Définitions et acronymes

Aidant. Aidant d’un vétéran ou d’un civil admissible. Le principal aidant est la personne adulte qui vit avec le vétéran et :

  • Qui est la personne principalement responsable d’en prendre soin;
  • Qui ne reçoit pas de salaire pour le faire; et
  • Dont la subsistance est assurée par le vétéran ou a été assurée par celui-ci pendant une période continue minimale d’un an avant qu’il décède ou soit admis dans un établissement de soins de longue durée.

En tant que principal aidant, vous pourriez recevoir à vie l’aide financière que le vétéran dont vous preniez soin recevait pour les services d’entretien du terrain et d’entretien ménager.

De plus, vous devez :

  •  Avoir besoin de ces services pour des raisons de santé;
  • N’avoir personne d’autre à la maison en mesure d’effectuer les tâches en question; et
  • N’avoir accès à aucun de ces services dans le cadre d’un régime d’assurance privé ou d’un programme provincial ou communautaire.

Anciens Combattants Canada (ACC) Le mandat d’ACC découle de lois et de règlements. Parmi les plus importants figure la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, qui attribue au ministre des Anciens Combattants les responsabilités suivantes : « […] aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l’armée de terre ou l’aviation de Sa Majesté, de personnes qui ont pris part, d’une autre manière, à des activités reliées à la guerre, et de personnes désignées […] aux soins de leurs survivants ou des personnes à leur charge. »

Le Ministère s’acquitte de ses responsabilités grâce à divers programmes. Ils comprennent les pensions d’invalidité, les allocations aux vétérans, les services de représentation et de conseils juridiques, les soins médicaux et la commémoration. Ces programmes fournissent une indemnisation pour les préjudices résultant d’invalidités et la perte de revenus, des services sociaux et de santé novateurs, de l’aide juridique professionnelle ainsi que la reconnaissance des réalisations et des sacrifices des Canadiens et des Canadiennes en temps de guerre et de conflit.

Conseiller en transition. Membre des FAC ou employé de la Fonction publique qui est chargé de mettre en œuvre la transition de la vie militaire à la vie civile et de fournir un soutien encadré aux militaires et aux familles en voie de transition.

Domaines du bien-être. Domaines interdépendants à considérer et qui constituent les bases des critères d'une transition réussie. Les sept domaines définis par les FAC et ACC sont les suivants :

  • Utilité. Faire des activités bénéfiques et gratifiantes.
  • Finances. Atteindre la sécurité financière.
  • Santé. Bien fonctionner physiquement, mentalement, socialement et spirituellement.
  • Aptitudes à la vie quotidienne. Être capable de s’adapter à la vie civile, de la gérer et de composer avec les problèmes.
  • Intégration sociale. Entretenir des relations d’entraide et participer à la vie de sa communauté.
  • Logement et environnement physique. Vivre dans un logement sûr, adéquat et abordable.
  • Environnement culturel et social. Être appuyé par l’environnement culturel et social, être compris et apprécié par les Canadiens.

Enfant à charge. Enfant biologique, adopté ou en tutelle du militaire ou de son conjoint ou conjoint de fait, si l’enfant en question réside avec le militaire au lieu d’affectation actuel de ce dernier ou à son lieu d’affectation précédant au Canada pendant au moins huit mois au cours d’une période de douze mois et qui :

  • Soit est âgé de moins de 21 ans, réside avec le militaire au poste et n’est pas marié ou ne vit pas en union de fait; ou
  • Soit est âgé de 21 ans ou plus et est à la charge du militaire en raison d’une déficience mentale ou physique.

Époux/partenaire/conjoint. Personne unie à une autre par le mariage ou par l’union civile, ou en l’absence d’une telle union, qui vit maritalement avec celle-ci. Ces termes sont utilisés au masculin pour alléger le texte; ils peuvent désigner une personne de n’importe quel sexe.

Libération. Processus administratif qui désigne la cessation du service d’un officier ou d’un militaire du rang, de quelque façon que ce soit.

Libération 3B. Au sein des Forces armées canadiennes, le motif de libération 3B s’applique aux militaires libérés en raison d’une maladie ou d’une blessure et qui sont en cours de transition vers la vie civile. La transition apporte son lot de défis, particulièrement si elle est attribuable à un problème de santé. Comme il est impossible de déterminer le temps nécessaire à la guérison, la durée de chaque étape de la libération varie d’une personne à une autre.

Maintien des effectifs. Effet obtenu lorsqu’un militaire qui répond à des conditions de service particulières décide de demeurer au sein des FAC.

Militaire en service actif. Membre actuel de la F rég ou de la F rés des FAC.

Programme de retour au service (RAS). Programme de rétablissement, de réadaptation et de réintégration complet visant à ce que les membres des FAC malades ou blessés puissent retourner à leurs fonctions générales et opérationnelles. Les membres des FAC blessés ou malades qui ont reçu une recommandation de RAS d’un fournisseur de soins de santé primaires bénéficieront d’un plan de RAS qui orientera les efforts collectifs de la chaîne de commandement, du militaire et des organismes de soutien vers un RAS harmonieux et efficace. Le plan de RAS doit être approuvé par le cmdt d’unité.

Résilience. Capacité d’une famille à réagir avec positivisme à un obstacle et à ressortir de cette situation plus forte, mieux outillée et plus confiante.

Transition. Période de réintégration d’un militaire dans la vie civile et le processus correspondant de changement qu’un militaire en activité de service, ou un vétéran, et sa famille entreprennent, une fois son service militaire terminé. Bien qu’il existe de nombreuses formes acceptées de transition, la présente directive concerne principalement la période définie dans ce paragraphe.

Vétéran. Ancien membre des FAC qui a réussi l’instruction de base et qui a été libéré honorablement.

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GLOSSAIRE DES ACRONYMES

ADM (IM)
Assistant Deputy Minister Information Management
AC
Avis de cotisation
ACC
Anciens Combattants Canada
ACD
Académie canadienne de la Défense
AM et EP
Articles de ménage et effets personnels
APL
Administration des prestations à la libération
AEF
Allocation pour études et formation
APR
Allocation pour perte de revenus
ARO
Âge de retraite obligatoire
ARP
Atelier sur la réorientation professionnelle
ASV
Agent des services aux vétérans
BGRS
Brookfield Global Relocation Services
BPME
Bureau de programme du maintien des effectifs
BPR
Bureau de première responsabilité
BSO
Blessure de stress opérationnel
C de C
Chaîne de commandement
C Svc S FC
Centres des Services de santé des Forces canadiennes
CBL
Changement de base de libération
CCC
Connaissances, compétences et capacités
CCPM
Commandant du Commandement du personnel militaire
CEMD
Chef d’état-major de la Défense
CERM
Contrainte à l’emploi pour raisons médicales
CIC
Cadre des instructeurs de cadets
CIDP
Code d’identification de dossier personnel
CIIS
Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle
CISP
Centre intégré de soutien du personnel
CIU
Code d’identification de l’unité
CIV
Carte individuelle de voyage
Cmdt
Commandant
CNP
Classification nationale des professions
COT
Capacité opérationnelle totale
CPFV
Coordonnateur du Programme pour les familles des vétérans
CRDP
Certificat de responsabilité et de dégagement personnel
CRFM
Centre de ressources pour les familles des militaires
CRP
Conseiller en réadaptation professionnelle
CS
Conditions de service
CSS
Congé sans solde
CSV
Carte de service des vétérans
CT FAC
Centre de transition des Forces armées canadiennes
CTN
Centre de transition numérique
DGRAS
Directeur général Rémunération et avantages sociaux
DIRHG
Directeur Gestion de l’information des ressources humaines
DO
Déclaration officielle
DOAD
Directives et ordonnances administratives de la Défense
DP
Domicile projeté
DRAS
Directives sur la rémunération et les avantages sociaux
DRASA
Directeur Rémunération et avantages sociaux (Administration)
DRO
Déclaration de résidence ordinaire
DSPT
Directeur Services et politiques de transition
DSSCM
Directeur Services de soutien (Carrières militaires)
DT
Décision de transition
EA/CERM
Examen administratif/contraintes à l’emploi pour raisons médicales
EDSC
Emploi et Développement social Canada
ELT
Entreposage à long terme
EMEU
Entrevue du maintien des effectifs
ÉPC
Évaluation de la performance et des compétences
EPS
Établissement postsecondaire
ERA
Évaluation et reconnaissance des acquis
ESPOIR
Empathie et soutien par des pairs offrant une invitation au réconfort
F rég
Force régulière
F rés
Force de réserve
FAC
Forces armées canadiennes
FACAL 
Forces armées canadiennes Administration des libérations
FACAL électronique
Forces armées canadiennes Administration des libérations version électronique
FAT
Formation améliorée sur la transition
FNP
Fonds non publics
GC
Gouvernement du Canada 
GENPERSMIL
Génération du personnel militaire
GRC
Gendarmerie royale du Canada
GRPI
Garantie de remboursement des pertes immobilières
GT FAC
Groupe de transition des Forces armées canadiennes
ID SGPM
Identification de la structure des groupes professionnels militaires
IDFC
Indemnité antérieure de départ des Forces canadiennes
ILD
Invalidité de longue durée
Instr Pers Mil FC
Instruction du personnel militaire des Forces canadiennes
LCDP
Loi canadienne sur les droits de la personne
LEFP
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
LF
Logement familial
LIAE
Loi sur l’indemnisation des agents de l’État
LIF
Ligne d’information pour les familles
LPRFC
Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
LRC
Légion royale canadienne
Mutation entre éléments
Message ALM
Message d’avis de libération ou de mutation
MDN
Ministre de la Défense nationale
MM
Médecin militaire
MMS
Matériel mobile de soutien
Mon TEC
Mon traducteur d’éducation et de compétences
MR
Militaire du rang
NM
Numéro matricule
NRP
Numéro de référence de priorité
OESC
Outil d’équivalence d’identification de la Structure des groupes professionnels vers la Classification nationale des professions
OLF
Officier de liaison avec la famille
ORFC
Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes
OSP
Officier de sélection du personnel
OSPB
Officier de sélection du personnel de la base
OSS
Opération de service spécial
OUTCAN
À l’extérieur du Canada
P rés
Première réserve
PAI
Plan d’apprentissage individuel
PAMEU
Processus adaptatif du maintien des effectifs de l’unité
PAMFC
Programme d’aide aux membres des Forces canadiennes
PFV
Programme pour les familles des vétérans
PLT
Planification à long terme
PP 1
Période de perfectionnement 1
PPIRPC
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
PPIRRQ
Programme de prestations d’invalidité du Régime des rentes du Québec
PRIFC
Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes
PRP
Programme de réadaptation professionnelle
PRPMAS
Programme de réadaptation professionnelle à l’intention des militaires en activité de service
PRR
Prestation de remplacement du revenu
PSD
Prestation supplémentaire de décès
PSFM
Programme de services aux familles des militaires
PSP
Programmes de soutien du personnel
PTI
Plan de transition intégré
PVVC
Parcours vers la vie civile
QG
Quartier général
QG UISP
Quartier général de l’Unité interarmées de soutien au personnel
QGDN
Quartier général de la Défense nationale
QMB
Qualification militaire de base
QMB(O)
Qualification militaire de base des officiers
RAD
Réseau d’apprentissage de la Défense
RARM
Régime d’assurance-revenu militaire
RE
Relevé d’emploi
RED
Réseau étendu de la Défense
REER
Régime enregistré d’épargne-retraite
RER
Rémunération en remplacement
Rés supp
Réserve supplémentaire
RFD
Répertoire des formulaires de la Défense
RFE
Remboursement des frais d’études
RPC
Régime de pensions du Canada
RRQ
Régime de rentes du Québec
SDP
Régime de services dentaires pour les pensionnés
RSSFP
Régime de soins de santé de la fonction publique
SAIOC
Service d’administration et d’instruction des organisations des cadets
SBMFC
Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
SDPM
Sommaire des dossiers du personnel militaire
SFM
Services aux familles des militaires
SGRH
Système de gestion des ressources humaines
SM
Sous-ministre
SMA(GI)
Sous-ministre adjoint (Gestion de l’information)
SMART
Spécifique, Mesurable, Atteignable, Réaliste et Temporel
SPAC
Services publics et Approvisionnement Canada
SPSC
Service de préparation à une seconde carrière
SRP
Services de réorientation professionnelle
SSBSO
Soutien social aux blessés de stress opérationnel
STAR
Situation, Tâche, Action et Résultat
STC
Services de transition de carrière
SV
Sécurité de la vieillesse
Svc S FC
Services de santé des Forces canadiennes
TSPT
Trouble de stress post-traumatique
UISP
Unité intégrée de soutien au personnel
ULR
Unité de logement résidentiel
US
Universalité du service
UT FAC
Unité de transition des Forces armées canadiennes
V & L
Vivres et logement
VID
Voyage d’inspection à destination
VRD
Voyage à la recherche d’un domicile
ZSS
Zone de service spécial 
ZSS
Zone de service spécial

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