Annexe C - Appendice 1 - Liste de contrôle du processus de transition initial pour le commandant

La liste de contrôle suivante est conçue comme un outil pour les commandants (cmdt) d’unité afin de s’assurer que les militaires en transition effectuent toutes les étapes, comme il est actuellement prescrit dans le cadre de l’opération TRANSITION, et comme il est indiqué à l’annexe C du document Mon guide de transition de la vie militaire à la vie civile.

Même si la responsabilité de s’assurer que les mesures appropriées sont prises incombe en fin de compte au commandant, il est reconnu que ce dernier peut déléguer plusieurs des responsabilités énoncées ci-dessus à des dirigeants subalternes de son unité.

Au besoin, rencontrez le militaire et passez en revue la progression de son processus de transition initiale. Au besoin, aidez le militaire à remplir les diverses exigences administratives nécessaires au départ des Forces armées canadiennes (FAC). Dans la mesure du possible, facilitez et appuyez tous les aspects liés à la transition à la vie civile.

Soutenez le militaire et sa famille grâce à une période de transition de six mois soutenue dans laquelle le militaire a la souplesse de planifier et d’exécuter les activités liées à la transition, et durant laquelle il peut être libéré, dans la mesure du possible, de tâches régulières, de déploiements, d’exercices, etc., afin de le faire. Cela permettra au militaire de se concentrer sur la compréhension du processus de transition et de libération et de se préparer efficacement, ainsi que sa famille, à la transition.

Conformément aux directives de l’opération TRANSITION, tous les militaires doivent se voir accorder 30 jours civils avant la date de libération pour se concentrer uniquement sur les activités liées à la transition et à l’administration de la libération, au cours de cette période, ils ne sont pas disponibles pour une tâche ou un emploi au sein de l’unité. L'accent doit être mis sur le fait de leur permettre de remplir TOUS LES ASPECTS ADMINISTRATIFS AVANT LEUR LIBÉRATION.

La page suivante est la liste de contrôle officielle doit être utilisée pour veiller à ce que le membre de votre unité ait complété toutes les étapes nécessaires à la transition de la vie militaire à la vie civile. Les notes de fin de document comprennent de plus amples renseignements relatifs à chacune de ces étapes. Les cmdt doivent s’assurer que la liste de contrôle est comprise dans le dossier de libération du militaire.

Liste de contrôle pour le cmdt – Processus de transition initial– Op TRANSITION
Numéro matricule :
Grade/Nom :
Date de libération :
CIU :
Étape 1 - Options de rétention (libération volontaire). I

Terminé (cochez) :

Option(s) sélectionnées:

Commentaires:

Étape 2 - Accès à Mon guide de transition l’application Mes services de transition et au site Web de transition.II Le militaire est informé :
Étape 3 - Amorcer la période soutenue de transition de six mois (ou la période normalement applicable) (libération volontaire). Date de début de la période de transition :
Étape 4 - Ouvrir un compte Mon dossier ACCIII
Le militaire est informé :
Étape 5 - Suivre la formation améliorée sur la transition obligatoire sur SGA du RAD.IV

Le militaire est informé de l’exigence :

Certification du militaire reçue :

Étape 6 - Assister à un séminaire local du SPSC, aux foires d’emploi et d’éducation, aux ateliers de transition de carrière.V   Le militaire est informé :
Étape 7 - Diriger les militaires libérés pour des raisons médicales vers le centre de transition local.VI Le militaire est informé :
Étape 8 - Rencontrer ACC pour explorer les avantages et les services de transition possibles, comme les services de réorientation professionnelle et l’allocation pour études et formation. Terminé :
Étape 9 - Remplir la procédure administrative de libération et les formalités de départ.VII Terminé :
Étape 10 - Amorcer une période protégée de 30 jours avant la date de libération. Date de début :
Étape 11 - Événement obligatoire de départ dans la dignitéVIII
Terminé :

Étape 12 - Conformément à l’opération TRANSITION, je certifie que le militaire a achevé les étapes ci-dessus et est « prêt à la transition ».  

Notes

I. Option de rétention - Recevoir l’avis d’intention de libération du militaire et y répondre 

  1. Passer en revue le dossier personnel du militaire, réaliser une entrevue avec le militaire (et la famille, si possible) pour discuter des circonstances entourant la libération. Vous devriez explorer les éléments suivants :
    • Clarifier les renseignements personnels du militaire.     
    • Clarifier les raisons pour lesquelles le militaire a demandé une libération volontaire.     
    • Clarifier les attentes du militaire à l’égard de la C de C.     
    • Discuter des options de rétention (p. ex. quels sont les besoins des militaires auxquels les FAC ne remédient pas actuellement et qui, s’ils sont comblés, changeraient leur décision de quitter?). Diverses options de rétention sont offertes, comme le reclassement volontaire, le plan de commission d’officier, la mutation entre éléments, le congé sans solde, la possibilité d’affectation, les ententes de travail souples officielles, le congé parental et les congés d’études, l’emploi civil au ministère de la Défense nationale (MDN) et autres possibilités dans la fonction publique fédérale.
    • Évaluer la volonté du militaire de rencontrer des spécialistes afin d’évaluer d’autres options (p. ex. officier de sélection du personnel de la base [OSPB]).
  2. Si aucune option de rétention n’est sélectionnée, continuer d’appuyer le militaire et de faciliter son expérience de transition. 
  3. Dans le cas d’une libération obligatoire, votre commandant sera informé de la date de libération et veillera à ce que le processus de transition commence dès que possible pour en faciliter le mieux possible la réalisation.
  4. En ce qui concerne les militaires qui font l’objet d’une libération médicale, tenir compte de la complexité de leur situation et commencer l’affectation au centre de transition du GT des FAC (anciennement l’unité interarmées de soutien du personnel [UISP] ou le centre intégré de soutien du personnel [CISP]) des personnes présentant des risques élevés ou ayant des besoins complexes, le cas échéant.

II. Accès à Mon guide de transition, à l’application Mes services de transition et au site Web de transition

  1. Le militaire doit être au courant que l’information relative à sa transition est fournie dans le document Mon guide de transition ou dans l’application Mes services de transition. Le document Mon guide de transition de la vie militaire à la vie civile est fourni dans les deux langues officielles en format papier, en ligne et en version PDF téléchargeable. Le militaire doit être au courant que les renseignements des FAC et ACC, y compris les liens vers les mécanismes de soutien pour la transition et la libération, ainsi que les avantages disponibles, sont maintenant centralisés à l’adresse : https://www.canada.ca/transition-militaire. Le guide de transition et l’application Mes services de transition (Android et Apple) sont disponibles sur le site Web de transition.

III. Ouvrir un compte Mon dossier ACC

  1. Le militaire doit créer un compte Mon dossier ACC au début du processus de transition et de libération afin qu’il puisse établir un lien formel avec ACC et explorer les allocations et les services offerts par ACC ou présenter une demande à leur sujet, immédiatement ou à l’avenir.

IV. Suivre la formation améliorée sur la transition obligatoire sur le système de gestion de l’apprentissage (SGA) du Réseau d’apprentissage de la Défense (RAD

  1. Tous les membres de la F rég et de la P rés des FAC qui ont terminé la Qualification militaire de base (QMB) ou la Qualification militaire de base des officiers (QMBO) sont tenus de suivre la formation avant de libérer les FAC, et cette formation basée sur des modules comprend des renseignements essentiels pour soutenir les militaires en transition. Un compte personnel dans le RED (forces.gc.ca) est requis. Tous les efforts visant à assurer l’accès à un compte dans le RED aux membres qui ne disposent pas d’un tel compte devraient être consentis. Si toutes les tentatives ont été utilisées et que le militaire n’a toujours pas de compte dans le RED, une dispense pourrait être demandée.
  2. Il est essentiel de souligner à chaque militaire l’importance de suivre cette formation afin de disposer de tous les renseignements nécessaires pour faciliter son expérience de transition et de lui permettre de recevoir tous les avantages qui lui sont offerts.
  3. Une demande de dispense de formation améliorée sur la transition obligatoire doit être adressée à la DSPT et justifiée (p. ex. raison médicale). Pour demander une dispense, envoyer un courriel à la boîte aux lettres générique du DSPT avec tous les renseignements demandés sur le document préformaté à l’appendice 2 de l’annexe C.

V. Assister à un séminaire local du Service de préparation à une seconde carrière (SPSC), aux foires d’emploi et d’éducation, à un atelier de transition carrière

  1. Le militaire doit être informé que les officiers de sélection du personnel (OSP) mettent à leur disposition de la documentation du SPSC (p. ex. séminaires du SPSC, atelier de transition de carrière, consultations individuelles) au cours de l’année. De plus, les présentations des séminaires du SPSC sont disponibles en ligne sur le site Web de transition.

VI. Diriger les militaires libérés pour des raisons médicales vers le centre de transition local

  1. Informez les militaires qu’ils doivent communiquer avec Manuvie concernant l’invalidité de longue durée (ILD) des FAC pour s’assurer que le remplacement du revenu est en place au moment de la libération, avec le programme de réadaptation professionnelle (PRP) des FAC pour entreprendre la transition vers la formation avant la libération et avec ACC pour déterminer les besoins en matière de réadaptation médicale et psychosociale.

VII. Remplir la procédure administrative de libération et les formalités de départ

  1. Veiller à ce que le militaire soit au courant des divers rendez-vous qu’il doit prendre pour remplir les formalités de libération et à ce qu’il ait le temps de s’y rendre.
  2. Assurez-vous qu'il n'y a pas de décorations et de titres honorifiques dus au membre.

VIII. Événement obligatoire de départ dans la dignité

  1. Prendre les dispositions nécessaires et s’assurer que le militaire reçoit une cérémonie de départ dans la dignité, conformément à Instructions Personnel militaire des FC 01/09 – Départ dans la dignité.
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