L’Énoncé d’éthique de la Defense

24. L’Énoncé d’éthique de la DéfenseNote de bas de page 2 comporte trois grandes parties : tout d’abord, une déclaration définissant qui le document vise et les raisons; deuxièmement, un ensemble hiérarchique de trois principes d’éthique; et, finalement, une liste de six obligations éthiques essentielles. Les trois principes d’éthique renvoient aux obligations éthiques universelles à l’égard de l’humanité, de la société et de l’autorité légale et sont considérés en ordre de préséance (Rescher, 1990). Cela signifie qu’au Canada, comme dans d’autres sociétés libérales démocratiques, le principe de la primauté du droit est généralement reconnu comme une caractéristique déterminante d’une démocratie libérale. À l’instar, l’interprétation et l’application de ce principe sont ancrés dans l’obligation plus générale d’une société démocratique et libre. Il reste, en fin de compte, que notre obligation prépondérante et souveraine doit être à l’égard de l’humanité. Dans un passé récent, cette réalité a été rendue plus déchirante, par le l’utilisation en droit international de l’expression « crimes perpétrés contre l’humanité ». Tous les comportements de l’institution militaire devraient faire l’objet d’un examen minutieux en fonction de ces trois principes éthiques hiérarchiques.

25. Par opposition, les six obligations éthiques sont censées servir de normes de conduite d’importance égale. Cela signifie que, toutes choses étant par ailleurs égales, l’institution militaire doit tout autant s’engager à répondre à n’importe quelle de ces six obligations éthiques dans l’exercice de ses fonctions et de ses rôles professionnels lorsqu’elles sont invoquées spécifiquement. Cependant, les questions d’ordre éthique sont souvent complexes et donnent lieu à des revendications contradictoires. Dans de telles circonstances, les obligations éthiques s’opposeront lorsqu’il faudra déterminer la bonne voie à suivre et la multiplicité des facteurs dont il faut tenir compte ne permettra pas des choix clairs et sans ambiguïté éthique. À ce moment, les trois principes éthiques devraient servir de guide dans l’établissement des priorités.

26. Avant d’aller plus loin, il convient de soulever brièvement la question du changement en ce qui concerne l’Énoncé d’éthique de la Défense. Il n’y a pas de doute que la société canadienne et ses institutions subiront des changements avec le temps et, il va de soi, que les Forces canadÉnoncé d’éthique de la Défenseiennes et le ministère de la Défense seront aussi touchés. Bien que de petits changements surviennent régulièrement, d’autres circonstances historiques sont plus remarquables et imposent des demandes de changements institutionnels plus grands. La Loi constitutionnelle de 1982, qui comporte la Charte canadienne des droits et libertés, est un exemple de demande de changement institutionnel important. L’Énoncé d’éthique de la Défense renferme un ensemble de principes et d’obligations éthiques de base qui répond bien aux besoins d’ordre éthique de l’institution militaire. Si des changements à l’Énoncé d’éthique de la Défense sont jugés nécessaires à l’avenir, ces changements respecteront le caractère unique de l’institution militaire seulement s’ils s’inspirent des principes fondamentaux d’une société libre et démocratique qui a donné naissance à l’Énoncé en premier lieu.

Hiérarchie des principes généraux

27. L’Énoncé d’éthique de la Défense comporte une hiérarchie de trois principes généraux : (1) Respecter la dignité de toute personne, (2) Servir le Canada avant soi-même et (3) Obéir à l’autorité légale et l’appuyer. L’ordre de ces principes est un reflet de l’importance relative des obligations du monde militaire envers la communauté humaine en général, la société canadienne et les autorités légales (Rescher, 1990). Les trois principes révèlent des éléments essentiels qui permettent de comprendre ce que nous sommes en tant que Canadiens et Canadiennes. On trouvera la justification du classement de ces principes dans les principales théories et traditions en matière d'éthique, dans les engagements tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans les valeurs fondamentales enchâssées dans la constitution canadienne. On peut aussi le justifier au niveau de théories éthiques majeures. En pratique et en règle générale, le principe I a priorité sur les principes II et III, et le principe II a priorité sur le principe III.

28. Principe I : Respecter la dignité de toute personne. Ce principe éthique reflète la primauté de notre identité commune en tant que membres d'une seule et même famille humaine par rapport à notre identité en tant que membres d'une race, d'une religion, d'une nationalité ou d'un groupe ethnique particulier. Cette identité commune est ancrée dans l’unicité biologique de l’humanité, dans ses capacités cognitives uniques et ses caractéristiques de comportement et sociales distinctives. Ce principe suppose à tout le moins que nous ne pouvons pas torturer, violenter, brutaliser, blesser, contraindre, persécuter, tromper, manipuler, sacrifier, traiter injustement, faire preuve de discrimination envers qui que ce soi, harceler ni imposer tout autre mauvais traitement à autrui. Ce principe exige, plus positivement, à tout le moins le respect de la valeur intrinsèque de chacun et le traitement de toute personne avec tolérance et considération. Autrement dit, nous devons toujours traiter les autres comme s'ils constituaient des fins en soi et jamais comme des objets ou de simples moyens de parvenir à une fin. Enfin, ce principe exige le respect des droits et libertés élémentaires que nous sommes venus à reconnaître comme des caractéristiques intrinsèques et déterminantes de la dignité des personnes. En outre, nous ne devons pas, sauf dans un cas de force majeure, priver une personne ou un groupe de ses libertés et droits fondamentaux.

29. Nous sommes tenus de respecter ces obligations découlant des principes éthiques en toutes circonstances et, en ce sens, elles sont universelles. Dans nos démocraties modernes, les exceptions à ces obligations ne sont sanctionnées qu'en fonction des principes qui ont donné naissance à la démocratie proprement dite. L’exception la plus notable survient dans un cas bien précis - en temps de guerre ou lorsque la force militaire est utilisée dans d'autres circonstances. Par exemple, selon la théorie de la guerre légitime, les obligations du principe I concernant l’interdiction de faire du tort peuvent être levées si la menace de violence ou l'utilisation contrôlée de la violence sert les intérêts de la justice, des droits de la personne et d'autres principes éthiques et si les opérations militaires sont effectuées conformément au droit international de la guerre. Cela signifie que, bien qu'il faille habituellement respecter les normes universelles interdisant de tuer d'autres personnes, de leur faire du mal ou encore de poser des actes de destruction, et ce, de façon intentionnelle, les normes relatives à l'utilisation légitime de la force armée constituent une exception justifiable, sur le plan de l'éthique, à la règle générale. Le but de la guerre n’est pas la guerre en soi mais bien le rétablissement d’un état de paix.

30. Principe II : Servir le Canada avant soi-même. Ce principe reflète le caractère fondamental du gouvernement dans nos démocraties libérales modernes : servir le bien commun. Il justifie l’objectif fonctionnel du Ministère et des Forces canadiennes et exprime l’attitude éthique de base exigée de chaque membre de l’Équipe de la Défense. Pour tous les fonctionnaires de l’État et particulièrement les militaires, ce principe reflète la nécessité de respecter une hiérarchie entre le bien public et personnel. Ainsi, en vertu de ce principe, les intérêts collectifs légitimes de la société passent avant les intérêts strictement organisationnels et personnels. En tant que critère éthique, l'intérêt public a trait à des objectifs aussi concrets que la protection et la sécurité du Canada et des Canadiens, l'utilisation avisée et efficiente des fonds et du matériel publics ainsi que l'administration responsable de l'environnement et de nos ressources naturelles. L'intérêt public englobe aussi d'importants éléments non matériels, comme la paix, l’ordre et le bien public, ainsi que les idéaux de justice, de liberté et d'égalité qui, lorsqu’ils sont envisagés ensemble, définissent ce que nous entendons par un mode de vie qui vaut la peine d'être défendu.

31. Principe III : Obéir à l’autorité légale et l’appuyer. Ce principe reflète une caractéristique essentielle et déterminante de nos démocraties modernes : la primauté du droit. Personne n’est au-dessus de la loi. Dans le cas des questions de défense nationale, la volonté générale d’une nation est exercée par l'entremise d'un gouvernement dûment élu et, par délégation de pouvoir, d'une chaîne de commandement clairement établie. Par conséquent, ce principe appelle non seulement l'obligation qu'a chacun, dans le cadre de ses fonctions, de se conformer aux lois et aux politiques du gouvernement et de les appuyer mais aussi, par extension, l'obligation de suivre et d'appuyer les politiques, les directives et les ordres légaux des supérieurs dans la chaîne de commandement, sous réserve uniquement des impératifs éthiques des principes I et II. Les personnes qui exercent de l’autorité dans la chaîne de commandement doivent se fonder sur des considérations éthiques pour imposer des limites raisonnables à l’usage légitime de cette autorité, un impératif qui est particulièrement critique dans le contexte militaire. La mise en application de ce principe expose nécessairement tous les intervenants dans la défense au dilemme inhérent au service de la nation. Ce dilemme se pose chaque fois que les demandes de l’autorité légitime s’opposent à ce que dicte la conscience personnelle et suscitent une tension éthique qui ne peut être évitée. Dans le contexte militaire, une tension peut facilement s’immiscer entre le devoir d’exécuter des ordres et le devoir d’éviter de commettre des actes considérés fondamentalement mauvais suivant ses croyances personnelles (y compris ce qui pourrait être perçu comme une transgression aux lois de l’engagement). La mise en application de ce principe, plus que toute autre, place carrément chaque personne devant le fait qu’elle doit en bout de ligne assumer la responsabilité de ses gestes.

Six obligations éthiques essentielles

32. L’Énoncé d’éthique de la Défense comporte six obligations éthiques essentielles : l’intégrité, la loyauté, le courage, l’honnêteté, l’équité et la responsabilité. Il n’existe pas d’ordre hiérarchique pour ces six obligations éthiques : elles exigent toutes d’être également respectées à titre de valeurs morales. Autrement dit, elles sont d’importance égale, et toutes choses étant égales par ailleurs, chacune de ces obligations doit être respectée. Ces obligations comprennent les éléments traditionnels de l'éthique militaire professionnelle, les valeurs de base de la fonction publique et notre société démocratique. Il s’agit d’obligations éthiques essentielles auxquelles viennent s’associer d’autres obligations éthiques connexes. Dans ce qui suit, chaque obligation est décrite et on fait référence à d’autres valeurs éthiques connexes.

33. Intégrité. Même si les six obligations sont tenues pour être exécutoires les unes autant que les autres, il n’y a pas de doute que l’intégrité, c’est-à-dire de constamment accorder préséance à des valeurs éthiques dans nos décisions ou nos actions, a un statut privilégié. En conséquence, cette valeur apparaît en premier dans la liste des obligations éthiques. Pendant plus de deux mille ans, l’intégrité a signifié une volonté de plénitude, d’exhaustivité et d’indivisibilité (Carter, 1996; Paine, 1997). Il s’agit d’un élément crucial de l’identité tant pour une personne qu’une organisation. Cette obligation renvoie nécessairement et immédiatement à des valeurs comme l’honnêteté et la justice, à la fiabilité et à la véracité qui sont intrinsèques à la loyauté et à l’exercice de la responsabilité dans des situations difficiles. Pour les Forces canadiennes et leurs membres et le ministère de la Défense nationale et ses employés, l’intégrité fait appel à la concordance avec la conscience morale, le discernement entre le bien et le mal. Elle suppose un jugement équilibré et une action qui concorde avec les jugements. Elle suppose aussi l’exercice soutenu de l’éthique dans l’ensemble de l’organisation et dans toutes les pratiques organisationnelles. Pour maintenir un sens de saine plénitude éthique, l’intégrité suppose une explication ouverte et publique des raisons motivant des actions précises et les raisons de la mise en place de politiques particulières. L’intégrité est absolument essentielle pour l’esprit de corps. L’intégrité donne le courage d’agir face à des défis physiques et moraux et, s’il y a lieu, de le faire au péril de sa vie.

34. Loyauté. L’obligation de loyauté est ancrée d’abord et avant tout dans un fidèle engagement à quelque chose qui a un but, une signification et une valeur. Cela signifie que la valeur éthique de la loyauté est une fonction de la valeur que nous attribuons à l’objet de la loyauté. Dans le cas des Forces armées et de leurs membres et du ministère de la Défense nationale et de ses employés, la loyauté signifie qu’il faut donner suite à ses engagements envers le pays. Ces engagements ne se subordonnent qu’aux principes qui nous définissent en tant qu’êtres humains et membres d’une démocratie. Pour eux, la loyauté signifie faire passer les intérêts de quelqu'un ou de quelque chose d'autre avant certains autres intérêts, notamment ses intérêts personnels. Dans le cas des membres de l’Équipe de la Défense, l'obligation d'être loyal est mentionnée explicitement dans le serment d'allégeance au moment de l'enrôlement dans les Forces canadiennes et au moment de l’entrée dans la Fonction publique. Avec cette promesse solennelle, le militaire reconnaît symboliquement le chef de l’État comme objet ultime de sa loyauté professionnelle. Il est par conséquent compréhensible que la valeur éthique de la loyauté soit intimement liée aux trois principes d’éthique dans l’Énonce d’éthique de la Défense. Tout particulièrement, le principe d’éthique Obéir à l’autorité légale et l’appuyer exige que les membres de l’Équipe de la Défense se conforment aux politiques et aux directives du gouvernement et de leurs supérieurs, sous réserve uniquement des limites de la légalité et de l'admissibilité sur le plan de l'éthique. Bien que le devoir militaire d'obéissance à la volonté et aux directives des supérieurs soit renforcé par le droit militaire, cette obligation n'est jamais absolue ni totale. Néanmoins, les militaires devraient décider d'obéir ou non aux ordres donnés en présumant la légitimité de ces ordres. De plus, toute décision de désobéissance aux ordres devrait être prise avec soin et en pleine conscience qu’elle provoquera probablement une mesure disciplinaire.

35. Pour de nombreuses personnes, la tenue de promesses représente une obligation éthique essentielle liée à la loyauté. Étant donné que la loyauté suppose qu’on remplit ses engagements, elle comporte aussi une obligation de faire et d’honorer ses promesses. Les promesses créent des attentes desquelles dépendent des personnes et des vies. Les promesses peuvent être explicites ou implicites en raison d’une longue pratique. Les promesses constituent la base de toute relation liée à l’emploi et de tout rapport supérieur-subalterne. Les promesses sur lesquelles le personnel a fondé des attentes vont des ordres administratifs des Forces armées, aux contrats et aux ententes collectives, jusqu’aux contrats implicites, aux ententes verbales avec les supérieurs et au « contrat social » avec le peuple canadien et ceux qui servent ses intérêts. Lorsque des personnes dans une organisation font une promesse importante et ne la tiennent pas, pour bon nombre de personnes, il s’agit d’une preuve de manque de loyauté. Qu’elles proviennent du personnel non cadre ou des supérieurs dans la chaîne de commandement, le fait de tenir ou de ne pas tenir des promesses a des effets importants.

36. Courage. Dans son sens courant, le courage est la volonté de faire face à des dangers évidents, à des choses difficiles ou qui peuvent causer la douleur, plutôt que de les éviter. Le danger et le risque font partie intégrante du service militaire. Le courage est aussi démontré lorsque des personnes affrontent des dangers physiques et prennent des risques mortels lorsqu’ils entreprennent les missions qui leur ont été assignées ou que la sécurité d'autres personnes est en péril. Les fonctionnaires et le personnel militaire font aussi preuve de courage lorsqu’ils font les démarches pour chercher et utiliser les mécanismes légitimes pour se faire entendre. Ils démontrent aussi leur courage lorsqu’ils prennent position en public, si nécessaire, pour défendre les valeurs démocratiques et éthiques sur lesquelles reposent leurs responsabilités. Dans un contexte plus vaste, le courage est semblable à la loyauté au sens où sa valeur éthique ultime n’est pas inhérente à elle-même mais bien à l’objectif visé. Par exemple, le courage est intimement lié à l’intégrité, puisqu’il faut du courage pour maintenir son sentiment personnel de plénitude. Le courage concerne aussi la capacité d'être assez intègre, lorsque la responsabilité et le devoir professionnels l'exigent, pour mettre en doute les politiques, les plans et les pratiques qui présentent des lacunes sur le plan juridique, éthique ou professionnel.

37. Honnêteté. Faire preuve d’honnêteté signifie de pratiquer la franchise, la sincérité et l’ouverture dans nos rapports avec les autres. Dans le domaine public, il s’agit utiliser de façon appropriée et avisée les ressources publiques qui nous ont été confiées, c'est-à-dire nous en servir aux fins pour lesquelles elles ont été prévues et sans les gaspiller. L’honnêteté est souvent associée au fait de ne pas mentir, tricher ou voler. L’honnêteté appelle également tout le personnel à éviter les conflits d'intérêts réels ou apparents, à ne pas tirer profit de leurs postes pour obtenir des avantages personnels, à ne pas voler ni détourner d'argent provenant des fonds publics, à ne pas falsifier ni gonfler les demandes de remboursement pour les services rendus ou les dépenses engagées, à ne pas détourner ni utiliser à mauvais escient des ressources dont on leur confie la gestion et à ne pas fournir de services inutiles entraînant des frais non justifiés. Enfin, l’honnêteté signifie aussi la responsabilité de ne pas rester témoin muet devant des cas d’abus, de harcèlement, de mauvaise utilisation des ressources, de gaspillage, de fraude et de conflit d'intérêts.

38. Même si l’honnêteté est particularisée dans l’Énoncé d’éthique de la Défense, elle ramène tout naturellement à l’esprit d’autres obligation éthiques. Dans la plupart des cas, des actions et des pratiques tenues pour honnêtes mais aussi caractérisées comme étant sincères, véritables, fiables et francs. Pour illustrer l’interconnexité des obligations éthiques, examinons comment la sincérité et la franchise, même si elles sont distinctes, chevauchent la signification de l’honnêteté. La sincérité a tendance à porter sur l’aspect factuel des assertions que nous faisons. Par exemple, les affirmations qui concordent avec les faits, qui sont conformes à la réalité et qui peuvent être vérifiés par rapport à cette réalité et qui sont exacts sont des qualités auxquelles on s’attend. Par opposition, l’honnêteté porte sur les intentions et les croyances des personnes qui font les affirmations. Ainsi, nous pourrions déterminer qu’une personne a été très honnête dans son témoignage ou qu’elle était entièrement dans l’erreur. Dans une telle situation, nous établissons naturellement une distinction entre une erreur de jugement et un mensonge intentionnel. Même si les considérations relatives aux privilèges ou aux sensibilités peuvent justifier la dissimulation d’information factuelle à des tierces parties dans des circonstances particulières, les obligations d’honnêteté et de sincérité ne justifient évidemment pas le mensonge, la tromperie ou la dissimulation d’information en vue d’une prise de décision qui pourrait éviter des blessures probables. La franchise est une autre obligation éthique qui chevauche la signification de l’honnêteté. Ce qui distingue la franchise des obligations d’honnêteté et de sincérité est l’accent placé sur le devoir de divulguer entièrement toute l'information qui pourrait influer sur le processus de prise de décision et d’action, ce qui comprend le fait d’expliquer la signification de certains types d'information, qui pourraient influencer la prise de décisions et les actions de tiers. Dans un contexte de défense, il est facile de comprendre que l’honnêteté, la sincérité et la franchise, dans le cadre de l'évaluation des capacités et des insuffisances militaires, à tous les niveaux de l'organisation, sont des éléments indispensables aux processus sains de formulation de politiques et de prises de décision. L'établissement de rapports inexacts et la divulgation partielle de renseignements peuvent entraîner des catastrophes militaires ou d'autres résultats susceptibles de discréditer l'organisation et de miner la confiance.

39. Équité. En général, la justice suppose d’accorder un traitement aux personnes, aux groupes et aux situations qui est juste, équitable et sans parti pris. Les décisions et les résultats sont considérés équitables dans la mesure où ils découlent d’une norme acceptée de droiture, qui dans certaines circonstances, inclut le critère de la considération et de l’attention. Par exemple, des décisions qui ont un effet négatif sur la vie du personnel peuvent être nécessaires de façon objective et justifiées sur le plan juridique. Cependant, il serait injuste de les mettre en oeuvre en faisant fi de la vie des personnes touchées. L’équité, particulièrement dans l’exercice d’un mandat public, fait appel à des décisions et des résultats qui visent les autres et l’intérêt public sans égard à ses propres préférences personnelles. Le traitement équitable des subalternes par leurs administrateurs et supérieurs est aussi une condition indispensable de la confiance et de la loyauté de ces subalternes envers leurs chefs et l’organisation.

40. Cette obligation d’équité s’applique à la fois aux questions administratives et disciplinaires, et elle exige non seulement des résultats équitables, mais aussi des procédures équitables pour décider de ces résultats. Les décisions et les résultats sont considérés équitables si les récompenses, les avantages, les pénalités et les fardeaux sont distribués conformément à une norme objective de mérite ou de démérite, et non de manière arbitraire. Les procédures sont considérées comme justes si les subalternes sont dûment informés de la nature de toute question les affectant directement, si on les avertit suffisamment à temps de toute audience ou de tout processus administratif connexe, si les audiences et les examens se font en toute impartialité, si on leur donne l’occasion d’énoncer leurs points de vue et, au besoin, de contester les renseignements présentés et s’ils ont accès à un processus d’appel. Faire preuve d’équité signifie aussi ne pas faire de discrimination à l’égard de quelque individu ou groupe que ce soit en se fondant sur des caractéristiques personnelles qui n’ont rien à voir avec le type de décision rendue ou l’issue à déterminer.

41. L’impartialité est une obligation éthique étroitement associée à l’équité. En tant qu'obligation s'appliquant à chaque particulier, aux fournisseurs et aux entrepreneurs faisant affaire avec le gouvernement et à d'autres tierces parties, l'impartialité comprend le fait de donner des chances égales en ce qui a trait à l'accès à l'emploi et aux services, de suivre des procédures administratives et gestionnaires équitables et d’appliquer les politiques et les règlements sans accorder de privilèges et sans parti pris. Par exemple, dans les cas où au moins deux populations ou plus sont protégées par les Forces canadiennes ou reçoivent de l'aide et de l'assistance de la part de l'équipe de la Défense, l'impartialité exige que toutes les parties soient traitées avec respect, avec une même considération et sans discrimination. Cependant, l’obligation d’équité suppose qu’il faut éviter une impartialité aveugle tellement rigide qu’elle soit indifférente et insensible à la souffrance humaine. À la limite, l’équité suppose un délicat équilibre entre l’impartialité et notre sens d’humanité et de justice.

42. Responsabilité. Si l’intégrité suppose un sens de la plénitude, de l’exhaustivité et de l’indivisibilité, la responsabilité représente l’obligation éthique qui permet et maintient l’intégrité. D’une part, la responsabilité tient pour acquis que les personnes et les organisations supposent immédiatement et entièrement ce qui est attendu d’eux. D’autre part, cela signifie qu’elles s’attendent à rendre compte à quelqu’un de leurs décisions et des résultats. La responsabilité exige que les personnes et les organisations démontrent qu’elles sont capables d’établir une distinction entre le bien et le mal et qu’elles pratiquent et chérissent le bien. Dans ce qui suit, nous abordons le rapport entre la responsabilité et l’obligation de rendre compte. En outre, nous caractérisons un lien spécial entre la responsabilité et le bien-être d’autrui en décrivant les obligations de considération et d’attention, d’assurer la compétence et de ne pas blesser.

43. L’obligation de rendre compte suppose l’obligation de répondre à quelqu’un des faits et gestes attendus. Cela suppose l'obligation de fournir des explications et des renseignements complets et exacts. Cette obligation exige de donner des explications visant à faciliter les évaluations en ce qui a trait au caractère adéquat du rendement et des services fournis, y compris les procédures suivies et les résultats obtenus. Cette obligation signifie également que les membres du Ministère et des Forces canadiennes doivent individuellement rendre compte à leurs supérieurs de leur rendement et des résultats raisonnablement prévisibles de leurs décisions et de leurs actions, tout comme le Ministre est responsable devant le Parlement, les organismes de réglementation fédéraux et le public, pour ce qui est de l'ensemble du Ministère et des Forces canadiennes.

44. La responsabilité nécessite d’équilibrer la rationalité avec soin et d’agir en conséquence. Il n’y a pas de doute que la responsabilité entraîne dans son sillon le sentiment d’être responsable vis-à-vis de ceux dont avons la charge et dont le bien-être est entre nos mains. L’attention et la considération sont des obligations générales dans toute relation de dépendance, mais elles sont particulièrement exigées de ceux qui disposent de relativement plus de pouvoir. L'obligation morale de voir au bien-être des subalternes militaires est particulièrement importante en raison du fait que l’interdépendance entre supérieurs et subalternes est critique dans des entreprises militaires et parce que les supérieurs militaires disposent d’une autorité et d’un pouvoir exceptionnels. Par conséquent, l’attention et la considération à accorder aux subalternes comprennent plus que les devoirs minimums en vue d'éviter les blessures et d'assurer un traitement équitable ainsi que les autres obligations connexes. Sous réserve uniquement des exigences de la mission de défense et des limites qu’imposent les ressources disponibles, l'obligation d’attention et de considération inclut un devoir positif de veiller à la sécurité et au bien-être généraux des subalternes par des politiques, des programmes et des services de soutien adéquats, en retour de la confiance, de la loyauté et du service de ceux-ci. Les militaires et les employés ressentent à tous les jours le pouvoir de l’organisation de la Défense. La responsabilité suppose aussi qu’il faut s’assurer que ce pouvoir s’exerce sans cruauté et avec considération et attention.

45. Peu importe la profession ou le travail, la compétence est importante, mais elle est davantage critique pour le personnel militaire en raison de la gravité des conséquences des erreurs. Ainsi, la responsabilité oblige d’assurer que le personnel est capable d’assumer de façon fiable les engagements et les tâches, en grande partie par le truchement du perfectionnement professionnel. Le perfectionnement professionnel désigne le processus planifié et progressif de formation, d’éducation, d’emploi et d’expériences associées qui prépare chaque membre de l’Équipe de la Défense à s’acquitter de ses tâches et fonctions assignées, à l’appui des besoins opérationnels et des objectifs du Ministère. L’obligation de favoriser le perfectionnement professionnel des membres de la Défense, chacun par rapport à son rôle, découle directement de l’obligation collective du Ministère et des Forces canadiennes à l’égard du Canada et de sa population pour la prestation d’un service compétent.

46. Il convient de se pencher quelque peu sur la relation entre la responsabilité et l’obligation de ne pas blesser. À cet égard, nous sommes généralement tenus d'éviter de nuire à d'autres personnes ou de les blesser. Cette obligation est l'expression des principes universels ayant trait à la valeur intrinsèque de la personne et à l'inviolabilité des droits naturels fondamentaux. Elle est aussi une conséquence de notre faculté naturelle d’empathie à l’endroit des autres êtres humains. En tant que valeur universelle, l’obligation de ne pas blesser représente une mesure de protection pour toutes les autres valeurs morales. Cela signifie que toute décision ou tout résultat envisagé qui se justifie principalement par la notion de justice, de considération et d’attention, ou d’accomplissement de la mission mais qui causera néanmoins des blessures ou des torts, doit être évité dans la mesure du possible. En ce qui a trait aux opérations militaires, la codification de nombreux types de conduite interdites dans le droit international de la guerre témoigne de l'importance d'éviter les cruautés inutiles et de limiter l'utilisation de la force au minimum requis pour les besoins militaires.

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