Annexe A - Aide mémoire pour les commandants d’unité sur la transition des militaires 

Le présent aide-mémoire doit être utilisé conjointement avec le nouveau document Mon guide de transition de la vie militaire à la vie civile et conformément aux politiques existantes des FAC sur le personnel.

La politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, s’est consacrée à améliorer le processus de transition des militaires afin de mieux les préparer, ainsi que les membres de leur famille, à leur transition de la vie militaire à la vie civile. L’Unité interarmées de soutien du personnel (UISP) a formé la base du nouveau Groupe de transition des FAC (GT FAC), et vous verrez des améliorations progressives, mais significatives du processus de transition mis en œuvre à l’échelle des FAC, parallèlement au développement par le GT FAC de sa capacité à offrir des services de transition améliorés.

Par suite de la mise sur pied du GT FAC, vous remarquerez que votre UISP régionale et votre Centre intégré de soutien du personnel (CISP) ont été rebaptisés unité de transition (UT) et centre de transition (CT), respectivement. Le soutien de nos militaires malades et blessés reste notre priorité, et nous y consacrerons la majeure partie de nos efforts, et nous espérons que vous remarquerez au cours des cinq prochaines années une augmentation graduelle de la capacité de votre CT à appuyer tous les militaires en transition. Toutefois, dans un avenir rapproché, vous demeurerez, à titre de chaîne de commandement (C de C) du militaire, la principale autorité et le principal facilitateur et mentor au cours du processus de transition et de libération.

Conformément avec Op TRANSITION, un processus de transition initial a été mis en place en avril 2019. À titre d’autorité initiale, le commandant (cmdt) de l’unité est responsable pour l’administration de l’EMEU afin d’explorer les facteurs incitatifs/dissuasifs et déterminer si des options de maintien des effectifs sont possibles et/ou désirées. Si le membre désire faire une transition vers la vie civile, le cmdt doit s’assurer que le membre est informé des ressources de transition initiale disponibles et que les tâches suivantes sont complétés:

  • S’assurer que militaire a accès au nouveau portail en ligneTransition de carrière pour les militaires pour avoir accès à de l’information des FAC et d’ACC, y compris aux liens des mécanismes de soutien à la transition/libération et aux allocations disponibles.
  • S’assurer que le militaire sait que la documentation du Service de préparation à une seconde carrière (SPSC) est disponible en ligne et peut être consultée n’importe quand et n’importe où par les militaires et leurs familles par l’intermédiaire du portail en ligne Transition dans les FAC.
  • S’assurer que le militaire se crée un compte Mon dossier ACC au début du processus de transition/libération afin qu’il puisse établir un lien formel avec ACC, explorer les allocations et les services offerts par ACC et présenter une demande pour les allocations et services applicables, immédiatement ou plus tard.
  • Aviser le membre qu’il/elle recevra une carte de service des vétérans (CSV) au moment de sa libération qui remplacera sa carte d’identité des FAC.
  • L'objectif de la période de transition de six mois (ou de toute autre période applicable) avant la libération est que, parallèlement a leurs fonctions normales, les membres des FAC accomplissent des tâches administratives préliminaires, suivent une formation et accèdent a des programmes et services en vue de la transition. Cette période pourrait comprendre, entre autres, les activités suivantes (voir figure 4).
    • La période de six mois (ou d’une autre durée applicable) précédant la libération consiste en la période de transition au cours de laquelle, outre leurs fonctions habituelles, les militaires qui préparent leur transition remplissent les formalités administratives préliminaires, suivent des formations et recourent à des programmes et services en vue de se préparer à leur transition. Cette période pourrait comprendre, entre autres, les activités suivantes (voir figure 4).
    • La période protégée est d’une durée obligatoire de 30 jours civils et précède immédiatement la date de la libération du militaire/dernier jour en uniforme; durant celle‑ci, un militaire et sa famille peuvent se consacrer à l’exécution des tâches associées directement à la transition. Les militaires doivent tout de même rendre des comptes à leur unité d’appartenance pendant cette période, et la C de C du militaire continuera d’exercer son autorité sur le militaire, mais l’unité doit s’assurer que pendant la période de 30 jours, le militaire se concentrera uniquement sur sa transition, non sur les tâches généralement associées aux activités et à l’instruction habituelle de l’unité. L’objectif est de permettre au militaire de régler TOUS LES ASPECTS ADMINISTRATIFS AVANT SA LIBÉRATION. Il ne s’agit pas d’une période de congé; et les militaires doivent encore rendre compte de leurs allées et venues à leur C de C et demeurent assujettis au Code de discipline militaire. Cette période pourrait comprendre, entre autres, les activités suivantes (voir figure 4).
Figure 4 : Période de transition de six mois recommandée et période protégée de 30 jours
Figure 1
Description of figure

La figure 4 présente la période de transition de six mois et une période protégée de 30 jours. Cette figure présente les informations concernant la notification d'intention de libération, le moment où vous devez élaborer votre plan de transition personnalisé et les tâches qu'il est recommandé d'accomplir pendant la période de 6 mois et la période de protection de transition.

À titre de commandant, vous remplissez un rôle important en orientant vos militaires dans la planification et le déroulement de leur transition. Les liens que vous entretenez avec vos soldats, marins, aviateurs et opérateurs des opérations spéciales font de vous la personne la mieux placée pour les aider dans leurs démarches, les orienter et les appuyer, eux et leurs familles, pendant ce processus qui peut être complexe et exigeant. Les éléments du GT FAC et d’autres ressources de soutien, par exemple le bureau de programme du maintien des effectif (BPME), les services administratifs de la base, les officiers de sélection du personnel de la base (OSPB), les centres de ressources pour les familles des militaires (CRFM), les Anciens Combattants Canada (ACC) et d’autres intervenants, peuvent aussi conseiller et aider la C de C et les militaires au besoin. Les options de maintien des effectifs au sein des FAC (mutation entre éléments (MÉ), reclassification dans un nouveau GPM, etc.) doivent également être étudiées sérieusement lors des discussions sur la transition entre le cmdt et le militaire. Pour de plus amples informations sur le maintien des effectifs, veuillez consulter la page web de la stratégie de maintien des effectifs.

Rôles et responsabilités du cmdt :

  • Recevoir et répondre à la demande de libération du militaire, ou dans le cas d'une libération obligatoire/dirigée, informer le militaire (avis d'intention de libération).
  • Mener une entrevue avec le militaire en utilisant le protocole de l’EMEU disponible dans FACAL. Pour offrir de la flexibilité au cmdt et aux délégués, deux protocoles pour l’EMEU ont été créés : protocole structuré de l’EMEU (EMEU-S, DND 4835) et un protocole EMEU alternatif ̶ EMEU semi-structurée (EMEU-SStr). Donc, le leadership peut opter pour l’une des deux versions, par contre, peu importe la version de l’EMEU utilisée, les réponses des membres aux cinq questions d’entrevue principales (c.-à-d., les questions trouvées dans l’EMEU-S) doivent être consignées dans FACAL.
  • Discuter avec le militaire (et leur famille, si possible) des circonstances menant à leur désir de libérer, et discuter du processus de transition/libération.
  • Si le militaire décide de poursuivre avec sa libération des FAC, demandez à votre salle de rapport d'examiner son dossier personnel pour vérifier qu'il est complet, y compris les distinctions honorifiques et récompenses qui pourraient être en suspense.
  • Au cours de l’entrevue initiale, s’assurer que militaire a une copie du document Mon guide de transition de la vie militaire à la vie civile et lui expliquer où il peut trouver de l’information en ligne sur la transition, notamment le SPSC en ligne (ces outils sont à l’intention des militaires et leurs familles). De plus, souligner l’importance du programme de départ dans la dignité, et s’assurer que tous les militaires ont une cérémonie de départ dans la dignité afin de reconnaître leur service au sein des FAC.
  • Encourager le militaire à élaborer un plan de transition et s’organiser pour réviser le plan avec le militaire (et sa famille, si possible). Dans la limite de ses capacités, appuyer ou faciliter l’atteinte des buts et des objectifs du plan de transition par le militaire, ainsi que le/les orienter le militaire vers les ressources disponibles au besoin (CT, ACC, OSPB, CRFM, PRP FAC, etc.).
  • Lorsque possible, offrir au militaire une « période de transition » pendant laquelle il n’aura pas à s’acquitter de ses tâches habituelles, ne sera pas déployé et n’aura pas à participer à des exercices afin qu’il puisse se concentrer sur le processus de transition/libération et se préparer efficacement à cette transition.

REMARQUE le GT FAC recommande une période de transition optimale de SIX (6) mois pour la majorité des militaires, mais les circonstances propres à chaque militaire permettront de déterminer la durée appropriée.

  • Pour les militaires qui sont libérés pour des raisons médicales, prendre en compte la complexité de leur situation, et organiser l’affectation des militaires à hauts risques de contrevenir à l’université de service ou ayant des besoins complexes au CT (anciennement nommé CISP), le cas échéant.
  • Pour les militaires dans une situation exceptionnelle, déterminer si une affectation temporaire au cours de la période de transition permettrait d’appuyer l’atteinte des objectifs de leur plan de transition personnel.
  • Faciliter la participation du militaire à un colloque du SPSC local et à d’autres programmes liés à la transition, par exemple l’atelier sur la réorientation professionnelle (ARP) du SPSC.
  • S’assurer que le militaire suit le cours de formation améliorée sur la transition (FAT) sur le RAD.
  • S’assurer que le militaire se crée un compte Mon dossier ACC.
  • Veiller à ce que le militaire soit au courant des divers rendez-vous qu’il doit prendre pour remplir les formalités de libération et à ce qu’il ait le temps de s’y rendre :
    • oEntrevue avec le cmdt de l’unité ou le commandant de la sous-unité;
    • Magasins de l’unité (quartier-maître);
    • Salle des rapports de l’unité;
    • Examen médical, parties 1 et 2;
    • Rendez-vous chez le dentiste;
    • OSPB;
    • Unité de logement résidentiel (ULR)/vivres et logement (V & L), le cas échéant;
    • SISIP;
    • Retourner son équipement militaire à la Section de l’approvisionnement de la base;
    • Mess;
    • Fonds non publics (FNP);
    • Réclamations;
    • Caissier;
    • Matériel mobile de soutien (MMS) / Transports;
    • Cartes d’accès (base, immeubles, terrains de stationnement);
    • Programmes de soutien du personnel (PSP) / Magasin de sport;
    • Carte individuelle de voyage (CIV) / Carte BMO;
    • Centre de ressources pour les familles des militaires (CRFM);
    • Entrevue avec ACC; et
    • Certificat de responsabilité et de dégagement personnel (CRDP).
  • Rencontrer périodiquement le militaire et analyser les progrès de son plan de transition. Au besoin, aider le militaire à remplir les différentes formalités administratives en vue de sa libération des FAC et faciliter, et lorsque possible, supporter le militaire dans son processus de transition à la vie civile.
  • Vérifier que le militaire a rempli toutes les étapes requises en vue de sa libération/transition et approuver ou recommander officiellement la libération du militaire (selon le motif de libération et l’autorité de libération).
  • S’assurer que le militaire a reçu sa carte de service des vétérans.
  • S’assurer qu’une cérémonie de départ dans la dignité est organisée pour le militaire.
  • Aider le militaire à continuer d’entretenir des liens avec les FAC en lui remettant de l’information sur les associations de la branche, du corps, du régiment ou de l’unité.

Remarque: Même si la responsabilité de s’assurer que les mesures appropriées sont prises incombe en fin de compte au commandant, il est reconnu que le commandant peut déléguer plusieurs des responsabilités énoncées ci-dessus à des dirigeants subalternes de leur unité.

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Appendice 1 de l’annexe A – Liste de contrôle du processus de transition initial pour le commandant

La liste de contrôle suivante est conçue comme un outil pour les commandants (cmdt) d’unité afin de s’assurer que les militaires en transition effectuent toutes les étapes, comme il est actuellement prescrit dans le cadre de l’opération TRANSITION, et comme il est indiqué à l’annexe A du document Mon guide de transition de la vie militaire à la vie civile.

Une version électronique de la liste de contrôle est également disponible dans le le Répertoire des formulaires de la Défense (RFD) sous DND 4610. Pour télécharger la version PDF, veuillez consulter le lien sur RED suivant :

Remarque: Même si la responsabilité de s’assurer que les mesures appropriées sont prises incombe en fin de compte au commandant, il est reconnu que ce dernier peut déléguer plusieurs des responsabilités énoncées ci-dessus à des dirigeants subalternes de son unité.

Au besoin, rencontrez le militaire et passez en revue la progression de son processus de transition initiale. Au besoin, aidez le militaire à remplir les diverses exigences administratives nécessaires au départ des FAC. Dans la mesure du possible, facilitez et appuyez tous les aspects liés à la transition à la vie civile.

Soutenez le militaire et sa famille grâce à une période de transition de six mois soutenue dans laquelle le militaire peut être libéré, dans la mesure du possible, de tâches régulières, de déploiements, d’exercices, etc. afin qu’il puisse effectuer la planification et l’exécution des activités liées à la transition. Ce ralentissement du rythme de travail permettra au militaire de se concentrer sur la mise au point de son plan de transition et facilitera son processus de transition et de libération, car le militaire peut se préparer efficacement lui-même, et préparer sa famille, à la transition.

Conformément à l’Op TRANSITION, les 30 jours civils qui précèdent immédiatement la date de la libération du militaire constitueront une période protégée au cours de laquelle le militaire et sa famille pourront se consacrer à l’exécution des tâches associées directement à la transition. Les militaires doivent tout de même rendre des comptes à leur unité d’appartenance pendant cette période, et la C de C du militaire continuera d’exercer son autorité sur le militaire, mais l’unité doit s’assurer que pendant la période de 30 jours, le militaire se concentrera uniquement sur sa transition, non sur les tâches généralement associées aux activités et à l’instruction habituelle de l’unité. L’objectif est de permettre au militaire de régler TOUS LES ASPECTS ADMINISTRATIFS AVANT SA LIBÉRATION.

La table suivante est la liste de contrôle officielle doit être utilisée pour veiller à ce que le membre de votre unité ait complété toutes les étapes nécessaires à la transition de la vie militaire à la vie civile. Les notes de fin de document comprennent de plus amples renseignements relatifs à chacune de ces étapes. Les cmdt doivent s’assurer que la liste de contrôle est comprise dans le dossier de libération du militaire.

Liste de contrôle pour le cmdt – Processus de transition initial– Op TRANSITION
Liste de Controle pour le CMDT
Description de la figure

Le tableau ci-dessus est la liste de contrôle officielle doit être utilisée pour veiller à ce que le membre de votre unité ait complété toutes les étapes nécessaires à la transition de la vie militaire à la vie civile. Les notes de fin de document comprennent de plus amples renseignements relatifs à chacune de ces étapes. Les cmdt doivent s’assurer que la liste de contrôle est comprise dans le dossier de libération du militaire

Une version remplissable de la liste de contrôle est également disponible sur Le Catalogue des formulaires de la Défense (RFD) (RED) sous DND 4610


1. Entrevue avec le commandant et discussion sur le maintien des effectifs : Recevoir l’avis d’intention de libération du militaire et y répondre :

  1. Passer en revue le dossier personnel du militaire, réaliser une entrevue avec le militaire (et la famille, si possible) pour discuter des circonstances entourant la libération en utilisant l'EMEU. Vous devriez explorer les éléments suivants :
    • a. Clarifier les renseignements personnels du militaire.     
    • b. Clarifier les raisons pour lesquelles le militaire a demandé une libération volontaire/fournir un avis d'intention de libération pour une libération obligatoire/dirigée;
    • c. Clarifier les attentes du militaire à l’égard de la chaine de commandement (C de C).
    • d. Discuter des options de maintien des effectifs (libération volontaire - par exemple, quels sont les besoins du militaire que les FAC ne répondent pas actuellement et qui, s'ils étaient répondus, modifieraient sa décision de faire la transition). Diverses options de maintien des effectifs sont disponibles, telles que le reclassement volontaire, les plans d’attribution de commissions d’officier, la mutation entre éléments (ME), le congé sans solde (CSS), la possibilité d'affectation, les régimes de travail flexibles structures, le congé parental et le congé d'études, l'emploi civil au MDN et d'autres possibilités dans la fonction publique fédérale; et
    • e. Évaluer la volonté du militaire de rencontrer des spécialistes afin d’évaluer d’autres options (p. ex. officier de sélection du personnel de la base [OSPB]).
  2. 2. Si aucune option de maintien des effectifs n'est choisie, continuer à soutenir et à faciliter l'expérience de transition du militaire. Demandez a votre salle de rapport d'examiner son dossier personnel pour vérifier qu'il est complet, y compris les distinctions honorifiques et récompenses qui pourraient être en suspense.
  3. Dans le cas d’une libération obligatoire, le militaire sera informé de la date de libération et veillera à ce que le processus de transition commence dès que possible pour en faciliter le mieux possible la réalisation.
  4. En ce qui concerne les militaires qui font l’objet d’une libération médicale, tenir compte de la complexité de leur situation et commencer l’affectation au centre de transition (CT) des personnes présentant des risques élevés ou ayant des besoins complexes, le cas échéant.

2. Accès à Mon guide de transition, à l’application Mes services de transition et au site Web de transition

  1. Le militaire doit être au courant que l’information relative à sa transition est fournie dans le document Mon guide de transition ou dans l’application Mes services de transition. Le document Mon guide de transition de la vie militaire à la vie civile est fourni dans les deux langues officielles en format papier, en ligne et en version PDF téléchargeable. Le guide de transition et l’application Mes services de transition (Android et Apple) sont disponibles sur le site Web de transition.

3. Ouvrir un compte Mon dossier ACC

  1. 1. Le militaire doit créer un compte Mon dossier ACC au début du processus de transition et de libération afin qu’il puisse établir un lien formel avec ACC et explorer les allocations et les services offerts par ACC ou présenter une demande à leur sujet, immédiatement ou à l’avenir

4.  Suivre la formation améliorée sur la transition (FAT) obligatoire sur le système de gestion de l’apprentissage du Réseau d’apprentissage de la Défense (SGA RAD)

  1. Tous les membres de la F rég et de la P rés des FAC qui ont terminé la Qualification militaire de base (QMB) ou la Qualification militaire de base des officiers (QMBO) sont tenus de suivre la formation avant de libérer les FAC, et cette formation basée sur des modules comprend des renseignements essentiels pour soutenir les militaires en transition. Un compte personnel dans le RED (forces.gc.ca) est requis. Tous les efforts visant à assurer l’accès à un compte dans le RED aux membres qui ne disposent pas d’un tel compte devraient être consentis. Si toutes les tentatives ont été utilisées et que le militaire n’a toujours pas de compte dans le RED, une dispense pourrait être demandée.
  2. Il est essentiel de souligner à chaque militaire l’importance de suivre cette formation afin de disposer de tous les renseignements nécessaires pour faciliter son expérience de transition et de lui permettre de recevoir tous les avantages qui lui sont offerts.
  3. Une demande de dispense de FAT obligatoire doit être adressée au directeur des services et politiques de transition (DSPT) et justifiée (p. ex. raison médicale). Pour demander une dispense, envoyer un courriel à la boîte aux lettres générique du DSPT avec tous les renseignements demandés sur le document préformaté à l’appendice 2 de l’annexe A.

5. Assister à un séminaire local du SPSC, aux foires d’emploi et d’éducation, à un atelier de transition carrière

  1. Le militaire doit être informé que les OSPB mettent à leur disposition de la documentation du SPSC (p. ex. séminaires du SPSC, atelier de transition de carrière, consultations individuelles) au cours de l’année. De plus, les présentations des séminaires du SPSC sont disponibles en ligne sur le site Web de transition.

6. Diriger les militaires libérés pour des raisons médicales vers le centre de transition local

  1. Informer les militaires qu’ils doivent communiquer avec Manuvie concernant les prestations d’invalidité de longue durée des Forces armées canadiennes (ILD FAC) pour s’assurer que le remplacement du revenu est en place au moment de la libération.
  2. Si cela n’a pas encore été fait, informer les militaires qu’ils doivent communiquer avec le programme de réadaptation professionnelle des Forces armées canadiennes (PRP FAC) pour entreprendre la transition vers la formation avant la libération.
  3. Informer les militaires qu’ils doivent communiquer avec ACC pour déterminer les besoins en matière de réadaptation médicale et psychosociale.
  4. Si cela n’a pas encore été fait, veiller à ce que les militaires soient aiguillés vers un infirmier gestionnaire de cas en vue de la coordination de la transition de leurs soins de santé.

7. Remplir la procédure administrative de libération et les formalités de départ

  1. Veiller à ce que le militaire soit au courant des divers rendez-vous qu’il doit prendre pour remplir les formalités de libération et à ce qu’il ait le temps de s’y rendre.
  2. Assurez-vous qu'il n'y a pas de décorations et de titres honorifiques dus au membre.

8. Amorcer une période protégée de 30 jours avant la date de libération

  1. Conformément à l’Op TRANSITION, les 30 jours civils qui précèdent immédiatement la date de la libération du militaire constitueront une période protégée au cours de laquelle le militaire et sa famille pourront se consacrer à l’exécution des tâches associées directement à la transition. Les militaires doivent tout de même rendre des comptes à leur unité d’appartenance pendant cette période, et la C de C du militaire continuera d’exercer son autorité sur le militaire, mais l’unité doit s’assurer que pendant la période de 30 jours, le militaire se concentrera uniquement sur sa transition, non sur les tâches généralement associées aux activités et à l’instruction habituelle de l’unité.

9. Événement obligatoire de départ dans la dignité

  1. Prendre les dispositions nécessaires et s’assurer que le militaire reçoit une cérémonie de départ dans la dignité, conformément à Instructions Personnel militaire des FC 01/09 – Départ dans la dignité.

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Appendice 2 de l’annexe A – Demande d’exemption de la formation amélioré sur la transition obligatoire

Référence : DOAD 5516-5, Mesures d’adaptation pour trouble d’apprentissage lors du recrutement, de l’instruction et de l’éducation

La demande d’exemption pour les membres des FAC qui ne sont pas en mesure de terminer la formation améliorée sur la transition (FAT) est un processus officiel présenté ci-dessous.

  1. Les demandes liées à un trouble d’apprentissage qui empêche un militaire de terminer la FAT doivent comprendre :
    1. un formulaire « Demande de mesures d’adaptation en raison d’un trouble d’apprentissage » (DND 4458) rempli (conformément à la référence).
  2. Les demandes liées à des problèmes de santé doivent comprendre :
    1. soit une copie des contraintes à l’emploi pour raisons médicales (CERM); ou
    2. soit une copie d’une fiche d’aptitude médicale (officiellement appelée « note médicale »).
  3. Les autres demandes d’exemption (p. ex. aucun accès à un compte forces.gc.ca) peuvent être soumises et seront examinées par le DSPT au cas par cas.

Instructions pour demander une exemption

Le cmdt ou l’officier désigné doit présenter toutes les demandes d’exemption par courriel chiffré (ICP) à l’adresse suivante : ++DTSP Waivers - Dispense DSPT@CMP DTSP@Ottawa-Hull. Un accusé de réception sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables.

Format du courriel de demande d’exemption

Ligne d’objet : Demande d’exemption de la FAT – Numéro de matricule (NM), grade, initiales et nom de famille du militaire

Corps du courriel

  1. Nom de l’unité, code d’identification d’unité (CIU), emplacement;
  2. Documents joints pour justifier la demande d’exemption;
  3. Énoncé de justification : fournir des détails sur la raison pour laquelle le militaire n’est pas en mesure de terminer la FAT; et
  4. Renseignements supplémentaires : au besoin pour appuyer la demande d’exemption. 

Exemples

  1. Demande d’exemption de la FAT - 111 222 333, Sgt R.T. Bloggins
    1. GT FAC, 6962, CT Ottawa
    2. Documents joints : DND 4458
    3. Énoncé de justification : le militaire n’est pas en mesure de terminer la formation en ligne
    4. Renseignements supplémentaires : S.O.
  2. Demande d’exemption de la FAT - 012 345 678, Capt A.B. Officier
    1. 14e Escadre Greenwood, 0123, Admin Ere
    2. Documents joints : Fiche d’aptitude médicale
    3. Énoncé de justification : le militaire est alité et n’est pas en mesure de terminer la formation avant sa date de libération
    4. Renseignements supplémentaires : S.O.
  3. Demande d’exemption de la FAT - 987 654 321, Cpl L.I. Bération
    1. BFC Kingston, 0114, CT Kingston
    2. Documents joints : Confirmation de fermeture du compte
    3. Énoncé de justification : Le compte forces.gc.ca du militaire a été fermé, donc il ne peut pas accéder à la FAT par l’entremise de RAD.
    4. Renseignements supplémentaires : S.O.

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