Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État

L'objectif du projet des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique (NPEA) est de livrer six navires de patrouille extracôtiers capables de résister aux glaces. Ces navires seront utilisés par la Marine royale canadienne (MRC) pour mener des opérations de souveraineté et de surveillance dans les eaux canadiennes, y compris dans l'Arctique, ainsi que pour mener une grande variété d'opérations à l'étranger.

Ce projet contribue actuellement au répertoire du programme 5.1 Acquisition d'équipements maritimes du cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s'assurer que les projets d'équipements maritimes restent dans les limites de la portée, du calendrier et de l'autorisation des dépenses approuvés.

Le projet des NPEA a les résultats suivants :

• Acquérir six navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique pour la MRC;
• Fournir les infrastructures de jetée associées à Halifax, Nouvelle-Écosse;
• Contribuer au financement des infrastructures de jetée connexes à Esquimalt, Colombie-Britannique;
• Fournir une installation d'accostage et de ravitaillement en carburant à Nanisivik, au Nunavut;
• Acquérir les produits de soutien logistique intégré associés;
• Fournir un soutien à la gestion de projet pour l'acquisition de deux variantes des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique pour la Garde côtière canadienne (GCC).

Une fois que les navires de la MRC seront mis en service, ils contribueront à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des forces prêtes au combat. Le projet fournira les capacités suivantes :

• Introduire une nouvelle flotte qui contribuera à garantir l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale;
• Veiller à ce que les éléments des forces maritimes puissent être déployés à l'appui de la posture et de l'état de disponibilité des forces;
• Veiller à ce que les flottes soient disponibles comme prévu pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de préparation opérationnelle.

La politique canadienne des retombées industrielles et régionales (RIR) s'applique à ce projet.

Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat pour la mise en œuvre des NPEA. Le soutien en service des navires est géré séparément dans le cadre du contrat Navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique et navire de soutien interarmées - Soutien en service (NPAE NSI) qui a été attribué en 2017.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Acquisition :
Irving Shipbuilding Inc. – Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada

Soutien en service : Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc. – Ottawa, Ontario, Canada.
Un contrat unique de soutien en service à long terme est en place pour les NPEA et les navires de soutien interarmées (NSI).

Lockheed Martin – Ottawa, Ontario, Canada
General Electric – Peterborough, Ontario, Canada
Fleetway Inc. – Ottawa, Ontario, Canada
Lloyds Register – Toronto, Ontario, Canada
BAE Systems – Ottawa, Ontario, Canada
L-3 MAPPS – St. Laurent, Québec, Canada
DSEC – Busan, Corée

Mise en œuvre
Clôture (prévue)

Décembre 2014
2027

Le projet des NPEA a atteint ses objectifs, notamment :

• Conformément au budget approuvé en 2012, le contrat de définition a été achevé en novembre 2015, sans dépassement du budget;
• Avec la découpe officielle de l'acier, le navire de tête de la classe, le futur navire canadien de Son Majesté (NCSM) Harry DeWolf, est entré en pleine production en septembre 2015;
• Avec la découpe officielle de l'acier, le deuxième navire de la classe, le futur NCSM Margaret Brooke, est entré en pleine production en août 2016;
• Avec la découpe officielle de l'acier, le troisième navire de la classe, le futur NCSM Max Bernays, est entré en pleine production en décembre 2017;
• En septembre 2018, le NCSM Harry DeWolf a été lancé au chantier naval de Halifax, en Nouvelle-Écosse;
• Le NCSM Harry DeWolf a été baptisé par Mme. Sophie Grégoire Trudeau lors d'une cérémonie officielle de baptême au chantier naval d'Halifax en octobre 2018;
• Avec la découpe officielle de l'acier, le quatrième navire de la classe, le futur NCSM William Hall, est entré en pleine production en juin 2019;
• Le NCSM Harry DeWolf a été livré au Canada en juillet 2020;
• Le projet d'infrastructure de la jetée à Halifax a été achevé en juillet 2019 et peut accoster les NPEA et les autres navires de la flotte;
• Avec la découpe officielle de l'acier, le cinquième navire de la classe, le futur NCSM Frédérick Rolette, est entré en pleine production en mai 2021;
• Le NCSM Margaret Brooke a été livré au Canada en juillet 2021;
• Le projet des NPEA a contribué à la totalité de sa contribution financière plafonnée au projet d'infrastructure de la jetée à Esquimalt, Colombie-Britannique;
• Avec la découpe officielle de l'acier, le sixième navire de la classe, le futur NCSM Robert Hampton Gray, est entré en pleine production en août 2022;
• Le NCSM Max Bernays a été livré au Canada en septembre 2022;
• Le NCSM William Hall a été livré au Canada en août 2023;
• Le NCSM Frédérick Rolette a été livré au Canada en août 2024;
• Le NCSM Robert Hampton Gray a été livré au Canada en août 2025.

Portée : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé la construction d'un sixième navire. Le projet demeure sur la bonne voie pour atteindre la portée approuvée.

Coût : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé l'augmentation du budget pour la construction d'un sixième NPEA et la prolongation du calendrier de production. En novembre 2022, une nouvelle augmentation du budget a été approuvée afin d'achever la construction du sixième navire, d'acheter des pièces de rechange et d'acquérir une grue sur rail pour la jetée. Le budget révisé était nécessaire principalement en raison des impacts de la COVID-19 et des défis en matière d'efficacité de la production rencontrés depuis les estimations de coûts de 2018.

Calendrier : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé la prolongation du calendrier de production de 18 mois, atténuant ainsi une partie de l'écart de production entre les NPEA et la construction du destroyer de la classe des fleuves et rivières. Parallèlement à l'augmentation du budget, une prolongation minimale de 26 mois de la période de production a été accordée en novembre 2022.

Plan de travail : Au cours de l'année financière 2026-2027, le projet prévoit d'atteindre les objectifs suivants :

• Lancement du navire 7, destiné à la Garde côtière canadienne, en avril 2026;
• Réalisation des essais en mer du navire 7 en août 2026;
• Livraison du navire 7 en octobre 2026;
• La COT des variantes pour la MRC des NPEA en septembre 2026.

Le projet de véhicules blindés de soutien au combat (VBSC) fournira une capacité de soutien au combat blindé pour assurer l'appui au commandement, l'appui au combat et l'appui au service du combat aux éléments avancés d'un groupe-brigade. Ces capacités comprennent, entre autres, des véhicules de commandement, des ambulances et des équipes de réparation mobiles.

Ce projet contribue actuellement au répertoire du programme 5.2 Acquisition d'équipements terrestres du cadre ministériel des résultats. Son résultat est de livrer les VBSC tout en restant dans les limites du champ d'application, du calendrier et de l'autorisation des dépenses approuvés.

Le projet de VBSC permettra d'acquérir 360 véhicules blindés de soutien au combat.

Une fois achevé, le projet contribuera aux répertoires du programme dans le cadre des opérations et des forces prêtes au combat. Le projet de VBSC offrira les capacités et les résultats suivants aux Forces armées canadiennes, en particulier à l'Armée canadienne (AC) :

• Fournir une flotte d'appui au combat blindée et modernisée qui contribuera à assurer l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale;
• Veiller à ce que les éléments des forces terrestres soient déployables à l'appui de la posture et de l'état de disponibilité des forces;
• Veiller à ce que la flotte soit disponible comme prévu pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de préparation opérationnelle.

La politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) a été appliquée au contrat de mise en œuvre du système de VBSC. Le montant total des RIT de cette politique s'élève à 1 830 millions de dollars.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences de développement régional

General Dynamics Land Systems - Canada – London, Ontario, Canada

Kongsberg Defence and Aerospace - Protech Systems – Kongsberg, Norvège
Plasan Sasa Ltd. – Sasa, Israël
SED Systems – Saskatoon, Saskatchewan, Canada
The Will-Burt Company – Orrville, Ohio, États-Unis
KVH Industries, Inc. – Middletown, Rhode Island, États-Unis
Terminal Cable Inc. – Carignan, Québec, Canada
Abuma Manufacturing Ltd. – London, Ontario, Canada
Thales Canada – North York, Ontario, Canada
General Kinetics – Brampton, Ontario, Canada
Analytic Systems Inc. – Brampton, Ontario, Canada
IMP Group Ltd. – Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada

Mise en œuvre

Août 2019

Le projet de VBSC a atteint les objectifs du projet, notamment :

• La production a commencé en mai 2020;
• La première variante de véhicule de transport de troupes/cargo a été produite par General Dynamics Land Systems Canada en décembre 2020;
• La première variante d'ambulance a été produite par General Dynamics Land Systems Canada en juillet 2021;
• La première variante de poste de commandement a été produite par General Dynamics Land Systems Canada en mars 2022;
• La variante Ambulance a été initialement livrée à l'AC en octobre 2023;
• Le véhicule de transport de troupes/cargo a été initialement livré à l'AC en février 2024;
• La fiabilité, la disponibilité, la maintenabilité et la durabilité ont été achevées pour les variantes de véhicules de transport de troupes/cargo, d'ambulances et de postes de commandement en février 2024;
• La première variante de guerre électronique a été produite par General Dynamics Land Systems Canada en juillet 2024;
• La variante poste de commandement a été initialement livrée à l'AC en août 2024;
• Un total de 128 véhicules, y compris des véhicules de transport de troupes/cargo, des ambulances et des variantes de poste de commandement, ont été livrés à l'AC en octobre 2025;
• La pleine capacité opérationnelle (PCO) de l'équipement et de l'infrastructure est indépendante l'une de l'autre. Le calendrier de la PCO d'infrastructure a été ajusté pour tenir compte de la nécessité de construire de nouvelles installations à Petawawa et Kingston, Ontario; Gagetown, Nouveau-Brunswick; Valcartier, Québec; et Edmonton, Alberta. La livraison de ces nouveaux bâtiments est prévue pour l'année financière (AF) 2030-2031.

Portée : Le projet est en bonne voie pour atteindre la portée approuvée en 2019.

Coût : Le projet respecte le budget approuvé en 2019.

Calendrier : En novembre 2023, le calendrier du projet a été redéfini à la suite de modifications importantes apportées à la conception de cinq des huit variantes en raison des exigences accrues en matière de poids des véhicules et de la décision du gouvernement du Canada de faire don de 39 VBSC originaux au gouvernement de l'Ukraine.

En outre, le calendrier du projet a été redéfini en novembre 2024 à la suite de la décision du gouvernement de faire don de 50 véhicules supplémentaires, de nouveaux retards dans le développement de l'infrastructure et de travaux de conception supplémentaires requis pour certaines des variantes.

Plan de travail : Au cours de l'AF 2026-2027, le projet prévoit :

• Livrer jusqu'à 141 véhicules supplémentaires à l'AC;
• Achever toutes les livraisons des variantes de Poste de commandemant, Guerre électronique et Véhicules de dépannage et de récupération à l'AC;
• Commencer la qualification finale des trois dernières variantes de véhicules, y compris le véhicule de transport de matériel, l'équipe de réparation mobile et le véhicule du génie.

L'objectif du projet de modernisation progressive du CP-140 de l'Aurora (MPA) est de moderniser les systèmes de mission et les capteurs de 12 avions CP-140 Aurora afin de maintenir les capacités opérationnelles de la flotte jusqu'à la date de retrait du service prévue pour 2030. Ces travaux permettront de mener des activités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR) et de lutte anti-sous-marine (LASM) afin de détecter le plus tôt possible les menaces qui pèsent sur la sécurité du Canada.

Ce projet contribue actuellement au répertoire du programme 5.3 Acquisition d'équipements aérospatiaux du cadre ministériel des résultats. Son résultat est de veiller à ce que les projets d'équipements aérospatiaux respectent la portée, le calendrier et les autorisations des dépenses approuvés.

Les résultats du projet de MPA sont les suivants :

• Réaliser les mises à niveau du bloc I, qui comprennent le remplacement/la mise à niveau du matériel radio à haute fréquence, de l'enregistreur de la parole dans le poste de pilotage et de l'enregistreur de données de vol;
• Mise à niveau du bloc II, qui comprend des améliorations en matière de navigation et de communication;
• La mise à niveau du bloc III, qui comprend la mise à niveau de l'ordinateur de mission et des capteurs;
• La mise à niveau du bloc IV, qui devait à l'origine ajouter trois nouvelles capacités (Satcom au-delà de la ligne de visée, liaison 16 et auto-défense).

Une fois que les avions CP-140 modernisés auront été mis en service, ils contribueront à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des forces prêtes au combat. Le Projet de modernisation progressive du CP-140 Aurora fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, en particulier à l'Aviation royale du Canada :

• Fournir une flotte aérospatiale modernisée qui contribuera à assurer l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale;
• Veiller à ce que les éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences en matière de posture et d'état de disponibilité des forces restent prêtes;
• Veiller à ce que la flotte soit disponible comme prévu pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de préparation opérationnelle.

La politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d'acquisition de défense (SAD) du Canada s'applique à ce projet. Le Canada recevra des avantages des RIT équivalant à 100 % de la valeur du contrat d'acquisition de General Dynamics Mission Systems - Canada.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

General Dynamics Mission Systems - Canada – Ottawa, Ontario, Canada

MPA Bloc IV (Mise en œuvre)
Clôture (prévue)

Juin 2015
2026

Capacité opérationnelle totale du bloc I

Juillet 2007

Le projet de MPA a atteint plusieurs de ses objectifs, notamment :

• Les blocs I, II et III sont terminés et ont permis de fournir à l'Aviation royale du Canada une capacité modernisée de renseignement, de surveillance, de reconnaissance et de lutte anti-sous-marine CP-140;
• Deux avions du bloc IV ont été livrés au cours de l'AF 2024-2025, pour un total de onze avions en service;
• La capacité opérationnelle initiale a été atteinte le 28 mars 2025.

Portée : À la suite de l'annonce de l'acquisition du P-8 Poseidon, le Conseil des capacités de défense a approuvé la réduction de la taille de la flotte de 14 à 12 appareils, l'arrêt des essais opérationnels et de l'évaluation du système d'autodéfense, ainsi que l'arrêt de la qualification du système de communication par satellite au-delà de la ligne de visée.

Coût : Le projet de MPA Bloc IV est en passe d'être livré dans les limites du budget approuvé.

Calendrier : En raison de retards dans l'ingénierie, de divers problèmes techniques et de risques matérialisés, les dates de la capacité opérationnelle initiale et de la capacité opérationnelle finale de MPA Bloc IV ont été retardées par rapport au calendrier approuvé en 2015.

Pour l'AF 2026-2027, le projet de MPA devrait atteindre la clôture effective du projet.

Le projet d'aéronef multi-missions canadien (AMMC) fournira une capacité améliorée à long rayon d'action, à longue endurance et multi-missions pour remplacer l'avion de patrouille maritime à long rayon d'action CP-140 Aurora qui prend de l'âge. Il sera spécialisé dans la lutte anti-sous-marine et la lutte anti-surface, et sera optimisé pour le commandement, le contrôle, les communications, l'informatique, le renseignement, la surveillance et la reconnaissance. Il aura également un avantage opérationnel sur les adversaires potentiels actuels et futurs du Canada en termes de capacité, d'évolutivité, de résilience et d'interopérabilité. En outre, compte tenu des vastes zones de responsabilité maritime du Canada, il aura une portée, une endurance et une vitesse suffisantes pour surveiller et contrôler adéquatement ces zones, y compris les approches maritimes du Canada.

Ce projet contribuera au répertoire du programme 5.3 Acquisition d'équipements aérospatiaux du cadre ministériel des résultats. Il vise à garantir que les projets d'équipements aérospatiaux respectent la portée, le calendrier et les autorisations de dépenses approuvés.

Le projet de l'AMMC vise les résultats suivants :

• Acquérir 14 avions multi-missions P-8A avec des options pour un maximum de deux avions supplémentaires;
• Acquérir des centres d'opérations tactiques fixes et déployables;
• Acquérir des services de formation;
• Acquérir des dispositifs d'entraînement et des simulateurs;
• Fournir les infrastructures associées à Greenwood, en Nouvelle-Écosse, et à Comox, en Colombie-Britannique;
• Acquérir des services et des biens de soutien en service, y compris des équipements de soutien au sol, des outils et des pièces de rechange;
• Acquérir jusqu'à trois ans de soutien initial;
• Définir et mettre en place un soutien en service (SES) en régime permanent.

En outre, ce projet contribuera au répertoire du programme 6.2 Infrastructure de la Défense : construction, réflexion et investissement du cadre ministériel des résultats. Son objectif est de garantir que le portefeuille d'infrastructures est bien dimensionné et de la bonne composition.

Une fois que les avions seront mis en service, ils contribueront à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des forces prêtes au combat. Le projet AMMC offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, en particulier à l'Aviation royale du Canada :

• Introduire une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale;
• Veiller à ce que les éléments de l'aviation de l'air puissent être déployés à l'appui de la posture et de l'état de disponibilité des forces;
• Veiller à ce que la flotte soit disponible comme prévu pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de préparation opérationnelle.

La politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d'acquisition de défense (SAD) du Canada s'applique à ce projet. Le Canada recevra des RIT équivalant à 100 % de la valeur contractuelle du contrat d'acquisition de Boeing Defence par le biais d'un accord signé.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Le gouvernement des États-Unis

The Boeing Company – Arlington, Virginie, États-Unis
CFM International – Cincinnati, Ohio, États-Unis

Phase 2 Mise en œuvre

Novembre 2023

Le projet AMMC a atteint ses objectifs, notamment :

• 15 juin 2023 : Le projet a reçu l'approbation du projet pour commencer les activités de définition initiale de la phase 1;
• 14 juillet 2023 : Le Canada a reçu une lettre d'offre et d'acceptation (LOA) du gouvernement des États-Unis dans le cadre du programme de ventes militaires à l'étranger (VME) pour l'avion CP-8A et le soutien connexe;
• 28 novembre 2023 : Le projet a reçu l'approbation de projet modifiée pour commencer la mise en œuvre de la phase 2, et la LOA a été signée par le gouvernement du Canada;
• 29 février 2024 : Le gouvernement des États-Unis a signé un contrat non défini avec la société Boeing pour l'avion CP-8A du Canada;
• 31 janvier 2025 : Le dossier VME pour le stock initial de bouées acoustiques CP-8A est signé;
• Mars 2025 : Publication d'une demande d'informations (DI) pour le soutien à long terme en service;
• Mi-octobre 2025 : Attribution de plusieurs contrats pour les différents éléments de l'infrastructure de l'AMMC.

Portée : En raison de contraintes financières potentielles, il existe un risque à l'envergure approuvée du projet, en particulier aux éléments de la phase 3 (infrastructure permanente, armement et amélioration des capacités).

Coût : Le projet risque d'être affecté par des pressions financières en raison de taux de change défavorables et de l'augmentation des coûts de formation.

Échéancier : Le projet connaît actuellement des retards en raison des retards de production de Boeing et du temps estimé pour finaliser l'infrastructure permanente.

Plan de travail : Au cours de l'année financière 2026-2027, le projet prévoit d'atteindre les objectifs suivants :

• Début de la formation des opérateurs et des techniciens de maintenance du CP-8A;
• Accréditation provisoire de l'organisation technique agréée pour la gestion du système d'armes du CP-8A;
• Achèvement de l'examen de conception du type CP-8A;
• Approbation de la solution de soutien à long terme en service.

L'objectif du projet de modernisation à mi-vie du Cormorant (MMVC) est de prolonger les capacités de l'aviation à voilure tournante de recherche et de sauvetage (SAR) du Canada jusqu'en 2042 au moins, en remédiant à l'obsolescence de l'équipement liée à la sécurité des vols, au maintien des capacités, à la viabilité des composants, aux nouvelles exigences réglementaires en matière d'espace aérien et à la formation. En outre, le projet visera à corriger les lacunes en matière de capacité, en veillant à ce que le CH-149 réponde aux exigences de disponibilité opérationnelle pour soutenir un service national de recherche et de sauvetage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans les quatre bases opérationnelles principales de recherche et de sauvetage de l'escadre rotative (Comox, Colombie-Britannique; Trenton, Ontario; Greenwood, Nouvelle-Écosse; et Gander, Terre-Neuve).

Ce projet contribue actuellement au répertoire du programme 5.3 Acquisition d'équipements aérospatiaux et au répertoire du programme 2.4 Forces aériennes et spatiales prêtes au combat du cadre ministériel des résultats. Il vise à réaliser les mises de modernisations à mi-vie du Cormorant, tout en veillant à ce que les projets respectent la portée, le calendrier et les autorisations des dépenses approuvés. Le projet doit également garantir le maintien de la capacité de recherche et de sauvetage à voilure tournante tout au long de sa mise en œuvre.

En outre, le projet MMVC soutiendra les résultats pour : Opérations et : Forces prêtes au combat, en particulier :

• Responsabilité essentielle - RE 1.2 Les personnes dans le besoin au Canada sont aidées en cas de catastrophes naturelles et d'autres situations d'urgence;
• RE 2.2 L'équipement militaire est prêt pour l'entraînement et les opérations.

Le projet MMVC vise à combler les lacunes en matière de capacités et à prolonger la durée de vie de la flotte de CH-149 Cormorant jusqu'en 2042 au moins :

• En remplaçant les systèmes et équipements obsolètes et en améliorant la configuration des aéronefs;
• Augmenter la taille de la flotte à 16 appareils afin de pouvoir redonner à la base opérationnelle principale de Trenton une capacité complète de recherche et de sauvetage par voilure tournante;
• Moderniser les systèmes d'avionique, de communication et de détection;
• Améliorer la formation par l'achat d'un simulateur.

Le résultat global du projet sera une combinaison d'une meilleure disponibilité des aéronefs et d'une interopérabilité accrue avec les aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe et d'autres agences de recherche, afin d'améliorer l'efficacité opérationnelle et les opérations de recherche et de sauvetage.

La politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d'acquisition de défense (SAD) du Canada s'applique à ce projet. L'objectif est d'atteindre 100 % de la valeur totale du contrat en valeur de contenu canadien en tant que transactions directes et indirectes des RIT.

Les engagements en matière de proposition de valeur à respecter dans le cadre du contrat du projet MMVC proposé, en pourcentage du prix total du contrat, sont les suivants :

• Secteur de la défense (30 %) (réalisable uniquement par Leonardo UK Ltd.);
• Développement des fournisseurs (40 %);
• Recherche et développement (7,5 %);
• Petites et moyennes entreprises (9 %).

En outre, pas moins de cinq millions de dollars seront consacrés au développement des compétences et à la formation. Les activités commerciales proposées à ce jour comprennent le financement par General Electric Canada du développement des compétences en fabrication technique au Niagara College et l'établissement d'une chaire de recherche à l'École Polytechnique de Montréal, pour un nouveau programme de recherche et d'éducation en innovation hydroélectrique.

Les engagements relatifs à la proposition de valeur à prendre en compte dans le cadre du contrat proposé pour le dispositif d'entraînement de simulation de vol MMVC, en pourcentage du prix total du contrat, comprennent le secteur de la défense (50 %), le développement des fournisseurs (20 %), la recherche et le développement (10 %) et les petites et moyennes entreprises (15 %).

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Leonardo MW Ltd. – Yeovil, Royaume-Uni
CAE – Montréal, Québec, Canada

IMP Aerospace & Defence – Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada
GE Canada Aviation – Ottawa, Ontario, Canada
Rockwell Collins Canada – Ottawa, Ontario, Canada

Mise en œuvre

Novembre 2022

Le caractère inabordable de la proposition initiale de l'entrepreneur de mai 2020 a entraîné un réexamen de la stratégie, y compris une échelle de capacités classées par ordre de priorité et l'option d'acquérir le simulateur directement auprès de CAE à Montréal. Reconnaissant l'importance de la SAR, le ministère a identifié un financement supplémentaire potentiel, ce qui a conduit à de nouvelles négociations avec Leonardo et CAE et à la signature du contrat en décembre 2022.

Calendrier : Des pressions sur la chaîne d'approvisionnement ont été identifiées vers la fin de l'AF 2024-2025 et pourraient affecter la production. L'évaluation de l'impact et les mesures d'atténuation sont en cours d'élaboration.

Budget : Le budget du projet est suffisant pour acheter la portée approuvée.

Pour l'AF 2026-2027, le projet MMVC permettra d'atteindre les objectifs suivants :

1. Le premier vol des trois premiers hélicoptères modernisés par le projet MMVC;
2. L'acceptation du simulateur de formation MMVC;
3. Début de la formation des pilotes et des techniciens de maintenance.

L'objectif du projet de remplacement des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe (ARSVF) est de remplacer la capacité fournie par les anciennes flottes d'aéronefs de recherche et de sauvetage (SAR) à voilure fixe CC-115 Buffalo et CC-130H Hercules. Pour ce faire, de nouveaux aéronefs équipés de capteurs et bénéficiant d'un soutien en service (SES) à long terme seront acquis, afin que les Forces armées canadiennes puissent continuer à fournir une réponse acceptable aux incidents SAR partout dans la zone de responsabilité du Canada.

Ce projet contribue actuellement au répertoire de programme 5.3 Acquisition d'équipements aérospatiaux du cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s'assurer que les projets d'équipements aérospatiaux restent dans les limites de la portée, du calendrier et des autorisations des dépenses approuvés.

Le projet des ARSVF a les objectifs suivants :

• Acquérir 16 nouveaux avions CC-295 Kingfisher équipés de capteurs pour remplacer les flottes SAR de CC-115 Buffalo et CC-130H Hercules;
• Acquérir le soutien en service à long terme pour ces aéronefs;
• Fournir l'infrastructure associée;
• Améliorer les missions de recherche et de sauvetage.

Le projet des ARSVF permettra au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, et plus particulièrement à l'Aviation royale du Canada, de s'acquitter de leurs responsabilités essentielles, à savoir :

• Introduire une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale;
• Veiller à ce que les éléments des forces aériennes et spatiales répondant aux exigences en matière de posture et d'état de disponibilités des forces restent prêtes;
• Veiller à ce que les flottes disponibles soient conformes aux prévisions afin de répondre aux exigences en matière d'entraînement et de disponibilité opérationnelle.

Les principaux bénéficiaires sont ceux qui ont besoin de services de recherche et de sauvetage.

La politique sur les retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d'approvisionnement de la défense (SAD) du Canada s'applique à ce projet. Le Canada recevra des RIT équivalant à 100 % de la valeur contractuelle, tant pour les acquisitions que pour le soutien en service.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Airbus Defence and Space S.A. – Madrid, Espagne

PAL Aerospace – St. John's, Terre-Neuve, Canada
CAE – Montréal, Québec, Canada
Pratt & Whitney Canada – Longueuil, Québec, Canada
L-3 WESCAM – Burlington, Ontario, Canada

Mise en œuvre
Clôture du projet (prévue)

Décembre 2016
2030-2031

Le projet ARSVF a atteint ses objectifs, notamment :

• La mise en œuvre du projet a été approuvée et un contrat a été attribué à Airbus Defence and Space pour l'acquisition et le soutien en service le 1er décembre 2016;
• Le premier avion Kingfisher a été réceptionné en Espagne en décembre 2019, et le quinzième avion Kingfisher a été réceptionné en décembre 2022;
• La formation initiale des cadres de maintenance et la formation intermédiaire des équipages ont été dispensées entre octobre 2020 et mai 2023;
• La formation initiale des cadres du personnel navigant a été dispensée entre janvier et mai 2024;
• La formation de conversion du personnel navigant et du personnel de maintenance est en cours;
• La mise en service du CC-295 a été approuvée par le commandant de l'ARC en mars 2025;
• Le CC-295 a officiellement commencé ses opérations à Comox, en Colombie-Britannique, le 1er mai 2025. Le 21 mai 2025, le premier sauvetage du CC-295 a eu lieu;
• Deux avions sont stationnés à la base d'opérations principale (BOP) suivante, à Greenwood, en Nouvelle-Écosse.

Portée : Le projet est en voie de réaliser la portée approuvée en 2016.

Coût : Le projet se situe actuellement dans les limites du budget approuvé en 2016.

Calendrier : Le projet a atteint sa capacité opérationnelle initiale en 2025-2026 et atteindra sa pleine capacité opérationnelle en 2029-2030.

Plan de travail : Au cours de l'année financière 2026-2027, le projet prévoit :

• Faire progresser les programmes de certification et de qualification;
• Poursuivre les activités de mise en place du MOB Winnipeg, en vue du début des opérations en janvier 2027;
• Accepter le seizième et dernier avion Kingfisher.

L'objectif du projet de capacité futurs d'avions de chasse (CFAC) est d'acquérir et de mettre en service 88 avions de combat avancés pour remplacer la flotte actuelle de CF-188, ainsi que l'équipement, les armes, les infrastructures, les technologies de l'information et les services de maintien en puissance associés nécessaires aux opérations. Ce projet tirera parti des capacités canadiennes et soutiendra la croissance des industries aérospatiale et de défense du Canada.

Ce projet contribue actuellement au répertoire du programme 5.3 Acquisition d'équipements aérospatiaux du cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s'assurer que les projets d'équipements aérospatiaux respectent la portée, le calendrier et l'autorisation des dépenses approuvés.

Les résultats du PCCF sont les suivants :

• Fournir une capacité de combat pour exécuter les rôles et les missions exigés par le gouvernement du Canada.

Une fois mis en œuvre, le projet CFAC fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes (FAC), en particulier à l'Aviation royale du Canada :

• Introduire une nouvelle flotte qui contribuera à garantir l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale;
• Veiller à ce que les éléments des forces aériennes et spatiales répondant aux exigences en matière de posture et d'état de disponibilité des forces restent prêtes au combat;
• Veiller à ce que les flottes soient disponibles comme prévu pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de disponibilité opérationnelle;
• Veiller à ce que les FAC soient en mesure d'anticiper, de s'adapter et d'agir (par le biais d'opérations) en réponse aux priorités du gouvernement du Canada;
• Veiller à ce que le Canada entretienne des relations avec ses alliés et ses partenaires.

Lockheed Martin (cellule du F-35) et Pratt & Whitney (moteur du F-35) ont signé avec le Canada des ententes sur les retombées économiques (ERE) qui garantiront des résultats économiques pour les secteurs canadiens de l'aérospatiale et de la défense. Les ERE contribueront à garantir la poursuite des contrats de production que l'industrie canadienne a obtenus grâce à la participation du Canada au programme d'avions de combat interarmées. À ce jour, 30 entreprises canadiennes du secteur de l'aérospatiale et de la défense ont obtenu des contrats d'une valeur totale de plus de 3,3 milliards de dollars pour soutenir la flotte mondiale de F-35, qui comptera plus de 3 000 appareils dans les années à venir. De plus, le Canada reste bien placé pour obtenir des contrats d'entretien de la flotte mondiale. Le Canada a désigné L3Harris MAS comme « partenaire stratégique » pour un éventuel dépôt d'aéronefs F-35, et des études de site ont été menées afin d'identifier les possibilités pour l'industrie canadienne de soutenir un dépôt de moteurs F-35.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, science et développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Le gouvernement américain
Lockheed Martin – Fort Worth, Texas, États-Unis
Pratt & Whitney – East Hartford, Connecticut, États-Unis

Northrop Grumman - Falls Church, Virginie, États-Unis
BAE Systems - Falls Church, Virginie, États-Unis
RTX Corporation (anciennement Raytheon Technologies) - Arlington, Virginie, États-Unis

Mise en œuvre

Décembre 2022

* L'approbation de décembre 2024 concernait l'acquisition de la portée restante du projet afin de soutenir la capacité opérationnelle totale (COT), y compris 88 avions de combat F-35A avancés et les équipements associés, les services de soutien, les armes et les installations de l'escadron de chasse.

Portée: Le MDN collabore avec les SPAC et l'ISDE pour remplacer la flotte actuelle d'avions de combat CF-18 par des avions de combat avancés F-35A.

Coût : Les pressions sur les coûts résultent principalement de l'introduction de nouvelles technologies et de facteurs externes, notamment les taux de change, l'inflation et les coûts de main-d'œuvre et de matériaux, qui ont dépassé les valeurs prévues précédemment. En conséquence, les estimations budgétaires sont en cours de mise à jour. L'impact de l'imposition de droits de douane par les États-Unis sur l'acquisition des F-35A fait toujours l'objet d'un examen.

Calendrier : Le projet CFAC a continué à faire progresser régulièrement les activités du projet. Des retards ont été enregistrés dans la construction des installations de l'escadron de chasse, ce qui a obligé à mettre en œuvre un plan d'exploitation provisoire (PEP) afin de respecter le calendrier de livraison du premier avion au Canada. Par ailleurs, le calendrier reste inchangé pour les futures étapes de la mise en œuvre, telles que le calendrier prévu de livraison des avions, la formation des pilotes et des techniciens, l'acquisition des armes et la mise en place des capacités de maintien en condition opérationnelle nécessaires. La formation des équipages reste alignée sur le calendrier de livraison du premier avion à la base aérienne de Luke (BAL) en 2026.

Le projet CFAC atteint ses objectifs, notamment :

• Le Canada a rejoint le laboratoire de reprogrammation Australie, Canada, Royaume-Uni (ACURL) en mars 2024;
• Le projet CFAC, au nom du Canada en tant que pays partenaire du programme F-35, a accueilli le Comité directeur exécutif du programme Joint Strike Fighter (JSF) à Ottawa en septembre 2024;
• Les activités de maintien en puissance et de soutien ont progressé, et L3Harris MAS ont été désignées comme « partenaires stratégiques » pour la création éventuelle d'un dépôt pour les avions F-35;
• Les examens de conception de plusieurs installations situées à Bagotville, au Québec, et à Cold Lake, en Alberta, ont été achevés afin de faire progresser les activités d'activation des sites;
• La production du premier ensemble d'ailes principales du CF-35A a commencé chez Leonardo, à Cameri, en Italie;
• L'approbation modifiée du projet, l'approbation du contrat et l'autorisation de dépenses pour l'ensemble de la portée de la phase de mise en œuvre visant à atteindre la COT ont été reçues en décembre 2024;
• Des progrès ont été réalisés en vue de l'acceptation et de l'exploitation du premier avion au Canada grâce à l'approbation officielle du plan d'exploitation provisoire;
• Fourniture de la documentation exigée par le Bureau du vérificateur général (BVG) du Canada, qui a mené une « vérification du rendement des futurs avions de combat du Canada » et présenté son rapport en juin 2025;
• Livraison de l'assemblage de l'aile principale du premier F-35 du Canada à Lockheed Martin afin de commencer l'assemblage du fuselage en septembre 2025.

Plan de travail : Au cours de l'année financière 2026-2027, le projet prévoit :

• Réception du premier avion CF-35A du Canada à la base aérienne Luke. Les autres avions seront réceptionnés fin 2026 (lot 18) et au printemps/été 2027 (lot 19);
• Commencer la formation des pilotes canadiens à la base aérienne Luke;
• Poursuivre les activités liées au plan d'exploitation provisoire et à la préparation de l'arrivée du premier avion à la BFC Cold Lake. Cela comprend l'avancement de la construction des infrastructures nécessaires à l'exploitation et à la maintenance du CF-35A;
• Poursuivre les activités visant à soutenir les installations permanentes des escadrons de chasse à Cold Lake, en Alberta, et à Bagotville, au Québec.

Le projet de prolongation du Hornet (PPH) permettra à la flotte de chasseurs Hornet de l'Aviation royale canadienne (ARC) de respecter ses engagements opérationnels, notamment envers le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), jusqu'en 2032, date à laquelle la flotte de remplacement permanente devrait être pleinement opérationnelle.

Ce projet contribue actuellement au répertoire du programme 5.3 Acquisition d'équipements aérospatiaux du cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s'assurer que les projets d'équipements aérospatiaux restent dans les limites de la portée, du calendrier et de l'autorisation des dépenses approuvés.

Les résultats du PPH sont les suivants :

• La phase 1 du projet permettra de mettre à niveau les systèmes d'avionique et de soutien de mission de 82 CF-18 afin d'assurer la conformité aux exigences réglementaires et aux normes d'interopérabilité;
• La phase 2 du projet permettra d'améliorer les capacités de combat de 36 appareils des 82 avions.

Une fois les avions modernisés, ils contribueront à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des forces prêtes au combat. Le projet fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, en particulier à l'ARC :

• Fournir une flotte modernisée de chasseurs CF-18, qui contribuera à assurer des opérations efficaces au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale;
• Veiller à ce que les éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences en matière de posture et d'état de disponibilité l'opérationnelle des forces restent prêtes;
• Veiller à ce que la flotte CF-18 soit disponible comme prévu pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de préparation opérationnelle.

La politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) sera prise en compte pour toutes les acquisitions de plus de 20 millions de dollars afin d'atteindre 100 % de la valeur totale du contrat en contenu canadien sous forme de transactions directes et indirectes des RIT. Cette politique s'applique à trois contrats : le contrat Sniper Pod avec Lockheed Martin et les contrats APG-79(v)4 Radar et AIM-9X missile avec Raytheon.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, science et développement économique (ISDE)

Le projet est réalisé par le biais d'une combinaison d'instruments contractuels, sans entrepreneur principal. L'équipement est principalement acquis par le biais d'accords avec le gouvernement des États-Unis dans le cadre du programme des ventes militaires à l'étranger, et certains équipements sont acquis directement auprès de fabricants d'équipement d'origine. Les travaux d'ingénierie et d'intégration sont réalisés au Canada dans le cadre de deux contrats CF-18 existants.

Arcfield, Calgary, Alberta, Canada
CAE, Arlington, Texas, États-Unis
Collins Aerospace, Cedar Rapids, Iowa, États-Unis
Collins Elbit Vision Systems, Fort Worth, Texas, États-Unis
L3Harris, Mirabel, Québec, Canada
Lockheed Martin, Orlando, Floride, États-Unis
Mercury Systems Inc, Torrance, Californie, États-Unis
Raymond EMC Enclosures Ltd, Ottawa, Ontario, Canada
Raytheon Intelligence & Space, El Segundo, Californie, États-Unis
Raytheon Missiles & Defense, Tucson, Arizona, États-Unis

PPH Phase 1 : Mise en œuvre
PPH Phase 2 : Mise en œuvre

* Conseil de gestion du programme approuvé le 28 février 2027 COT
** Conseil de gestion du programme approuvé le 30 juin 2027 Clôture du projet

Le projet de prolongation du Hornet a atteint ses objectifs, notamment :

• 6 juin 2019 : Approbation du projet (définition) avec autorisation de dépenses reçue;
• 20 juin 2019 : Comité d'examen indépendant des acquisitions de défense pour la phase 2 est terminé;
• 27 septembre 2019 : Le Comité de gouvernance de la stratégie d'acquisition de la défense (Point de contrôle #1) pour la phase 2 est terminé;
• 16-17 octobre 2019 : Réunion d'intégration avec la marine et l'armée de l'air des États-Unis pour finaliser les activités de la phase 2, le calendrier de livraison et le calcul des coûts;
• 29 novembre 2019 : Le comité de gouvernance de la stratégie d'acquisition de la défense a franchi les points de contrôle n° 2 et n° 3 pour les systèmes spécifiques de la phase 2;
• 15 mai 2020 : Approbation (définition) de la phase 2 et (mise en œuvre) avec l'autorité de dépense et l'autorité contractante reçues;
• 26 février 2021 : Les neuf lettres d'offre et d'acceptation du gouvernement des États-Unis ont été acceptées pour les acquisitions dans le cadre du programme de ventes militaires à l'étranger;
• 6 octobre 2021 : Le contrat d'amélioration du Pod Sniper est attribué à Lockheed Martin;
• 9 décembre 2021 : Approbation par le Conseil du Trésor de la mise en œuvre intégrale avec modification de l'autorisation de dépenser et de l'autorité contractante;
• 4 mai 2022 : Attribution du contrat relatif aux installations du programme d'accès spécial à Raymond EMC;
• 24 juin 2024 : Le projet a atteint la COI.

Portée : Le projet est en bonne voie pour respecter la portée approuvée.

Coût : Le projet est en bonne voie pour respecter le budget approuvé.

Calendrier : Le projet accuse présentement un retard dans l'échéancier prévu. Les retards de livraison des missiles d'entraînement AIM-120D devraient repousser la pleine COT à février 2027 et la clôture du projet à juin 2027.

Pour l'année financière 2026-2027, le PPH devrait fournir les capacités restantes avec une déclaration de la COT. Le projet transférera également le soutien des nouveaux systèmes au gestionnaire du système de maintien en puissance pour le CF-18 Hornet.

L'objectif du projet de capacité future d'avions de chasse (PCFAC) est d'acquérir 18 avions F/A-18A/B australiens excédentaires, des pièces de rechange et de l'équipement pour compléter la flotte CF-188 existante du Canada afin de combler les lacunes en matière de capacité de combat. Un objectif secondaire consiste à déplacer le Centre d'essais techniques aérospatiaux (CETA) de Cold Lake, Alberta à l'aéroport d'Ottawa, y compris la rénovation des hangars à Ottawa et le déménagement des occupants actuels, afin d'assurer la disponibilité d'une infrastructure appropriée pour la flotte élargie de CF-188.

Ce projet contribue actuellement au répertoire du programme 5.3 Acquisition d'équipements aérospatiaux du cadre ministériel des résultats, son résultat étant de veiller à ce que les projets d'équipements aérospatiaux respectent la portée, le calendrier et l'autorisation des dépenses approuvés. Ce projet contribuera également au répertoire du programme 6.2 Infrastructure de la Défense : construction, réflexion et investissement du cadre ministériel des résultats, dont le résultat est de veiller à ce que le portefeuille d'infrastructure ministériel soit bien dimensionné et de la bonne composition.

Le PCFAC a atteint les résultats de projet suivants :

• Acquisition réussie des avions F/A18-A/B et intégration dans la flotte de chasseurs CF-188;
• Contribuer à combler le déficit de capacités en disposant d'un nombre suffisant d'aéronefs prêts pour la mission afin de soutenir l'exécution des rôles et des missions demandés par le gouvernement du Canada;
• Le transfert du CETA de Cold Lake, Alberta à l'aéroport d'Ottawa.

Une fois que les avions auront été mis en service, ils contribueront à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des forces prêtes au combat. Le PCFAC fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, en particulier à l'Aviation royale canadienne (ARC) :

• Augmentation du nombre d'avions F/A-18 disponibles, ce qui contribuera à assurer l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale;
• Veiller à ce que les éléments des forces aériennes et spatiales répondant aux exigences en matière de posture et d'état de disponibilité des forces restent prêtes;
• Veiller à ce que les aéronefs prêts pour les missions soient disponibles comme prévu pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de préparation opérationnelle.

Une fois que le CETA aura déménagé de Cold Lake, Alberta à l'aéroport d'Ottawa, il contribuera à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des forces prêtes au combat, en tant qu'atout stratégique pour le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC), en particulier l'aviation Royale canadienne (ARC), en veillant à la mise en œuvre en temps voulu de nouvelles capacités opérationnelles.

La politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la stratégie d'acquisition de défense (SAD) du Canada ne s'applique pas à l'achat d'équipements militaires auprès d'un gouvernement étranger lorsqu'un entrepreneur principal n'est pas impliqué. Les RTI pour le secteur aérospatial canadien se concrétiseront par des opportunités pour l'industrie canadienne de fournir un soutien en service supplémentaire aux avions F/A-18A/B supplémentaires.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, science et développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Acquis auprès du gouvernement australien dans le cadre d'un accord d'achat de gouvernement à gouvernement

Entrepreneur principal du véhicule aérien CF-188 (L3 Harris);
Entrepreneur de la gestion du système d'armes optimisé pour l'avionique (Arcfield);
Entrepreneur de la gestion du soutien du groupe de propulsion (Magellan).

Mise en œuvre

Novembre 2018

Le projet PCFAC a atteint ses objectifs, notamment :

• Préparation et transport au Canada d'un total de 18 avions F/A-18 australiens (les deux premiers avions ont été livrés par la Royal Australian Air Force);
• Achevé la réception et la canadianisation des avions afin de rendre les avions du PCFAC fonctionnellement identiques à la flotte CF-188 existante et les intégrés dans la structure actuelle de la force de chasse pour les utiliser dans les opérations de l'ARC. Les sept avions restants seront récupérés pour leurs pièces de rechange qui serviront à soutenir la flotte CF-188 jusqu'à sa mise hors service;
• A accepté la livraison de pièces de rechange et d'équipements supplémentaires mis à disposition par l'Australie;
• A terminé la conception et la rénovation des installations louées à Ottawa. A emménagé dans les installations louées, libérant ainsi le hangar 14 pour des travaux de rénovation;
• D'ici mars 2022, achevé les activités de conception des 14 hangars et commencé les rénovations;
• A terminé le processus d'appel d'offres et attribué les contrats pour la rénovation des hangars d'Ottawa.

Coût: Les pressions sur les coûts associées à la modification des aéronefs du PCFAC, à l'intégration des publications techniques et aux coûts de construction dans la région d'Ottawa ont entraîné d'importantes pressions budgétaires. Tous les gains d'efficacité possible en matière d'équipement et d'infrastructure ont été étudiés et mis en œuvre. Les exigences de financement de l'infrastructure semblent s'être stabilisés et la réduction du nombre d'avions mis en service a permis au projet de rester abordable. Tous les fonds pour les imprévus du projet ont été débloqués.

Calendrier : Les jalons de la COT et de la clôture du projet sont retardés d'environ cinq à huit mois par rapport au calendrier de base approuvé, en raison de retards supplémentaires dans le démarrage des rénovations du hangar 14 dus à la réparation des dégâts causés par la tempête de mai 2022 et à la prolongation des travaux d'assainissement de l'environnement.

Pour l'année financière 2026-2027 :

• Les sept avions restants seront démontés pour récupérer les pièces d'intérêt;
• L'occupation complète du hangar 14 par l'AETE est prévue pour mars/avril 2026;
• L'échéancier pour la mise en service opérationnelle et la COT du projet prévoit le début du printemps 2027.

L'objectif du projet de navires de soutien interarmées (NSI) est de livrer deux nouveaux navires de soutien pour remplacer les navires auxiliaires de ravitaillement en mazout de la Marine royale canadienne (MRC) qui ont atteint la fin de leur service. Les capacités requises des navires de soutien interarmées sont cruciales pour la MRC. Ces nouveaux navires de la classe Protecteur permettront à un groupe opérationnel naval de rester en mer pendant de longues périodes. Ces navires fourniront des capacités de réapprovisionnement de base, ainsi qu'une capacité supplémentaire pour un transport maritime limité et un soutien limité aux opérations sur terre.

Ce projet contribue actuellement au répertoire du programme 5.1 Acquisition d'équipements maritimes du cadre ministériel des résultats. Il vise à garantir que les projets d'équipements maritimes restent dans les limites du champ d'application, du calendrier et des autorisations de dépenses approuvés.

Le projet des NSI prévoit la livraison de deux navires de soutien interarmées à l'appui de la vision stratégique et des missions principales de la politique de défense du Canada - Protection, Sécurité, Engagement (PSE) (initiative PSE 29).

Une fois les navires mis en service, ils contribueront à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des forces prêtes au combat. Le projet des NSI fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, en particulier à la MRC :

• Introduire une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale;
• Veiller à ce que les éléments des forces maritimes puissent être déployés à l'appui de la posture et de l'état de disponibilité des forces;
• Veiller à ce que la flotte soit disponible comme prévu pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de préparation opérationnelle.

La politique canadienne des retombées industrielles et régionales (RIR) s'applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur contractuelle de l'acquisition. Le soutien en service des navires est géré séparément dans le cadre du contrat Soutien en service des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique et du navire de soutien interarmées qui a été attribué en 2017.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Acquisition : Chantiers navals de Vancouver - North Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
Soutien en service : Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc. à Ottawa, Ontario, Canada. Un seul contrat de soutien en service à long terme est en place pour les NPEA et NSI.

Serco Canada Marine Corporation – Ottawa, Ontario, Canada
Thales Canada Inc. – Ottawa, Ontario, Canada
Det Norske Veritas - Germanischer Lloyd Canada (DNV-GL) – Montréal, Québec, Canada
ThyssenKrupp Marine Systems Canada Inc. – Ottawa, Ontario, Canada
VARD Electro – Tennfjord, Norvège
VARD Electro Canada Inc. – Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
Trident Maritime Systems – Crozet, Virginie, États-Unis
L-3 Communications MAPPS Inc. – Saint-Laurent, Québec, Canada
Hepburn Engineering Inc. – Toronto, Ontario, Canada
MAN Diesel and Turbo – Augsbourg, Allemagne
Lockheed Martin Canada – Ottawa, Ontario, Canada
Navamar Inc. – Montréal, Québec, Canada
OSI – Burnaby, Colombie-Britannique, Canada
Indal Technologies – Mississauga, Ontario, Canada
DRS Technologies - Ottawa, Ontario, Canada
Hawbolt Industries - Chester, Nouvelle-Écosse, Canada
Federal Equipment - Ohio, États-Unis
Ultra Electronics - Dartmouth, Nouvelle-Écosse, Canada
Jastram Engineering – North Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
Gibbs and Cox Maritime Solutions – New York, New York, États-Unis
Joiner Systems Inc. – Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
Genoa Design International – Mt. Pearl, Terre-Neuve, Canada
Bronswerk Marine – Brossard, Québec, Canada
Bluedrop Training & Simulations Inc. (BTSI) – Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada
Aluma Safway Inc. – Richmond, Colombie-Britannique, Canada
Imeco Inc. – Marinette, Wisconsin, États-Unis
Babcock Canada – Ottawa, Ontario, Canada

Mise en œuvre
Clôture (prévue)

Février 2020
2029

Le projet des NSI a atteint ses objectifs, notamment :

• Le projet NSI a reçu l'approbation du projet pour sa mise en œuvre en février 2020. Par la suite, le contrat d'ingénierie de conception et de production, ainsi que le contrat relatif aux éléments à long délai de livraison, ont été modifiés. Le contrat de construction des blocs précoces a également été modifié pour servir de passerelle jusqu'à l'attribution du contrat de construction aux chantiers navals Seaspan Vancouver en juin 2020;
• L'examen final de la conception a eu lieu le 22 juillet 2021. Il s'agissait du troisième et dernier examen de la conception des NSI, qui visait à confirmer qu'il répondait à toutes les exigences du Canada;
• Grâce au contrat de fourniture d'articles à long délai de livraison, le chantier naval a mis en place une chaîne d'approvisionnement complète impliquant un grand nombre d'entreprises canadiennes d'un océan à l'autre, qui fournissent des matériaux et des équipements essentiels et contribuent à l'avancement du projet ainsi qu'à l'économie canadienne;
• Avec la poursuite des activités de construction du chantier naval pour les NSI, le détachement du Canada à Vancouver en Colombie Britannique a réussi à établir et à mener les inspections nécessaires des clients sur les blocs construits des NSI. La collaboration avec la Garde côtière canadienne a été mise à profit pour trouver des moyens de partager les ressources d'inspection locales;
• Indépendamment des contrats de conception et de construction des NSI, un contrat a été attribué par voie concurrentielle en 2019 à Navamar Inc. (Montréal) pour les systèmes de connecteurs mer-terre. Le dernier des quatre systèmes a été livré en septembre 2024;
• Le NSI 1, le NCSM Protecteur, a été lancé le 21 décembre 2024;
• Depuis octobre 2025, 114 des 115 blocs du NSI 2 étaient en cours de construction et 74 étaient structurellement achevés. Les blocs de NSI 2 présentent un équipement beaucoup plus complet avant la consolidation que les blocs de NSI 1 à un stade similaire de la construction.

Portée : Le mandat de livraison de deux navires de soutien interarmées reste inchangé.

Coût : Le budget du projet a été revu et mis à jour dans le cadre de l'approbation de la mise en œuvre du projet en février 2020. Le chantier naval a subi les effets de la COVID-19 sur les coûts et le calendrier. Les incidences de la COVID-19 sur les coûts et les retards dans le calendrier ont été mises à jour dans la présentation au Conseil du Trésor de juin 2024. L'augmentation des taux (principalement de la main-d'œuvre) supérieure aux prévisions antérieures a entraîné la nécessité de demander des autorisations supplémentaires.

Calendrier : Le calendrier du projet a été revu et un calendrier actualisé a été publié en 2023, qui inclut les impacts de la COVID-19. Conformément aux dispositions du contrat de construction, la date de livraison du NSI 1 a été fixée à son lancement en décembre 2024. Ce nouvel échéancier a pour résultat une proposition de livraison du NSI 1 à la mi-2027, principalement en raison de l'ampleur des efforts associés à la construction du premier navire de cette classe. L'échéancier de la livraison du NSI 2 prévoit a la fin 2027.

Plan de travail : Au cours de l'année financière 2026-2027, le projet prévoit de réaliser :

• Le lancement du NSI 2;
• Mise en service du tableau électrique principal du NSI 2;
• Essais en mer du NSI 1.

Le projet de système de surveillance du véhicule blindé léger de reconnaissance (SSVBLR) a été lancé afin de remplacer 141 véhicules blindés Coyote de l'Armée canadienne par 66 systèmes de surveillance de pointe, intégrés à 66 châssis de véhicules blindés légers (VBL) 6.0.

Ce projet contribue au répertoire du programme 5.2 Acquisition d'équipements terrestres du cadre ministériel des résultats.

Le projet SSVBLR a les résultats suivants :

• Livrer 66 véhicules de reconnaissance LAV;
• Fournir un approvisionnement initial en pièces de rechange pour le système de surveillance.

Si ces véhicules avaient été mis en service, ils auraient contribué à divers Répertoires des programmes dans le cadre des opérations et des forces prêtes au combat. Le projet SSVBLR sera retiré de sa portée et ne fournira pas les capacités prévues suivantes aux Forces armées canadiennes :

• Une capacité modernisée de surveillance terrestre qui contribuera à assurer l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale;
• Un élément des forces terrestres déployables à l'appui du dispositif et de l'état de disponibilité des forces;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux exigences en matière de formation et de préparation opérationnelle.

La politique canadienne des retombées industrielles et régionales s'applique à ce projet.
Le Canada recevra de General Dynamics Land Systems-Canada des retombées industrielles et régionales équivalant à 100 % de la valeur du contrat.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, science et développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

General Dynamics Land Systems - Canada – London, Ontario, Canada

Leonardo DRS - Arlington, Virginie, États-Unis

Mise en œuvre
Clôture (prévue)

Novembre 2014
Hiver 2026-2027

Le projet SSVBLR a atteint ses objectifs, notamment :

• Examen critique de la conception du système de surveillance 2016;
• Revue critique de conception du projet 2019;
• La production des véhicules SSVBLR a commencé en novembre 2020;
• Les livraisons du bloc-batterie Silent Watch ont commencé en avril 2021;
• Livraison du premier véhicule en août 2023.

Portée : Le projet sera réduit et clôturé.

Coût : Le projet s'inscrit dans le cadre du budget établi en 2014.

Calendrier : Le projet a connu un retard de sept ans par rapport au calendrier approuvé en 2014 en raison de difficultés techniques liées à la mise au point d'un système de surveillance conforme, les plus importantes étant la faillite d'un sous-traitant majeur et la complexité de l'intégration des logiciels. La livraison du premier système a été reportée à plusieurs reprises, de la date initiale de 2017 à 2023. Compte tenu des retards supplémentaires prévus, des complexités techniques persistantes et des progrès technologiques qui ont dépassé l'envergure initiale du projet, il a été décidé de réduire l'envergure et de clôturer le projet.

Plan de travail : Le projet devrait être clôturé au cours de l'année financière (AF) 2026-2027.

Résultats de fin d'année : Au cours de l'AF 2025-2026, le projet a :

• Négocié un plan de clôture mutuellement avantageux avec l'entrepreneur principal, qui prévoit le don de 66 anciens véhicules LRSS LAV 6.0 aptes au combat à l'Ukraine.

Le projet de modernisation des véhicules logistiques (MVL) prévoit l'acquisition d'une nouvelle flotte de camions légers d'une capacité de charge de 4 à 5 tonnes, de modules à monter sur les camions qui fourniront un espace d'hébergement pour effectuer diverses tâches (telles que des bureaux, des postes de commandement et des ateliers), de remorques et de kits de protection blindée pour les cabines. Le projet prévoit également l'acquisition de camions lourds et de remorques d'une capacité de chargement de 15 tonnes, de remorques pour le matériel de génie civil et le transport d'un char de combat principal, de modules d'hébergement et de chargement spécialisé (tels que le carburant) et des kits de protection blindée pour les cabines. Le projet MVL visera à obtenir des résultats en matière de maintien en puissance adaptés aux exigences opérationnelles des Forces armées canadienne (FAC) pour une durée maximale de 25 ans de service. Le projet financera également les nouvelles infrastructures et les mises à niveau des infrastructures existantes nécessaires pour soutenir les nouvelles flottes.

Ce projet contribue au répertoire du programme 5.2 Acquisition d'équipements terrestres du cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s'assurer que les projets d'équipements terrestres restent dans les limites de la portée, du calendrier et de l'autorisation des dépenses approuvés.

Les résultats du projet MVL sont les suivants :

• Acquérir des flottes logistiques légères et lourdes;
• Fournir un soutien en service à long terme;
• Construire et moderniser l'infrastructure pour soutenir les nouvelles flottes.

Une fois les flottes mises en service, elles contribueront à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des forces prêtes au combat. Le projet fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux FAC, en particulier à l'Armée canadienne :

• Veiller à ce que les flottes soient disponibles comme prévu pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de préparation opérationnelle;
• Fournir des flottes modernisées qui contribueront à assurer l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale.

La politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), y compris la proposition de valeur, s'appliquera au projet MVL. L'obligation en matière des RIT sera égale à la valeur du contrat. L'évaluation de l'impact économique fait également partie du processus d'appel d'offres.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, science et développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

General Dynamics Land Systems Canada (GDLS-C) - London, Ontario, Canada
Marshall Canada - Moncton, Nouveau-Brunswick, Canada

Les partenaires de GDLS-C/Marshall Canada concevront et produiront leurs composantes respectives du système MVL, avec des sous-traitants au Canada et à l'étranger, comme suit :
Daimler, Mercedes Benz - Allemagne

• Partenaire pour la production de châssis roulants légers et lourds;

Soframe - France

• Partenaire pour l'intégration de la plate-forme plate, de la remorque LHS, des APK et de l'intégration du carrossier;

Manac - Saint-Georges, Québec

• Pour la production de remorques légères;

Broshuis - Pays-Bas

• Pour la production de remorques lourdes;

Angloco - Royaume-Uni

• Pour produire des modules de lutte contre les incendies à forte capacité MVL;

Steelcraft - Kitchener, Ontario

• Pour la production de supports plats lourds MVL;

NP Aerospace - Burlington, Ontario

• Pour produire un module de transport de personnel blindé lourd de (APTM);

Isometrics - Caroline du Nord, États-Unis

• Pour produire des modules de combustible lourd et d'eau;

DEW Engineering - Miramichi, Nouveau-Brunswick

• Pour intégrer la capacité légère.

Mise en œuvre

Mai 2024

Le projet MVL a atteint ses objectifs, notamment :

• Les contrats d'acquisition et de soutien en service ont été attribués à GDLS-C et Marshall Canada dans le cadre d'une coentreprise interarmées le 23 mai 2024;
• L'examen préliminaire de la conception pour la capacité légère (camion léger, divers modules et remorques) a débuté le 28 octobre 2024;
• L'environnement collaboratif a été livré en novembre 2024;
• L'examen préliminaire de la conception des véhicules légers et lourds a été achevé en octobre 2025.

Portée : L'envergure de l'acquisition de base reste inchangée. Une modification de l'approbation du projet (mise en œuvre) a été demandée afin d'exercer des options non financées par le biais d'un amendement au contrat d'acquisition.

Coût : Le coût reste inchangé pour l'autorisation de dépenser (mise en œuvre). Une modification du contrat a été demandée afin d'obtenir une autorisation de dépenser (mise en œuvre) modifiée pour exercer les options non financées.

Calendrier : Les échéanciers de livraison des options seront négociés avec les entrepreneurs MVL. Les options seront livrées après la portée de base, pas avant 2028.

Plan de travail : Au cours de l'année financière 2026-2027, le projet prévoit de mener les activités suivantes :

• Essai de durabilité (intensif) mené par l'entrepreneur, partie estivale et partie hivernale;
• Essai pour utilisateurs légers et essai pour utilisateurs lourds, y compris un essai d'évaluation des facteurs humains;
• Démonstration des capacités logistiques légères (y compris les tests de pénétration cybernétique et la formation initiale des techniciens pilotes);
• Vérification de l'état de préparation du soutien à la première livraison d'équipement MVL - léger.

L'objectif du projet d'hélicoptères maritimes (PHM) est d'acquérir une nouvelle capacité d'hélicoptères maritimes polyvalente pour soutenir les opérations nationales et de déploiement pendant une bonne partie du 21e siècle.

Ce projet contribue au répertoire du programme 5.3 Acquisition d'équipements aérospatiaux du cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s'assurer que les projets d'équipements aérospatiaux restent dans les limites de la portée, du calendrier et de l'autorisation des dépenses approuvés.

Les résultats du PHM sont les suivants :

• Acquérir 28 hélicoptères maritimes entièrement équipés;
• Établir le cadre de prestation pour le soutien en service à long terme;
• Modifier les navires de la classe Halifax pour qu'ils puissent accueillir les nouveaux hélicoptères maritimes.

Une fois mise en service, la flotte contribuera à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des forces prêtes au combat. Le projet fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, et plus particulièrement à l'Aviation royale canadienne en soutien à la Marine royale canadienne :

• Veiller à ce que les forces maritimes et les éléments des forces aériennes et spatiales restent prêts et puissent être déployés à l'appui de la posture et de l'état de disponibilité des forces;
• Veiller à ce que la flotte soit disponible comme prévu pour répondre aux exigences en matière d'entraînement et de préparation opérationnelle;
• Contribuer à l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale.

La politique canadienne des retombées industrielles et régionales (RIR) s'applique à ce projet.
Le Canada recevra de Sikorsky Aircraft des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat pour les acquisitions et à 80 % de la valeur du contrat pour le soutien en service.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Lockheed Martin Sikorsky International Operations Incorporated – Stratford, Connecticut, États-Unis

General Dynamics Mission Systems - Canada – Ottawa, Ontario, Canada
L3 Harris Technologies, Inc., anciennement L-3 MAS – Mirabel, Québec, Canada

Mise en œuvre
Clôture (prévue)

Novembre 2004
Décembre 2030

Le PHM a atteint les objectifs du projet, comme suit :

• Le dernier des 28 hélicoptères CH-148 Cyclone a été livré dans la configuration Bloc 2 en octobre 2025;
• Trois hélicoptères ont été mis à niveau vers la configuration finale de la version de capacité 2.1 au cours de l'année financière (AF) 2024-2025, ce qui porte le total à sept. Les hélicoptères restants devraient être convertis au cours de l'AF 2026-2027, à l'exception des appareils entreposés à long terme; La plupart des services de soutien ont fait l'objet d'une mise en place initiale et arrivent à maturité;
• Les 12 frégates peuvent toutes soutenir et assurer le maintien en puissance des opérations des CH-48 Cyclone embarqués pour les déploiements, avec certaines limitations en cas de mer agitée;
• Depuis la déclaration de la COI en 2018, les Cyclones ont continuellement soutenu les opérations nationales et internationales.

Portée : Le projet a connu des difficultés techniques et des retards au cours de la phase de mise en œuvre. Il existe un risque croissant que les opérations en états de haute mer ne soient pas atteintes.

Coût : Le projet des hélicoptères maritimes a demandé et obtenu du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) une augmentation de l'autorisation de dépenses en mai 2023. L'augmentation couvre les coûts liés au maintien d'un bureau de gestion de projet pendant une période beaucoup plus longue que prévu à l'origine, ainsi que les dépenses non prévues pour améliorer la sécurité des opérations embarquées de nuit et en haute mer. Le projet devrait rester dans les limites de l'autorisation de dépenses actuelle.

Calendrier : Les données de référence approuvées par le SCT en 2023, à savoir la mise en service de la capacité opérationnelle totale (COT) en 2026, seront retardées en raison de pressions liées à l'acquisition d'équipements pour les navires et à la mise en place d'une capacité de guerre électronique complète. La COT est actuellement prévue pour 2029 et la clôture du projet pour 2030.

Pour l'année financière 2026-2027, le MHP permettra de réaliser les objectifs suivants :

• La mise à niveau du deuxième ensemble de simulateurs de vol et de mission vers la configuration de mise en service de capabilité 2.1;
• Tous les aéronefs seront modifiés pour adopter la configuration finale de mise en service de capabilité 2.1, à l'exception des aéronefs entreposés à long terme.

Le projet de système d'aéronefs télépilotés (SATP) fournira une nouvelle capacité de soutien au renseignement, à la surveillance et à la reconnaissance des Forces armées canadiennes (FAC) lors d'opérations nationales et internationales. L'aéronef sera piloté par des pilotes certifiés de l'Aviation royale canadienne (ARC) à partir d'un centre de contrôle au sol situé à Ottawa et sera capable de transporter et d'utiliser des munitions à guidage de précision.

Ce projet contribue au répertoire du programme 5.3 Acquisition d'équipements aérospatiaux du cadre ministériel des résultats et à son résultat qui consiste à veiller à ce que les projets d'équipements aérospatiaux respectent la portée, le calendrier et l'autorisation des dépenses approuvés.

Le projet SATP a le résultat suivant :

• Fournir une capacité SATP qui répond aux exigences des Forces armées canadiennes (FAC).

Une fois cette nouvelle capacité en place, elle contribuera à divers répertoires de programmes dans le cadre des opérations et des forces prêtes au combat. Le projet fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux FAC, en particulier à l'Aviation royale du Canada, et soutiendra l'Armée canadienne, la Marine royale du Canada et les commandants des forces d'opérations spéciales et des commandements opérationnels interarmées : 11 aéronefs téléguidés, un nouveau centre de contrôle au sol, six stations de contrôle au sol, deux nouveaux hangars pour les aéronefs, ainsi que l'équipement connexe, les armes initiales, les services de soutien, une solution de formation comprenant des didacticiels et des dispositifs de formation pour les équipages de mission et les techniciens, les travaux connexes et la gestion de l'information/technologie de l'information à l'appui.

La politique canadienne sur les retombées industrielles et technologiques (RIT) s'applique à l'acquisition et au maintien en puissance du système d'aéronefs pilotés. Cela exige que l'industrie réalise au Canada des investissements équivalents à la valeur des contrats/accords d'acquisition et de maintien en puissance.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISED) et ses agences régionales

L'acquisition sera réalisée par le biais d'un contrat de vente commerciale directe avec General Atomics Aeronautical Systems, Inc., certains composants spécifiques étant acquis dans le cadre d'un accord de vente militaire à l'étranger avec le gouvernement des États-Unis. Le centre de contrôle au sol sera construit par Bird Construction Inc.

General Atomics Aeronautical Systems, Inc - Poway, Californie, États-Unis

Gouvernement des États-Unis

MDA – Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
CAE – Montréal, Québec, Canada
L3-Wescam – Hamilton, Ontario, Canada

Mise en œuvre

Novembre 2023

Le projet SATP a atteint les objectifs du projet, notamment :

• 3 février 2023 : Attribution du contrat de conception-construction modifiée (CCM) pour l'infrastructure du détachement de maintenance aérienne de la 14e Escadre Greenwood;
• 23 mai 2023 : Attribution du contrat de conception-construction de l'infrastructure pour le Centre de contrôle au sol (CCS) à Ottawa, Ontario;
• 23 novembre 2023 : Approbation du projet modifié et autorisation de dépenses pour la mise en œuvre accordée;
• 18 décembre 2023 : Signature d'un contrat de vente commerciale directe avec General Atomics Aeronautical Systems Inc. (GA-ASI);
• 18 décembre 2023 : Signature d'un contrat de vente militaire à l'étranger (VME) avec le gouvernement des États-Unis;
• Octobre 2024 : Les assemblages (ailes, fuselage, etc.) des deux premiers avions sont entrés dans la chaîne de production de GA-ASI;
• Novembre 2024 : Contrat de conception-construction modifié pour le détachement de maintenance aérienne (Ouest) de la 19e Escadre Comox pour la phase de conception attribué à Maple Reinders Constructors Ltd.;
• Janvier 2025 : Le Canada rejoint le partenariat de coopération internationale MQ-9;
• Février 2025 : Le commandant de l'ARC approuve la désignation CQ9B Guardian pour la flotte de SATP;
• L'examen préliminaire de la conception du maintien en puissance a été achevé au cours de la semaine du 12 mai 2025;
• La construction du centre de contrôle au sol à Uplands a commencé le 30 juillet 2025.

Portée : Le projet est en bonne voie pour atteindre la portée spécifiée dans l'approbation du projet 2023 (mise en œuvre).

Coût : Le projet est actuellement dans les limites du budget spécifié dans l'approbation du projet 2023 (mise en œuvre).

Calendrier : Le projet respecte actuellement le calendrier prévu dans l'approbation (mise en œuvre) du projet 2023. Il est en bonne voie pour que le premier SATP soit livré et accepté au début de 2028.

Plan de travail : Au cours de l'année financière 2026-2027, le projet prévoit :

• Produire le premier article d'essai SATP et lancer les essais et l'évaluation de qualification;
• Faire progresser la certification et l'accréditation de navigabilité;
• Poursuivre la construction du centre de contrôle au sol;
• Mener à bien les activités de la mission cybernétique;
• Mener des activités de maintien en puissance, y compris l'élaboration de programmes de formation et de publications.

L'objectif du projet de destroyer de la classe Fleuves et rivières (DCFR) (anciennement connu sous le nom de projet de Navire de combat de surface canadien) (NCC) est d'acquérir une nouvelle capacité de combat de surface qui remplacera les destroyers de la classe Iroquois et les frégates de la classe Halifax. Cette acquisition permettra de surveiller et de défendre les eaux canadiennes et de contribuer aux opérations navales internationales.

Ce projet contribue actuellement au Répertoire du programme 5.1 Acquisition d'équipements maritimes du Cadre ministériel des résultats. Il vise à garantir que les projets d'équipements maritimes respectent la portée, l'échéancier et les autorisations de dépenses approuvés.

Ce projet appuiera également le répertoire du programme 6.2 Infrastructure de la Défense : construction, réflexion et investissement du Cadre ministériel des résultats, bien que l'infrastructure du MDN nécessaire pour soutenir les navires DCFR ait été retirée de la portée directe du projet DCFR par le biais des autorisations établies en 2025. Les infrastructures connexes seront désormais considérées comme faisant partie d'une modernisation plus large des infrastructures navales, et une stratégie efficace pour financer et gérer l'ensemble des infrastructures nécessaires doit encore être élaborée de toute urgence. Le résultat du Répertoire des programmes 6.2 consiste à garantir que les projets d'infrastructures de Défense sont financés de manière adéquate et réalisés de manière efficace.

Le projet DCFR a les résultats suivants :

• Recapitaliser les capacités actuellement présente dans les frégates et les destroyers retirés du service du Canada;
• Acquérir le soutien logistique intégré associé;
• Fournir l'infrastructure associée;
• Définir et attribuer le ou les contrats de soutien en service.

Une fois mis en service, les navires contribueront à divers Répertoires des programmes dans le cadre des opérations, des forces prêtes au combat et des systèmes et infrastructures informatiques des bases durables. Le projet DCFR fournira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, en particulier à la Marine royale canadienne :

• Mise en service d'une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l'efficacité des opérations au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale;
• Garantir que les éléments des Forces maritimes peuvent être déployés à l'appui de la posture et de l'état de préparation des forces;
• Garantir que la flotte est disponible comme prévu pour répondre aux exigences en matière de formation et de préparation opérationnelle.

La politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada a été appliquée à l'évaluation et à la sélection d'une conception de navire de guerre existante et d'une équipe de conception pour concevoir les destroyers de la classe Fleuves et rivières. Le Canada recevra l'équivalent de 100 % de la valeur contractuelle pour les contrats d'acquisition et de soutien en service.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Irving Shipbuilding Inc. - Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada

Lockheed Martin Canada (Chef d'équipe de conception et intégrateur des systèmes de combat)
BAE Systems (Capteur de navires de guerre)

Mise en œuvre
Première livraison

Février 2025
2032-2033

Le projet DCFR a atteint ses objectifs, notamment :

• Les responsables gouvernementaux ont annoncé en janvier 2015 qu'Irving Shipbuilding Inc. serait l'entrepreneur principal du projet NCC;
• Les représentants du gouvernement ont annoncé la stratégie d'approvisionnement initiale le 1er mai 2015;
• La présélection des soumissionnaires a été achevée en octobre 2015;
• Un premier rapprochement des exigences a été effectué en octobre 2015;
• La stratégie d'approvisionnement affinée a été annoncée par la demande de proposition (DP) en juin 2016;
• Au cours de l'été 2016, l'industrie canadienne et les soumissionnaires présélectionnés ont participé à la rédaction de la demande de proposition, Irving Shipbuilding Inc. a publié l'appel d'offre le 27 octobre 2016;
• La politique de défense du Canada intitulée « Protection, Sécurité, Engagement » a été publiée le 7 juin 2017, mentionnant l'acquisition de 15 navires de combat de surface canadiens avec un budget global actualisé pour le projet;
• 30 novembre 2017 : Clôture de la DP pour les NCC et réception des offres initiales;
• 4 décembre 2017 : Début du processus d'évaluation des offres;
• 16 octobre 2018 : Un soumissionnaire privilégié a été désigné à l'issue de l'évaluation des soumissions, et celui-ci a été invité à participer à la prochaine étape du processus concurrentiel, qui consiste en une période de négociations et de vérification diligente;
• 7 février 2019 : Lockheed Martin Canada a été désigné comme soumissionnaire retenu pour fournir la conception et l'équipe de conception des NCC, avec une conception basée sur le Type 26 du Royaume-Uni. Le Canada a attribué un contrat de définition à Irving Shipbuilding Inc., qui a son tour a attribué un contrat de sous-traitance de définition à Lockheed Martin Canada;
• 5 novembre 2019 : Le projet a pratiquement achevé la phase de rapprochement des exigences et a entamé la conception préliminaire.
• 30 septembre 2021 : Un contrat a été attribué à Poole Construction Company Limited (PCL) pour la conception et la construction d'une installation d'essai terrestre à Hartlen Point, en Nouvelle-Écosse;
• 10 décembre 2021 : Le projet entre dans la phase d'examen de la conception préliminaire (ECP), avec une sortie prévue en décembre 2022;
• 16 décembre 2022 : L'ECP a été achevée et la conception fonctionnelle a commencé;
• Avril 2024 : Le projet a terminé la revue critique de conception initiale, la revue critique de conception finale étant prévue pour 2025;
• Juin 2024 : Le nom de la classe a été annoncé comme étant « Destroyer de la classe Fleuves et rivières » au début de la production à faible cadence;
• Mars 2025 : Le contrat de mise en œuvre a été attribué à Irving Shipbuilding Inc. pour la construction des trois premiers destroyers de la classe Fleuves et rivières;
• Avril 2025 : Début de la production à plein régime des navires du lot 1.

Portée : Au début de l'année 2016, l'industrie a été sollicitée pour affiner la stratégie d'approvisionnement afin de sélectionner de manière concurrentielle un navire de guerre existant à modifier plutôt que de développer un nouveau modèle. À la suite de cette consultation, le gouvernement, a annoncé l'approbation de la stratégie d'approvisionnement affinée le 13 juin 2016. Le projet reste en bonne voie pour atteindre les objectifs approuvés en mai 2016.

Coût : Après une analyse approfondie, le coût de construction et de livraison des navires du lot 1 a été fixé à 22,2 milliards de dollars. Cette estimation comprend les coûts des matériaux et de la main-d'œuvre liés à la construction des navires, les pièces de rechange initiales, la formation, la maintenance et les produits de soutien logistique nécessaires pour assurer le fonctionnement des navires en service et les munitions. L'estimation comprend non seulement les coûts du contrat de mise en œuvre conclu entre le Canada et Irving Shipbuilding Inc., mais aussi les coûts liés à la livraison des équipements, des systèmes et des munitions que le Canada est chargé de fournir en tant que matériel fourni par le gouvernement, acheté par le Canada soit dans le cadre du programme américain de ventes militaires à l'étranger, soit dans le cadre d'autres contrats conclus directement avec des fournisseurs d'équipements.

Calendrier : Après l'attribution du contrat de définition en février 2019, la phase de conception complète se poursuivra parallèlement au démarrage de la production à plein régime en 2025, la conception des parties les plus complexes du navire (celles principalement associées aux systèmes de combat du navire) se poursuivant jusqu'à l'examen final de la conception, probablement en 2028. Alors que les travaux se poursuivent avec le principal contractant canadien, Irving Shipbuilding Inc., afin d'optimiser l'échéancier de construction, la livraison du premier navire est prévue pour le début des années 2030. L'échéancier révisé de livraison des navires tient compte de la complexité de la conception du DCFR et s'appuie sur les meilleures pratiques et les enseignements tirés par les alliés qui construisent des variantes de la même conception.

Plan de travail : Au cours de l'année financière 2026-2027, le projet prévoit :

• Réaliser l'examen critique de la conception;
• Achever la pose de la quille du premier bloc;
• Poursuivre la construction d'une installation d'essai terrestre située à Hartlen Point, en Nouvelle-Écosse;
• Lancer l'approvisionnement des articles à long délai de livraison du lot 2.

Le projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol (ASTRV) permettra à l'Aviation royale canadienne (ARC) de ravitailler les aéronefs en vol (ravitaillement en vol) (REV) et d'assurer le transport aérien de personnel et d'équipement, y compris l'évacuation sanitaire aérienne. Cette plate-forme multirôle fournira des services de ravitaillement en vol pour les opérations nationales et expéditionnaires de la coalition, tout en complétant les capacités de transport aérien stratégique de la flotte de l'ARC. L'aéronef ASTRV aura la capacité de passer d'un rôle REV stratégique à un rôle de transport aérien stratégique avec un minimum de changements dans la configuration de l'aéronef. En intégrant la portée accrue découlant de l'inclusion, en juin 2023, de l'initiative supplémentaire de ravitaillement en vol supplémentaire de la modernisation du NORAD, le projet d'ASTRV permettra d'acquérir neuf avions CC-330 Husky pour remplacer la capacité de la flotte actuelle de cinq avions CC-150 Polaris, ainsi que l'infrastructure de soutien nécessaire, la capacité de formation et le soutien en service connexe. L'infrastructure de deux bases d'opérations principales (Est et Ouest du Canada) et de certains sites d'opérations avancés dans le Nord sera également fournie.

Ce projet contribuera au répertoire du programme 5.3 Acquisition d'équipements aérospatiaux du cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s'assurer que les projets d'équipements aérospatiaux respectent la portée, le calendrier et les autorisations des dépenses approuvés.

Le projet d'ASTRV a les résultats suivants :

• Fournir un ravitaillement en vol pour permettre aux éléments de la force des FAC;
• Assurer le transport stratégique de fret et de passagers à l'appui des objectifs du gouvernement du Canada.

Le projet d'ASTRV permettra au MDN et aux FAC de s'acquitter de leurs responsabilités essentielles :

• Satisfaire à leurs obligations dans le cadre du NORAD;
• Respecter les engagements envers les alliés de l'OTAN;
• Contribuer à la paix et à la stabilité internationales par le biais de divers déploiements, déployer l'équipe d'intervention en cas de catastrophe et mener des opérations d'évacuation des non-combattants.

La Stratégie d'approvisionnement de la Défense s'applique à ce projet et le MDN collabore avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour définir sa mise en œuvre.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales.

Airbus Defence and Space S.A. – Madrid, Espagne

Airbus SAS - Colomiers, France
Thales AVS - Mérignac, France
CAE Inc. - Saint-Laurent, Québec, Canada

Mise en œuvre

Juin 2023

Portée : Le projet est en bonne voie pour réaliser l'augmentation de la portée approuvée en juin 2023, notamment :

• Décembre 2020 : Le projet est entré dans la phase de définition;
• Juin 2022 : L'autorité contractante et l'autorité de dépense (mise en œuvre anticipée) ont été obtenues;
• Juin 2022 : Attribution du contrat pour l'acquisition de deux A-330-200 d'occasion;
• Janvier 2023 : La demande de proposition (DP) actualisé pour l'acquisition d'avions multirôles ASTRV est transmis au fournisseur qualifié;
• Juin 2023 : Obtention de l'autorisation de passation de marchés et de l'autorisation de dépenses modifiée (mise en œuvre);
• Juin 2023 : Attribution du contrat pour l'acquisition de trois A-330-200 d'occasion supplémentaires, et attribution du contrat pour l'acquisition de quatre nouveaux avions multirôles de ravitaillement en vol et de transport A-330 et la conversion de cinq A-330 d'occasion;
• Mars 2024 : La base d'opérations principale (BOP) du CC-330 - Est est annoncée comme étant la 8e Escadre Trenton, Ontario, avec des annonces supplémentaires pour l'Ouest et le site d'opérations avancé à venir en 2025;
• Mai 2024 : Publication de la liste des fournisseurs qualifiés pour les éléments de maintenance et de soutien matériel du soutien à long terme en service (LT ISS);
• Juillet 2024 : Construction de Défense Canada a attribué le contrat pour la conception modifiée des installations du CC-330 à la base d'opérations principale (BOP) Est, 8e Escadre Trenton;
• Septembre-octobre 2024 : Livraison des troisième et quatrième A-330-200 d'occasion et immatriculation sous les numéros CC-330001 et CC-330004.
• Novembre 2024 : Publication de la demande de proposition finale pour les lots de travaux LT ISS aux fournisseurs qualifiés;
• Février 2025 : Attribution du contrat pour les travaux de l'aérodrome POB-Est 8;
• Mars 2025 : Cinquième et dernier avion d'occasion accepté par le Canada, premier avion neuf sur la chaîne d'assemblage final chez Airbus SAS à Toulouse, en France;
• Mars 2025 : Début des travaux préliminaires sur le site POB-East avec le déboisement en vue de la construction du futur hangar CC-330;
• Prestation de services de soutien en service pour trois avions CC-330 Husky d'occasion dans le cadre de nombreuses missions de transport aérien stratégique du MDN et des FAC;
• Poursuite du développement et de la conception de l'infrastructure du projet ASTRV à l'est et à l'ouest du POB, ainsi qu'au poste d'opérations avancé;
• Mars 2025 : Livraison du cinquième A-330-200 d'occasion et immatriculation sous le numéro CC-330005;
• Juin 2025 : Premier vol du nouvel A-330-200 de Toulouse (France) à Getafe (Espagne) pour commencer la conversion en MRTT;
• Juillet 2025 : Le ministre de la Défense nationale participe à une cérémonie d'inauguration des travaux d'infrastructure du CC-330 Husky à la base de Trenton-Est;
• Juillet 2025 : Évaluation des soumissions LT ISS terminée.

Coût : Le projet est actuellement dans les limites du budget approuvé (et augmenté).

Calendrier : Le projet est en bonne voie pour passer à la phase de mise en œuvre et demander d'autres autorisations pour l'infrastructure et le soutien en service à long terme en 2025.

Plan de travail : Au cours de l'année financière 2026-2027, après avoir reçu les autorisations de mise en œuvre restantes pour le LT ISS et les infrastructures, le projet prévoit d'atteindre les objectifs suivants :

• Poursuite de la mise en œuvre des activités du contrat d'acquisition d'aéronefs avec Airbus Defence and Space, y compris les activités axées sur la certification des aéronefs, la qualification, les examens de préparation aux essais en vol et toutes les activités connexes de mise en place du soutien logistique intégré liées aux éléments de maintenance, de matériel et de formation du contrat d'acquisition;
• Suivre la production et le transfert du deuxième nouvel avion Airbus A-330-200 depuis l'usine de Toulouse, en France, jusqu'au début des activités de conversion à Getafe, en Espagne;
• Poursuivre la fourniture d'un soutien en service à trois avions CC-330 Husky d'occasion dans le cadre des missions de transport aérien stratégique de l'ARC, et collaborer avec le fournisseur de soutien en service provisoire sur le programme et la planification de la maintenance de la flotte afin de garantir la préparation des avions d'occasion pour les futures activités de conversion MRTT chez Airbus à Getafe, en Espagne;
• Lancer la mise en œuvre des lots de travaux LT ISS auprès des prestataires de services de maintenance, de matériel, d'équipementiers et de formation, y compris les réunions de lancement et d'examen des progrès, la réception, l'examen et l'échange des livrables du contrat LT ISS Lot de travaux;
• Préparer la vérification de l'état de préparation au maintien en puissance, étape importante à franchir avant la livraison du premier avion;
• Poursuite des activités de développement et de conception des infrastructures associées aux installations CC-330 Husky qui seront construites à POB-East 8 Escadron Trenton;
• Poursuite des activités de développement et de conception des infrastructures associées aux installations CC-330 Husky à POB-Ouest Edmonton et au poste d'opérations avancé nord;
• Anticiper la publication de l'appel d'offres et l'attribution éventuelle de contrats d'infrastructure de conception-construction ou de conception-soumission-construction modifiés pour les activités au POB-Ouest et à l'emplacement opérationnel avancé.