Justification des valeurs éthiques de la Défense canadienne

Considérations générales

3. Fondé sur l’expression de valeurs, le Programme d’éthique de la Défense s’échafaude sur les valeurs sur lesquelles repose la démocratie. Dans la mesure où une société démocratique doit veiller à sa propre défense, ces valeurs constitutives doivent aussi déterminer ce que cette société acceptera comme institutionnalisation de sa défense nationale. Pour cette raison, le Programme d’éthique de la Défense préconise que les circonstances et les besoins uniques des Forces canadiennes et du Ministère de la Défense nationale forgent ces valeurs constituantes. Dans cette perspective, l’éthique de la défense repose sur trois hypothèses de base au sujet de la nature de la société canadienne. La première hypothèse veut que notre société démocratique canadienne moderne possède, comme trait distinctif, une pluralité de systèmes globaux de croyances, dont certaines sont d’ordre philosophique et d’autres, d’ordre religieux ou séculaire. La deuxième hypothèse veut que ces systèmes globaux constituent par leur recoupement un ensemble consensuel (Rawls, 1993) de valeurs d’une société libre et démocratique. La troisième hypothèse stipule qu’à l’intérieur de ce genre de recoupement consensuel qu’on trouve dans une société libre et démocratique, un ensemble de valeurs fondamentales définit le caractère de la Défense.

4. Analysons un peu plus ces trois affirmations. La première hypothèse, que le Canada est une société démocratique moderne qui possède une pluralité de systèmes globaux de croyances, est bien étayée de façon empirique et ne semble pas poser de problème significatif. La deuxième hypothèse concernant l’existence d’un certain recoupement consensuel suppose qu’une société est forte et en santé dans la mesure où les valeurs et les principes des systèmes globaux de croyances qui s’expriment respectent les éléments essentiels de la démocratie comme nous la connaissons. L’histoire de ces systèmes globaux de croyances nous enseigne qu’ils sont tenus comme incompatibles sous plusieurs aspects importants de la théorie et de la pratique. En outre, rien ne laisse présager qu’un de ces systèmes globaux de croyances s’imposera globalement, aujourd’hui ou dans un avenir prévisible, comme le seul et unique système acceptable. Malgré ces considérations, il convient de supposer qu’il existe un certain recoupement consensuel des valeurs qui représente un lieu commun permettant à la démocratie de se manifester dans la vie de tous les jours. De cette façon, nous assistons couramment à un recoupement entre ces systèmes de croyances. Pour comprendre le déroulement de ce consensus par recoupement au sein d’une société libérale il suffit de considérer la pluralité des systèmes globaux dans un équilibre général du contexte culturel de la société. On peut juger de la force de cet équilibre général et de ce recoupement consensuel de valeurs et de principes de base en observant le degré de stabilité interne de notre société démocratique face à un changement dans le partage du pouvoir entre les différents systèmes globaux de croyances (Rawls, 1993). Ainsi, le fait que des Canadiens sont chrétiens, musulmans, juifs, humanistes ou autres ne les empêche pas d’aller au-delà de ces différences identitaires pour traiter de problèmes socio-politiques complexes dans le cadre établi de nos traditions démocratiques.

5. Trait caractéristique, les Canadiens et les Canadiennes témoignent d’une préférence pour les types de contraintes qu’une société libre et démocratique impose à ses citoyens et citoyennes pour déterminer la façon dont ils vivent et travaillent ensemble. Nous observons régulièrement leur façon de vivre ce choix, dynamiquement et à l’intérieur des limites tolérables de la stabilité. Ce choix se manifeste dans leur façon d’accepter un mode de vie qui prône un respect partagé pour un ensemble de valeurs démocratiques fondamentales. En tant que société démocratique, le Canada montre un mode de vie qui assimile les principes et les obligations éthiques nécessaires pour sa santé. Par exemple, la Charte canadienne des droits et libertés a officialisé les principes et obligations démocratiques qui avaient cours dans la société canadienne bien longtemps avant qu’ils ne soient édictés dans la Charte. Cependant, l’importance qu’on accordait à ces principes et obligations justifiait de les protéger par une loi. Même si l’application de la Charte a suscité la controverse et si son domaine d’application proprement dit est limité aux rapports des personnes avec tous les paliers de gouvernement, les principes et les obligations sous-jacents ont une application plus vaste dans la société canadienne. Ces principes et obligations éthiques influencent notre croyance de la façon dont nous voulons être traités et dont nous voulons traiter les autres. Les Canadiens et Canadiennes se servent aussi de ces critères pour évaluer dans quelle mesure le gouvernement s’acquitte de ses obligations envers le Canada et ses habitants de façon responsable. Ainsi, lorsque nous évoquons un consensus par recoupement, nous nous reportons à des principes et obligations de base, tels que les principes et obligations officialisés dans la charte, qui représentent la toile de fond d’une démocratie.

6. La troisième hypothèse est un ensemble de principes et de valeurs qui définit ce qui constitue la défense dans une société démocratique. Puisque l’on présume que notre système démocratique accorde de la valeur à la défense du pays, on peut aussi présumer que, au sein de ce consensus par recoupement des valeurs et des principes canadiens, il existe un ensemble de principes et de valeurs de base qui s’appliquent spécifiquement à la défense de la nation. Pour cette raison, même si les Forces canadiennes et le ministère de la Défense nationale sont deux entités juridiques distinctes, ils ont nécessairement un dénominateur commun à titre d’institutions constituées pour la défense d’une nation démocratique. Ce dénominateur commun se trouve dans l’Énoncé d’éthique de la Défense, un document qui contient un ensemble de principes et d’obligations de base visant à guider le comportement des Forces canadiennes et de ses membres et du ministère de la Défense nationale et de ses employés.

7. En résumé, le Programme d’éthique de la Défense, un programme qui favorise l’expression de valeurs, a été élaboré en tenant compte de la nature démocratique du Canada. Même s’il coexiste une pluralité de systèmes globaux de croyances dans la société démocratique moderne du Canada, ces systèmes présentent un solide recoupement consensuel de valeurs et de principes de base. En fait, ce recoupement consensuel est une caractéristique déterminante de la démocratie. Ce consensus par recoupement renferme un ensemble de ces principes et valeurs de base qui définissent la nature et l’éthique de la défense dans une société démocratique. Pour cette raison, le Programme d’éthique de la Défense contient un Énoncé d’éthique de la Défense fondé sur l’idée d’un recoupement consensuel de valeurs. Dans le même ordre d’idée, il établit un cadre d’éthique de la Défense en tant qu’institution ancrée dans la démocratie.

Approches aux programmes de l’éthique de la Défense

8. La priorité de tout programme d’éthique de la Défense dans une société démocratique est de veiller à ce que l’appareil militaire continue, à titre d’institution d’un gouvernement démocratique, de répondre aux besoins de sa société conformément aux valeurs fondamentales de la société. L’élaboration d’une éthique de la Défense peut emprunter trois modèles généraux : elle peut favoriser l’observation de règles, privilégier la prévention ou se fonder sur l’expression de valeurs. Pour chacun de ces trois modèles, l’objectif et le but ultime sont les mêmes : favoriser un niveau élevé de comportement éthique chez le personnel de la Défense. Fait notable, chacune de ces méthodes a déjà été mise en oeuvre par différents gouvernements nationaux de démocraties libérales.Note de bas de page 1 Le gouvernement américain et ses forces armées ont choisi une approche fortement axée sur le respect des règles. Le ministère australien de la Défense possède un programme essentiellement préventif. Au Canada, nous avons opté pour un modèle fondé sur l’expression de valeurs.

9. Chacune de ces approches a ses limites. Examinons d’un peu plus près des éléments constitutifs de ces méthodes. L’observation de règles doit agir sur les forces et les faiblesses de l’éthique purement fondée sur des règles. Ainsi, ce modèle favorise l’élaboration de codes mettant l’accent sur le respect de règlements, d’où l’acquisition d’une tendance fortement légaliste. Il peut facilement en résulter une attitude minimaliste sur le plan moral. En d’autres mots, ce modèle peut encourager la conviction que tout ce qui n’est pas formellement prohibé n’est pas mal. Par ailleurs, de tels codes ne peuvent jamais être suffisamment inclusifs pour prévoir ou aborder tous les risques. Leur élaboration se fait au cas par cas, par essais et erreurs, et elle entraîne une telle multiplication de règles que, tôt ou tard, tout l’appareil réglementaire devient trop onéreux et impossible à gérer, même par de très importantes ressources de surveillance. Finalement, bien que des codes réglementaires puissent contribuer à éliminer et à prévenir les écarts les plus graves, ils contribuent peu à promouvoir des comportements éthiques positifs au sein des organisations. De ce fait, les organismes qui comptent sur de tels codes s’avèrent vulnérables à une hausse draconienne des comportements répréhensibles dès qu’il y a perception d’une baisse des niveaux d’application de ces règles.

10. Les États-Unis possèdent une façon de contrebalancer les faiblesses propres à un programme d’éthique purement fondé sur des règles. En effet, le caractère constitutionnel de la conjoncture socio-politique de ce pays fournit un contexte significatif au modèle réglementaire adopté par le gouvernement américain et ses forces armées pour leur programme d’éthique. Les États-Unis possèdent une longue tradition de résolution des problèmes d’éthique complexes par référence à l’esprit de leur Constitution. Ce contexte nous aide à comprendre une décision prise par le gouvernement américain au cours des années 1970. Face à un tollé populaire sur la nécessité d’un renouveau éthique au gouvernement, l’administration a adopté l’Ethics in Government Act de 1978. Cette loi créait un bureau d’éthique gouvernementale, l’Office of Government Ethics, tout en codifiant et en ajoutant à l’ensemble des règles jusqu’alors disséminées dans des décrets et d’autres lois. Cette mesure influa beaucoup sur le modèle adopté par le ministère américain de la Défense dans l’élaboration de ses propres programmes d’éthique. Néanmoins, comme on demeure conscient, au ministère américain de la Défense, du principe selon lequel la légalité d’un geste ne garantit pas nécessairement son caractère éthique, on s’est efforcé de trouver des façons efficaces et significatives d’aborder les nombreuses zones d’incertitude entre ce qui est légal au sens strict et ce qui est acceptable sur le plan éthique. C’est ainsi qu’on a mis en oeuvre un programme d’éthique qui place l’accent sur la force de caractère et les vertus civiques nécessaires dans la vie militaire.

11. L’approche fondée sur la prévention échappe à certaines des critiques concernant les faiblesses d’un programme d’éthique purement légaliste. Cette approche définit des domaines où le comportement attendu des membres de l’organisation est à haut risque de ne pas être observé et fait porter les efforts sur ces domaines. Le ministère australien de la Défense peut être cité en exemple. Son programme est appelé la Defence Ethics and Fraud Awareness Campaign (DEFAC). Dans le cadre de cette approche, le MDN australien accorde la plus grande priorité à la gestion des ressources pour améliorer les comportements éthiques. Conformément à l’approche fondée sur la prévention, l’accent est mis sur les valeurs qui sous-tendent les règles que le gouvernement veut faire observer par son personnel dans la gestion des ressources publiques. Les valeurs éthiques qui entrent en jeu font appel non seulement à la lettre des règlements et de la loi, mais aussi à l’esprit des textes et à ce qui pourrait motiver le personnel à s’y conformer. En ce sens, l’approche va plus loin que l’approche purement fondée sur l’observation de ces règles. Toutefois, bien que le modèle préventif privilégie des valeurs ayant spécifiquement pour objet la promotion d’un comportement éthique positif, il demeure associé à des domaines fonctionnels spécifiques de l’organisation. Paradoxalement, sa force est aussi ses limites. En se concentrant sur certains ensembles de comportements organisationnels qu’on juge à risque plus élevé de non-observance, cette approche risque de ne pas pouvoir intégrer entièrement l’éthique dans toutes les fonctions de l’appareil institutionnel. En outre, le personnel risque de limiter ce type d’initiative éthique aux seuls domaines fonctionnels ciblés dans l’appareil institutionnel. Par conséquent, on risque de laisser de côté d’autres questions éthiques semblables ou différentes qui appellent un traitement ailleurs dans l’appareil institutionnel. Compte tenu qu’il faudra se pencher sur ces questions d’ordre éthique, il n’est pas certain que les valeurs éthiques seront appliquées uniformément dans l’ensemble de l’appareil institutionnel. Le ministère australien de la Défense a dû relever le défi en trouvant des façons novatrices d’intégrer les divers efforts relatifs au comportement éthique dans les divers domaines fonctionnels de la Défense.

12. Le modèle d’expression des valeurs a pour caractéristique fondamentale de nommer, en termes généraux, les genres de comportement désirables, au lieu de préciser en détail ceux qui ne le sont pas. Il existe deux traitements différents de l’élaboration d’un cadre éthique axé sur les valeurs : la méthode descriptive (ascendante) et la méthode normative (descendante). Même si l’armée américaine a adopté une approche axée sur le respect des règles (descendante), elle nous offre un exemple intéressant de la méthode descriptive et ascendante. En 1986, l’armée américaine a réalisé un sondage à grande échelle sur l’importance de quelque 50 valeurs sociales aux yeux des militaires. Le résultat le plus frappant de cet exercice est que l’ordonnancement résultant des valeurs sociales reflète des priorités personnelles qui reçurent des points à l’inverse de ceux qu’on aurait pu attendre du leadership militaire dans un système de valeurs institutionnel (Wenek, mars 1996). Si une approche purement ascendante avait été retenue pour élaborer un programme d’éthique de la défense, les valeurs du sondage et leur classement auraient servi de point de départ du programme.

13. Le programme d’éthique de la Défense des Forces canadiennes et du Ministère de la Défense nationale est un programme normatif et de type descendant. Dans le cadre de ce programme, la haute direction de l’appareil institutionnel remplit une part importante de ses responsabilités envers l’institution en déclarant publiquement la manière avec laquelle l’institution et ses membres doivent s’acquitter de leurs obligations au Canada. Même si on s’est servi d’une méthode descendante pour élaborer le programme, des mesures ont été prises pour connaître l’opinion du personnel en ce qui touche l’éthique de la Défense et intégrer ces perspectives, dans la mesure du possible, dans son élaboration. Le programme se veut exhaustif et vise à aborder toutes les questions d’éthique à la Défense. Un modèle d’expression des valeurs convient bien à la démarche. L’Énoncé d’éthique de la Défense élaboré dans le cadre du programme consigne les principes et les obligations de base tenues comme les éléments déterminants de la culture de la défense canadienne. Ces principes et obligations éthiques devraient servir non seulement de guide de comportement personnel et institutionnel mais aussi de critères pour juger de la conduite. Le Programme d’éthique de la Défense s’inspire de l’Énoncé d’éthique de la Défense.

Portée du Programme d’éthique de la Défense

14. Les valeurs et principes moraux sont avant tout ancrés dans les humains et les rapports qu’ils entretiennent. Les Forces canadiennes et le ministère de la Défense entretiennent un rapport privilégié avec le Canada et sa population. Ce rapport se fonde sur la confiance de la société dans l’engagement des militaires à servir les intérêts du pays en matière de défense. Dans le cas des accords internationaux et des arrangements de défense coopératifs, l'objet des obligations en matière de service est élargi pour inclure d'autres composants de la communauté mondiale. Dans certaines circonstances, ce domaine d’obligations peut également comprendre une structure d'autorité légale formée d'éléments transnationaux ou internationaux. Par conséquent, le Programme d’éthique de la Défense doit être suffisamment vaste pour s’appliquer tant aux situations intérieures qu’extérieures en ce qui a trait à l’éthique.

15. Selon le postulat fondamental du Programme d’éthique de la Défense, toute décision ou action qui pourrait toucher d’autres personnes revêt une dimension morale et cette réalité entraîne l’obligation de considérer et de protéger les droits et les intérêts des personnes. C’est là une vue acceptée de l’éthique, étant donné que l’éthique se penche habituellement sur les principes et les obligations qui gouvernent les actions et les pratiques. Dans une société démocratique, des normes de conduite justifiables sont imbriquées dans les principes et les obligations éthiques qui renvoient nécessairement aux fondements de la démocratie. La Défense profite d’un programme d’éthique ancré dans notre définition de la démocratie. L’éthique de la Défense devrait jouer un rôle significatif dans la définition de la manière dont il convient de mettre en oeuvre la défense de la nation. Il convient aussi qu’elle précise les critères à partir desquels évaluer les bonnes et les mauvaises actions et pratiques dans le domaine public. Le Programme d’éthique de la Défense représente une intégration de tous ces aspects.

16. Le rôle et le mandat du Programme d’éthique de la Défense sont multidimensionnels. D’abord, il dresse le cadre d’éthique des Forces canadiennes et du ministère de la Défense. Il leur sert de guide dans l’acquittement de leurs responsabilités institutionnelles et pose les critères d’évaluation de l’appareil institutionnel. Deuxièmement, à l’échelon individuel, il promouvait une sensibilisation à l’importance de l’éthique dans toutes les situations humaines. Troisièmement, il s’engage à améliorer les capacités individuelles de raisonnement quant au caractère éthique de tout problème qui touche la défense de la nation. Enfin, il intègre dans un programme les nombreux processus nécessaires pour mettre en oeuvre l’éthique dans une organisation complexe.

Les fondements de l’éthique de la Défense et le paradigme d’une profession

17. Le rôle et le mandat du Programme d’éthique de la Défense sont multidimensionnels. D’abord, le personnel militaire a d’importantes obligations envers le pays, principal bénéficiaire des services de défense, ainsi qu'envers le gouvernement à titre de représentant légitime de l'intérêt public et les êtres humains d’autres pays touchés par ses actions. La responsabilité à l’égard de la défense de la nation se traduit par l’engagement des Forces canadiennes et de ses membres ainsi que du ministère de la Défense et de ses employés à servir les intérêts du pays en matière de sécurité. Cet engagement n’aura de force que dans la mesure où l’organisation et les personnes qui la composent feront preuve d’intégrité sur le plan éthique. Il est évident que tout cela dépend du maintien de l’intégrité éthique de la chaîne de commandement. Pour préserver cette intégrité, les Forces canadiennes et ses membres et le MDN et ses employés doivent posséder un ensemble de principes et d’obligations de base en matière d’éthique qui peuvent guider leurs décisions et leurs actions.

18. La culture éthique de la Défense est complexe et peut parfois sembler paradoxale. Pour comprendre les impératifs moraux de la Défense, de nombreux auteurs ont appliqué le paradigme des professions à la Défense. Dans son livre intitulé Professional Ethics (1989), Michael Bayles explique les impératifs de l’éthique professionnelle dans un domaine public en mettant l’éthique dans le contexte des rapports professionnel-client. En référence à ce contexte, il établit une distinction très utile entre les normes universelles et les normes reliées à des rôles. Les normes universelles - par exemple, celles qui touchent les blessures, le mensonge, le vol et la tenue de promesses - s’appliquent à l’ensemble de la collectivité. Dans le cas des professionnels, ils peuvent être particulièrement touchés par certaines normes universelles à cause de certaines particularités qui existent et refont surface dans de nombreuses situations en raison du rapport professionel-client. Il s’ensuit qu’il faut spécifier des normes universelles propres aux professionnels. Par exemple, le fait que les relations de nature sexuelle exigent le consentement éclairé des deux parties peut être considéré comme une norme universelle. Cependant, il est évident que dans un rapport psychiatre-client, la position dominante du professionnel laisse planer de sérieux doutes quant à la possibilité que le client puisse exprimer un consentement éclairé. Le même déséquilibre se manifeste de diverses façons entre la plupart des professionnels médicaux et leurs clients. C’est ce qui explique, en partie, l’interdiction d’activité sexuelle entre les professionnels médicaux et leurs clients. C’est aussi pourquoi la transgression par les professionnels d’une spécification de norme universelle entraînera souvent une réprimande professionnelle ou d’autres mesures disciplinaires.

19. Par contre, les normes reliées à des rôles ne s’appliquent qu’aux personnes affectées ou autorisées à l’exercice d’un rôle social donné. On considère que chaque profession dessert des valeurs sociales « supérieures », p. ex., la santé, la sûreté et la sécurité de la population. En jouant leur rôle, il arrive qu’on permette aux professionnels ou qu’on exige d’eux de prendre des mesures qui seraient normalement jugées répréhensibles suivant les normes universelles. Une conduite liée à un rôle trouve des justifications par rapport aux normes universelles en raison des valeurs sociales « supérieures » attribuées au professionnel proprement dit. Il convient d’établir des distinctions entre les normes liées au rôle et la spécification de normes universelles. Les normes liées au rôle désignent les actions spécifiques nécessaires pour l’accomplissement de l’activité professionnelle, tandis que les spécifications de normes universelles sont des limites raisonnables imposées aux normes universelles des suites de situations créées par les rapports d’un professionnel avec un client.

20. La distinction établie par Bayles entre les normes universelles et les normes liées au rôle correspond à de nombreux égards à la distinction faite par M. Walzer (1989) entre les obligations particulières à des rôles spécifiques et les obligations générales. Walzer applique le paradigme du « professionnel » à la fonction militaire. Ainsi, selon Walzer, le professionnel militaire a des responsabilités hiérarchiques vers le haut et vers le bas et des responsabilités non hiérarchiques vers l’extérieur à l’égard de toutes les personnes touchées par ses activités au sein de la chaîne de commandement. Les responsabilités hiérarchiques supposent des obligations particulières au rôle qui portent directement sur l’accomplissement de la fonction militaire, tandis que les responsabilités non hiérarchiques supposent des obligations générales qui portent directement sur les effets possibles de l’action militaire sur d’autres personnes, en particulier les non combattants. Ces responsabilités d’ordre hiérarchique sont énoncées, par exemple, dans la Description des exigences militaires fondamentales - Officiers (DEMFO), où sont définis les principaux devoirs et responsabilités d’ordre relationnel incombant aux officiers, soit ceux à l’égard du pays, des Forces canadiennes, des autres membres de la profession et des subalternes. Les obligations générales prennent habituellement la forme de devoirs universels à l’égard de civils et d’autres personnes devant recevoir une protection spéciale (p. ex., les prisonniers de guerre, les militaires rendus invalides par une blessure ou une maladie, le personnel médical). Comme le fait remarque Wenek (1996), les concepts de Walzer s’intègrent bien au modèle professionnel-client de Bayle sauf que Bayle n'inclut pas les obligations vers le bas de Walzer aux subalternes dans les obligations professionnel-client mais plutôt dans des obligations de tierces parties.

21. Le modèle client-professionnel de Bayle s’applique utilement à la Défense, pour autant que la Défense représente l’exercice professionnel d’une activité du domaine public. Walzer et bien d’autres ont donné des perspectives judicieuses du militaire en se servant du paradigme de la « profession ». Cette perspective peut nous aider à comprendre les obligations éthiques spéciales du personnel de la Défense en les expliquant en termes de normes universelles et particulières à un rôle ou, encore, en termes d’obligations hiérarchiques et non hiérarchiques. Toutefois, le modèle professionnel-client et, de façon plus générale, le paradigme d’une « profession » n’est pas suffisant pour établir un fondement solide à une approche axée sur les valeurs à l’éthique de la Défense.

22. Les Forces canadiennes et le ministère de la Défense sont d’abord et avant tout des institutions appartenant à une société démocratique. Par ce fait même, ces deux institutions doivent refléter et pratiquer les valeurs démocratiques qui ont donné naissance à cette société, tout en bénéficiant d’exceptions justifiables pour l’usage contrôlé de la force militaire. Ainsi, pour les personnes qui évoluent au sein d’une institution publique comme la Défense, ce n’est pas le contexte plus vaste qui doit être interprété en terme de paradigme d’une « profession » qui gravite au centre, mais c’est plutôt le paradigme d’une « profession » proprement dit qui doit être réinterprété à la lumière du contexte plus vaste et fondamental. Par exemple, dans un contexte plus vaste, la société démocratique moderne du Canada est caractérisée par une pluralité de systèmes globaux de croyances. Il en découle que les valeurs et les principes moraux de la Défense devraient être puisés dans un consensus par recoupement des valeurs qui ont cité dans une société libre et démocratique. Même si l’Énoncé d’éthique de la Défense renferme des valeurs, principes et obligations qui répondent aux obligations professionnelles des militaires et de la fonction publique, ces valeurs et leurs applications sont aussi le miroir des responsabilités organisationnelles de la Défense en tant qu’institution de la démocratie. Ainsi, bien que le paradigme d’une « profession » offre une bonne perspective dans la nature du comportement éthique de la Défense, ce n’est que le contexte plus vaste de la Défense en tant qu’institution d’une société démocratique et libre qui peut en définitive justifier l’éthique de la défense. Inévitablement, une référence au contexte plus vaste influencera les valeurs éthiques qui devraient primer en matière de défense et les facteurs de pondération assignés à ces valeurs dans la prise de décision.

23. L’Énoncé d’éthique de la Défense se trouve au coeur du Programme d’éthique de la Défense. Il s’agit d’une déclaration publique de l’engagement envers les principes et les obligations d’ordre éthique. On s’attend à ce que les Forces canadiennes et leurs membres ainsi que le ministère de la Défense nationale et ses employés se servent de l’Énoncé d’éthique de la Défense dans l’acquittement de leurs responsabilités individuelles et organisationnelles pour la défense des intérêts du Canada. L’Énoncé d’éthique de la Défense est censé servir de guide normatif en ce qui a trait à la conduite professionnelle, d’outil permettant d’aplanir les questions d’ordre éthique au quotidien et de critère dans la formulation de politiques et de programmes sains sur le plan éthique. L’Énoncé d’éthique de la Défense sert aussi de document cadre pour l'élaboration d’énoncés particuliers en matière d’éthique ou de codes de conduite qui correspondent mieux aux diverses cultures organisationnelles au sein de la Défense, par exemple les cultures organisationnelles manifestes de l’armée, de la marine et de l’armée de l’air. Par ailleurs, dans un même ordre d’idées, il apparaît que les organisations de Matériel et d’approvisionnement et des Ressources humaines de la Défense possèdent des cultures organisationnelles distinctes.

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