sécurité des télécommunications, notamment les installations nécessaires à la guerre moderne, comme la cyberdéfense.
  • Une somme de 17,9 milliards de dollars sur cinq ans pour élargir les capacités militaires du Canada. Cette somme comprend notamment des investissements dans des véhicules logistiques, des véhicules utilitaires légers et des véhicules blindés, ainsi que dans des capacités de frappes de précision à longue portée et de lutte contre les drones, et dans la fabrication de munitions canadiennes.
  • Une somme de 6,6 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2025-2026, pour renforcer le secteur de la défense au Canada grâce à la Stratégie industrielle de défense.
  • Une somme de 6,2 milliards de dollars sur cinq ans pour élargir les partenariats de défense du Canada, notamment en vue d'accroître l'aide militaire à l'Ukraine, de renforcer la formation militaire et de bonifier les programmes de politique internationale.
  • Une somme de 805 millions de dollars sur cinq ans destinée à la Garde côtière canadienne, au Service canadien du renseignement de sécurité et à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour des initiatives complémentaires visant à soutenir les capacités de défense du pays.

Stratégie industrielle de défense

• Le budget de 2025 annonce 6,6 milliards de dollars sur cinq ans pour la prochaine Stratégie industrielle de défense, dont 4,6 milliards de dollars ont déjà été affectés aux premières mesures de la Stratégie.
• Les initiatives de défense nationale décrites dans le budget comprennent la création du Bureau de recherche, d'ingénierie et de leadership avancés en matière d'innovation et de science (BOREALIS), un milliard de dollars pour un Programme de mobilisation des entreprises pour la défense et la sécurité à la Banque de développement du Canada, et un financement pour créer une capacité souveraine de lancement spatial.
• Le budget s'engage à publier une Stratégie industrielle de défense complète au cours des prochains mois.

Agence de l'investissement pour la défense (AID)

• L'AID se concentrera sur les marchés d'approvisionnements en défense d'une valeur de 100 millions de dollars et plus, ce qui englobe les sous-marins et les autres capacités essentielles dont les FAC ont besoin.
• Le budget de 2025 propose d'affecter 30,8 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2026-2027, et 7,7 millions de dollars par année par la suite à SPAC pour la création de l'AID.
• Le budget de 2025 propose de fournir 52,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2026-2027, et 12,2 millions de dollars par année par la suite à SPAC pour moderniser et accroître la capacité du Programme de sécurité industrielle afin de répondre aux besoins de l'AID et de soutenir l'industrie de la défense canadienne.

Opérations

• Les opérations REASSURANCE et AMARNA sont incluses dans le budget de 2025.
• Plus précisément, le budget réaffirme l'annonce faite par le premier ministre en août 2025 portant sur le renouvellement de l'opération REASSURANCE (2,7 milliards de dollars sur trois ans).
• Le budget de 2025 propose également d'affecter une somme de 300,1 millions de dollars sur trois ans pour appuyer l'opération AMARNA (dont un montant de 155,8 millions de dollars proviendra des ressources existantes de la Défense nationale).

Dépenses de défense

• AF 2025-2026 : Les dépenses en matière de défense du Canada devraient atteindre 2,01 % de son produit intérieur brut (PIB), à raison de 22,6 % pour les équipements majeurs, comparativement à 1,47 % du PIB et 18,3 % pour les équipements majeurs au cours de l'année financière 2024-2025.

Budget de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) financé en commun

• En plus d'investir dans leurs propres forces armées, tous les alliés de l'OTAN contribuent directement au budget de l'OTAN sur la base d'une formule convenue de partage des coûts dérivée du revenu national brut. Le Canada se classe au 6e rang des contributeurs au budget de l'OTAN financé en commun.

• Le 25 juin 2025, le Canada et ses alliés de l'OTAN ont convenu d'un nouvel engagement en matière d'investissements dans la défense, consistant à investir 5 % du PIB chaque année d'ici 2035.
• Dans le cadre de cet engagement de 5 %, le Canada investira 3,5 % du PIB pour les dépenses de défense essentielles, conformément à l'annonce faite le 9 juin 2025, ce qui portera le Canada à 2 % cette année.
• Pour ce faire, il faut notamment renforcer les fondements de la Défense nationale en investissant dans notre personnel, nos capacités, nos infrastructures et nos capacités numériques.
• Une part supplémentaire 1,5 % du PIB sera consacré à des investissements dans des dépenses essentielles liées à la défense et à la sécurité, qui permettront, entre autres, de protéger nos infrastructures essentielles, de défendre nos réseaux, de stimuler l'innovation et de renforcer notre base industrielle de défense.

Contributions des autres ministères et organismes gouvernementaux

• En date du 2 septembre 2025, la Garde côtière canadienne (GCC) est passée au portefeuille de la Défense nationale. Ainsi, l'ensemble du budget de la GCC sera désormais compris dans nos contributions à l'OTAN. Dans le passé, seule une partie du budget de la GCC était comptabilisée dans les dépenses de défense du Canada.
• Le financement admissible versé à d'autres ministères a également été pris en compte dans les contributions du Canada à l'OTAN, comme les pensions versées aux membres du personnel. Sont concernés notamment le ministère des Anciens Combattants, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Affaires mondiales Canada, Services partagés Canada et d'autres organismes gouvernementaux qui ne peuvent être divulgués publiquement.

Analyse du directeur parlementaire du budget (DPB)

• Le 30 octobre 2024, le DPB a publié un rapport intitulé « Les répercussions financières de l'atteinte de la cible de dépenses militaires fixée par l'OTAN » en réponse à sa mise à jour de juillet 2024.
  • Le rapport indiquait que des dépenses supplémentaires seraient nécessaires pour respecter notre engagement de 2 % envers l'OTAN, pour autant, il concluait que de telles dépenses sont possibles sans qu'elles n'aient une incidence trop importante sur le ratio du déficit au PIB du Canada.
  • Cependant, le rapport confirmait la position adoptée par le DPB au cours de l'été 2024, à savoir que NNFEL sous-estime le PIB et que, par conséquent, le budget de la défense du Canada devrait augmenter de façon significative pour atteindre l'objectif de 2 % fixé par l'OTAN.
  • Le DPB a qualifié les prévisions de PIB de la politique NNFEL comme étant « erronées », car elles reposaient sur un taux de croissance nominal du PIB de 1,7 %, qui « ne suit même pas le rythme de l'inflation et suppose donc une récession économique de quatre ans, soit près de deux fois la durée de la plus longue récession qu'ait connue le pays au cours des 40 dernières années ».
• Le DPB utilise sa propre méthode pour calculer le PIB, laquelle est, selon lui, sensiblement la même que celle du ministère des Finances.
• La Défense nationale utilise les estimations du PIB canadien fournies par l'OTAN, qui s'appuie sur plusieurs sources de données, dont l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ce qui constitue une pratique courante chez les alliés de l'OTAN.
• La mise à jour de 2025 du rapport du DPB sur les dépenses en capital prévues dans le cadre de la politique de défense du Canada a été publiée le 29 octobre 2025.
• Le rapport analyse les dépenses en capital prévues et réelles du ministère de la Défense nationale (MDN) depuis la politique de défense de 2017, Protection, Sécurité, Engagement.
• Le rapport du DPB contient les conclusions suivantes :
  • Les dépenses de la Défense atteignent des niveaux sans précédent.
    • Le rapport met en évidence des dépenses prévues de 322,9 milliards de dollars entre 2024-2025 et 2043-2044, les dépenses annuelles devant atteindre un maximum de 25,7 milliards de dollars en 2030-2031.
  • La Défense nationale continue à ne pas dépenser assez, ce qui entraîne la non-utilisation de fonds et leur report.
    • Au cours de la période de 2017-2018 à 2023-2024, les dépenses en capital réelles ont été inférieures aux montants prévus d'un total de 18,5 milliards de dollars.
  • Les dépenses reportées entraînent des coûts plus élevés.
• L'augmentation des dépenses en capital prévues reflète l'ajout de nouveaux projets ainsi que les révisions aux projets existants dans le cadre de la nouvelle politique de défense. L'engagement du gouvernement à atteindre les cibles de dépenses de l'OTAN contribue à cette augmentation, bien que le présent rapport n'évalue pas le plan d'investissement lié à ces cibles.

• Chaque année, plus de 100 000 contrats sont attribués par la Défense nationale ou en son nom.
• Les pouvoirs de passation des marchés de la Défense nationale sont passés à :
  • 7,5 millions de dollars pour les marchés de biens et de services concurrentiels
  • 375 000 dollars pour les marchés de biens et de services non concurrentiels
• Il s'agit d'une étape importante dans la rationalisation du processus d'approvisionnement, qui a donné au Ministère le pouvoir de passer directement plus de 95 % de ses marchés au cours de l'exercice financier 2024 2025.

• L'Équipe de la Défense travaille étroitement avec les partenaires d'autres ministères, comme Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), ainsi qu'avec des experts de l'industrie de défense, pour se procurer l'équipement et les services dont nos forces ont besoin.
• Nous suivons un processus rigoureux de planification de projet et d'approvisionnement qui veille à ce que l'équipement acheté réponde à toutes les exigences des FAC, tout en garantissant une valeur financière pour la population canadienne ainsi qu'une croissance économique pour l'industrie.
• Annoncée par le premier ministre le 2 octobre 2025, l'Agence de l'investissement pour la défense a été créée au sein de SPAC dans le but d'accélérer et de moderniser l'approvisionnement en matière de défense pour le Canada. Elle a pour mission de fournir de l'équipement, des technologies et des capacités aux Forces armées canadiennes et à la Garde côtière canadienne (GCC) plus rapidement et plus efficacement, tout en renforçant la base industrielle nationale du Canada grâce à des partenariats stratégiques, des investissements ciblés et une collaboration soutenue avec l'industrie canadienne.
• L'approche de gestion de projet de la Défense nationale est régie par les politiques établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui prescrivent ce qui suit :
  • les projets permettent l'optimisation des ressources;
  • les fonds liés aux projets font état d'une saine gérance;
  • la reddition de comptes quant aux résultats des projets est transparente;
  • les résultats sont atteints dans le respect du budget et de l'échéancier.
• La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) du Canada vise à tirer parti des approvisionnements relatifs à la défense et à la GCC pour contribuer à l'emploi, à l'innovation et à la croissance économique partout au pays.

Rationalisation de l'approvisionnement en défense

• L'approche fondée sur les risques pour l'approbation des contrats dirigée par SPAC permet aux projets moins complexes d'avancer dans le processus d'acquisition en passant par moins de points de contrôle, ce qui permet à l'ensemble du programme de progresser vers une livraison en temps opportun des projets et capacités.
• Le processus d'approbation des projets adapté a été mis en œuvre en 2017 pour fournir un cadre souple et évolutif qui permet à la Défense nationale de tirer pleinement parti de son évaluation de la capacité organisationnelle de gestion des projets, grâce à une coordination interne améliorée, une délégation accrue et des processus d'approbation renforcés. Les projets à risque faible à moyen qui suivent le processus d'approbation adapté avancent en moyenne deux à trois fois plus rapidement.
• En novembre 2022, la Directive d'approbation des projets de la Défense nationale a été modifiée en ce qui concerne le processus des besoins opérationnels urgents, ce qui a permis de gagner beaucoup de temps tout au long des phases du projet pour les ressources dont le besoin est le plus urgent.
• En juillet 2025, les modifications apportées à la Directive sur la gestion des projets et des programmes du Conseil du Trésor ont supprimé l'obligation pour les ministères de demander l'approbation du Conseil du Trésor à la phase de définition du projet pour les projets qui relèvent de l'autorisation d'approbation du ministre.
• La Défense nationale travaille avec des partenaires gouvernementaux et industriels pour optimiser l'approvisionnement en matière de défense, notamment grâce à de nouvelles initiatives, telles que le maintien en puissance continu des capacités (MPCC).
  • L'initiative de MPCC cible le maintien et l'évolution des capacités militaires au fil du temps, plutôt que leur remplacement par de grands projets individuels d'acquisition à mi-vie. Elle veille ainsi à ce que les capacités demeurent pertinentes sur le plan opérationnel, efficaces et en conformité avec l'évolution des menaces et les technologies émergentes.
• Dans le cadre de son Initiative de transformation numérique, le Ministère mettra à niveau ses systèmes de planification des ressources d'entreprise afin de moderniser les processus opérationnels, d'améliorer l'efficacité opérationnelle et de renforcer la prise de décision. En ayant davantage recours à l'analytique et en renforçant la confiance à l'égard des données du système, la Défense nationale tirera mieux parti des renseignements essentiels pour guider les décisions.

Perfectionnement professionnel du personnel de l'approvisionnement

• Le Ministère a pris plusieurs mesures pour renforcer les capacités de l'effectif des spécialistes de l'approvisionnement (gestionnaires de projet, agents d'approvisionnement et évaluateurs des coûts).
  • Le Programme de développement des compétences en gestion de projet offre aux chefs de projet des possibilités de perfectionnement et d'apprentissage au moyen d'un cadre d'agrément défini. Au sein des organisations de mise en œuvre de projets, les gestionnaires de projet sont associés à des projets d'un niveau de complexité et de risque approprié.
  • L'Organisation de gestion de projet fondée sur les compétences cherche à améliorer la gestion de projet en tant qu'aspect de la culture organisationnelle, avec les objectifs suivants :
    • perfectionner un personnel engagé qui possède les compétences souhaitées en gestion de projet;
    • améliorer la planification des effectifs afin de disposer des bonnes personnes pour les bons projets;
    • fournir un environnement de gestion de projet inclusif et améliorer la réalisation globale des projets.
  • Un Centre d'établissement des coûts de la Défense (CECD) a été créé pour générer des estimations des coûts du cycle de vie de chaque projet à mesure qu'il progresse dans son cycle de vie. Les estimations de coûts sont basées sur les meilleures informations disponibles à ce moment-là et évoluent à mesure que de nouveaux renseignements sont connus. Les estimations de coûts sont fournies aux commanditaires du projet et aux décideurs qui les utilisent pour établir des budgets réalistes et prendre des décisions éclairées.
  • Une « académie » est en cours d'établissement avec d'autres ministères clés, y compris SPAC, afin de recruter et de perfectionner des spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel tout au long de leur carrière. Le Programme fondamental a été lancé en septembre 2023 et d'autres programmes sont en cours d'élaboration.

Garde côtière canadienne (GCC)

• La Garde côtière canadienne (GCC) possède et exploite la flotte civile du gouvernement fédéral, et fournit des services maritimes essentiels aux Canadiens, notamment les suivants :
  • recherche et sauvetage maritimes;
  • aides à la navigation et gestion des voies navigables;
  • communications maritimes et gestion du trafic maritime;
  • interventions environnementales et en cas de dangers en milieu marin;
  • opérations de déglaçage;
  • sécurité maritime;
  • soutien à d'autres ministères.
• La GCC compte environ 6 700 employés et est organisée en quatre régions :
  • Ouest – environ 1 400 employés;
  • Centre – environ 1 670 employés;
  • Atlantique – environ 2 110 employés;
  • Arctique – environ 120 employés.
  • La GCC possède également une administration centrale à Ottawa, qui assure le leadership fonctionnel (1 400 employés, y compris les employés de l'Académie de la Garde côtière canadienne).
• La flotte actuelle de la GCC comporte 126 navires et 23 hélicoptères, notamment :
  • 26 grands navires;
  • 4 brise-glaces provisoires;
  • 31 petits navires;
  • 61 bateaux de recherche et de sauvetage;
  • 4 aéroglisseurs.
• Les actifs actuels de la GCC sont les suivants :
  • 21 bases opérationnelles;
  • 12 centres des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM);
  • 3 centres opérationnels régionaux (COR);
  • 2 centres secondaires de sauvetage maritime (MRSC);
  • 45 postes d'embarquement dans les bateaux de sauvetage;
  • 25 postes d'embarcations de sauvetage sur les côtes;
  • 1 poste d'intervention maritime dans l'Arctique;
  • 17 000 aides fixes et flottantes à la navigation;
  • près de 200 sites de communication.
• Des dépôts et des caches utilisés pour l'intervention environnementale

Transition

• Le 9 juin 2025, il a été annoncé que la Garde côtière canadienne (GCC) serait intégrée au portefeuille de la Défense. Le transfert est entré en vigueur le 2 septembre 2025 par l'entremise d'un décret en conseil.
• Le 10 octobre 2025, le ministre de la Défense nationale a officiellement accueilli la GCC au sein de l'Équipe de la Défense lors d'une cérémonie à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse.
• La transition complète s'effectuera au cours des prochains mois, le temps pour le ministère de la Défense nationale (MDN) et le ministère des Pêches et des Océans (MPO) de mettre la touche finale à un protocole d'entente pour la mise en œuvre du transfert.
• Des ressources en ligne sont à la disposition de l'ensemble des membres de l'Équipe de la Défense, y compris les employés de la GCC et les employés du MPO qui offrent du soutien. Ces ressources permettent de répondre aux questions sur la transition et d'examiner les répercussions possibles sur ces employés ainsi que sur leur travail.

Présence dans l'Arctique

• La GCC compte parmi les organismes fédéraux les plus visibles dans l'Arctique, grâce à une présence régionale de plus de 100 employés à temps plein chargés de la prestation de programmes. Elle joue un rôle clé dans l'avancement des priorités fédérales, notamment la réconciliation, l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation de leurs effets, la science et la recherche, ainsi que la sécurité et la sûreté maritimes.
• Son histoire dans l'Arctique canadien s'étend sur plus de 60 ans et comprend des activités clés comme l'aide à l'industrie du transport maritime lors des missions annuelles de réapprovisionnement dans l'Arctique.

Synergies clés avec le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC)

• La transition de la GCC vers le MDN améliore sa capacité de coordination avec ses partenaires en matière de sécurité, ce qui comprend ce qui suit :
  • amélioration des possibilités d'approvisionnement et de la coordination de la chaîne d'approvisionnement;
  • interopérabilité accrue et approche unifiée à l'égard de la connaissance du domaine maritime;
  • échange d'expertise en matière de formation, d'exercices et d'opérations dans l'Arctique;
  • amélioration de la coordination et de la planification stratégique;
  • renforcement des activités en matière de technologie et d'innovation, y compris les capacités liées à la cybersécurité et à la sécurité;
  • stratégies de recrutement et de maintien en poste du personnel opérationnel et navigant.

Considérations propres à la GCC

• En tant qu'organisme de service spécial (OSS) civil, la GCC conserve des pouvoirs opérationnels et organisationnels uniques, notamment en ce qui concerne ce qui suit :
  • programmes nationaux pour la navigation maritime et les services d'intervention, y compris le déglaçage pour l'industrie;
  • préparation aux interventions afin de répondre aux exigences d'un trafic maritime accru dans les eaux canadiennes;
  • gestion de la flotte civile de la GCC en vertu de la réglementation commerciale;
  • représentation de la main-d'œuvre de la fonction publique et répercussions des négociations collectives;
  • engagements internationaux et conventions internationales;
  • relations spécialisées avec l'industrie maritime;
  • législation.
• Les principales lois habilitantes de la GCC sont les suivantes :
  • la Loi sur les océans;
  • la Loi sur la marine marchande du Canada;
  • la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux.

La Loi sur les océans et le projet de loi C-12

• La Loi sur les océans est une loi centrale qui confère à la GCC la responsabilité de fournir des services maritimes aux Canadiens et dans les eaux canadiennes.
• Des modifications à la Loi sur les océans visant à étendre les services de la GCC aux activités de sécurité ont été adoptées en juin 2025 dans le projet de loi C-2, la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, et plus tard dans le projet de loi C-12, la Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada, déposé le 8 octobre 2025.
• L'objectif des modifications était de renforcer la souveraineté et la connaissance du domaine maritime, en particulier dans les eaux arctiques éloignées, en permettant à la GCC d'effectuer des patrouilles de sécurité et de recueillir, d'analyser et de communiquer des renseignements à des fins de sécurité.
• Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a terminé l'examen article par article du projet de loi C-12 le 25 novembre 2025 et a renvoyé le projet de loi à la Chambre des communes pour un examen plus approfondi.

La Loi sur la marine marchande du Canada

• La Loi sur la marine marchande du Canada confère au ministre des pouvoirs, des responsabilités et des obligations concernant les aides à la navigation, la recherche et le sauvetage, la lutte contre la pollution et les services de trafic maritime.

La Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

• La Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux a été adoptée en 2019 pour traiter la question des navires préoccupants, y compris les épaves et les bateaux abandonnés, dangereux ou usés, qui peuvent créer des problèmes de santé publique ou de sécurité, ou des problèmes environnementaux ou économiques pour les collectivités touchées.
• Selon la Loi, la GCC est chargée de ce qui suit :
  • s'occuper de tous les bâtiments et épaves, y compris ceux qui présentent ou peuvent présenter un danger dans toutes les eaux canadiennes;
  • coordonner et réaliser des évaluations des dangers associés aux bâtiments et aux épaves peu importe l'endroit où ils se trouvent, ce qui comprend les mesures d'application de la loi;
  • appliquer la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves de 2007 dans les eaux canadiennes et dans la zone économique exclusive du Canada;
  • prendre les mesures appropriées à l'égard des bâtiments délabrés qui sont laissés en un lieu appartenant à Sa Majesté du chef du Canada sous la responsabilité du ministre des Pêches et des Océans.

Disponibilité opérationnelle

• L'Équipe de la Défense continue à se concentrer sur le renforcement des composantes essentielles de la disponibilité opérationnelle, à savoir le personnel, l'équipement, l'entraînement et le maintien en puissance.

Politique sur l'universalité du service

• La politique modernisée sur l'universalité du service est entrée en vigueur le 1er avril 2025. La nouvelle politique définit précisément et objectivement un ensemble de normes opérationnelles minimales pour tous les membres des FAC, qui reflètent les réalités du service militaire au XXIe siècle.
• La politique modernisée s'appuie sur des normes opérationnelles minimales fondées sur des preuves et approuvées par le commandement, qui comprennent 14 tâches et 8 conditions de travail.
• Cette politique est une approche interdisciplinaire qui intègre l'expertise en la matière dans le soutien apporté aux membres des FAC qui ont des difficultés à respecter temporairement les normes opérationnelles minimales en matière d'universalité du service pour des raisons médicales ou en raison d'autres facteurs.

Directive du chef d'état-major de la défense et du sous-ministre pour la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FAC

• La disponibilité opérationnelle des FAC comme activité principale : La disponibilité opérationnelle est au cœur des opérations de la Défense, guidant la mise sur pied des forces, l'emploi et les conseils stratégiques au gouvernement du Canada, l'accent étant mis sur le soutien des opérations simultanées et la modernisation conformément aux priorités nationales.
• Cadre de posture de la force et de disponibilité opérationnelle (PF&DO) : Ce cadre sert d'outil principal pour diriger, mesurer et analyser la disponibilité opérationnelle des FAC grâce à une planification agile, à des données fiables et à son intégration dans la gouvernance de la Défense afin d'éclairer les décisions opérationnelles et financières.
• Améliorations de la PF&DO : Le cadre de PF&DO est revitalisé par l'intermédiaire d'un plan de campagne interne comportant trois principaux domaines d'effort : 1) offrir une meilleure orientation pour la mise sur pied de forces armées alignées sur des priorités stratégiques, 2) transformer numériquement l'entreprise pour alléger la charge des utilisateurs et améliorer l'analytique et 3) établit un lien entre elle et la gouvernance pour éclairer la prise de décision et l'allocation des ressources.
• Responsabilités et gouvernance à l'échelle du Ministère : Les groupes de niveau 1 sont chargés de soutenir le cadre de PF&DO par l'établissement de rapports cohérents, le développement des capacités, les contributions à la gouvernance et l'intégration des données relatives à la disponibilité opérationnelle dans la planification et la prise de décisions.

Politique sur l'universalité du service

• L'universalité du service est une politique essentielle qui permet aux Forces armées canadiennes (FAC) de s'acquitter de leurs obligations en matière de missions.
• La politique modernisée sur l'universalité du service est entrée en vigueur le 1er avril 2025. La nouvelle politique définit précisément et objectivement un ensemble de normes opérationnelles minimales pour tous les membres des FAC, qui reflètent les réalités du service militaire au XXIe siècle.
• La politique modernisée s'appuie sur des normes opérationnelles minimales fondées sur des preuves et approuvées par le commandement, qui comprennent 14 tâches et huit conditions de travail.
• Cette politique est une approche interdisciplinaire qui intègre l'expertise en la matière dans le soutien apporté aux membres des FAC qui ont des difficultés à respecter temporairement les normes opérationnelles minimales en matière d'universalité du service pour des raisons médicales ou en raison d'autres facteurs.

Niveaux de préparation

• Le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025 indique que 61 % des éléments de la force étaient prêts pour les opérations conformément aux objectifs établis (soit une diminution de 5.7 % par rapport à 2023-2024). L'objectif du Plan ministériel 2025-2026 est qu'au moins 90 % des éléments de la force soient prêts pour les opérations d'ici 2032.

• Les Forces armées canadiennes (FAC) ont un effectif cible autorisé de 71 500 membres pour la Force régulière et de 30 000 membres pour la Première réserve.
  • Au 31 octobre 2025, les effectifs actuels de la Défense nationale s'élèvent à environ 65 700 membres de la Force régulière et à 25 200 membres de la Première réserve. Ce qui représente environ 10 600 militaires de moins que le nombre total autorisé.
• Entre le 1er avril 2025 et le 31 octobre 2025, les FAC ont reçu environ 71 200 candidatures.
  • Les citoyens canadiens représentent environ 70 % (environ 50 600) du bassin total de candidats.
  • Les résidents permanents représentent environ 30 % (environ 20 600) du bassin.
• En 2025-2026, selon des données du 31 octobre 2025, environ 6 700 personnes se sont enrôlées dans la Force régulière et dans la Première réserve. De ce nombre, 18,8 % sont des femmes et 23,4 % s'identifient comme francophones.
  • Admission de 2024-2025 : environ 11 500 personnes.
  • Admission de 2023-2024 : environ 8 100 personnes.

Soutien au coût de la vie – Augmentations de la solde

• Le 8 août 2025, le premier ministre et le ministre de la Défense nationale ont annoncé les mises à jour suivantes aux mesures de rémunération des FAC :
  • Rajustement de la solde (rétroactif au 1er avril 2025)
    • Cet important rajustement ouvrant droit à pension est le résultat de la modernisation du facteur militaire, un pourcentage ajouté aux salaires de base des membres des FAC.
    • Ce rajustement devrait être en place d'ici l'automne 2025.
  • Solde du service militaire (rétroactive au 1er avril 2025)
    • Une nouvelle mesure de rémunération annuelle ouvrant droit à pension sera mise en œuvre, versée sous forme de montant forfaitaire, en fonction des années de service, pour les membres de la Force régulière et de la Force de réserve.
    • Détails (années de service : rémunération fondée sur la Force régulière/la Force de réserve) :
      • 5 à 10 ans : 2 000 $/400 $
      • 11 à 15 ans : 3 500 $/700 $
      • 16 à 20 ans : 5 000 $/1 000 $
      • 21 ans et plus 6 000 $/1 200 $

Soutien au coût de la vie – Services de garde d'enfants

• Dans le Budget de 2024, le gouvernement a annoncé un investissement total de 100 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer l'accès aux services de garde d'enfants pour les familles des FAC.
• Cette mesure reconnaît que le service militaire exige des déménagements et des déploiements fréquents, et rend plus difficile pour les militaires et leurs familles de trouver et de conserver des services de garde. Bien qu'un petit nombre de places en garderie soient offertes par l'entremise des centres de ressources pour les familles des militaires dans les bases et les escadres, le grand nombre de familles des FAC doivent rivaliser pour obtenir des places en garderie dans la communauté civile locale où elles vivent. Elles sont souvent inscrites au bas des listes d'attente parce qu'elles déménagent souvent et qu'elles doivent continuellement recommencer.
• Ce financement aidera à améliorer l'accès aux services de garde pour les familles des militaires, grâce à l'établissement de partenariat avec des fournisseurs de services de garde d'enfants sans but lucratif afin d'élargir les services près des bases, au remboursement des frais de formation et de certification des membres de famille des militaires pour devenir travailleurs en garderie et à la création d'un réseau de coordonnateurs des services de garde pour mettre rapidement les familles en contact avec les ressources locales en matière de garde d'enfants.

Soutien au coût de la vie – Logement

• Dans le Budget de 2024, le gouvernement annonçait un investissement de 1,4 milliard de dollars pour construire 1 400 logements et rénover 2 500 unités existantes.
• Au cours des 20 prochaines années, cet investissement permettra de construire et de rénover des logements dans les bases et les escadres à l'échelle nationale afin que les familles des militaires puissent vivre près de leur lieu de service. Les projets couvriront des endroits clés comme Esquimalt, Edmonton, Borden, Trenton, Kingston, Petawawa, Ottawa, Valcartier, Halifax et Gagetown. Ils consistent entre autres en de nouvelles installations d'hébergement modernes à la Base des Forces canadiennes Borden qui offrent jusqu'à 350 chambres, des salons communs, des zones d'étude, des buanderies, de l'entreposage et des espaces de bureau pour les recrues qui s'entraînent sur la base. Le 30 janvier 2025, l'ancien ministre de la Défense nationale Blair a inauguré et visité les nouvelles installations d'hébergement.

Rapport du BVG sur le recrutement dans les FAC

• Dans son rapport de l'automne 2025 sur le recrutement dans les FAC, la vérificatrice générale a souligné ce qui suit :
  • Dans l'ensemble, les FAC n'ont pas atteint leurs objectifs de recrutement et d'instruction et n'ont pas réussi à comprendre les causes du départ des candidats pendant le recrutement.
  • Les FAC n'avaient pas une capacité d'instruction de base suffisante pour répondre à la demande si elles avaient atteint les objectifs de recrutement.
  • La planification pour les nouvelles recrues n'a pas répondu à la demande et n'a pas tenu pleinement compte du départ de membres formés et compétents.
  • Les processus de recrutement et de formation sont inefficaces et ne tirent pas parti des outils modernes, comme les formulaires électroniques ou l'automatisation.
  • Les processus de filtrage de sécurité comportent un arriéré important.

Mesures d'indemnisation supplémentaires

• Indemnité de recrutement pour les groupes professionnels critiques – en vigueur à compter du 1er avril 2026
  • Les militaires recevront 10 000 $ à la fin de l'instruction de base, 20 000 $ une fois qualifiés dans le métier et 20 000 $ à la fin du premier contrat, au moment de signer pour une autre période de service.
• Indemnité des instructeurs – en vigueur à compter du 1er janvier 2026
  • Tous les militaires affectés à une école d'instruction désignée recevront 300 $ par mois. Les instructeurs de l'École de leadership et de recrues des Forces canadiennes recevront 35 $ de plus par jour d'instruction, jusqu'à concurrence de 12 000 $ par année, tandis que les instructeurs des autres établissements recevront 20 $ de plus par jour d'instruction jusqu'à 8 400 $ par année.
• Changements aux indemnités d'environnement – en vigueur à compter du 1er avril 2026
  • L'indemnité mensuelle actuelle, calculée au prorata du nombre d'années dans l'environnement, passera à un taux fixe quotidien de 100 $/jour et sera versée lorsque le militaire est en mer ou sur le terrain.
• Indemnité pour les opérations nationales et pour l'Arctique – en vigueur le 1er avril 2026
  • En plus des indemnités d'environnement reçues, les militaires recevront 45 $ par jour lorsqu'ils sont déployés dans le cadre d'une opération nationale désignée (p. ex. l'opération LENTUS) et un pourcentage supplémentaire de leur indemnité de service terrestre (50 %) ou en mer (25 %) lorsqu'ils seront déployés dans l'Arctique.
• Mesures d'atténuation de la fréquence des affectations – en vigueur à compter du 1er avril 2026
  • Dans le cas de la Force régulière, l'indemnité actuelle d'un mois de solde, ou d'un demi-mois de solde pour un militaire célibataire ou une restriction imposée (RI) (voir ci-dessous), sera remplacée par 13 500 $ pour chacun des trois premiers déménagements, 20 500 $ pour les déménagements 4 à 6 et 27 000 $ par la suite. Cette mesure s'applique également aux membres célibataires, bien que les personnes faisant l'objet de RI continueront de recevoir la moitié de la nouvelle indemnité, compte tenu des autres avantages de RI offertes.
• Améliorations liées aux restrictions imposées – En vigueur le premier jour du troisième mois suivant l'approbation pour les membres faisant l'objet d'une restriction imposée
  • Les FAC amélioreront les avantages liés aux RI. Plus précisément, un militaire recevra désormais une indemnité de repas de 19,51 $ par jour, une indemnité de transport de 350 $ par mois et une indemnité pour frais accessoires de 200 $ par mois.
• Expérience en réalité augmentée « C'est fait pour toi »
  • En juin 2025, la Défense nationale a lancé l'expérience de réalité augmentée « C'est fait pour toi » qui permet aux participants :
    • de prendre l'avion en tant que membre d'un équipage pour livrer des fournitures à la Station des Forces canadiennes Alert;
    • de participer en tant que soldat pour offrir de l'aide aux citoyens canadiens lors d'une catastrophe naturelle; ou
  • d'agir en tant que marin à bord du NCSM Harry DeWolf, pour venir au secours d'un navire de recherche en détresse.
• L'objectif de ce projet ambitieux est de capter l'imagination des Canadiens, en particulier ceux qui ont entre 18 et 34 ans et qui sont des recrues potentielles pour les FAC.
• L'élaboration et le lancement de cette expérience de réalité augmentée font partie de la campagne de recrutement « C'est fait pour toi » en cours, qui comprend également une campagne publicitaire nationale, y compris une série de publicités vidéo et de nouveaux autocollants accrocheurs sur les fenêtres des 23 centres de recrutement des Forces canadiennes partout au pays.

Rapport du BVG
Rapport de l'automne 2025 du BVG sur le recrutement dans les Forces armées canadiennes

• L'objectif était de déterminer si les Forces armées canadiennes (FAC) recrutent et forment les membres dont elles ont besoin pour répondre aux exigences opérationnelles.
• La vérification a donné lieu à six recommandations clés :
  1. Les Forces armées canadiennes devraient recueillir des renseignements auprès des candidates et candidats durant le processus de recrutement et analyser cette information afin de déterminer les principales raisons des « absences de contact » et des retraits volontaires, et ajuster leurs stratégies de recrutement en conséquence.
  2. Pour maintenir leur état de préparation opérationnelle, les Forces armées canadiennes devraient mettre en œuvre des mesures conçues pour combler les effectifs dans les groupes professionnels qui en ont besoin, en particulier ceux où la demande est forte, et en assurer le suivi
  3. Les Forces armées canadiennes devraient prendre des mesures afin de s'assurer que des investissements suffisants sont faits dans le personnel, l'infrastructure et l'équipement d'instruction et ainsi accroître le nombre de recrues pouvant être formées, créer un système d'instruction plus stable à long terme et mieux harmoniser le Plan de recrutement stratégique avec les besoins à long terme en personnel.
  4. Les Forces armées canadiennes devraient moderniser les systèmes informatiques qui soutiennent leurs activités de recrutement en mettant en place des outils et des processus qui améliorent la qualité, l'intégration et l'utilisabilité des données pour les personnes responsables du recrutement et les personnes posant leur candidature.
  5. Les Forces armées canadiennes devraient adopter une approche uniforme dans la gestion de l'instruction de base et de l'instruction professionnelle à l'échelle de l'organisation.
  6. Les Forces armées canadiennes devraient trouver des solutions durables pour veiller à ce que le processus de filtrage de sécurité soit efficace et rapide pour répondre à leurs besoins

Portefeuille de logements actuel

• Le portefeuille de logements résidentiels du ministère de la Défense nationale (MDN) comprend 11 737 logements répartis dans 27 endroits au Canada.
• Environ 16 % des membres des FAC occupent actuellement des logements de la Défense nationale.

Frais de logement

• Pour l'exercice 2025-2026, les frais de logement moyens à l'échelle nationale sont de 1 066 $ par mois. L'augmentation moyenne nationale des frais de logement pour les occupants actuels a été de 8,6 %, ce qui représente environ 91 $ par mois.
• Des ajustements annuels sont effectués en fonction de l'indice des prix à la consommation de Statistique Canada.
• Lorsque les ajustements annuels des frais de logement entraînent une augmentation, celle-ci est limitée à 100 $ par mois afin de protéger les militaires contre des changements soudains et importants. Ces ajustements des frais de logement sont entrés en vigueur le 1er mai 2025.

Investissements concernant les logements militaires

• Les investissements dans le cadre de la politique Notre Nord, fort et libre permettront à la Défense nationale de construire 824 logements résidentiels d'ici l'exercice 2029-2030 à Gagetown, Halifax, Valcartier, Trenton, Kingston, Petawawa, Borden, Edmonton et Esquimalt.
  • Printemps 2024 : La construction de six bâtiments neufs carboneutres à Edmonton (36 unités au total) a commencé; il s'agit des premiers bâtiments résidentiels carboneutres au sein du gouvernement fédéral. Un contrat de 19 millions de dollars a été attribué à Bird Construction Group Ltd. Les travaux devraient être terminés d'ici le 31 mars 2026.
  • Février 2025 : Phase de conception d'un contrat modifié de conception-construction attribué à Bird Construction Group Ltd. pour un montant de 4,8 millions de dollars. Ce projet vise à concevoir des immeubles d'habitation de 12 unités (200 unités résidentielles au total) à Borden, à Kingston et à Petawawa. La phase de construction devrait commencer au début de l'exercice 2026-2027.
  • Mars 2025 : La phase de conception d'un contrat modifié de conception-construction à Esquimalt a été attribuée à l'entreprise Pomerleau Inc. pour un montant de 2,2 millions de dollars. Ce projet consiste à concevoir 244 nouveaux logements dans plusieurs immeubles d'habitation. La phase de construction devrait commencer au début de l'exercice 2026-2027.
  • Mars 2025 : La phase de conception d'un contrat modifié de conception-construction à Gagetown a été attribuée à l'entreprise Pomerleau Inc. pour un montant de 855 000 $. Ce projet vise à concevoir des immeubles d'habitation de 12 unités (40 unités résidentielles au total). La phase de construction devrait commencer au début de l'exercice 2026-2027.
  • Avril 2025 : Construction de deux immeubles de six appartements à Kingston attribuée à l'entreprise DC&F Corp de Toronto. La construction devrait être terminée à l'automne 2026-2027.
  • 2025-2026 : D'autres contrats de conception et de construction feront l'objet d'appels d'offres et seront attribués tout au long de l'année à Edmonton, Borden, Trenton, Valcartier et Halifax.

Installations

• Été 2024 : Un contrat a été attribué à l'entreprise Ellis Don Corporation pour le début des travaux de conception d'une nouvelle installation ultramoderne à la base des Forces canadiennes d'Esquimalt, qui permettra de loger 480 militaires pendant leur entraînement.

Budget 2024

• Le Budget de 2024 présentait un investissement total de 1,4 milliard de dollars pour la construction de 1400 logements et la rénovation de 2 500 unités existantes.

Projets exploratoires à double usage

• Dans le cadre de ses efforts visant à construire des logements sur des terrains publics, le gouvernement a annoncé dans son budget de 2024 qu'il envisageait de réaménager des propriétés de la Défense nationale à Halifax, à Toronto et à Victoria (Esquimalt) qui pourraient être utilisées à des fins militaires et civiles. Ces endroits sont désignés en tant qu'emplacements de projets exploratoires.

Construction préfabriquée

• La Défense nationale se penche actuellement sur les avantages de la construction modulaire et préfabriquée. Ce type de construction pourrait offrir une meilleure qualité et un assemblage plus rapide sur place, de façon à accélérer la disponibilité des logements.

Rapport 2025 du BVG sur les logements des FAC

• Cet audit visait à déterminer si le MDN gérait la question des logements de façon à répondre aux besoins opérationnels et aux besoins des membres des FAC.
• Principales constatations
  • Le MDN n'a pas géré les besoins en matière de logement des FAC de manière à répondre aux exigences opérationnelles. Les logements sont en mauvais état et bon nombre d'entre eux n'offrent pas suffisamment d'espace ni d'aménagements modernes.
  • L'Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) ne fournit pas suffisamment de logements résidentiels pour répondre aux besoins opérationnels et aux besoins des militaires, et elle ne dispose pas de données d'inspection à jour pour 25 % de ses unités.
  • Le MDN a établi des objectifs et des mesures stratégiques pour accroître l'offre de logements, mais n'a pas tenu compte de la demande accrue en logements à venir liée au dépassement du plein effectif autorisé de 71 500 membres des FAC.

Rapport 2024 du Comité permanent de la défense nationale sur les logements des FAC – Des lacunes à combler : logement et autres soutiens nécessaires pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles

• Ce rapport a été déposé à la Chambre le 23 septembre 2025.
• Le comité a demandé une réponse du gouvernement, qui doit être fournie en janvier 2026.
• Le comité a formulé 25 recommandations exhortant le gouvernement à annuler les augmentations de loyer, à agrandir et à rénover les logements, à améliorer la surveillance des entrepreneurs, à améliorer les services de réinstallation et à accroître la collaboration avec les provinces et les municipalités.

Examen externe indépendant et complet (EEIC)

• L'EEIC a été présenté au ministre de la Défense nationale par l'ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour en mai 2022. Il contient 48 recommandations à l'intention du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) pour régler les problèmes liés à la culture au sein de l'organisation.
• À ce jour, sur les 48 recommandations, 36 ont été prises en compte.

Plan global de mise en œuvre (PGMO) :

• Le PGMO établit une approche progressive sur cinq ans (de 2023 à 2028) pour hiérarchiser et traiter les 194 recommandations externes de l'EEIC, du troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale (EI3), du Groupe consultatif sur le racisme systémique et la discrimination (GCR) et du rapport du Comité consultatif sur la présentation d'excuses nationales au 2e Bataillon de construction.
• Sur les 194 recommandations, 114 ont été traitées.
• Douze recommandations ont été fermées à la suite d'une analyse minutieuse et d'une comparaison croisée du chevauchement entre les recommandations des quatre rapports suivis dans le PGMO, car elles seront abordées par d'autres recommandations externes ou des initiatives plus vastes, ou en tirant parti des processus et structures existants ou de changements législatifs.

Rapport de la Commission d'examen des collèges militaires canadiens (CECMC) :

• Le 7 mars 2025, l'ancien ministre de la Défense nationale Blair a publié le premier rapport de la CECMC. Le rapport a mis en lumière la valeur durable des collèges et contient 49 recommandations pour une réforme systémique afin de traiter les problèmes de culture négative et d'inconduite précédemment relevés dans l'EEIC.
• La CECM est composée de cinq experts externes en éducation et en culture, d'un cadre supérieur de la fonction publique de la Défense et d'un représentant militaire. Les membres de la CECMC ont été choisis pour la diversité de leurs points de vue, leurs antécédents, leur indépendance et leur impartialité.
• Ils ont consulté plus de 1 500 personnes, dont des employés du ministère de la Défense nationale, des membres des FAC, des anciens étudiants, des enseignants, des employés des fonds non publics des collèges militaires canadiens, ainsi que des membres de la population générale canadienne. La consultation constituait un élément essentiel du mandat de la CECMC et comprenait des visites d'académies militaires de pays alliés et partenaires, ainsi que plusieurs visites des deux collèges militaires à Kingston, en Ontario, et à Saint-Jean, au Québec.

Rapport de surveillance externe – Sixième rapport d'étape (novembre 2025)

• Le rapport fournit une évaluation externe et indépendante des progrès réalisés par le MDN et les FAC dans la prise en compte des recommandations formulées par l'ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour dans le cadre de l'EEIC.
• Dans ce sixième et dernier rapport, madame Therrien souligne les véritables efforts déployés par les dirigeants des FAC et les réalisations qui devraient avoir une incidence durable, notamment l'abrogation des règles relatives à l'obligation de signaler, l'introduction d'une période probatoire pour les recrues, la prise en compte de la conduite non professionnelle dans les processus de promotion et de sélection, et l'augmentation du soutien aux personnes affectées.
• Madame Therrien a également relevé des caractéristiques structurelles qui pourraient entraver les progrès à l'avenir, comme le besoin d'une plus grande expertise pour élaborer et intégrer des révisions dans l'ensemble des documents de politique des FAC, le manque de données ou leur dispersion dans de nombreuses bases de données, et la complexité de traiter les cas d'inconduite avec des systèmes d'audiences sommaires et d'examens administratifs qui se chevauchent.

Système de règlement des plaintes et des griefs

• Les FAC ont lancé un examen de leurs systèmes de règlement des plaintes et des griefs en vue de mettre en œuvre une transformation complète de bout en bout, axée sur l'expérience du militaire et visant à réduire le temps nécessaire pour rendre une décision.
• Le 5 février 2024, un nouveau formulaire numérique de dépôt des griefs a été lancé pour tous les membres des FAC, franchissant ainsi une étape importante dans la modernisation des processus de règlement des plaintes et des griefs.
• Au début de septembre 2025, les FAC ont publié une version numérique du formulaire de Déclaration d'intention de déposer un grief, qui permet aux membres des FAC de communiquer plus facilement et plus rapidement leurs préoccupations à la chaîne de commandement et de chercher des solutions le plus tôt possible. Ce formulaire a introduit une autre étape dans la modernisation du processus de règlement des griefs et permet aux militaires de soumettre le formulaire de n'importe où, ce qui simplifie le processus, réduit les délais de traitement et offre un meilleur accès aux militaires.

Extrémisme et conduite haineuse

• Le projet de loi C-9 (Loi sur la lutte contre la haine) a été déposé à la Chambre des communes le 19 septembre 2025 et vise à mieux protéger l'accès aux lieux de culte, ainsi qu'aux écoles, aux centres communautaires et à d'autres lieux précis, et à aborder et à dénoncer plus clairement les crimes motivés par la haine.
• Le projet de loi C-9 donne lieu également à une infraction de crime haineux lorsqu'une infraction au Code criminel ou à toute autre loi du Parlement, y compris la Loi sur la défense nationale, est motivée par la haine fondée sur certains facteurs.
• Dans la DOAD 5019-0, les FAC décrivent la conduite haineuse comme un acte ou une conduite, y compris l'affichage ou la communication de mots, de symboles ou d'images, par un membre des FAC, dont il savait ou aurait raisonnablement dû savoir qu'elle constituerait, encouragerait, justifierait ou favoriserait de la violence ou de la haine contre une ou plusieurs personnes d'un groupe identifiable en fonction des motifs de distinction illicites énoncés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.
• S'il s'avère qu'un militaire a eu une conduite haineuse, les conséquences peuvent comprendre la formation, la surveillance, le retrait de l'accès au matériel, une enquête et des mesures administratives ou disciplinaires.
• Le Spectre de la conduite haineuse, accessible à tous les membres de l'Équipe de la Défense, définit les comportements inappropriés comme le harcèlement, l'utilisation inappropriée des réseaux sociaux et les affiliations avec des groupes haineux, ainsi que les actes criminels, comme les crimes haineux, l'extrémisme violent et le terrorisme.
• Il offre également aux membres de l'Équipe de la Défense des conseils et des exemples de comportements à l'extrémité opposée, comme l'alliance inclusive, l'antiracisme et le langage inclusif, qui peuvent contribuer à bâtir un milieu de travail plus sûr et plus inclusif.
• Les processus de recrutement et de sélection des FAC ont été modernisés et élargis afin d'évaluer à la fois l'admissibilité et l'aptitude au service.

Présence des Forces armées canadiennes (FAC) dans l'Arctique

• On compte plus de 300 militaires dans le Nord et dans l'Inuit Nunangat.
• Environ 5 500 rangers canadiens assurent une présence significative dans 205 collectivités éloignées et isolées, dont plus de 1 500 dans 66 collectivités du Nord et de l'Inuit Nunangat.
• Le 18 mars 2025, le premier ministre Carney a annoncé que 420 millions de dollars seront consacrés au renforcement de la présence des FAC dans le Nord et dans l'Inuit Nunangat.
  • Les FAC prévoient d'étendre leurs activités dans le Nord et l'Arctique.
  • Cette expansion prévoit l'inclusion d'un plus grand nombre de membres des FAC et la possibilité d'inclure davantage de forces des pays alliés ayant un intérêt pour l'Arctique.
  • En plus de la présence tout au long de l'année mentionnée précédemment, de nouvelles activités et des ressources accrues permettront de soutenir une opération militaire presque à longueur d'année, dans le cadre de l'opération NANOOK et d'autres exercices et formations, afin d'affirmer la présence et la souveraineté du Canada et d'affiner les processus d'échange de renseignements.
  • La multiplication des activités dans le Nord et l'Arctique permettra aux FAC de mieux détecter et dissuader les menaces qui pèsent sur le Canada et l'Amérique du Nord.

Investissements en lien avec l'Arctique dans la politique de défense du Canada (selon la comptabilité de caisse) :

• 2,7 milliards de dollars sur 20 ans pour établir des carrefours de soutien opérationnel du Nord.
• 29,1 milliards de dollars sur 20 ans pour acquérir des hélicoptères tactiques plus modernes, mobiles et efficaces.
• 7,6 milliards de dollars sur 20 ans pour des aéronefs de détection aérienne avancée.
• 2,1 milliards de dollars sur 20 ans pour acquérir des capteurs maritimes spécialisés afin d'effectuer la surveillance des océans.
• 985 millions de dollars sur 20 ans pour la construction d'une nouvelle station terrienne dans l'Arctique.

Présence de la Garde côtière canadienne (GCC) dans l'Arctique

• Base de la GCC à Hay River (T.N.-O.).
• Auartier général (QG) régional à Yellowknife (T.N.-O.).
• Dépôts d'intervention à Yellowknife (T.N.-O.) et Iqaluit (Nt).
• Centre des Services de communications et de trafic maritimes à Iqaluit (NU) et 10 postes radio télécommandés.
• Dépôts d'intervention (sans personnel) à Churchill (Man.) et à Tuktoyaktuk (T.N.-O.).
• Station d'intervention maritime de l'Arctique à Rankin Inlet (Nt), en service de juin à novembre.
• Garde côtière auxiliaire – Division de l'Arctique : 41 unités; 533 membres; 59 navires.

Présence des Forces armées canadiennes dans l'Arctique

• La présence permanente des FAC dans le Nord repose sur la Force opérationnelle interarmées (Nord) (FOIN) à Yellowknife, avec des détachements à Iqaluit et à Whitehorse, ainsi que sur le 440e Escadron de transport, le Quartier général du 1er Groupe de patrouilles des Rangers canadiens et une compagnie d'infanterie de réserve.
• Les groupes-compagnies d'intervention dans l'Arctique de l'Armée canadienne ont la capacité de mener des opérations de souveraineté, facilitent le soutien aux interventions en cas de catastrophe et fournissent une assistance générale à d'autres ministères dans le Nord canadien.
• L'empreinte des FAC dans le Nord et l'Inuit Nunangat comprend également :
  • La Station des Forces canadiennes Alert, l'avant-poste le plus septentrional des FAC;
  • Le Centre d'entraînement des Forces canadiennes dans l'Arctique, à Resolute Bay au Nunavut, qui offre un emplacement permanent pour l'instruction et les opérations dans l'Arctique;
  • Les actifs qui soutiennent les opérations du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), notamment le Système d'alerte du Nord, trois emplacements d'opérations avancés à Yellowknife, à Inuvik et à Iqaluit et une base d'opérations déployée à Goose Bay.
• La Défense nationale complète ses capacités dans le Nord et l'Inuit Nunangat en collaborant avec ses partenaires intergouvernementaux et des Inuits, des Premières Nations et des Métis, notamment par l'intermédiaire du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne (CPIC), qui se réunit trois fois par an, et en organisant des séances d'information à l'intention des premiers ministres et des dirigeants autochtones du Nord.
  • Le CPIC a élaboré conjointement avec le ministère de la Défense nationale un plan de travail axé sur les infrastructures polyvalentes et l'approvisionnement dans l'Inuit Nunangat.
• Le Canada renforcera sa présence dans l'Arctique en allouant 2,7 milliards de dollars sur 20 ans (selon la comptabilité de caisse) aux carrefours de soutien opérationnel dans le Nord. Ces carrefours permettront de mieux garantir la souveraineté du Canada en établissant une présence plus importante tout au long de l'année dans l'Arctique et le Nord et en investissant dans des infrastructures polyvalentes et à double usage qui répondent également aux besoins des territoires, des peuples autochtones et des collectivités nordiques.
• Le 6 mars 2025, le ministre de la Défense nationale a annoncé qu'Iqaluit, Inuvik et Yellowknife accueilleraient des centres de soutien opérationnel dans le Nord.
• De plus, le projet d'infrastructure des bases nordiques du NORAD, qui fait partie du plan de modernisation du NORAD du Canada, permettra d'améliorer les infrastructures existantes et d'en construire de nouvelles afin de soutenir les opérations du NORAD et de l'Aviation royale canadienne.
  • Dans le cadre de ce projet, la Défense nationale entretient et améliore les infrastructures des FAC à Inuvik, à Yellowknife, à Iqaluit et à la 5e Escadre Goose Bay. L'investissement couvre la réfection, la modernisation, le remplacement ou l'ajout de nouvelles infrastructures critiques, la remise en état des aérodromes, ainsi que la mise à niveau des systèmes de sécurité, de gestion de l'information, de technologie de l'information et électriques.
  • D'autres projets permettront d'améliorer les infrastructures à Alert, à Rankin Inlet, aux emplacements du Système d'alerte du Nord et au camp de cadets de Whitehorse.

Exercices et opérations

• La présence et la réactivité des FAC dans l'Arctique sont maintenues grâce à des opérations et à des exercices nationaux, bilatéraux et multilatéraux réguliers. Exemples :
  • L'opération LATITUDE vise à accroître la connaissance de la situation dans l'Arctique de l'Ouest et ses approches, en plus d'améliorer l'interopérabilité avec les forces armées des États-Unis dans le contexte de la défense continentale, notamment par des entraînements de tir réel, des échanges de personnel, des exercices intégrés et une coordination tactique.
  • L'Opération NANOOK, la principale opération nordique des FAC, se déroule chaque année au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Labrador. Elle consiste à collaborer avec les partenaires autochtones et du Nord, les planificateurs territoriaux des mesures d'urgence et d'autres ministères pour cerner les menaces qui pèsent sur les collectivités nordiques et planifier l'intervention en cas de catastrophe.

Projet de radar transhorizon dans l'Arctique (A-OTHR)

• Le 18 mars 2025, le premier ministre Carney a annoncé l'intention du Canada d'établir un partenariat avec le gouvernement de l'Australie pour une technologie avancée de radar transhorizon (A-OTHR) dans l'Arctique. Par la suite, en juin 2025, le Canada et l'Australie ont signé un partenariat technologique pour faire progresser la collaboration en vue de développer rapidement la capacité du Canada concernant l'A-OTHR.

Projet de radar transhorizon polaire (P-OTHR)

• La Défense nationale mène des travaux de recherche et de développement sur la capacité du P-OTHR, qui permettra d'étendre la couverture de surveillance pour détecter rapidement les menaces et fournir des avertissements.
• En avril 2025, le gouvernement du Canada a attribué un contrat de deux ans, d'une valeur de 48,4 millions de dollars, à une coentreprise entre ATCO Frontec Ltd et la Société inuvialuit de développement pour la conception, la construction, l'installation et l'exploitation du système de collecte de données de recherche et de développement du P-OTHR dans les Territoires du Nord-Ouest.

Présence de la Garde côtière canadienne dans l'Arctique

• L'administration centrale de la GCC de la région de l'Arctique est située à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Des bases opérationnelles se trouvent à Hay River (Territoires du Nord-Ouest) et à Iqaluit (Nunavut), y compris le Centre des Services de communications et de trafic maritimes à Iqaluit.
• La région de l'Arctique de la GCC s'est agrandie et compte maintenant plus de 100 employés à temps plein qui se consacrent à la prestation de programmes dans l'Arctique.
• La Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) dans l'Arctique a connu une expansion considérable ces dernières années. Avant 2015, la GCAC gérait neuf unités communautaires dans l'Arctique. On dénombre actuellement 41 unités communautaires de la GCAC, qui comptent 533 membres et 59 navires. Cette expansion a renforcé la capacité d'intervention locale.
• La GCC exploite également la station d'intervention maritime en Arctique à Rankin Inlet, au Nunavut. La station d'intervention maritime en Arctique est la principale installation de recherche et de sauvetage dans l'Arctique et permet d'accroître la sécurité maritime dans les eaux arctiques. La station est en service de façon saisonnière, de juin à novembre.
• L'équipe d'Intervention environnementale et dangers maritimes (IEDM) de la région de l'Arctique de la GCC a augmenté l'empreinte de l'Agence dans l'Arctique canadien avec des installations dotées de personnel à Iqaluit, Yellowknife et Hay River. Elle placera également des caches d'équipement dans 47 collectivités d'ici à la fin de l'exercice 2025-2026.

Coopération internationale

• La Défense nationale entretient une collaboration stratégique avec ses Alliés et partenaires dans l'Arctique par le biais de dialogues politiques multilatéraux réguliers, tels que le Dialogue sur la défense du Nord au niveau des ministres de la Défense, les réunions des chefs de la Défense des pays de l'Arctique, la Table ronde sur les forces de sécurité de l'Arctique, la Table ronde sur les politiques de sécurité de l'Arctique et le Conseil de l'Arctique.
• La Défense nationale s'est également engagée à accroître l'échange d'informations et les possibilités d'entraînement interarmées avec ses partenaires arctiques et non arctiques, notamment par l'intermédiaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).
• La GCC collabore avec d'autres États de l'Arctique sur les questions de recherche et de sauvetage maritimes et d'intervention environnementale. Elle a joué un rôle de premier plan au sein du Forum des gardes côtières de l'Arctique et du Groupe de travail sur la préparation aux situations d'urgence, la prévention et l'intervention du Conseil de l'Arctique.
• Recherche et développement pour la défense Canada participe activement au Programme d'action coopératif international en matière de recherche polaire avec plusieurs pays arctiques afin de faire progresser nos connaissances scientifiques sur l'Arctique en évolution.
• En juillet 2024, le Canada, les États-Unis et la Finlande ont annoncé un partenariat trilatéral renforcé appelé « Pacte de collaboration sur les brise-glaces », qui vise à construire les meilleurs brise-glaces arctiques et polaires de leur catégorie.

Fonds d'infrastructure pour l'Arctique – Perspective de défense

• Annoncé dans le budget de 2025, le Fonds pour l'infrastructure arctique, dirigé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et l'Agence canadienne de développement économique du Nord, investira un milliard de dollars sur cinq ans dans des projets qui offrent des capacités à double usage, à la fois militaires et civiles.
• Ces investissements permettront de faire avancer les priorités communes en soutenant l'état de préparation opérationnelle de la Défense tout en répondant aux besoins en matière d'infrastructure des collectivités nordiques et autochtones.
• Les projets menés dans le cadre de ce fonds se concentreront sur des éléments habilitants essentiels, comme les transports, l'énergie et les communications, qui sont indispensables au maintien des opérations et au renforcement de la résilience dans l'Arctique.
• Le ministère de la Défense nationale travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères pour s'assurer que les investissements dans les infrastructures complètent les exigences en matière de mobilité, de logistique et de connaissance de la situation, afin de renforcer la souveraineté et la posture de sécurité du Canada dans le Nord.

• Relations de défense entre le Canada et les États-Unis
• Les relations de défense bilatérales se caractérisent par une vaste coopération entre forces militaires, un dialogue sur les politiques et des engagements stratégiques de haut niveau. Cela est réalisé par le biais :
  • Des institutions, organisations et accords, tels que le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), la Commission permanente mixte de défense (CPMD), le Programme canado-américain d'essai et d'évaluation (CANUSTEP) et le Comité de coopération militaire (CCM).
  • Échanges de personnel :
    • Environ 300 membres des Forces armées canadiennes (FAC) servent sous un commandement binational au quartier général du NORAD aux États-Unis.
    • 300 autres membres des forces armées canadiennes servent dans d'autres régions des États-Unis.
    • Environ 50 militaires américains servent à North Bay, en Ontario, et à Winnipeg, au Manitoba, dans le cadre du NORAD.
  • Opérations et exercices conjoints, tels que l'exercice ARCTIC FORGE, l'exercice GLOBAL RESOLVE, l'exercice VITAL ARCHER, et l'opération NOBLE DEFENDER; Les États-Unis participent également à l'opération NANOOK.
  • De la coopération dans les domaines de la cybersécurité, de l'espace et des technologies émergentes entre la Défense nationale, le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, le département américain de la Guerre, l'U.S. Space Force, l'USSPACECOM, l'USCYBERCOM et les services de renseignement américains.
  • Des relations en matière de matériel de défense, fondées sur l'Accord sur le partage de la production de défense et le titre III de la Loi sur la production de défense des États-Unis (American Defense Production Act), qui reconnaissent les entreprises canadiennes comme des sources nationales aux États-Unis, ainsi que divers autres protocoles d'entente couvrant la production de défense, l'achat de capacités et de composants, la logistique, la recherche et le développement, ainsi que les essais et l'évaluation.
  • Des engagements multilatéraux, notamment dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), le Groupe des cinq, la coalition mondiale pour vaincre Daesh, l'initiative d'opérations spatiales interalliées, l'opération OLYMPIC DEFENDER, le Groupe de contact sur la défense de l'Ukraine et le Partenariat pour la résilience industrielle Indo-Pacifique (PIPIR).

Partenariats stratégiques du Canada avec la Pologne, l'Allemagne et la Lettonie

• Du 25 au 27 août 2025, le premier ministre Mark Carney a annoncé que le Canada renforcera ses partenariats stratégiques avec la Pologne, l'Allemagne et la Lettonie afin de faire progresser la coopération dans des domaines clés, notamment le commerce, l'énergie, les minéraux essentiels et la défense collective.
  • Avec la Pologne : Le partenariat renforcé approfondira les liens dans les domaines du commerce, de la défense et de la sécurité énergétique, en investissant dans des secteurs clés tels que l'énergie propre, y compris le nucléaire, les minéraux critiques, la défense, l'aviation, la cybersécurité et les technologies de pointe.
  • Avec l'Allemagne : Une déclaration d'intention commune a été signée afin d'approfondir la coopération pour sécuriser les chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques, d'accroître la collaboration en matière de recherche et de développement et de cofinancer de nouveaux projets relatifs aux minéraux critiques qui contribuent à une série d'industries - de la fabrication de véhicules électriques à la défense et à l'aérospatiale.
  • Avec la Lettonie : Ce partenariat renforcé consolidera les relations bilatérales entre la Lettonie et le Canada et favorisera les échanges commerciaux, notamment dans le secteur de la défense. On a également annoncé que l'opération REASSURANCE serait renouvelée jusqu'en 2029.
• Le Canada sera le pays chef de file de l'Exposition internationale de l'industrie de la défense 2026 à Kielce, en Pologne, l'un des plus grands salons de la défense et de la sécurité en Europe. À noter que l'événement de septembre 2025 a attiré près de 39 000 visiteurs, accueillant plus de 800 entreprises de 35 pays.

Partenariat pour la production de défense de l'Union européenne (UE)

• En mars 2025, le Livre blanc sur la défense européenne et le plan européen ReArm/Readiness 2030 ont été publiés pour définir une nouvelle approche de la défense, renforcer les capacités de défense paneuropéennes et identifier les besoins d'investissement.
• Le 23 juin 2025, le Canada a signé le Partenariat de sécurité et de défense (PSD) avec l'UE afin de renforcer la coopération en matière de défense avec l'Europe. Ce nouveau partenariat est la première étape intentionnelle de la participation du Canada à l'Action pour la sécurité en Europe (Security Action for Europe - SAFE), un instrument du plan ReArm Europe/Readiness 2030.
• Le programme SAFE comprend un certain nombre d'initiatives présentant un intérêt pour le Canada. Par exemple, le programme SAFE permet à l'UE d'accorder 150 milliards d'euros de prêts aux États membres pour des investissements dans le domaine de la défense, ce qui accroît les fonds disponibles pour les États membres de l'UE, lesquels pourraient à leur tour augmenter leur demande de produits de défense canadiens. Le programme SAFE encourage également les achats conjoints et les achats de défense entre les États membres de l'UE et les pays ayant conclu un PSD avec l'UE.
• Le Canada entend participer au plan ReArm Europe/Readiness 2030 par le biais de son PSD avec l'UE et étendre les acquisitions réciproques et conjointes en matière de défense dans des domaines de capacité tels que les systèmes d'artillerie, la défense aérienne et antimissile, les munitions, les drones et les systèmes de contre-drones, les moyens de mobilité, les technologies émergentes et la protection des infrastructures critiques.
• Affaires mondiales Canada négocie actuellement un accord bilatéral avec l'UE, qui vise à permettre aux entreprises canadiennes d'accéder plus facilement au marché européen. Le 18 septembre 2025, le Conseil de l'UE a approuvé l'ouverture de négociations en vue de la participation du Canada à l'instrument de prêt pour la défense SAFE.

Budget de 2025

• Dans le budget de 2025, le gouvernement propose de verser 2,7 milliards de dollars sur trois ans selon la comptabilité de caisse au ministère de la Défense nationale pour appuyer le renouvellement de l'opération REASSURANCE. Cette opération continuera d'être la plus grande mission à l'étranger des Forces armées canadiennes (FAC).

Opération REASSURANCE

• Dans le cadre de l'opération REASSURANCE, les FAC ont déployé :
  • une force opérationnelle maritime qui fournit des navires aux groupes maritimes permanents de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN);
  • une force opérationnelle aérienne qui fournit un soutien logistique à partir de Prestwick, au Royaume-Uni;
  • un détachement d'aviation tactique en Lettonie composé d'hélicoptères Chinook déployés de façon ponctuelle et d'hélicoptères Griffon déployés en permanence, fournissant un soutien aérien aux forces de l'OTAN dans les pays baltes;
  • une force opérationnelle terrestre, notamment des contributions et un leadership au sein de la brigade multinationale de l'OTAN en Lettonie.
  • Une cyberforce opérationnelle a déployé un cyberopérateur pour mener des opérations conjointes de repérage des menaces avec l'équipe d'intervention en cas d'urgence informatique de la Lettonie. Cette initiative vise à renforcer la défense des infrastructures essentielles nationales contre les cybermenaces.
• Le Canada a l'intention de terminer l'entière mise en œuvre des capacités de la brigade déployée en permanence en Lettonie d'ici 2026. À ce moment, la brigade comptera jusqu'à 2 200 membres des FAC dans le cadre de la présence avancée renforcée et des éléments d'appui de l'OTAN en Lettonie.
• Avec l'appui du Centre de la sécurité des télécommunications, les FAC fournissent également un soutien direct en matière de cyberdéfense à l'équipe nationale d'intervention en cas d'urgence informatique de la Lettonie ainsi qu'à la brigade multinationale de l'OTAN.
• En août 2025, le Canada a prolongé l'opération REASSURANCE de trois autres années, soit jusqu'en mars 2029.

Brigade multinationale en Lettonie

• La brigade multinationale en Lettonie a été établie en juillet 2024.
• En octobre 2024, le groupement tactique multinational a été intégré à la brigade multinationale de l'OTAN en Lettonie.
• La brigade compte actuellement 14 pays contributeurs : l'Albanie, le Canada, la Tchéquie, le Danemark, l'Islande, l'Italie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, l'Espagne, la Suède et la Lettonie.
• En tant que pays-cadre, le Canada est responsable de la coordination, avec la Lettonie et les pays contributeurs, en vue d'aider à définir la structure, le rythme, l'entraînement et l'efficacité au combat de la brigade.
• Le Canada est l'un des huit pays-cadre dirigeant les forces terrestres avancées de l'OTAN pour protéger le flanc oriental de l'OTAN.

Exercice RESOLUTE WARRIOR

• Le deuxième exercice annuel a été mené dans le centre et le nord de la Lettonie du 1er au 10 novembre 2025. Il a permis de renforcer la capacité de l'Alliance à défendre son territoire et à dissuader toute agression par sa présence accrue et un entraînement coordonné.
• Cet exercice sur le terrain à grande échelle continue d'offrir une occasion à la brigade d'entraîner ses capacités opérationnelles et de valider l'état de préparation des forces.

Force opérationnelle aérienne – Prestwick, Royaume-Uni

• Depuis mars 2022, les FAC fournissent des aéronefs de transport tactique et des membres du personnel de soutien à partir de Prestwick, au Royaume-Uni, afin d'acheminer les dons d'aide militaire vitaux et urgents des Alliés et partenaires d'Europe.
• En date de septembre 2025, la force opérationnelle aérienne avait livré près de 30 millions de livres d'aide militaire du Canada, des Alliés de l'OTAN et des partenaires pour soutenir l'Ukraine.

Détachement d'aviation tactique en Lettonie

• Depuis août 2024, les FAC fournissent un soutien aérien à la brigade multinationale de l'OTAN en Lettonie avec un détachement de quatre hélicoptères Griffon CH-146.
• En juillet 2025, les FAC ont mis en place un détachement d'aviation tactique en Lettonie, lequel comprend deux hélicoptères polyvalents de transport lourd Chinook CH-147, en plus des quatre hélicoptères Griffon CH-146. Les hélicoptères Chinook fournis permettent d'augmenter les capacités de transport de troupes et de livraison de marchandises. Le personnel du QG de bataillon et les Chinooks sont revenus au Canada à la mi-septembre, mais demeurent à un niveau d'alerte élevé, prêts à être déployés en Lettonie si la situation l'exige.

Force opérationnelle maritime

• Depuis 2014, les Forces armées canadiennes (FAC) envoient un navire de guerre dans le cadre d'un cycle rotationnel continu pour exécuter des exercices et des tâches opérationnelles dans les zones de responsabilité du commandement maritime de l'OTAN.
• Les NCSM Edmonton et Yellowknife ont été déployés de juillet jusqu'au début d'octobre 2025 au sein du 1er Groupe permanent OTAN de lutte contre les mines, afin d'identifier et d'éliminer les mines marines dans les eaux européennes provenant de conflits antérieurs, tout en fournissant à l'OTAN une capacité de patrouille maritime.
• Le NCSM St. John's a été déployé au sein du 2e Groupe maritime permanent OTAN (SNMG2) jusqu'en novembre 2025 et a récemment été transféré au 1er Groupe maritime permanent OTAN (SNMG1), dans lequel il demeurera jusqu'en décembre 2025. L'an dernier, de juillet à décembre, le NCSM Charlottetown a commandé le SNMG2, l'une des forces maritimes permanentes de réaction immédiate de l'OTAN.
• Périodiquement en 2025, d'avril à octobre, les FAC ont envoyé du personnel pour aider à l'activité de lutte contre les mines en mer Noire menée à partir de la Roumanie, afin d'identifier et d'éliminer les mines marines qui ont dérivé vers l'ouest de l'Ukraine jusqu'aux côtes des pays de l'OTAN.

Mauvais fonctionnement du missile GR2 Spike

• En décembre 2023, la Défense nationale a finalisé l'acquisition de systèmes de missiles antiblindés portatifs de Rafael Advanced Defence Systems. Ces armes antichars modernes visent à améliorer l'autoprotection des militaires déployés en Europe de l'Est.
• Pour l'obtention du délai le plus court entre la demande de proposition et la livraison en Lettonie, aucun essai ou démonstration de tir réel n'a été prévu ou effectué pendant le processus de sélection pour les besoins opérationnels urgents du système de missiles antiX portatifs.
• Ce risque technique a été jugé acceptable, car l'entreprise Rafael Advanced Defence Systems avait déjà livré des milliers d'unités de ce produit aux Alliés du Canada.
• Au cours de la formation des membres du cadre initial d'instructeurs à la mi-juillet 2024, le personnel du projet a relevé des problèmes liés à la fonctionnalité des missiles et des lanceurs.
• Après avoir consulté l'entreprise Rafael Advanced Defence Systems, des essais supplémentaires ont été menés en mars 2025. La portée de démonstration reprogrammée s'étant avérée concluante, le problème de fonctionnalité a été résolu, et l'acquisition va de l'avant.
• La formation des opérateurs et des techniciens a eu lieu au début de septembre 2025, après la livraison des missiles à la Lettonie.

Incursions russes dans l'espace aérien de l'OTAN

• Les 9 et 10 septembre 2025, plusieurs drones russes sont entrés dans l'espace aérien polonais. Des aéronefs de l'OTAN ont immédiatement décollé et abattu certains de ces drones. En réaction à ces violations de l'espace aérien, la Pologne a demandé des consultations avec les Alliés de l'OTAN au titre de l'article 4 du Traité de Washington.
• L'OTAN a lancé une activité de vigilance renforcée, EASTERN SENTRY, pour améliorer sa défense aérienne et antimissile le long de son flanc oriental. Certains Alliés de l'OTAN, comme le Danemark, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, se sont engagés à déployer des chasseurs supplémentaires, des frégates antiaériennes et d'autres capacités de défense aérienne et antimissile pour l'exercice EASTERN SENTRY.
• D'autres violations ont eu lieu à l'automne, notamment un incident le 19 septembre 2025 où trois chasseurs à réaction russes sont entrés dans l'espace aérien estonien au-dessus du golfe de Finlande. Des chasseurs F-35 italiens attachés à la mission de soutien de défense aérienne de l'OTAN dans les pays baltes ont décollé immédiatement pour les intercepter.

Équilibre de l'état de préparation en Lettonie et instruction préalable au déploiement au Canada

• Les FAC ont modernisé leur approche liée à la constitution des forces et à la gestion de l'état de préparation, la renforçant en tant que processus opérationnel central dans le domaine de la défense.
• La formation et les exercices sont essentiels pour se préparer à des missions spécifiques et pour fonctionner en tant que force interarmée avec les Alliés et les partenaires. Les exercices internationaux constituent d'importants instruments de dissuasion, qui permettent de démontrer les capacités, la coopération et la détermination.
• Compte tenu de la priorité stratégique du déploiement en Lettonie, l'Armée canadienne concentre la majorité des produits consommables et des pièces de remplacement de véhicule disponibles au sein de la brigade multinationale en Lettonie. Les besoins liés au déploiement doivent être équilibrés par rapport aux besoins en matière de formation et de constitution des forces au Canada, ce qui entraîne périodiquement des pénuries sur le théâtre des opérations.

Nouvelles capacités :

Système de munitions rôdeuses Switchblade

• En février 2025, le Canada a annoncé l'acquisition du système de munitions rôdeuses (MR) Switchblade dans le cadre de l'opération REASSURANCE. Le Canada a identifié ce système comme un besoin opérationnel urgent pour soutenir les membres déployés en Europe de l'Est.
• La capacité de MR fournira aux membres des FAC des systèmes d'armes terrestres à tir de précision pouvant localiser, suivre et neutraliser de manière fiable des cibles adversaires au-delà de la portée visuelle jusqu'à une distance de 40 km.
• Le ministère de la Défense nationale acquerra les capacités de MR en deux phases :
  • La phase 1 permettra d'acquérir des systèmes de MR démontés (transportables par les soldats);
  • La phase 2 consistera à intégrer les systèmes de MR aux véhicules blindés existants.
• Les livraisons pour la phase 1 sont prévues à l'hiver 2026 et pour la phase 2, à la fin 2026/au début 2027.

Système de défense contre les aéronefs sans pilote

• Le projet de système de défense contre les aéronefs sans pilote (CUAS) permettra d'acquérir un nouveau système CUAS visant à détecter, suivre, identifier et neutraliser les systèmes aériens sans pilote à bord de catégorie 1 de l'OTAN, ainsi que des munitions rôdeuses pour les forces déployées dans le cadre de l'opération REASSURANCE.
• Les systèmes CUAS comprendront des systèmes démontés et de sites fixes (phase 1), ainsi qu'un véhicule CUAS intégré (phase 2).
  • La livraison relative à la phase 1 a commencé et s'est achevée en avril 2025 et la formation s'est achevée à la fin du mois de mai 2025.
  • Le gouvernement du Canada a attribué un contrat à CACI International Inc. pour le véhicule CUAS intégré dans le cadre de la phase 2 du projet CUAS.

Capacités de défense aérienne

• Ce projet fournira aux FAC la capacité de vaincre les aéronefs à voilure tournante et à voilure fixe ainsi que certains systèmes aériens sans pilote à bord à l'appui de l'opération REASSURANCE.
• Le projet prévoit l'acquisition de 16 lanceurs, 286 missiles et 16 véhicules, ainsi que le soutien logistique connexe.
• La majeure partie de la formation est terminée, et le déploiement en Lettonie a déjà commencé.

Véhicules tactiques légers (VTL)

• En juillet 2024, le ministre de la Défense nationale a annoncé que le Canada investirait 35,8 millions de dollars pour fournir 90 VTL au personnel de l'Armée canadienne déployé en Lettonie dans le cadre de l'opération REASSURANCE.
• La livraison de 28 VTL à la Lettonie a été achevée à l'automne 2024 dans le cadre de la première phase du projet d'amélioration des forces légères (AFL). On s'attend à la livraison de 72 autres véhicules d'ici janvier 2026, lesquels seront expédiés à la Lettonie au printemps 2026.
• Grâce au projet AFL, les forces légères des FAC acquièrent une nouvelle capacité de transport tout-terrain.

Opération UNIFIER

• L'opération UNIFIER est la mission de formation militaire, de professionnalisation et de renforcement des capacités des Forces armées canadiennes (FAC) à l'appui de l'Ukraine.
• L'opération a été lancée en 2015 à la demande du gouvernement ukrainien.

Missions de formation en cours

• Élément de formation du génie
  • Les FAC offrent une formation sur une gamme de compétences de base et avancées en matière d'ingénierie de combat. Cela comprend l'instruction sur la localisation, l'identification et la neutralisation des explosifs ennemis ainsi que sur le franchissement des obstacles ennemis pour permettre le mouvement des forces amies.
• Formation d'infirmier de combat
  • Les membres des FAC participent au programme de formation médicale des Forces armées de l'Ukraine (FAU), en se concentrant sur les compétences médicales tactiques avancées et la capacité de survie au combat qui ont sauvé des vies ukrainiennes sur le champ de bataille.
• Formation à l'encadrement des officiers subalternes
  • Les FAC participent à un programme de leadership interarmées et forment les chefs de combat des FAU. Cette formation enseigne aux officiers subalternes ukrainiens les responsabilités sur le champ de bataille, les processus de planification et de formulation des ordres, la coordination des manœuvres, le renseignement et la reconnaissance, ainsi que la planification et l'exécution.

Efforts coordonnés avec les alliés

• Le Canada continue d'apporter des contributions essentielles aux efforts collectifs des Alliés en faveur de l'Ukraine.
• Le Canada est le troisième contributeur de troupes au programme de formation et d'aide à la sécurité de l'OTAN en faveur de l'Ukraine (NSATU), qui coordonne l'offre de formation militaire, d'équipement et de soutien logistique à l'Ukraine.
• Le Canada assume plusieurs fonctions de leadership clés au sein de cette organisation. Notamment, un général de brigade de l'armée canadienne occupe le poste de général commandant adjoint - Instruction.
• Au début de l'année 2025, le Canada a versé 41 millions de dollars en financement relais à la NSATU, soit plus de la moitié de ses besoins de financement immédiats à l'époque, afin d'assurer la mise en place et le fonctionnement efficaces de l'organisation en tant qu'organe de coordination permettant aux Alliés et aux partenaires de continuer à apporter leur soutien à l'Ukraine.
• En mars 2025, la France et le Royaume-Uni ont annoncé qu'ils prendraient la tête d'une coalition de volontaires pour coordonner les discussions sur une éventuelle force de réassurance multinationale destinée à soutenir l'Ukraine dans l'instauration d'une paix juste et durable.

Renforcement des capacités

• L'opération UNIFIER comprend également un soutien aux divers objectifs de réforme de l'Ukraine - y compris le renforcement des capacités et les conseils stratégiques pour renforcer les institutions de défense - afin d'améliorer la gouvernance et la responsabilité du ministère de la Défense de l'Ukraine, des Forces armées de l'Ukraine (FAU) et des forces de défense constitutives.
• Depuis 2023, le Programme d'instruction et de coopération militaires (PICM) gère une enveloppe de financement annuelle de 8 millions de dollars en contributions pour les initiatives de renforcement des institutions et des capacités de défense en faveur de l'Ukraine.

Soutien à la cyberdéfense

• Depuis le début du conflit, à la demande du ministère ukrainien de la Défense, les forces armées canadiennes et le Centre de la sécurité des télécommunications renforcent les capacités de cyberdéfense de l'Ukraine.
• Ce soutien comprend l'offre d'une expertise en matière de cyberdéfense, de renseignements sur les cybermenaces, de formation, d'outils logiciels, de matériel informatique et de solutions d'ingénierie.

Accord bilatéral de coopération en matière de sécurité avec l'Ukraine

• Le 24 février 2024, le Canada et l'Ukraine ont signé un accord de coopération en matière de sécurité.
• Ce partenariat stratégique de sécurité formalise le soutien à long terme du Canada à l'Ukraine, qui défend sa souveraineté et son intégrité territoriale, reconstruit son économie, protège ses citoyens et poursuit son intégration dans la communauté euro-atlantique.
• L'accord est valable pour dix ans et définit les principaux domaines de coopération et de soutien actuels et futurs. L'accord permet de faire correspondre les capacités canadiennes aux besoins ukrainiens et se concentre sur les points forts et les domaines d'intérêt du Canada, notamment en matière de déminage; de lutte contre la désinformation; et de soutien aux femmes, à la paix et à la sécurité, en plus de l'assistance militaire.
• Lors de sa visite en Ukraine en août 2025, le premier ministre Carney a signé le plan d'action pour la mise en œuvre de l'accord.

• Depuis février 2022, le Canada s'est engagé à accorder à l'Ukraine une assistance militaire d'une valeur de plus de 6,5 milliards de dollars.
• Le 24 août 2025, à l'occasion du 34e anniversaire de l'indépendance de l'Ukraine, le premier ministre Carney a annoncé que les 2 milliards de dollars réservés pour l'assistance militaire à l'Ukraine pour cette année financière étaient entièrement alloués, y compris des manières suivantes :
  • un montant de 835 millions de dollars pour acquérir des capacités essentielles, y compris des véhicules blindés, de l'équipement médical, des pièces de rechange, des armes légères, des munitions, des explosifs et des capacités de drones;
  • environ 680 millions de dollars (500 millions de dollars américains) pour acheter un ensemble de capacités américaines dans le cadre de l'initiative baptisée PURL (« liste des besoins priorisés de l'Ukraine »), y compris des munitions et des capacités de défense aérienne;
  • un montant de 220 millions de dollars pour acheter des capacités de drones, de lutte anti-drone et de guerre électronique, y compris des investissements dans des coentreprises entre les industries ukrainienne et canadienne;
  • un montant de 165 millions de dollars pour soutenir le travail du Canada dans les coalitions de capacités du Groupe de contact sur la défense de l'Ukraine;
  • un montant de 100 millions de dollars pour l'approvisionnement en munitions par l'intermédiaire de l'initiative tchèque sur les munitions.
• Le 15 octobre 2025, lors de la 31e réunion du Groupe de contact pour la défense ukrainienne, le ministre de la Défense nationale a annoncé de nouvelles contributions canadiennes pour renforcer la défense de l'Ukraine, qui comprenaient ce qui suit :
  • une contribution supplémentaire de 12 millions de dollars au Fonds commun de la Coalition axée sur les capacités des drones afin de renforcer les capacités de drones de l'Ukraine;
  • un montant de 30 millions de dollars en tenues d'hiver pour les Forces armées d'Ukraine, avec dont la livraison est déjà en cours;
  • un don d'équipements excédentaires des FAC, y compris des composants de missiles AIM-7, des lance-roquettes LAU-7A, ainsi que des véhicules et des pièces M113.
• En novembre 2025, le ministre de la Défense nationale a annoncé des allocations supplémentaires en soutien à la défense de l'Ukraine, dont 100 millions de dollars pour les armes légères et les munitions et 25 millions pour le matériel médical critique.
• Grâce au budget 2025, le gouvernement du Canada engage 6,2 milliards de dollars sur cinq ans pour étendre les partenariats de défense du Canada, y compris une aide militaire accrue à l'Ukraine et une augmentation de la formation militaire ainsi que des programmes de politique internationale.
• Sur les 89 véhicules blindés de soutien au combat consacrés à l'Ukraine, 49 ont été livrés entre l'automne 2022 et l'automne 2024, et les véhicules restants sont en cours de livraison, celle du dernier véhicule étant prévue d'ici la fin de 2025.

Groupe de contact sur la défense de l'Ukraine (GCDU)

• Co-présidé par le Royaume-Uni et l'Allemagne, le GCDU rassemble plus de 50 pays et constitue un mécanisme qui permet de déterminer les besoins en équipement essentiel de l'Ukraine, facilite l'aide en dons des Alliés et partenaires à l'Ukraine et renforce les capacités à long terme des forces armées ukrainiennes (FAU).
• Le Canada est un membre actif des coalitions axées sur les capacités de la force aérienne, des blindés, des drones et des technologies de l'information du GCDU.

Coalition axée sur les capacités de la force aérienne

• Le Canada a rejoint la Coalition axée sur les capacités de la force aérienne en raison de ses capacités de niche dans la formation des pilotes et la formation linguistique en anglais. Le Canada a annoncé un investissement de 389 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la formation des pilotes de F-16 pour le personnel ukrainien de 2024 à 2029.

Coalition axée sur les capacités des blindés

• Le Canada a rejoint la Coalition axée sur les capacités des blindés en raison de son savoir-faire sectoriel et de ses dons antérieurs à l'Ukraine, dont 39 véhicules blindés de soutien au combat. 50 véhicules supplémentaires ont été consacrés à l'Ukraine avec une livraison finale d'ici la fin 2025. Le Canada a également consacré un total de 50 millions de dollars pour soutenir le Centre de maintenance et de réparation Leopard de Pologne, qui joue un rôle clé dans l'entretien de la flotte ukrainienne de chars de combat principaux Leopard 2A4.

Coalition axée sur les capacités des drones

• Le Canada a rejoint la Coalition axée sur les capacités des drones pour coordonner et fournir des capacités de drones à l'Ukraine, tirer parti des occasions d'échange de connaissances avec les FAU et explorer des partenariats potentiels avec l'industrie ukrainienne. La Coalition axée sur les capacités des drones est composée de quatre groupes de travail. Le Canada co-dirige le Groupe de travail sur la coentreprise avec la Lettonie, où nous travaillons à coordonner les occasions de partenariat entre les entreprises canadiennes et celles des autres pays de la Coalition avec l'industrie ukrainienne.

Coalition axée sur les capacités des technologies de l'information

• Le Canada a rejoint la Coalition axée sur les capacités des technologies de l'information afin de renforcer son soutien à la résilience ukrainienne dans des domaines tels que la modernisation numérique, l'infrastructure informatique, les communications et la cybersécurité. Le Canada dirige le Groupe de travail sur la cybersécurité et contribue 2 millions de dollars au Fonds commun de la Coalition pour faire progresser les capacités cybernétiques de l'Ukraine. Le Canada a consacré 6 millions de dollars supplémentaires pour faire avancer les efforts de la Coalition pour cet exercice fiscal (exercice 2025-26).

Derniers projets et dernières annonces

100 millions de dollars en armes légères et munitions

• Le Canada a investi 100 millions de dollars sur deux ans pour livrer des armes légères et des munitions, y compris des cartouches de 5,56 mm et de 7,62 mm, des cartouches d'entraînement à blanc et des carabines M4 (équivalent aux C7/C8 des FAC) de Colt Canada, un partenaire industriel canadien de premier plan. Cette initiative répond au besoin pressant de munitions de l'Ukraine et soutient sa transition vers des armes aux normes OTAN. Ces efforts s'appuient sur la contribution précédente du Canada de 172 millions de dollars en armes légères et munitions depuis 2022.

25 millions de dollars en équipements médicaux critiques

• Le Canada investit 25 millions de dollars pour livrer des équipements médicaux critiques — y compris des REBOA, des trousses médicales de combat et des articles consommables. Ces ressources renforceront la capacité de l'Ukraine à fournir des soins avancés dans les zones de combat, ce qui répond aux besoins médicaux de première ligne de plus en plus complexes et urgents. Ces dons sont fondés sur des dons antérieurs de sacs médicaux de combat, de trousses de formation, et soutiendront également la formation médicale des FAC dans le cadre de l'Opération UNIFIER.

Opération HORIZON

• L'opération Horizon est la mission de présence avancée du Canada dans la région indo-pacifique, qui vise à promouvoir la paix, la stabilité et un ordre international fondé sur l'État de droit. Conformément à la Stratégie pour l'Indo-Pacifique du gouvernement du Canada, les Forces armées canadiennes (FAC) intensifient leurs activités militaires et maintiennent une présence importante dans la région indo-pacifique grâce à cette opération.

Opération NEON

• L'opération NEON est la contribution canadienne à un effort multinational coordonné qui soutient l'application des sanctions imposées à la Corée du Nord par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
• Des navires, des aéronefs et du personnel militaires sont déployés pour mener des opérations de surveillance afin de déceler toutes activités d'évasion des sanctions maritimes, en particulier les transferts de marchandises interdites entre navires.
• Les navires de guerre et les aéronefs canadiens continueront à mener des activités de surveillance épisodiques en 2025 et en 2026.

Financement des exercices bilatéraux et multilatéraux

• Conformément aux cinq priorités interdépendantes de la stratégie indo-pacifique visant à promouvoir la paix, la résilience et la sécurité, une enveloppe de 48,7 millions de dollars a été prévue pour renforcer la participation des Forces armées canadiennes (FAC) aux exercices bilatéraux et multilatéraux avec les alliés et partenaires régionaux.

Capacité d'analyse accrue

• Le renforcement de la capacité d'analyse dans la région indo-pacifique par la création de nouveaux postes d'analystes stratégiques, de collaborations internes et de partenariats externes est en cours.

Engagements actuels et à venir dans la région :

• Le NCSM Max Bernays revient actuellement d'un déploiement dans le cadre de l'opération HORIZON, au cours duquel le navire et son équipage :
  • a participé à des exercices multinationaux, notamment SAMA SAMA dans les Philippines et ANNUALEX au Japon;
  • a participé à l'opération NEON avec un détachement de CP-140; et
  • a effectué des escales et des missions de diplomatie de défense aux Philippines, au Japon et en Corée du Sud, dans le cadre de la stratégie indo-pacifique du Canada.
• En 2026, les FAC assureront une présence avancée grâce à des déploiements navals et à d'autres activités visant à promouvoir les objectifs de défense et de politique étrangère du pays.

Accord sur le statut des forces armées de pays étrangers (ASFAPE)

En novembre 2025, le Canada et les Philippines ont signé un Accord sur le statut des forces armées de pays étrangers, qui renforce les relations bilatérales en matière de défense et qui, une fois ratifié, ouvrira la voie à d'autres activités et exercices.

Participation aux exercices et activités

• De 2025 à aujourd'hui, les FAC ont participé à de nombreux exercices :
  • KHAAN QUEST et PACIFIC AIRLIFT RALLY (Mongolie)
  • MOBILITY GUARDIAN (Guam)
  • ANNUALEX et Formation tactique avancée en matière de guerre de surface (Japon)
  • FREEDOM SHIELD, ULCHI FREEDOM SHIELD, LOCKED SHIELDS, et Allied Power Exercise (APEX) (République de Corée)
  • SAMA SAMA et ALON (Philippines, Australie et pays partenaires)
  • TALISMAN SABRE (Australie et pays partenaires)
  • PARTENARIAT PACIFIQUE (États-Unis et pays partenaires)
  • SUPER GARUDA SHIELD (Indonésie)
• Le 10 novembre 2025, le NCSM Ville de Québec est retourné à son port d'attache de Halifax, en Nouvelle-Écosse, après avoir achevé un déploiement de sept mois, qui comprenait des déplacements dans la région Indo-Pacifique et une collaboration avec des partenaires régionaux dans le cadre de l'opération HORIZON.
• Du 13 juillet au 4 août 2025, les FAC ont déployé une force interarmées d'environ 600 membres pour participer à l'exercice TALISMAN SABRE en Australie. Le NCSM Ville de Québec en faisait partie. Il s'agissait du plus important déploiement de personnel des FAC dans la région depuis le lancement de l'opération HORIZON, ce qui a permis d'améliorer l'interopérabilité avec d'importants partenaires régionaux.
• En soutien à l'opération HORIZON, les FAC effectuent régulièrement des transits dans le détroit de Taïwan afin de renforcer le droit international, y compris les droits de navigation et de survol, et les principes d'une région indo-pacifique libre, ouverte et sûre.
• En outre, selon les mêmes principes, les FAC mènent régulièrement des activités de coopération maritime (ACM) multinationales en mer de Chine méridionale avec les Philippines et des partenaires clés, tels comme l'Australie, le Japon et les États-Unis.
• Une ACM est un effort conjoint entre plusieurs nations visant à collaborer sur des questions maritimes. Ces activités visent à renforcer la coopération, à améliorer l'interopérabilité et à relever les défis communs en matière de sécurité maritime.
• Les ACM impliquent souvent des patrouilles coordonnées, des collaborations stratégiques et d'autres opérations conjointes, démontrant ainsi un engagement collectif à faire respecter le droit maritime international et à maintenir la stabilité dans les eaux internationales

Collaboration en matière de cybersécurité dans la région

• La stratégie indo-pacifique du Canada prévoyait 2,6 millions de dollars pour renforcer la collaboration militaire dans le domaine cybersécurité et le partage d'informations et de leçons apprises avec certains partenaires de la région.
• Dans le cadre de ces efforts, le Commandement Cyber des Forces armées canadiennes (COMCYBERFAC) renforce ses relations avec les principaux acteurs de la région grâce à des exercices conjoints, à des rencontres stratégiques sur les questions de cyberdéfense et à la prestation de formations visant à renforcer les capacités.
• Par exemple, en décembre 2024, le COMCYBERFAC a organisé son premier cours sur les opérations et les capacités cybermilitaires en Malaisie, parrainé par le Programme d'instruction et de coopération militaires.

Instruction régionale et renforcement des capacités :

• Dans le cadre de son programme d'instruction et de coopération militaires, la Défense nationale a prévu plus de 6 millions de dollars pour soutenir le renforcement des capacités militaires et les initiatives en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité dans la région indo-pacifique depuis 2023, en formant plus de 500 personnes originaires d'Indonésie, des Philippines, du Vietnam et de Malaisie.
• Les initiatives du WPS comprennent la tenue de formations et de séminaires sur mesure pour améliorer l'intégration des questions de genre dans les forces armées de Malaisie, de l'Indonésie, des Philippines et du Vietnam, ainsi que la coopération avec le Japon pour créer un outil d'intersectionnalité dans le domaine maritime afin d'améliorer les opérations de sécurité maritime de ces pays.
• D'autres efforts de renforcement des capacités comprennent l'amélioration de la capacité des forces armées malaisiennes à répondre aux menaces chimiques, biologiques ou nucléaires; la fourniture, en collaboration avec les États-Unis, de deux systèmes aériens télépilotés pour la surveillance maritime des Philippines; et la formation de sous-mariniers pour la marine philippine.

Budget de 2025

• Le budget de 2025 propose de fournir 300,1 millions de dollars sur trois ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2025-2026, au ministère de la Défense nationale (MDN) et au Centre de la sécurité des télécommunications pour appuyer l'opération AMARNA.
• Ce financement sera partiellement compensé par 155,8 millions de dollars sur trois ans en ressources existantes du MDN.

Opération AMARNA

• Depuis le 1er avril 2025, l'opération AMARNA remplace les opérations ARTEMIS et IMPACT dans le cadre de la contribution du Canada au renforcement de la paix et de la sécurité au Moyen-Orient.
  • Jusqu'à 70 membres des FAC partiront en mission en permanence.
  • Une force supplémentaire pouvant compter jusqu'à 500 militaires sera disponible pour des exercices interarmées et multinationaux ponctuels et des activités de coopération en matière de sécurité, ce qui rehaussera la capacité des FAC à intervenir en cas d'urgence ou de crise dans la région.
  • Les FAC mèneront des exercices et des activités de diplomatie de défense avec des partenaires régionaux, continueront d'appuyer la mission de l'Organisation du Traité de l'Atlantique du Nord (OTAN) en Iraq, continueront de renforcer les capacités en Jordanie et au Liban, et continueront de contribuer à la Force maritime internationale de 47 nations.

Soutien du gouvernement du Canada à la Palestine et à Israël

• Le 4 août 2025, les Forces armées canadiennes (FAC) ont fourni une aide humanitaire supplémentaire vitale à la bande de Gaza pour répondre aux besoins humanitaires urgents des Palestiniens.
• Les FAC ont utilisé un aéronef CC130J Hercules pour effectuer un largage d'aide humanitaire essentielle à l'appui d'Affaires mondiales Canada dans la bande de Gaza. Le largage par voie aérienne était composé de 21 600 livres (10 000 kilogrammes) en aide humanitaire.
• Le 29 juillet 2025, la ministre des Affaires étrangères, Mme Anita Anand, a annoncé un nouveau financement de 30 millions de dollars pour aider à répondre aux besoins humanitaires des Palestiniens à Gaza et en Cisjordanie.
• Les 30 millions de dollars en aide humanitaire seront axés sur :
  • le soutien aux opérations logistiques le long du corridor jordanien;
  • le soutien aux partenaires expérimentés de l'ONU et de la Croix-Rouge pour accroître la prestation d'aide à Gaza;
• l'apport de fournitures humanitaires financées par le Canada dans les réseaux d'approvisionnement de Gaza, y compris le soutien aux efforts du gouvernement jordanien.
• Grâce aux ressources supplémentaires annoncées le 29 juillet 2025, le Canada a engagé plus de 355 millions de dollars en aide internationale pour répondre aux besoins humanitaires et de résilience des civils palestiniens depuis le début du conflit, le 7 octobre 2023.
• Le 17 octobre 2025, les Forces armées canadiennes ont envoyé en déploiement un officier de liaison au Centre de coordination civil-militaire (CCCM) à Kiryat Gat, en Israël, pour appuyer les efforts de coordination internationale sur la mise en œuvre du processus global de paix au Moyen-Orient.

• Les FAC poursuivront leur participation aux activités existantes des Nations Unies, de l'OTAN et de la Force multinationale et Observateurs (FMO) dans la région (opérations JADE, PROTEUS, FOUNDATION et CALUMET) et à d'autres opérations selon les besoins (opérations GLOBE et PRESENCE).
• Le nombre approximatif de membres des FAC affectés aux opérations au Moyen-Orient, en date du 8 octobre 2025, se trouve dans le tableau ci-dessous.

Programme de sous-marins canadiens de patrouille (PSCP)

• Le 10 juillet 2024, le Canada a annoncé qu'il achèterait jusqu'à 12 sous-marins à propulsion conventionnelle capables de naviguer sous la glace.
• Une demande d'information a été publiée le 14 septembre 2024 pour permettre à l'industrie de participer au processus d'approvisionnement.
• Le 26 août 2025, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il avait désigné la société allemande TKMS (anciennement Thyssenkrupp Marine Systems) et la société de la République de Corée Hanwha Ocean Co., Ltd. comme les deux fournisseurs qualifiés pour le PSCP. Cette décision s'appuie sur une évaluation approfondie des besoins du Canada en matière de sous-marins de patrouille, y compris les délais de construction et de livraison de la nouvelle flotte de sous-marins.
• En octobre 2025, les fournisseurs qualifiés ont reçu des lignes directrices et des instructions leur permettant de soumettre des propositions officielles au printemps 2026.
• Le gouvernement du Canada établira la stratégie à adopter pour cet achat, par exemple un contrat avec l'un des fournisseurs qualifiés présélectionnés ou un partenariat stratégique intergouvernemental.
• Le Canada a également collaboré avec d'autres gouvernements et armées afin de mettre en commun les leçons apprises et d'obtenir des informations sur leurs programmes respectifs en matière d'achat, d'infrastructure et de soutien des sous-marins.
• La désignation des fournisseurs qualifiés est une étape cruciale pour le PSCP.
• À l'heure actuelle, le délai de construction de nouveaux sous-marins prêts à l'emploi a été évalué à sept ans, d'après les discussions tenues avec les fabricants de sous-marins diésels-électriques.
• La livraison du premier sous-marin canadien de patrouille doit avoir lieu au plus tard en 2035.
• En vue des prochaines étapes, le Canada mène actuellement des discussions approfondies avec les deux fournisseurs qualifiés afin de poursuivre le processus d'approvisionnement.

Modernisation de la classe Victoria

• Les travaux d'amélioration des NCSM Victoria, Windsor et Corner Brook se poursuivent et devraient être achevés au début des années 2030.
• Le programme de modernisation de la classe Victoria comprend actuellement 12 projets distincts. Huit d'entre eux sont à l'étape de la mise en œuvre et quatre à l'étape de la définition.
• Budget : Le programme de modernisation de la classe Victoria est évalué à 1 milliard de dollars.

Programme de sous-marins canadiens de patrouille (PSCP)

• Le PSCP a été créé en 2021 afin de permettre au gouvernement de prendre des décisions éclairées en temps opportun en ce qui a trait au remplacement éventuel des sous-marins et pour éviter toute rupture en matière de service.
• Les principales exigences en ce qui a trait aux capacités des sous-marins seront la furtivité, la létalité, la résistance et les capacités dans l'Arctique, ce qui signifie que les sous-marins devront avoir une autonomie et une endurance accrues.

Modernisation de la classe Victoria

• Les trois premiers sous-marins de la classe Victoria ont été mis en service entre 2000 et 2003. Le quatrième sous-marin a été victime d'un incendie lors de son transport vers le Canada, ce qui a retardé son entrée en service dans la Marine royale canadienne jusqu'en 2015. Le programme de modernisation se concentrera principalement sur l'amélioration de trois fonctions distinctes :
  • Habitabilité – Améliorer l'habitabilité et les conditions de vie à bord des sous-marins de classe Victoria, notamment en améliorant les espaces de vie et les salles de bain;.
    • Des améliorations en matière l'habitabilité sont apportées à bord du NCSM Victoria et du NCSM Windsor pendant leurs périodes de travaux en cours.
    • Les améliorations seront mises en œuvre à bord du NCSM Corner Brook lors de sa période de travaux à mi-cycle prévue en 2030.
    • Ces mises à jour devraient être terminées sur les trois plateformes au début des années 2030.
  • Capacités en matière de force opérationnelle - Positionner les sous-marins de la classe Victoria de manière à ce qu'ils contribuent de manière significative aux opérations conjointes, notamment en les rendant moins susceptibles d'être détectés et en augmentant leur capacité à mener des missions de renseignement, de surveillance et de reconnaissance; et
  • Capacités de survie - Garantir la capacité de survie des sous-marins de la classe Victoria face à une menace complexe et évolutive dans un espace de combat en constante évolution.
    • Les améliorations des capacités en matière de force opérationnelle et en matière de survie devraient également être achevées à bord du NCSM Windsor pendant la période de travaux prolongée prévue actuellement.
    • Ces modifications seront apportées au NCSM Corner Brook et au NCSM Victoria pendant leurs périodes de travaux en cale sèche à mi-cycle, qui devraient toutes deux commencer au début des années 2030
• Un contrat de 4,9 millions de dollars pour la conception, l'acquisition et la fabrication des éléments du projet d'amélioration des cuisines a été attribué à COTA Aviation Ltd en décembre 2023. Il s'agit d'une entreprise autochtone basée à Parksville, en Colombie-Britannique.
• D'autres éléments du programme de modernisation de la classe Victoria peuvent provenir d'entreprises canadiennes.
• Les contrats seront attribués dans le cadre d'un processus d'approvisionnement ouvert, équitable et transparent, et tous les soumissionnaires admissibles seront invités à y participer.
• Le programme permettra également de combler toute lacune en matière de capacité sous-marine jusqu'à ce que la nouvelle flotte de sous-marins soit opérationnelle.

Contrat de soutien en service

• Le coût actuel de maintenance des quatre sous-marins de classe Victoria est d'environ 300 à 350 millions de dollars par an.

Approvisionnement au moyen d'un partenariat stratégique

• Le 19 septembre 2025, le vice-amiral Angus Topshee, commandant de la Marine royale canadienne, a été cité dans le Globe and Mail. Selon ce quotidien, le gouvernement canadien envisage d'acheter des sous-marins dans le cadre d'un « partenariat stratégique » avec des gouvernements étrangers.
• Il a été noté qu'une telle approche pourrait présenter des avantages pour le Canada, notamment une livraison accélérée des sous-marins, ainsi que la possibilité d'une plus grande participation canadienne à la construction des sous-marins.

Système de surveillance du véhicule blindé léger de reconnaissance (SSVBLRECO)

• L'objectif du projet était de fournir 66 véhicules blindés légers 6.0 de reconnaissance équipés de systèmes de surveillance avancés.
• Le coût d'acquisition de ce projet, y compris la gestion du projet, l'infrastructure, les contrats et les imprévus, était de 623,4 millions de dollars.
• Capacités :
  • Détection et identification à longue portée pendant les déplacements.
  • Systèmes de surveillance avancés intégrés à la plateforme des VBL 6.0.
• Jalons du projet :
  • Approbation préliminaire : 2012
  • Approbation du projet : 2014

Projet du système de surveillance du véhicule blindé léger de reconnaissance (SSVBLRECO)

• Le projet du SSVBLRECO a été lancé en 2012 lorsque le gouvernement du Canada a approuvé le remplacement des véhicules de reconnaissance vieillissants Coyote.
• Le projet a été officiellement approuvé en 2014 et visait à fournir 66 VBL 6.0 équipés de systèmes de surveillance avancés.
• Ces véhicules devaient permettre aux soldats de détecter, de reconnaître et d'identifier des cibles à longue portée pendant les déplacements, ce qui améliorait considérablement la connaissance de la situation et l'efficacité opérationnelle.
• Le parc du SSVBLRECO intègre les capteurs numériques et la technologie de surveillance dans une plateforme hautement mobile et protégée, ce qui permet des opérations dans des environnements complexes.
• Le coût total du projet était d'environ 623,4 millions de dollars, ce qui comprend l'acquisition, la gestion de projet, l'infrastructure, les contrats et les imprévus.
• Les essais de fiabilité, disponibilité, longévité et facilité de maintenance (RAMD) ont eu lieu entre novembre 2023 et avril 2024, puis de nouveau entre mars 2025 et mai 2025, et ont révélé de graves problèmes techniques.
• En raison des défis techniques rencontrés pour répondre aux besoins de l'Armée canadienne concernant le SSVBLRECO et en raison des changements dans les espaces tactiques et technologiques en évolution rapide, l'Armée canadienne a déterminé que la solution du SSVBLRECO ne comblait plus son écart de capacité.
• En septembre 2025, le Canada et GDLS-C ont convenu de mettre fin au contrat du SSVBLRECO. Conformément à l'accord d'annulation :
  • Le gouvernement du Canada réduirait la portée des contrats afin qu'ils ne comprennent que les travaux déjà réalisés et payés par le Canada jusqu'à la date d'arrêt des travaux.
  • Le ministère de la Défense nationale retournerait les neuf véhicules et les pièces propres au SSVBLRECO reçus, puis transfèrerait ainsi la propriété de ces véhicules et de tout véhicule partiellement produit à GDLS-C.
  • En échange de la remise de la pleine propriété des véhicules et des pièces à GDLS-C, une « contrepartie en nature » est à l'étude, mais les détails ne sont pas encore disponibles.
  • Les fonds restants pour le projet seraient retournés au fonds d'investissement.

Programme de vente militaire étrangère (FMS) - Système de roquettes d'artillerie à haute mobilité (HIMARS)

• La famille de munitions HIMARS, Multiple Launch Rocket System (MFOM), et le système de contrôle de tir associé sont produits par Lockheed Martin Missiles and Fire Control. Ils ne sont pas disponibles commercialement et ne sont disponibles que par l'entremise du programme FMS des États-Unis.
• La vente proposée comprend 26 lanceurs HIMARS, divers missiles longue portée et roquettes d'entraînement, des pièces de rechange initiales, des services de formation et de soutien.
• Coût potentiel : Jusqu'à 1,75 milliard USD.

Chronologie

• Une lettre de demande a été soumise en décembre 2024 au gouvernement américain pour demander l'acquisition dans le cadre du programme FMS.
• Le 1er octobre 2025, le département d'État américain a approuvé la vente potentielle au Canada. Une fois que le Canada recevra une lettre d'offre et d'acceptation américaine, celle-ci sera examinée et une décision basée sur son contenu sera prise dans les mois à venir.
• Si la vente se poursuit, la capacité opérationnelle initiale est prévue pour 2030 avec une capacité opérationnelle complète d'ici 2034.

Projet de frappe de précision à longue portée (terrestre) (LRPS(L))

• Une capacité de missile à longue portée a été identifiée comme une priorité dans la politique de défense canadienne 2024, Notre Nord, fort et libre (ONSAF), ainsi que dans la stratégie de modernisation de l'Armée canadienne, Point d'inflexion 2025.
• Le projet LRPS(L) dotera l'Armée canadienne d'une capacité de frappe à longue portée améliorée, capable de tirer sur des menaces allant jusqu'à 300 kilomètres et plus, une augmentation par rapport à la portée actuelle de 30 kilomètres; révolutionnant la façon dont l'Armée canadienne mène les opérations de frappe.

Aperçu du portefeuille des biens immobiliers de la Défense nationale

• 2,2 millions d'hectares de terrain
• 19 000 bâtiments, 20 000 ouvrages (eau, électricité), 5 500 kilomètres de routes
• L'âge moyen des biens est de 39 ans

Notre Nord, fort et libre (NNFEL)

• La politique NNFEL comprend un engagement à investir 10,2 milliards de dollars sur 20 ans dans les infrastructures actuelles et nouvelles afin de soutenir le rythme requis pour l'instruction, les opérations et les activités militaires quotidiennes.
• Ces investissements vont de l'entretien et de la réparation des biens aux petits et grands projets de réfection et de renouvellement des installations militaires. Ils visent également la rénovation et le remplacement des casernes de pompiers, des logements et des centres de services de santé.

Exemples d'importants projets d'infrastructure récents à la Défense

• Base des Forces canadiennes (BFC) Halifax : Poursuite de la conception et de la construction du Centre d'instruction au combat et d'intégration de 191 millions de dollars à la BFC Halifax. Une fois construite, l'installation comprendra des systèmes d'instruction de pointe afin de former le personnel en vue des futures opérations de destroyers de la classe Fleuves et rivières.
• Recherche et développement pour la défense Canada Suffield : Lancement de la conception de projets combinés de modernisation des laboratoires chimiques et biologiques et d'installations neurocomportementales pour l'évaluation des lésions par souffle, pour une valeur de 761 millions de dollars. Ce projet vise à fournir une installation à la fine pointe de la technologie pour soutenir les activités de recherche en cours et futures à l'appui direct de la capacité des FAC de répondre aux menaces chimiques et biologiques et d'améliorer la protection du personnel contre les lésions par souffle et leur traitement.
• BFC Esquimalt : Projet de réfection en cours des jetées A et B à l'arsenal de la BFC Esquimalt, en Colombie-Britannique, d'une valeur de 1,1 milliard de dollars, afin de soutenir les nouvelles flottes construites dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. Les travaux en 2025-2026 comprennent l'achèvement de la jetée « B » et le début de la construction de la jetée « A ».
• BFC Gagetown : Achèvement de la nouvelle installation de 90 millions de dollars du 4e Régiment d'appui du génie, l'unité de génie à haut niveau de préparation de l'Armée canadienne. Cette installation moderne de 20 000 m² permet à l'unité de continuer de satisfaire aux exigences liées aux interventions en cas de crise nationale et expéditionnaire.
• Le Groupe des services numériques (GSN) collabore étroitement avec Services partagés Canada pour s'assurer que l'infrastructure de la Défense nationale est soutenue dans le cadre du projet de modernisation du réseau. De plus, le GSN améliore les solutions Wi-Fi pour soutenir les membres de l'Équipe de la Défense dans les bases et les escadres.

• Une grande partie du portefeuille des biens immobiliers existant n'a pas été conçue pour les besoins opérationnels d'aujourd'hui. De plus, une part importante des actifs sont en fin de cycle de vie et seront dans un état « critique » d'ici 2030.
• L'état du portefeuille de la Défense nationale est conforme à celui de l'ensemble du portefeuille immobilier du gouvernement du Canada, car la moyenne d'âge des biens est en hausse, l'état général du portefeuille se détériore, les coûts d'entretien reportés sont en croissance et la fonctionnalité ainsi que l'adéquation du portefeuille diminuent.
• Afin de répondre à ces enjeux, la Défense nationale investit 8,8 milliards de dollars sur cinq ans (à partir de 2025-2026) pour combler l'arriéré de maintenance différée, y compris la réfection des actifs linéaires et des ouvrages municipaux afin d'améliorer la résilience et la durabilité du portefeuille immobilier dans l'ensemble des bases et des escadres.
• De plus, en raison des changements climatiques, 64 % des biens de la Défense nationale courent un risque élevé ou plus de défaillance d'ici les années 2050.
• Grâce à la modernisation du portefeuille, la Défense nationale augmente l'efficacité énergétique des infrastructures de défense, réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) et fournit des installations modernes carboneutres ou prêtes pour la carboneutralité pour soutenir le personnel.
  • En 2023-2024, la Défense avait réduit les émissions de GES de son parc immobilier et conventionnel d'environ 38 % par rapport aux niveaux de 2005, se rapprochant de l'objectif de réduction des émissions de GES de 40 % pour le parc immobilier et conventionnel d'ici 2024-2025.
  • D'ici 2030, l'objectif du MDN est d'éliminer l'utilisation de combustibles fossiles dans les bâtiments appartenant à l'État, de réduire les émissions et de diminuer les coûts énergétiques. Nous investissons dans divers projets à faibles émissions de carbone et élargissons l'utilisation de produits à haute performance énergétique afin d'offrir des mises à niveau rentables avec des économies d'énergie garanties.
  • Pour assurer notre responsabilité, tous les nouveaux projets d'infrastructure intègreront des objectifs de performance énergétique dans leur conception, et l'approvisionnement privilégiera les matériaux à faibles émissions de carbone ainsi que les produits durables, notamment pour les matériaux de construction et les flottes de véhicules.
  • Tout au long de ce processus, nous restons engagés à mettre en œuvre les obligations environnementales du gouvernement du Canada et à collaborer régulièrement avec les partenaires du Nord et les partenaires autochtones dans nos efforts pour lutter contre les répercussions du changement climatique sur la sécurité.
• Pour 2025-2026, la Défense nationale affecte plus de 370 millions de dollars à des petits projets d'immobilisations visant les infrastructures existantes. En plus des bâtiments et des installations, cette somme comprend 31 millions de dollars pour les projets d'ouvrages municipaux, comme les routes et les services publics.
• À l'appui de la Stratégie du portefeuille de biens immobiliers de la Défense, le Programme d'entretien et de renouvellement des infrastructures vise à stabiliser le portefeuille des biens immobiliers de la Défense vieillissants et en détérioration, à répondre aux besoins en matière d'entretien et à accorder la priorité aux investissements de réfection à long terme. Dans l'ensemble, le Programme permettra de faire ce qui suit :
  • moderniser la gestion des infrastructures;
  • contribuer à réduire les émissions de GES de 40 % d'ici 2025 et mener la Défense nationale vers l'atteinte de la cible de carboneutralité d'ici 2050;
  • appuyer les initiatives de réconciliation avec les Autochtones;
  • fournir un portefeuille de biens immobiliers résilient et durable à l'appui des opérations futures.

Programme de réconciliation avec les Autochtones (PRA)

• Dans le budget de 2022, la Défense nationale a reçu 6 millions de dollars sur quatre ans à partir de 2023-2024 pour la mise sur pied du PRA. Ce financement est conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et favorise une collaboration dès le départ avec les communautés autochtones.
• Des efforts sont en cours pour renouveler le PRA afin d'assurer la continuité dans le contexte des investissements importants à venir de la Défense et des besoins connexes en matière de mobilisation des Autochtones.
• Grâce au Programme de recherche d'innovations (PRI), les organismes ont accès à un éventail de possibilités de financement conçues pour favoriser la collaboration et faire progresser l'élaboration des politiques. Cela comprend ce qui suit :
  • Des subventions pour la mobilisation et la collaboration qui appuient les partenariats et le dialogue, ainsi que
  • Des contributions de soutien à la recherche pour favoriser des solutions fondées sur des éléments probants
• Au cours de l'AF 2024-2025, le PRI a permis de financer 25 organisations inuites, métisses et des Premières Nations.
• L'appel de demandes pour l'année financière 2025-2026 est ouvert et, en novembre 2025, le PRI a financé 19 bénéficiaires, notamment :
  • La Conférence nationale autochtone sur la défense de OneHoop, qui vise à faire progresser la réconciliation autochtone en matière de défense. La deuxième conférence annuelle aura lieu à Ottawa en février 2026;
  • Le Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones (CAADA), qui lancera le projet pilote de la chaîne d'approvisionnement autochtone en matière de défense. Cet effort continu sera axé sur le renforcement de la capacité des Autochtones à participer à l'approvisionnement en matière de défense.
• Les Forces maritimes du Pacifique et la Base des Forces canadiennes (BFC) Esquimalt poursuivent leur engagement et leur dialogue conjoint avec la Nation des T'Sou-ke sur l'activité maritime, les opérations militaires et les préoccupations environnementales.

Carrefours de soutien opérationnel et de mobilisations le Nord

• Le 6 mars 2025, le ministre de la Défense nationale, conjointement avec le premier ministre du Nunavut, le maire d'Iqaluit et les dirigeants des organisations partenaires inuites signataires de traités à Iqaluit, a annoncé que les villes d'Inuvik, de Yellowknife et d'Iqaluit avaient été choisies comme emplacements pour le projet des carrefours de soutien opérationnel du Nord.
• Ces carrefours formeront un réseau disséminé de stations logistiques permettant d'étendre la portée opérationnelle des Forces armées canadiennes, de réduire les contraintes logistiques et d'améliorer le soutien aux opérations militaires dans l'Arctique.
• La Défense nationale travaille avec les gouvernements territoriaux et les partenaires autochtones du Nord pour déterminer de nouveaux emplacements de centres, notamment en explorant les possibilités d'infrastructure à double usage qui répond aux besoins des FAC et des civils et modernise le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), grâce à un engagement ciblé et collaboratif.

Les activités de mobilisation de la Défense nationale dans l'Atlantique

• La Marine royale canadienne (MRC) entretient des relations avec 13 communautés autochtones et le Kwilmu'kw Maw-klusuaqn (KMKNO), qui représente les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse.
• Les discussions portent sur le soutien aux opérations militaires, le partage des détails des projets d'infrastructure, le renforcement de la capacité de passation de marchés autochtones, l'intégration du savoir autochtone pour protéger la vie marine et la participation à des cérémonies culturelles sur les terres de la Défense.

Les activités de mobilisation de la Défense nationale dans le Pacifique

• La MRC entretient des relations étroites avec les nations d'Esquimalt, des Songhees, Sc'ianew, Snaw-naw-as et des T'Souke, ainsi que des liens émergents avec 18 autres nations.
• La Défense nationale a établi des protocoles de communication avec les Tl'esqox et cherche à conclure des ententes similaires avec deux autres nations pour les terres des secteurs d'entraînement du centre de la Colombie-Britannique pour l'Armée canadienne.
• L'Aviation royale canadienne est fortement engagée auprès de la Nation des K'omoks pour la cession-bail des terres de Goose Spit (BFC Comox) de la Nation, comme stipulé dans son traité initial.
• La collaboration couvre les avantages mutuels sur la propriété de la Défense, le soutien aux activités militaires, les protocoles de communication, les consultations préliminaires sur l'infrastructure, le renforcement des capacités, l'atténuation des répercussions sur les mammifères marins (y compris les épaulards résidents du Sud en voie de disparition) et le poisson, l'accès des Autochtones aux pratiques traditionnelles, la sécurité maritime et les interventions d'urgence, entre autres.

Représentation autochtone au sein des Forces armées canadiennes (FAC)

• Au 30 juin 2025, 2,8 % des membres de la Force régulière et de la Première réserve s'identifiaient comme Autochtones; l'objectif est de 3,5 % d'ici 2026.
• Au 30 juin 2025, 26.9 % des Rangers canadiens s'identifiaient comme Autochtones.
• Le MDN met en œuvre un large éventail de programmes de recrutement proactifs et ciblés visant à accroître la représentation des Autochtones au sein des FAC. Ces programmes et initiatives comprennent ce qui suit :
  • Programme d'enrôlement des Autochtones des FAC;
  • Programme d'initiation au leadership à l'intention des Autochtones;
  • Programmes d'instruction d'été dans la première réserve à l'intention des Autochtones
• Ces programmes d'instruction d'été des FAC ont produit de solides résultats et offrent aux Autochtones de précieuses occasions d'explorer ou de commencer une carrière militaire. Par exemple, les programmes d'été à l'intention des Autochtones ont enregistré un taux d'obtention de diplôme d'environ 88 % entre 2013 et 2018. Il existe une forte intégration culturelle, car les participants se joignent souvent aux FAC ou deviennent des dirigeants communautaires.

Engagements

• Le groupe de travail du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne sur la souveraineté, la défense et la sécurité continue de faire progresser les priorités conjointes en matière de défense, y compris le plan de travail élaboré conjointement avec la Défense sur l'infrastructure polyvalente et l'approvisionnement dans l'Inuit Nunangat.
• La Politique étrangère du Canada pour l'Arctique permet de tenir les partenaires autochtones informés des tendances et des menaces en matière de sécurité internationale.
• Les FAC ont créé plusieurs postes pour permettre aux peuples autochtones de représenter leurs intérêts, notamment au sein du Groupe consultatif des Autochtones de la Défense, établi en 1994.
• L'assemblée des conseillers autochtones de l'Équipe de la Défense a été créée en 2024 pour soutenir les efforts de réconciliation au sein de la Défense et elle se rassemble annuellement.
• Des comités régionaux sont en cours au sein de la Défense nationale pour soutenir les efforts de mobilisation des Autochtones.
• La MRC est en train d'élaborer un cadre stratégique des relations avec les Autochtones pour l'orientation politique afin de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones dans le cadre de ses opérations et activités.

Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones de la Garde côtière canadienne

• Le Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones fournit du financement aux collectivités autochtones côtières pour l'achat de bateaux et d'équipement connexe de sécurité maritime. Cela les aide à devenir membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne.
• Combiné à une formation en recherche et sauvetage, le programme aide ces communautés à mener des opérations de recherche et de sauvetage qui rendent les eaux près des collectivités côtières autochtones plus sûres pour tous.

Autre utilisation des aéronefs :

• Les aéronefs de l'ARC (CC-144 Challenger et CC-150 Polaris d'Airbus) sont utilisés pour :
  • Transport médical et militaire rapidement déployable;
  • Transport sécurisé et fiable des représentants du gouvernement.

Utilisation pour le transport de personnalités officielles :

• La Défense nationale fournit un transport sécurisé de personnalités officielles à la demande du gouvernement.
• L'agence demandant ou le bureau des personnalités officielles fournit les listes de passagers et les destinations.
• Le MDN organise la logistique du transport aérien pour atteindre la destination demandée.

Sélection du menu du vol :

• L'escadron ou le steward de vol de l'ARC coordonne le menu avec le bureau des personnalités officielles.
• L'approbation du menu est suivie du passage des commandes de traiteur auprès de fournisseurs approuvés.
• Les agents de bord de l'ARC assurent le respect des normes canadiennes de sécurité alimentaire.

Les frais de restauration comprennent :

• Le coût de la nourriture, des boissons non alcoolisées et les frais connexes, y compris la manutention et la livraison des repas, l'entreposage, le nettoyage et l'élimination des déchets internationaux, les frais d'aéroport, les frais d'administration, les frais liés à la sécurité et les taxes locales.
• Les coûts de restauration dépendent des options de restauration disponibles dans les aéroports du monde entier.

Suivi du carburant et des coûts :

• La consommation de carburant est estimée en fonction des heures de vol et du taux de consommation de l'aéronef (par exemple, 1 230 litres/heure pour le CC-144 Challenger).
• Les coûts de carburant sont calculés à partir du prix moyen du carburant aviation (par exemple, 1,765 $/L).

Transport aérien officiel du gouvernement du Canada

• L'Aviation royale canadienne (ARC) assure un transport aérien sécuritaire et fiable pour les représentants du gouvernement du Canada, y compris le premier ministre, le gouverneur général, les ministres et d'autres fonctionnaires.
• Ce service assure un déploiement rapide pour les déplacements officiels et soutient l'état de préparation opérationnelle en permettant aux pilotes et à l'équipage de maintenir les heures de vol requises.
• Les aéronefs de l'ARC remplissent également des rôles essentiels tels que les évacuations médicales et le transport militaire pour les opérations des Forces armées canadiennes.
• Pour des raisons de sécurité et conformément à la politique gouvernementale de longue date, le premier ministre doit voyager à bord d'aéronefs gouvernementaux tant pour ses déplacements officiels que pour ses déplacements personnels.

Efforts visant à améliorer l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP)

• Afin d'améliorer l'efficacité et la conformité aux exigences en matière d'AIPRP dans l'ensemble de l'Équipe de la Défense, plusieurs initiatives clés ont été mises en œuvre. Ces mesures visent à simplifier les processus, à améliorer l'accès et à moderniser l'infrastructure numérique.
• La Défense nationale améliore la sensibilisation de tous les membres de l'Équipe de la Défense à l'AIPRP, notamment grâce à une formation obligatoire sur l'AIPRP pour tous les gestionnaires et cadres civils ainsi que pour les superviseurs et gestionnaires de civils des Forces armées canadiennes.
• En juin 2025, une nouvelle Directive de la Chef d'état-major de la défense/sous-ministre visant à améliorer la conformité à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels a été publiée. Cette directive établit des attentes claires quant à la manière dont l'Équipe de la Défense respectera ses obligations juridiques en vertu des deux lois. Elle vise à améliorer la conformité dans toute l'institution et à renforcer notre engagement envers un service transparent, responsable et en temps opportun aux Canadiens et aux Canadiennes.
• Il y a également eu des échanges accrus entre le commissaire à l'information et les hauts dirigeants de la Défense pour assurer l'harmonisation sur les questions d'AIPRP.

Réponse « Aucun document n'existe »

• Une réponse « Aucun document n'existe » à une demande d'accès à l'information peut découler de plusieurs situations différentes :
  • Les renseignements étaient contenus dans un document qui a dépassé la période de conservation et qui a été éliminé ou transféré à Bibliothèque et Archives Canada; ou
  • Les renseignements demandés étaient de nature transitoire et ont été éliminés lorsqu'ils n'étaient plus nécessaires, conformément aux procédures de gestion de l'information.

Statistiques

• Le rapport annuel 2024-2025 du MDN et des FAC, Application de la Loi sur l'accès à l'information, a été présenté au Parlement le 7 octobre 2025, en même temps que les rapports de tous les ministères.
• Durant l'année financière 2024-2025, la Défense nationale a reçu 2 494 nouvelles demandes d'accès à l'information, soit une augmentation de 6,3 % par rapport à la période de référence précédente. Au cours de la même année financière, la Défense nationale a clos 2 218 demandes d'accès à l'information, soit une augmentation de 6,3 % par rapport à la période précédente.
• Un total de 416 052 pages ont été traitées au cours de l'année financière 2024-2025, pour une publication totale ou partielle de 286 069 pages. Cela représente une augmentation de 40 % des pages examinées par rapport à l'année financière précédente (296 479 pages).

Révision judiciaire en cours

• Il y a un cas de révision judiciaire en cours auprès du commissaire à l'information concernant la conformité de la Défense nationale à la Loi sur l'accès à l'information. L'affaire sera entendue par la Cour fédérale le 27 novembre 2025.

• Un nouveau plan d'action sur les langues officielles sera publié en 2026 pour s'harmoniser avec la Loi sur les langues officielles modernisée (2023) et les règlements du Conseil du Trésor mis à jour (2025).
• Les membres de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes offrent des services bilingues aux Canadiens par l'intermédiaire de leurs centres de coordination de recherche et sauvetage, de leurs bureaux d'affaires publiques et de leurs centres de recrutement.
• Depuis le 20 juin 2025, les employés des régions bilingues ont le droit d'être supervisés dans la langue officielle de leur choix, quelle que soit la désignation linguistique de leur poste.
• Les exigences en matière de langue seconde ont également été renforcées pour les postes de supervision dans les régions bilingues, ce qui a fait passer le niveau de compétence minimal de BBB à CBC pour les nouvelles nominations et les postes vacants.
• La Loi modernisée améliore la conformité, conférant au commissaire aux langues officielles de nouveaux pouvoirs, notamment des accords de conformité, des ordonnances et des sanctions pécuniaires en cas de non-conformité.

• La Loi sur les langues officielles affirme que le français et l'anglais sont les deux langues officielles du Canada avec un statut égal.
• La Loi sur les langues officielles modernisée (2023) a amené les changements suivants :
  • Une gouvernance plus solide sous l'égide du Conseil du Trésor pour la conformité aux langues officielles.
  • Un cadre réglementaire pour faire progresser l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais.
  • Des mesures pour appuyer l'immigration francophone et protéger le français en tant que langue minoritaire en Amérique du Nord.
• Le 20 juin 2025, deux changements importants en vertu de la Directive sur les langues officielles pour la gestion des personnes du Conseil du Trésor sont entrés en vigueur :
  • Les employés dans les régions bilingues ont obtenu le droit à être supervisés dans la langue officielle de leur choix;
  • Les exigences minimales en matière de langue seconde pour les postes de supervision dans les régions bilingues ont été augmentées afin d'assurer la conformité.
• Ces mises à jour nécessitaient des révisions de la directive pour tenir compte des nouveaux droits et obligations.

• Les rapports de tous les ministères ont été déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres le 7 novembre 2025 et publiés sur Canada.ca.

Priorités principales en matière de défense dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025

• Opérations et disponibilité opérationnelle, reconstitution, évolution de la culture, modernisation, intendance et conformité

Reconstitution des Forces armées canadiennes

• Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, les Forces armées canadiennes (FAC) ont enrôlé 6 706 nouveaux membres dans la Force régulière, dépassant l'objectif de l'année financière de 6 496 recrues.
• Initiatives de modernisation :
  • Lancement de programmes d'essai pour accélérer le processus de demande et améliorer l'intégration
  • Mise en place de nouvelles mesures pour permettre l'inscription plus rapide des postulants et simplifier le processus d'habilitation de sécurité
  • Amélioration de la publicité et des activités d'attraction, y compris l'augmentation du recrutement en personne et ciblé
  • 1,395 milliard de dollars en nouveaux capteurs sous-marins

Annonces de financement

• Le 9 juin 2025, le premier ministre du Canada et le ministre de la Défense nationale ont annoncé le plan du Canada visant à accroître et à accélérer les investissements en défense.
• Ce plan comprend une augmentation de plus de 9 milliards de dollars des investissements en défense au cours de l'année financière actuelle (2025-2026), ce qui porte les dépenses de défense du Canada à 2 % du produit intérieur brut.

Réductions des dépenses

• Au cours de l'année financière 2024-2025, la Défense nationale a ciblé les domaines suivants et réduit ses dépenses de plus de 810 millions de dollars :
  • 210 millions de dollars de moins pour les contrats de consultation et d'autres services professionnels;
  • 58,6 millions de dollars de moins en frais de déplacement discrétionnaires (pas les déploiements des FAC);
  • 354,8 millions de dollars économisés sur les coûts d'exploitation généraux, y compris ceux liés aux programmes de défense qui ont historiquement dépensé moins que leur allocation budgétaire annuelle;
  • 197,1 millions de dollars économisés grâce aux initiatives reportées, notamment des programmes en attente d'approbation par le Conseil du Trésor, et à la révision des calendriers de projet dont le retard n'a aucune incidence sur les capacités militaires futures.
• Compte tenu de l'importance du mandat de la Défense et des investissements récents, la Défense nationale a un objectif d'économies moins élevé, fixé à 2 %, par rapport aux autres ministères à compter de la prochaine année financière.
• Il n'y a aucune incidence sur le financement annoncé en juin 2025 pour de nouveaux investissements dans la défense du Canada, et les budgets d'immobilisations ne sont pas compris dans l'examen.

Rapport sur les résultats ministériels (RRM) et Plan ministériel

• Le RRM est un compte rendu au Parlement et à la population canadienne du rendement réel de la Défense nationale pour 2024-2025 par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus communiqués dans le Plan ministériel de 2024-2025.
• Le document donne un aperçu des cinq responsabilités principales.
  • Responsabilité essentielle no 1 : Opérations
    • Dépenses réelles : 2 980 747 779 $
    • Nombre réel d'équivalents temps plein : 3 067
  • Responsabilité essentielle no 2 : Forces prêtes au combat
    • Dépenses réelles : 11 960 347 112 $
    • Nombre réel d'équivalents temps plein : 41 661
  • Responsabilité essentielle 3 : Équipe de la Défense
    • Dépenses réelles : 4 521 073 589 $
    • Nombre réel d'équivalents temps plein : 21 118
  • Responsabilité essentielle 4 : Concept de force de l'avenir
    • Dépenses réelles : 1 490 747 381 $
    • Nombre réel d'équivalents temps plein : 2 202
  • Responsabilité essentielle 5 : Acquisition de capacités
    • Dépenses réelles : 7 383 814 779 $
    • Nombre réel d'équivalents temps plein : 3 239

Disponibilité opérationnelle de la flotte

• En 2024-2025, l'Équipe de la Défense a continué à relever des défis de longue date en matière de disponibilité opérationnelle. Certaines de ces pressions ont été atténuées grâce à des investissements ciblés dans le cadre de la politique Notre Nord, fort et libre. Cela comprenait le financement pour aider à prolonger la durée de vie opérationnelle de la flotte de la classe HALIFAX, ce qui contribue à l'amélioration de la disponibilité opérationnelle navale.
• La modernisation numérique de la chaîne d'approvisionnement de la Défense s'est également poursuivie, ce qui a contribué à faire en sorte que les FAC puissent soutenir des opérations simultanées et rester prêtes pour les défis futurs.
• Afin de renforcer la disponibilité opérationnelle interarmées, les FAC ont participé à une vaste gamme d'exercices d'entraînement dans des contextes nationaux, continentaux et internationaux. Ces exercices ont nécessité une coopération étroite avec d'autres ministères gouvernementaux, des alliés et des pays partenaires, et ont contribué à améliorer l'interopérabilité.

Projet de loi C-11

• Le 26 septembre 2025, le projet de loi C-11 – anciennement le projet de loi C-66 – a été présenté de nouveau afin de modifier la Loi sur la défense nationale.
• Le projet de loi C-11 a terminé sa deuxième lecture le 10 octobre 2025 et a été renvoyé au Comité permanent de la Défense nationale pour étude.
• Le projet de loi C-11 donnera suite à huit recommandations du rapport Fish et à une recommandation du rapport Arbour.
• Les principaux objectifs du projet de loi sont les suivants :
  • retirer aux Forces armées canadiennes leur compétence en matière d'enquête et de poursuite sur les infractions sexuelles du Code criminel commises au Canada (recommandation 5 du rapport Arbour);
  • modifier la Loi sur la défense nationale en fonction des huit recommandations du rapport Fish, qui comprennent, entre autres, la modification du processus de nomination du directeur des poursuites militaires, du directeur – Service d'avocats de la défense et du grand Prévôt des Forces canadiennes;
  • exclure les juges militaires du système d'audience sommaire et élargir l'accès aux agents et agentes de liaison avec les victimes;
  • modifier la Loi sur la défense nationale afin d'aligner les renseignements sur les délinquants sexuels et les dispositions sur l'interdiction de publication avec les modifications apportées par la Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants (anciennement le projet de loi S-12).

Reprise de l'ancien projet de loi C-66

• Le 26 septembre 2025, le ministre de la Défense nationale a présenté à nouveau un projet de loi visant à modifier la Loi sur la défense nationale, sous le nom de projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois
• Ces modifications donnent suite à huit recommandations issues du troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale (EI3), mené par l'ancien juge de la Cour suprême, Morris J. Fish, et à une recommandation issue de l'Examen externe indépendant et complet (EEIC), dirigé par l'ancienne juge de la Cour suprême, Louise Arbour.
• Les recommandations visaient à améliorer et à moderniser le système de justice militaire.
• Cette loi a été présentée pour la première fois en mars 2024 sous le nom de projet de loi C-66, mais a cessé d'exister après la prorogation du Parlement en janvier 2025.

Examen en comité

• Le Comité permanent de la Défense nationale (NDDN) a entamé son étude du projet de loi C-11 le 27 octobre 2025, avec la comparution du ministre de la Défense nationale et des responsables de soutien. Parmi les témoins ultérieurs figurent des experts juridiques, du personnel militaire à la retraite et des personnes touchées par des inconduites sexuelles militaires.
• En menant son étude, le NDDN a accepté de tenir au maximum six réunions avec des témoins avant de procéder à l'examen article par article du projet de loi C-11.

Soutien aux personnes touchées

• Depuis 2015, le Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle (CSRIS) veille à ce que les personnes touchées par l'inconduite sexuelle aient accès aux services de soutien et aux ressources fiables dont elles ont besoin.
• Au cours de la dernière décennie, ses services, programmes et initiatives ont évolué pour répondre aux besoins de l'ensemble de la communauté de la Défense.

Remboursement des frais juridiques

• L'article 249.17 de la LDN stipule que « Tout justiciable du code de discipline militaire a le droit d'être représenté dans les cas et de la manière prévus par règlement du gouverneur en conseil ».
• L'article 249.19 de la Loi sur la défense nationale stipule que « Le directeur du service d'avocats de la défense dirige la prestation des services juridiques prévus par règlement du gouverneur en conseil aux justiciables du code de discipline militaire et fournit lui-même de tels services ».
• L'article 101.11 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) indique quels types de services juridiques peuvent être fournis par le directeur du service d'avocats de la défense.
• À ce titre, les ORFC n'imposent pas la prestation de services juridiques aux personnes qui font l'objet d'enquêtes, d'arrestations, de détentions ou de procès qui ne se rapportent pas à une infraction d'ordre militaire, y compris toutes les infractions jugées dans le système civil de justice pénale.

Plan frontalier du Canada

• En décembre 2024, le gouvernement du Canada a publié le Plan frontalier du Canada.
• Soutenu par un investissement de 1,3 milliard de dollars et reposant sur cinq piliers, le Plan frontalier du Canada visait à renforcer la sécurité des frontières et le système d'immigration en favorisant l'augmentation du personnel, les nouvelles technologies et un nouvel équipement, et en améliorant la coordination entre les organismes de sécurité nationale, de renseignement et d'application de la loi.
• Les cinq piliers sont les suivants :
  • Détecter et perturber le commerce du fentanyl.
  • Mettre de nouveaux outils importants à la disposition des forces de l'ordre.
  • Améliorer la coordination opérationnelle.
  • Améliorer l'échange de renseignements.
  • Réduire au minimum les volumes inutiles à la frontière.
• En particulier, le gouvernement a annoncé un investissement de 180 millions de dollars sur six ans pour élargir les capacités de collecte de renseignement et de cyberopérations étrangères du CST, permettant à ce dernier de cibler plus efficacement le crime organisé transnational et le trafic de fentanyl.
• Le gouvernement assure une surveillance en tout temps à la frontière et mobilise les forces de l'ordre et les forces civiles, qui sont dotées d'équipements modernes. Près de 10 000 membres du personnel de première ligne travaillent à protéger la frontière.

Directive sur la criminalité transnationale et la sécurité de la frontière

• En février 2025, le gouvernement du Canada a publié une nouvelle directive sur le renseignement portant sur la criminalité transnationale et la sécurité de la frontière dans laquelle il détaille l'utilisation des nouvelles ressources prévues dans le Plan frontalier par l'appareil de la sécurité nationale, de l'application de la loi et du renseignement pour faire progresser la priorité en matière de renseignement qui s'intitule « Crime organisé transnational, cybercriminalité et sécurité frontalière ».
• Conformément au Plan frontalier, le gouvernement du Canada a également créé une Cellule de coordination des opérations et de renseignement (CCOR), dirigée par Sécurité publique Canada, afin de réunir les ministères et organismes canadiens chargés de la sécurité, ainsi que les partenaires de l'application de la loi, pour mieux échanger de l'information dans le but de lutter contre le crime organisé transnational, le blanchiment d'argent et le trafic de drogue et d'améliorer la sécurité de la frontière.

Projet de loi C-2 – Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière

• En juin 2025, Sécurité publique Canada a présenté le projet de loi C-2, la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, afin de renforcer les lois et d'assurer la sécurité des Canadiens.
• Ce projet de loi permettra aux organismes d'application de la loi de disposer des outils adéquats pour protéger la frontière canadienne, lutter contre le crime organisé transnational, stopper l'entrée de fentanyl illégal et réprimer le blanchiment d'argent.
• Le projet de loi renforcera l'intervention du Canada face aux réseaux criminels de plus en plus sophistiqués et améliorera l'intégrité et l'équité des systèmes d'immigration tout en protégeant la vie privée des Canadiens et les droits garantis par la Charte.
• Le projet de loi a été adopté en première lecture le 3 juin 2025 et se trouve en deuxième lecture à la Chambre des communes.

Cadre juridique et autorités

• Le CST est l'organisme national du renseignement électromagnétique en matière de renseignement étranger et l'autorité technique en matière de cybersécurité et d'assurance de l'information.
• La Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications autorise le CST à mener deux types différents d'opérations cybernétiques à l'étranger : actives et défensives.
• Les cyberopérations défensives permettent au CST de prendre des mesures en ligne pour défendre le Canada contre les cybermenaces étrangères, par exemple en désactivant un serveur étranger ciblant les réseaux canadiens.
• Ces opérations peuvent également protéger les systèmes désignés par le ministre de la Défense nationale, notamment les réseaux énergétiques, les télécommunications, les soins de santé, les banques et les infrastructures électorales.
• Les cyberopérations actives permettent au CST de perturber les menaces étrangères, telles que les groupes terroristes, les cybercriminels, les agences de renseignement hostiles et les pirates informatiques parrainés par l'État.
• Les cyberopérations doivent être liées aux affaires internationales, à la défense ou à la sécurité et être menées conformément au droit canadien et international.
• Les opérations cybernétiques nécessitent une autorisation ministérielle en vertu de la LCST, avec consultation ou consentement du ministre des Affaires étrangères selon le type d'opération (Les cyberopérations actives requièrent un consentement, et les cyberopérations défensives nécessitent une consultation).
• Les activités du CST ne doivent pas viser les Canadiens, les Canadiennes, ou toute personne au Canada.
• Les cyberopérations du Canada sont régies par un cadre solide d'examen indépendant, de contrôle interne et de conformité opérationnelle.
• Les opérations sont soumises à des mécanismes de contrôle, notamment des règles d'engagement, des protocoles de ciblage et des évaluations des dommages collatéraux.

Capacités opérationnelles et cyberdéfense

• L'expertise technique et informatique de CST permet d'identifier les cybermenaces graves et persistantes, de s'y préparer et de s'en défendre.
• Le Centre canadien pour la cybersécurité (Centre pour la cybersécurité) regroupe les principales unités de cybersécurité sous un même toit, fournissant des conseils d'experts et un soutien opérationnel.
• Le Centre pour la cybersécurité défend les systèmes du gouvernement canadien en utilisant des outils tels que des capteurs qui détectent les activités malveillantes sur les réseaux et les environnements en nuage.
• En 2024-2025, le Centre pour la cybersécurité a répondu à 1 155 incidents de cybersécurité signalés par les institutions fédérales.
• Le Centre pour la cybersécurité soutient les communications sécurisées, effectue des évaluations de l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement et surveille les menaces qui pèsent sur les projets gouvernementaux prioritaires.
• Le CST et les Forces armées canadiennes (FAC) collaborent en matière de cybercapacités spécialisées et d'opérations conjointes.
• Les opérations cybernétiques conjointes du CST et des FAC sont menées en vertu de la LCST, de la prérogative de la Couronne et de la Loi sur la défense nationale.

Partenariats stratégiques et collaboration

• Le Centre pour la cybersécurité travaille avec des partenaires industriels pour partager des informations sur les menaces et prévenir les cyberincidents.
• Elle établit des partenariats stratégiques avec des opérateurs d'infrastructures critiques afin de partager des informations et d'intégrer des technologies de cyberdéfense.
• En 2024-2025, le Centre pour la cybersécurité a collaboré avec des opérateurs de réseaux mobiles et des experts mondiaux pour améliorer la résilience des réseaux 5G.
• Le Centre pour la cybersécurité a participé à plus de 200 conférences dans des secteurs tels que l'énergie, la santé, la finance et les télécommunications.
• Il a également organisé 13 exercices de simulation et 7 séances d'information technique sur des sujets tels que l'IA, les menaces quantiques et la cybercriminalité.
• Le Centre pour la cybersécurité a réalisé 1 371 évaluations des risques liés à la chaîne d'approvisionnement, évaluant les vulnérabilités techniques et les pratiques des fournisseurs.
• Il collabore de plus en plus avec les provinces, les territoires et les partenaires du secteur privé sur les risques liés à la chaîne d'approvisionnement.

Stratégie nationale de cybersécurité (SNC)

• En février 2025, le gouvernement du Canada a publié sa nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité (SNC).
• La SNC présente un plan à long terme de partenariat avec les provinces, les territoires, les organismes d'application de la loi, l'industrie, les communautés autochtones et les universitaires.
• La Stratégie est guidée par deux principes : l'engagement de l'ensemble de la société et le leadership souple.
• Il repose sur trois piliers : protéger la population canadienne et les entreprises, faire du Canada un cyberleader mondial et perturber les acteurs de la cybermenace.
• Le Centre pour la cybersécurité joue un rôle clé dans la SNC en protégeant les systèmes gouvernementaux, en dirigeant les interventions en cas d'incident et en promouvant l'innovation et les cybercompétences.

Engagement et soutien du public

• Le Centre pour la cybersécurité offre aux Canadiens, aux Canadiennes et aux entreprises une source fiable de conseils et d'orientations en matière de cybersécurité.
• Il aide les institutions fédérales à répondre aux incidents et à renforcer la cyberrésilience.
• En 2024-2025, le Centre pour la cybersécurité a travaillé avec 150 organisations fédérales, organisant des séances d'information pour les ministères les plus exposés aux cybermenaces.
• Il a organisé 38 séances d'information bihebdomadaires sur les menaces à l'intention de plus de 600 professionnels des technologies de l'information dans des secteurs d'infrastructure critiques.
• Le Centre pour la cybersécurité invite les entreprises canadiennes touchées par les cybermenaces à le contacter par téléphone (1-833-CYBER-88), par courriel (contact@cyber.gc.ca) ou par l'intermédiaire du site Web Centre canadien pour la cybersécurité.

• Le Canada n'est pas à l'abri des menaces visant ses infrastructures numériques. À mesure que de nouvelles technologies émergent et que nos adversaires mettent au point de nouvelles techniques, nous devons faire des investissements pour tirer parti de ces nouvelles capacités et sécuriser nos infrastructures numériques.
• Les nouveaux investissements en défense permettront de moderniser les systèmes de niveau Très secret du Canada qui appuient la défense nationale, la sécurité et les affaires internationales.
• Ils comprendront des investissements essentiels dans l'écosystème de niveau Très secret du Canada, dont le Réseau canadien Très secret, l'intelligence artificielle et la cryptographie.
• Ces investissements renforcent la souveraineté et la sécurité du Canada, assurent la protection de l'information sensible du pays et positionnent le Canada comme partenaire de confiance au sein de la collectivité internationale de la défense et du renseignement.

Environnement de menace

• L'environnement numérique du Canada est de plus en plus exposé aux adversaires et aux avancées technologiques comme l'informatique quantique.
• Le CST s'attend à ce que, dès les années 2030, les ordinateurs quantiques deviennent assez puissants pour percer la cryptographie utilisée pour sécuriser les communications partout dans le monde.
• Le gouvernement du Canada s'appuie sur la cryptographie pour protéger l'information, les communications et les systèmes de TI sensibles contre les cybermenaces et les accès non autorisés.
• Pour faire face à cette réalité, le Canada, de concert avec ses partenaires de la collectivité des cinq, continue de moderniser et de renforcer ses opérations et ses services dans l'environnement de niveau Très secret.
• Les investissements récents en défense appuieront la prestation de solutions canadiennes résilientes et souveraines visant à renforcer la sécurité, l'interopérabilité et l'intégrité des opérations et services classifiés.

Financement des exercices futurs

• Le CST travaille activement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et les partenaires fédéraux pour obtenir l'approbation du CT à l'égard des plans de mise en œuvre, et présentera une demande pour obtenir le financement requis dans le cadre des prochains budgets des dépenses.

Réseau canadien Très secret (RCTS)

• La collectivité canadienne de la sécurité et du renseignement est composée de plusieurs collectivités distinctes, mais interreliées : renseignement, application de la loi, défense, sécurité et affaires étrangères.
• Le fonctionnement efficace et efficient de la collectivité de la sécurité et du renseignement se fonde sur le principe que les bonnes personnes reçoivent la bonne information de façon sécurisée et opportune, et ce, dans le but de prendre des mesures décisives et opportunes.
• Le Réseau canadien Très secret (RCTS) permet de communiquer de l'information de niveau Très secret au sein de la collectivité de la sécurité et du renseignement. Le CST exploite le RCTS.
• Le RCTS permet aussi aux clientes et clients répartis à l'échelle du gouvernement du Canada et de la collectivité des cinq d'avoir accès aux rapports de renseignement du CST.