Annexe D - Liste de vérification de l'administrateur de la libération

Tous les administrateurs de la libération utilisent la présente liste de vérification afin de normaliser les formalités de la libération pour tous les membres des FAC

Autorité de libération – Administration des prestations à la libération (APL)

Après avoir reçu les renseignements sur votre libération, l’administrateur de la libération :

  • confirmera l’autorité de libération
  • confirmera le motif de libération
  • confirmera votre date de libération
  • téléchargera les documents autorisant la libération
  • téléchargera la lettre d’attestation de la libération (au besoin)

Préparation en vue de la première entrevue

Avant votre première entrevue, l’administrateur de la libération fait ce qui suit :

  • Télécharger les documents suivants (selon le cas) :
    • Vérification des arriérés du MDN, Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), relevé 300
    • Formulaire(s) d’enrôlement CF 444
    • Feuille de travail sur l’indemnité de départ / le congé de réadaptation
    • Indemnité de départ antérieure des Forces canadiennes (IDFC)
    • Formulaire de calcul – Rémunération en remplacement (RER)
    • Avis de calcul du service antérieur admissible (DND 1112)
    • Documents sur la renonciation à la solde
    • État de service – Force de réserve (CF 1007)
  • Confirmer la présence des documents obligatoires dans le dossier personnel
    • Certificat de naissance du militaire
    • Formulaire d’enrôlement CF 444 (le plus récent)
    • Message de promotion (le plus récent)
    • Formulaire – Prestations supplémentaires de décès (PSD) (CF 2196)
  • Imprimer les documents suivants
    • Système de gestion des ressources humaines (SGRH) / Sommaire des dossiers du personnel militaire (Tuteur) – SDPM
    • Déclaration officielle (DO)
    • Certificat de service [Plus de 10 ans (CF 54), imprimé au bureau de l’APL]
  • Réconciliation financière
    • Mettre le NBS de rechange à jour et le faire passer à 005
    • Examiner toute transaction en suspens et la verser dans le système
    • Examiner les renseignements divers
    • Mettre à jour les notes individuelles
    • Mettre à jour le menu des affectations
    • Mettre à jour les dispositions relatives à la solde
    • Réviser l’adresse
    • Réviser l’historique de la solde
    • Réviser les données personnelles
    • Réviser l’historique de la solde
    • Réviser les allocations continues
    • Réviser les déductions continues
    • Calculer le montant du dernier chèque de solde du militaire

Mener l’entrevue initiale

Pendant l’entrevue initiale, l’administrateur de la libération remplit les tâches suivantes :

  • Discuter des formalités de départ relatives à ce qui suit :
    • Examen médical, parties 1 et 2
    • Rendez-vous chez le dentiste
    • Officier de sélection du personnel de la base (OSPB)
    • Logements familiaux (LF) / Vivres et logement (V & L) [au besoin]
    • Avantages et options de la Financière SISIP, prestations d’ILD et PRP des[B1]  FAC
    • Retourner son équipement à la Section de l’approvisionnement de la base
    • Mess
    • Fonds non publics (FNP)
    • Réclamations
    • Caissier
    • Matériel mobile de soutien (MMS) / Transports
    • Cartes d’accès (Immeubles / Terrains de stationnement)
    • Programmes de soutien du personnel (PSP) / Magasin de sport
    • Carte de voyage désignée (CVD) / Carte BMO
    • Centre de ressources pour les familles des militaires (CRFM)
    • ACC
    • Certificat de responsabilité personnelle et de dégagement (CRPD)
  • Discuter des points suivants :
    • Indemnité du Programme de réinstallation intégré des Forces canadiennes (PRIFC) – Domicile projeté (DP)
    • Indemnité du PRIFC – Déménagement au DP
    • Adhésion à la Légion
    • Assurance maladie – Protection assurée par le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
    • Service dentaire après la libération – Régime de services dentaires pour les pensionnés
    • Le cours obligatoire sur la transition
    • Le régime de pensions du Canada (RPC)
    • Transfert à une autre catégorie de service des FAC
    • Prestation supplémentaire de décès (PSD)
    • Articles ménagers et effets personnels en entreposage de longue durée, à la libération
    • Délégations de solde
    • Dette envers l’État
    • Calcul de l’IDFC par l’APL – Le militaire a l’option de demander des conseils financiers à un professionnel
    • IDFC – Lettre de l’ARC / Avis de cotisation
    • IDFC – Directive concernant le paiement et le transfert des fonds
    • Déclaration de résidence ordinaire (DRO) à la libération
    • Attestation de sécurité
    • Sondage de départ des FAC
    • Départ dans la dignité: droits (p. ex. BPR pour la cérémonie et date de celle-ci)
  • Passer en revue les points suivants :
    • SDPM
    • Processus de demande des prestations de retraite
    •  Demande du certificat de service
    • Message d’avis de libération ou de mutation (Message ALM)
  • Confirmer les éléments suivants :
    • Congé de retraite
    • Paiement des congés
  • Préparer la carte d’identité temporaire (NDI 10)
  • Vous fournir un exemplaire de la Déclaration officielle (DO)
  • Confirmer vos coordonnées après la libération
  • Expliquer ce qui se passe à l’entrevue finale
  • Réserver une date pour l’entrevue de progrès

Mener l’entrevue de progrès

À un moment donné entre votre entrevue initiale et l’entrevue finale, l’administrateur de la libération communiquera avec vous pour :

  • Confirmer que les formulaires sur la pension ont été remplis, envoyés par la poste et reçus au Centre des pensions
  • Confirmer que les formalités de départ progressent
  • Confirmer votre rendez-vous aux fins de l’entrevue finale
  • Vérifier si vous avez pris des congés, ou si vous comptez en prendre avant votre date de libération
  • Confirmer que vous avez amorcé la remise de votre équipement militaire
  • Confirmer les conseils de la Financière SISIP au sujet de ce qui suit : prestations d’ILD des [B2] FAC, PRP, options en matière d’assurance et conseils généraux
  • Voir si d’autres problèmes sont survenus qui nuiraient au succès de votre transition

Préparer l’entrevue finale

Avant votre entrevue finale, l’administrateur de la libération fera ce qui suit :

  • Imprimer les documents suivants :
    • Message d’avis de libération ou de mutation (Message ALM)
    • SDPM dans Gardien/SGRH
    • Exemplaire de la Déclaration officielle (DO) à signer
    • Double de la déclaration sur le DP (ou sur votre choix à cet égard)
    • Double de la demande d’enrôlement dans la Réserve supplémentaire (le cas échéant)
    • TESTAMENT DES FC / Déclaration relative à mon testament, après signature
    • Annulation administrative du formulaire TBS/SCT 330-47
    • Double du certificat d’enquête de sécurité
    • Condensé d’information (DND 2520)
    • Lettre sur la dette envers la Couronne (MFSI7)
    • Aide-mémoire sur la libération
  • Préparer les documents suivants :
    • Certificat de service – QMB(O) ou QMB (DND 2279)
    • Certificat de service – Personnel non qualifié (CF 707)
    • Certificat de service (CF 54) reçu
    • Relevés d’emploi (RE)
    • Renseignements bancaires
    • Calcul du dernier chèque de solde
    • Attestation de la demande de congé de retraite (CF 100)
    • Formulaire de paiement des congés

Mener l’entrevue finale

Pendant l’entrevue finale, l’administrateur de la libération remplit les fonctions suivantes :

  • Mettre la dernière main au message d’avis de libération ou de mutation (Message ALM), et vous en fournir un exemplaire
  • Discuter des points suivants :
    • Prestations pour frais funéraires
    • Prestations de survivant
    • Congé de maladie ou d’hospitalisation pendant un congé de retraite
    • Grade / Titre après la retraite
    • Port de l’uniforme après la libération
    • Administration pendant le congé de retraite
    • Instructions bancaires – DND 2520/2517
  • Fournir ce qui suit :
    • Double de la déclaration de domicile prévu (ou du choix du domicile)
    • Double à signer (Demande d’enrôlement dans la Réserve supplémentaire – CF 1117)
    • Accusé de réception des documents de libération
    • Double du Condensé d’information (Libération)
    • Certificat de service
  • Expliquer la déclaration d’adhésion à l’enrôlement et en fournir un double à signer
  • Délivrer le relevé d’emploi (RE) (l’APL le délivrera à ceux dont le congé de retraite est de 30 jours ou plus)
  • Annulation administrative de l’attestation de sécurité (formulaire TBS/SCT 330-47)
  • Fournir un double du certificat d’enquête de sécurité et le signer
  • Examiner et signer le SDPM
  • Délivrer la carte de service des vétérans (NDI 75)
  • Recueillir ce qui suit :
    • NDI 10/20
    • Carte d'identité de la Convention de Genève (s'il y a lieu)
    • Certificat de responsabilité et de dégagement personnel
    • Carte d’identité de la PM (le cas échéant)
    • Laissez-passer d’immeuble
    • Tout document ou matériel classifiés
    • Avis de cotisation (AC) de l’ARC / Lettre de l’ARC

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