2021-2022 Tableau de bord - Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement en matière de transparence, la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels travaille continuellement pour répondre aux demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Cette page montre le nombre de demandes d’accès à l’information et de demandes de renseignements personnels que le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armée canadiennes (FAC) ont reçues et traitées au cours de la dernière année. De renseignements supplémentaires indiquent comment ces demandes sont reparties entre les organisations supérieures au sein du MDN et des FAC.

Figure 1 : Demandes d’accès reçues et fermées

Figure 1 : Longue description
- Reçues Fermées
Mai 2020 185 71
Juin 2020 209 133
Juillet 2020 154 168
Aout 2020 163 188
Septembre 2020 193 162
Octobre 2020 185 176
Novembre 2020 153 201
Décembre 2020 161 181
Janvier 2021 146, 168
Février 2021 183 164
Mars 2021 217 254
Avril 2021 233 168
 

Figure 2 : Demandes d’accès à l'information

Figure 2 : Longue description
  • Total des demandes actives 1 501
  • Demandes fermées (cumul annuel) 168
  • Reçues 233
  • En retard 1 217
  • Arriérée 598

Figure 3 : Raisons de la prorogation

Figure 3 : Longue description

Raisons de la prorogation

Avril (26 total) Consultations 13, Avis aux tiers 1, Entrave aux 12

Mars (30 total) Consultations 17, Avis aux tiers 8, Entrave aux 5

Figure 4 : Demandes fermées à temps

Figure 4 : Longue description

Demandes fermées a temps, 12 derniers mois, 54%

Avril 2021, 71%, 21% Augmentation par rapport au mois dernier

Nombre de demandes traitées ce mois-ci 168

Figure 5 : Taux de respect des délais des N1– 12 derniers mois

Figure 5 : Longue description

Taux de respect des délais des N1– 12 derniers mois

Attribution des taches des N1

Pourcentage demandes fermées à temps

SMA(DIA) 9, 100%

SMA(Fin)/DPF 71, 97%

SMA(RH-Civ) 13, 100%

SMA(IE) 8, 38%

SMA(GI) 6, 100%

SMA(MAT) 16, 0%

SMA(POL) 25, 52%

SMA(SE) 12, 100%

SMA(S&T) 2, 100%

COMFOSCAN 2, 100%

CEMA 19, 95%

CEMD 13,100%

COMRENSFC 1, 100%

COIC 11, 100%

LMC 0, 0%

SEC GEN 16, 31%

SM 21, 48%

BCIEAD 0, 0%

JAG 19, 100%

COMPERSMIL 21, 29%

Min DN 0, 0%

ARC 23, 78%

MRC 11, 73%

EMIS 8, 88%

VCEMD 25, 36%

Figure 6 :  Consultation internes du N1

Figure 6 : Longue description

Consultation internes du N1

Pourcentage demandes fermées a temps

SMA(DIA) 4, 100%

SMA(Fin)/DPF 26,75%

SMA(RH-Civ) 16, 75%

SMA(IE) 30, 57%

SMA(GI) 62, 82%

SMA(MAT) 90, 29%

SMA(AP) 38, 79%

SMA(POL) 61, 13%

SMA(SE) 5, 60%

SMA(S&T) 39, 77%

COMFOSCAN 30, 100%

CEMA 35, 97%

CEMD 39, 90%

COMRENSFC 96, 35%

COIC 84, 95%

LMC 2, 100%

SEC GEN 13, 46%

SM 2, 40%

BCIEAD 2, 100%

JAG 32, 97%

COMPERSMIL 51, 27%

Min DN 3, 100%

ARC 79, 91%

MRC 61, 28%

EMIS 59, 61%

VCEMD 67, 28%

Figure 7 : Top 5 N1 du mois

Plus grand volume d'attribution des tâches

Dossiers fermés ce mois-ci

SMA(POL) 25
VCEMD 25
ARC 23
COMPERSMIL 21
SM 21
 

Figure 8 : Attribution des tâches le plus améliorée

Attribution des tâches le plus améliorée

Amélioration du respect des délais pour le cumul annuel par rapport au dernier mois – Points de pourcentage

COMRENSFC 56
EMIS 53
SMA(RH-Civ) 47
MRC 35
SMA(S&T) 31
 

Figure 9 : Demandes fermées à temps

Figure 9 : Longue description

Demandes fermées à temps (cumul annuel), 64%

Avril 2021 64%, 12% Diminution par rapport au mois dernier

Nombre de demandes traitées ce mois-ci 586

Figure 10 : Demandes de renseignements personnels reçues et fermées

Figure 10 : Longue description

Demandes de renseignements personnels reçues et fermées

Nombre de demandes, 12 derniers mois

Mai 2020, 282 reçues et 177 fermées

Juin 2020, 409 reçues et 449 fermées

Juillet 2020, 367 reçues et 351 fermées

Août 2020, 498 reçues et 394 fermées

Septembre 2020, 508 reçues et 476 fermées

Octobre 2020, 491 reçues et 486 fermées

Novembre 2020, 490 reçues et 514 fermées

Décembre 2020, 408 reçues et 440 fermées

Janvier 2020, 389 reçues et 391 fermées

Février 2020, 499 reçues et 497 fermées

Mars 2020,  634 reçues et 675 fermées

Avril 2020, 470 reçues et 586 fermées

Figure 11 : Demandes de renseignements personnels

Figure 11 : Longue description

Demandes de renseignements personnels

Total des demandes actives 1 070

Demandes fermées (cumul annuel) 586

Reçues 470

En retard 577

Arriérée 30

Figure 12 : Incidents relatifs à la protection de la vie privée

Total de dossiers actifs 209
Plaintes actives déposées par le CPVP 5
Arrière 58
 

Figure 13 : Incidents relatifs à la protection de la vie privée

Figure 13 : Longue description

Incidents relatifs à la protection de la vie privée

Incidents signales, 12 derniers mois

Mai 2020, 7 reçus et 5 fermés

Juin 2020, 13 reçus et 14 fermés

Juillet 2020, 15 reçus et 16 fermés

Août 2020, 23 reçus et 17 fermés

Septembre 2020, 19 reçus et 54 fermés

Octobre 2020, 15 reçus et 14 fermés

Novembre 2020, 9 reçus et 20 fermés

Décembre 2020, 8 reçus et 6 fermés

Janvier 2021, 4 reçus et 8 fermés

Février 2021, 9 reçus et 25 fermés

Mars 2021, 45 reçus et 25 fermés

Avril 2021, 11 reçus et 23 fermés

Mises à jour clés

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