Section IV - Secrétariat national de recherche et de sauvetage - RMR - 2011-12

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Secrétariat national de recherche et de sauvetage

Pour respecter les priorités du Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS) établies dans le rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2011-2012 du ministère de la Défense nationale, le Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) a mis sur pied les activités suivantes au cours de l'année financière (AF) 2011-2012.

1. Faciliter la coordination et résultats de R-S au sol

Rendre officiels les liens entre le Conseil national de recherche et de sauvetage au sol du Canada (CNRSS) et l'appareil fédéral-provincial-territorial de gestion des urgences afin d'exploiter les possibilités de collaborer et de faire progresser des dossiers clés.

Indicateurs de rendement :

• Un Conseil de recherche et de sauvetage au sol (RSS) organisé et administré de façon efficace et efficiente;
• Progrès mesurable quant à la mise en oeuvre du plan annuel et du plan quinquennal du Conseil de RSS, et
• Bonne coordination entre les partenaires fédéraux-provinciaux et territoriaux, notamment Sécurité publique, les Organisations de gestion des urgences (OMU) provinciaux/territoriaux, la GRC, Parcs Canada, et l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (ACVRS).

Analyse du rendement et des progrès accomplis :

Le CNRSS a adopté un nouveau cadre de gouvernance fédéral-provincial-territorial (FPT) dans lequel le SNRS représente le gouvernement fédéral. Un représentant de la Sûreté du Québec a été élu co-président provincial-territorial du CNRSS pour un mandat de deux ans. Le Conseil a révisé son calendrier de réunions pour améliorer l'efficacité des coûts et pour accroître l'efficience grâce à l'utilisation de la téléconférence et de nouvelles technologies pour réduire au minimum les dépenses liées aux déplacements.

Les progrès se poursuivent dans l'atteinte des priorités énoncées dans le plan d'action quinquennal du CNRSS, puisque des progrès ont été réalisés en ce qui a trait aux priorités d'assurance et de soutien des bénévoles en recherche et sauvetage. Dix des 13 secteurs de compétence provinciaux et territoriaux offrent maintenant le soutien et l'assurance aux bénévoles. Plusieurs provinces et territoires ont opté pour la politique d'assurance de l'ACVRS élaborée précisément pour les bénévoles de RSS, tandis que d'autres ont tenté d'obtenir des modifications législatives pour remédier aux problèmes de responsabilité.

La coordination des activités de l'ensemble des partenaires FPT en recherche et sauvetage continue de poser un défi puisqu'il y a eu peu de progrès au niveau de la promotion de la RSS au sein du milieu fédéral de recherche et de sauvetage. Par conséquent, on a perdu des occasions de favoriser la sensibilisation aux activités du CNRSS et leur compréhension auprès de l'ensemble des partenaires, et d'utiliser pleinement cet organisme pour élaborer une approche nationale. Il en résulte que certaines priorités du CNRSS, comme l'obtention de fonds pour appuyer l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (ACVRS) demeurent des problèmes permanents sans solution.

2. Stratégie de recherche et de sauvetage dans le Nord

Faire avancer la Stratégie de recherche et de sauvetage dans le Nord en s'appuyant sur les bases établies en 2010 avec la création de la table ronde sur la recherche et le sauvetage dans le Nord et en produisant un document de travail/d'orientation pour la Stratégie dont l'examen sera confié au Comité spécial des Sous-ministre (SM) sur la recherche et le sauvetage et au ministre responsable de la recherche et du sauvetage (MRRS), afin d'établir une stratégie gouvernementale pour le Nord.

Indicateurs de rendement :

• Consultations nationales et internationales;
• Groupe de travail comme le Groupe de travail sur la sécurité de l'Arctique;
• Participation aux exercices de recherche et de sauvetage dans le Nord comme l'Op Nanook en 2011, et
• Assurer un soutien continu aux tables rondes panterritoriales sur la recherche et le sauvetage et à la table ronde régionale (maintenant appelée la table ronde sur la recherche et le sauvetage dans le Nord) de la région du Nunavik dans le Nord du Québec.

Analyse du rendement et des progrès accomplis :

La nécessité d'une table ronde régionale (qu'on appelle maintenant la table ronde sur la recherche et le sauvetage dans le Nord) a été renforcée par le soutien des membres fédéraux et territoriaux. On a tenu des réunions à Iqaluit en juin 2011 et en février 2012 au sujet des programmes d'action. En plus des trois territoires et de la région du Nunavik représentés à la table ronde, la région du Nunatsiavut (Nord du Labrador) assistera aux prochaines réunions.

Le SNRS demeure un participant actif au sein du Groupe de travail sur la sécurité de l'Arctique. Les membres du SNRS ont participé à la composante de planification de l'exercice de l'Op Nanook 2011. Le secrétaire général faisait partie du contingent exécutif à Resolute Bay, où a eu lieu l'exercice.

En septembre 2011, le Comité interministériel de recherche et de sauvetage (CIRS) a déterminé que la Stratégie de recherche et de sauvetage dans le Nord n'était plus nécessaire. Pour la remplacer, on a demandé au SNRS d'élaborer un plan de document de communication pour la recherche et le sauvetage dans le Nord à l'intention du CIRS pour examen et approbation.

3. Promouvoir le Fonds des nouvelles initiatives de recherche et sauvetage

Promouvoir le Fonds des nouvelles initiatives de recherche et sauvetage (FNI de R-S) et entreprendre des consultations sur la conception et le processus du FNI de R-S.

Indicateurs de rendement :

• Processus ouvert et transparent de présentation, d'évaluation et d'approbation des propositions relatives au FNI de R-S;
• Sélection de projets qui sont alignés sur les objectifs des priorités annuelles du Programme national de recherche et de sauvetage;
• Fonds géré efficacement;
• Diffusion de l'information sur les résultats de projet;
• Dotation permanente fondée sur une nouvelle structure organisationnelle;
• Rapports annuels clairs au Parlement, et
• Lancement d'un examen du cycle de vie du FNI pour améliorer l'efficience du programme.

Analyse du rendement et des progrès accomplis :

Au cours de l'AF 2011-2012, le SNRS a géré et administré avec succès le processus de mérite du FNI de R-S pour déterminer ses activités de financement pour l'AF 2012-2013. Au total, 19 nouveaux projets ont été approuvés pour financement par le ministre responsable de la recherche et du sauvetage (MRRS). Le processus a été géré d'une manière ouverte et transparente, et les nouveaux projets répondaient à une ou plusieurs des cinq priorités annuelles du Programme national de recherche et de sauvetage. La liste du mérite du FNI de R-S pour l'AF 2011-2012 a été affichée dans le site Web du SNRS.

Tous les projets en cours approuvés dans les années précédentes ont été financés et gérés efficacement par le SNRS. Au début de l'AF 2011-2012, le SNRS gérait 24 projets en cours et 16 nouveaux projets ont commencé à recevoir des fonds en date d'avril 2011.

L'équipe du FNI de R-S est entièrement pourvue suite à un processus de dotation concurrentiel officiel. Le poste vacant AS-04 dans l'équipe du FNI de R-S a été pourvu pour une période indéterminée en janvier 2012.

Toute l'information sur les finances et le programme du FNI de R-S a été transmise aux autorités compétentes grâce aux documents de rapport appropriés.

Au cours de la dernière AF, le SNRS a tenu une réunion initiale pour commencer les consultations sur les autres méthodes d'évaluation. La haute direction du SNRS et les partenaires du FNI de R-S ont discuté de l'optimisation de l'efficacité du programme.

4. Renouvellement du site Internet du SNRS

Continuer à renouveler le site Internet du SNRS afin d'améliorer l'accessibilité des renseignements sur la recherche et le sauvetage.

Indicateurs de rendement :

• Maintenance et conception du site Web du SNRS;
• Maintenance et conception du site Web de SARSCÈNE;
• Maintenance et conception du répertoire des organismes de recherche et de sauvetage;
• Conception de nouvelles applications Web, et
• Frais d'hébergement et de licence Web.

Analyse du rendement et des progrès accomplis :

Le SNRS a pris des mesures concrètes pour examiner, élaborer et améliorer la disponibilité et l'accessibilité de l'information sur la recherche et le sauvetage dans les sites Web du SNRS et de SARSCÈNE, en plus d'explorer l'utilisation des médias sociaux tel que Facebook et Twitter. Le SNRS a aussi pris des mesures pour moderniser son site Web afin de se conformer aux nouvelles normes d'accessibilité et d'utilisation du Web du gouvernement du Canada.

Dans le cadre d'un examen des produits d'information sur la recherche et le sauvetage, le SNRS a décidé d'éliminer le répertoire en ligne des organismes de recherche et de sauvetage puisque l'information est maintenant facilement accessible et à jour dans les sites Web des organismes. On a aussi déterminé que le répertoire posait un risque potentiel pour le SNRS et le système de recherche et de sauvetage en raison du risque d'utilisation inappropriée des renseignements sur les personnes-ressources en situation d'urgence, ce qui ne correspondait pas à l'utilisation prévue du répertoire. Les appels d'urgence doivent être acheminés à l'un des trois Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage dans le cas d'incidents aériens ou maritimes et au 911 dans le cas d'incidents terrestres ou sur les eaux intérieures, puisque ces services font l'objet d'une surveillance 24 heures sur 24.

5. COSPAS-SARSAT

Diriger la délégation canadienne aux réunions du COSPAS-SARSAT et y coordonner/faire valoir les positions opérationnelles, techniques et administratives du Canada. Le SNRS assurera aussi le soutien du programme COSPAS-SARSAT quant à la maintenance du système LEOSAR, pour l'étape de démonstration et d'évaluation du plan de mise en œuvre de MEOSAR, ainsi que pour la conception du plan de mise en œuvre des balises.

Indicateurs de rendement :

• Respect des obligations du Canada en vertu de l'Accord relatif au programme international COSPAS-SARSAT (APICS);
• Direction et présidence de la délégation canadienne aux réunions du Conseil (publiques et à huis clos) et présidence de la réunion du Comité interarmées;
• Représentation par des experts compétents de la position canadienne aux réunions du COSPAS-SARSAT;
• Consensus de partenariat sur la position du Canada relative aux enjeux du COSPAS-SARSAT;
• Suivi et rapports sur les développements technologiques dans les nouvelles constellations de satellites et la technologie des balises;
• Participation aux réunions du groupe de travail d'experts MEOSAR/COSPAS-SARSAT, et présidence au besoin;
• Présentation des recommandations et des mises à jour à l'APICS à titre informatif et pour approbation;
• Coordination de la communication interministérielle et avec l'organisme central, au besoin, et
• Coordination de la communication, de la correspondance et des accords internationaux, au besoin.

Analyse du rendement et des progrès accomplis :

Le Canada continue de remplir ses obligations dans le cadre du Système international de satellites pour la recherche et le sauvetage (COSPAS-SARSAT). Notamment, l'échéancier est respecté pour ce qui est de la fourniture de charges utiles de répéteurs du système canadien LEOSAR, et le Canada élabore une stratégie d'approvisionnement pour fournir des répéteurs MEOSAR au programme USAF SAR/GPS.

Ni mesure ni décision n'étaient requises du CIRS au cours de l'AF 2011-2012. Les membres du CIRS continuent d'être informés des activités relatives au COSPAS-SARSAT, au besoin.

À titre de chef de la délégation canadienne, le SNRS a participé à toutes les réunions du Programme COSPAS-SARSAT. Au cours de l'année financière 2011-2012, le SNRS a présidé un certain nombre de réunions du Conseil, notamment deux réunions à huis clos, une réunion publique et la réunion du Conseil entre deux sessions.

Le SNRS a recruté les experts techniques et opérationnels compétents pour la délégation canadienne qui participait aux réunions du Programme COSPAS-SARSAT. Il a trouvé notamment des présidents pour le groupe de travail d'experts (GTE) sur la mise en œuvre de la seconde génération de balises et pour le groupe de travail (GT) sur le plan de démonstration et d'évaluation du MEOSAR, en plus de négocier le consensus parmi les intervenants de la délégation canadienne.

Le SNRS a coordonné avec succès les discussions interministérielles de préparation et de débreffage pour les réunions du groupe de travail d'experts, du group de travail, du comité interarmées et du Conseil.

Le SNRS a coordonné la correspondance internationale avec les États-Unis, la France et la Russie, afin de négocier avec succès une solution technique à une impasse entre les parties concernant la transmission et la réception de messages pour toutes les balises de 406 MHz.

6. Stratégie nationale concertée de sensibilisation

Poursuivre la mise en œuvre d'une stratégie nationale concertée de sensibilisation à l'égard des balises, afin de mieux faire connaître le réseau canadien d'alerte de détresse.

Indicateurs de rendement :

• Sensibilisation directe des milieux aéronautique et maritime, et du secteur des loisirs;
  • Exposition dans divers salons professionnels et conférences;
  • Présentations dans les écoles de vol, les clubs, les réunions et les conférences.
• Élaboration de produits de communication de soutien;
• Collecte des données et de statistiques, et
• Évaluation de campagne.

Analyse du rendement et des progrès accomplis :

Dans le cadre de la dernière année d'une stratégie nationale quinquennale de sensibilisation aux balises, le SNRS s'est concentré sur l'établissement de relations stratégiques avec nos partenaires de recherche et de sauvetage et les principaux intervenants pour veiller à la transmission continue des messages de technologie d'alerte et aux activités de sensibilisation pour l'avenir.

Au cours de cette période de rapport, le SNRS a fusionné les activités de sensibilisation aux balises et le programme AdventureSmart. Cette intégration a accru la capacité d'action directe dans les milieux aéronautique et maritime et dans le secteur des loisirs de plein air. Résultat : grâce aux activités du programme AdventureSmart, le SNRS et ses partenaires ont transmis des messages de sensibilisation à la technologie d'alerte dans le cadre de plus de 22 événements dans neuf provinces et territoires. En outre, nous avons amélioré davantage la capacité de nos partenaires de recherche et de sauvetage, des Forces canadiennes (FC), de Transports Canada (TC), de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) et de l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA) en ce qui concerne la transmission des présentations et des séances d'information sur les technologies d'alerte en leur fournissant du matériel de présentation et de communication prêt à l'utilisation.

Pour appuyer d'autres efforts de sensibilisation, le SNRS a augmenté la fourniture de produits de communication adéquats prêts à l'utilisation pour les deux ou trois prochaines années, ainsi que l'accessibilité des données dans le site Web du SNRS, notamment des balises d'urgence de 406 MHz inscrites dans le registre canadien de balises. Le SNRS travaille aussi à la communication d'une plus grande quantité d'information sur tous les types de technologies d'alerte actuellement accessibles sur le marché, et il explore aussi des moyens de fournir diverses données sur le rendement technologique.

L'incidence de ces efforts a entraîné l'utilisation accrue de la technologie d'alerte par des consommateurs mieux informés, améliorant ainsi les avis et les interventions de recherche et de sauvetage pour, en fin de compte, sauver des vies.

7. Stratégie globale nationale de prévention en recherche et sauvetage

Poursuivre l'élaboration d'une stratégie globale nationale de prévention en recherche et sauvetage axée sur la sensibilisation du grand public et sur une action ciblée afin de réduire le nombre et la gravité des incidents de recherche et de sauvetage.

Indicateurs de rendement :

• Accroître le rôle et l'incidence du GT de prévention;
• Continuer de soutenir la mise en oeuvre du programme AdventureSmart, et
• Entamer les discussions avec les milieux aéronautique et maritime sur l'harmonisation des activités de prévention au moyen de la sensibilisation du grand public et d'une action ciblée.

Analyse du rendement et des progrès accomplis :

Le groupe de travail sur la prévention s'est réuni en octobre 2011 afin de se concentrer uniquement sur la prévention en matière de recherche et sauvetage en milieu maritime. Les membres du groupe ont eu droit à un compte rendu de la réussite du programme AdventureSmart pour les activités terrestres au moyen de messages concis à l'intention du grand public. Le groupe de travail a appuyé l'utilisation d'AdventureSmart comme moyen unique de communication pour atteindre le grand public et les plaisanciers canadiens.

Le SNRS a maintenu ses partenariats dans le cadre du programme AdventureSmart avec Parcs Canada et l'ACVRS pour la prestation du programme de prévention tandis que d'autres partenariats ont été créés avec Pagaie Canada et la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC). Résultat : plus de 20 000 personnes d'un bout à l'autre du Canada ont participé à des programmes d'action ciblée, et plus de 500 000 personnes ont reçu des messages de prévention en matière de recherche et de sauvetage. La sensibilisation du grand public à divers événements par de multiples partenaires a permis d'insister autant sur le programme AdventureSmart – la planification d'itinéraire, la formation et les notions élémentaires – que sur les capacités du système de recherche et de sauvetage et la nécessité d'alerter rapidement le système canadien de recherche et de sauvetage.

Ensemble, le SNRS et ses partenaires du programme AdventureSmart ont présenté le programme d'action à de nombreux symposiums, événements publics, conventions et salons professionnels du Canada. On pense notamment à la Paddlefest du MEC (à Toronto), au Calgary Boat and Sportsmen Show (à Calgary), au Vancouver Outdoor Adventure Show (à Vancouver), au Saskatoon Sports and Leisure Show (à Saskatoon) et au Halifax Boat Show (à Halifax) et à de nombreux événements locaux.

Le SNRS a discuté des avantages potentiels de la participation de l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA) aux activités de prévention dans le cadre du Programme national de recherche et de sauvetage. De ces discussions a découlé l'élaboration d'une proposition réussie du FNI de R-S visant la fourniture d'outils de sensibilisation en ligne pour les pilotes amateurs, notamment SmartPilot.

Source : Secrétariat national de Recherche et de sauvetage et Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

*Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.

Notes : La différence entre les dépenses planifiées et les dépenses réelles pour l'AF 2011-2012 s'explique ainsi :

1. Rémunération et personnel – l'écart de 84 000 $ découle de l'impossibilité de pourvoir les postes en raison des répercussions du plan d'action pour la réduction du déficit.
2. Fonctionnement et entretien – l'écart de 106 000 $ découle du retard des projets en raison d'un manque de ressources, des projets réalisés avec une somme inférieure au budget prévu, et de l'incapacité des fournisseurs de livrer à temps les biens et services.
3. Subventions et contributions – l'écart de 103 000 $ découle du retard des projets de contribution au Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage en raison de l'absence des ressources humaines essentielles.

Source : Secrétariat national de Recherche et de sauvetage

Notes : La différence entre les ressources humaines planifiées et réelles pour l'AF 2011-2012 s'explique ainsi :

1. Le SNRS a planifié 23 ETP civils, toutefois seulement 20 des 23 postes avaient été pourvus à la fin de l'année, laissant deux vacances et un membre du personnel en congé d'incapacité à long terme. Le SNRS prévoit que deux postes ETP civils seront pourvus dans l'année financière 2012-2013 et qu'un poste sera éliminé.
2. En raison de l'impossibilité de pourvoir tous les postes, des entrepreneurs de services professionnels sur place ont été engagés pour assurer le soutien pendant l'année financière 2010-2011.