Mars 2020 - Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense (CIEAD)

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Membres de la commission

Monsieur Larry Murray (Président) - ancien vice-chef d’état-major de la défense et chef d’état-major de la défense par intérim; ancien sous-ministre des Anciens Combattants et de Pêches et Océans Canada.

Monsieur Martin Gagné - ancien président de groupe (Défense et sécurité) pour la firme canadienne CAE; ancien officier de l’Aviation royale canadienne.

Monsieur Philippe Lagassé - professeur agrégé, École d’affaires internationales Norman-Paterson; examinateur indépendant de l’évaluation sur les options de remplacement du CF18 entre 2012 et 2014.

Madame Margaret Purdy - ancienne sous-ministre déléguée de la Défense nationale; ancienne membre du Groupe consultatif ministériel sur l’examen de la politique de défense du Canada.

Madame Christine Tovee - ingénieure en aérospatiale; ancienne vice-présidente et dirigeante principale de la technologie pour le groupe Airbus.

Mandat

Aider à valider les exigences pour les acquisitions d’ordre militaire importantes en fournissant des avis tiers et indépendants au ministre de la Défense nationale et au sous-ministre avant l’approbation des projets. Les critères pour l’engagement de la commission sont les suivants :

  • Les projets de 100 M$ ou plus;
  • Les projets qui présentent une complexité ou des risques importants;
  • Les projets qui nécessitent l’approbation du Conseil du Trésor;
  • Les projets qui nécessitent un examen indépendant selon le ministre ou le sous-ministre;

La Commission examine habituellement chaque projet à deux reprises tôt dans le processus d’approvisionnement, lorsque les exigences de haut niveau et les options sont en cours d’élaboration. L’avis de la Commission est remis au ministre, avant de demander son approbation pour aller de l’avant dans la phase de définition.

Faits saillants

Directeur général :

  • Monsieur Jean-François Morel

Total des employés :

  • 5 membres de la commission nommés par le gouverneur en conseil et 8 employés à temps plein dans le bureau de soutien

Budget :

  • Le budget est de 1,6 M$ (1,4 M$ en salaire et 200 k$ en fonctionnement et entretien)

Emplacement principal :

  • 60, rue Queen, Ottawa

Calendrier :

En fonction depuis juin 2015, la Commission se rencontre tous les mois, pour l’examen de 3 à 4 projets à chaque réunion.

58 projets ont été examinés à ce jour (incluant un examen particulier de la composition des flottes de la Garde côtière canadienne) et 33 conseils ont été soumis par écrit au ministre.

Principaux partenaires

Internes :

  • Parrains des projets (c.-à-d. l’Aviation royale canadienne, la Marine royale canadienne, l’Armée canadienne, le Commandement - Forces d’opérations spéciales du Canada, etc.)
  • Responsables de la mise en œuvre des projets (c.-à-d. le sous-ministre adjoint [Matériel], sous-ministre adjoint [Infrastructure et environnement], etc.)
  • Chef - Développement des Forces

Externe :

  • Conseil du Trésor - bien qu’il soit hors du mandat de la Commission de donner des avis directement au Conseil du Trésor, le ministre a la discrétion de remettre une copie de l’avis pour tout projet.

Principaux enjeux de la Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense

Avis à venir

Le ministère de la Défense nationale peut s’attendre à recevoir très bientôt des avis écrits de la Commission, notamment au sujet des projets d’acquisition majeurs suivants :

  • [CAVIARDÉ]

Ordre du jour des prochaines réunions

  • Le mandat de la Commission est suffisamment flexible pour permettre un engagement pertinent et en temps opportun pour les projets prioritaires, y compris ceux qui doivent respecter des délais serrés.
  • La Commission harmonise soigneusement son ordre du jour selon les priorités du ministère, afin de livrer des avis fiables et en temps opportun au ministre.
  • La Commission continue de peaufiner son processus d’examen pour assurer la meilleure prise de décision et le meilleur soutien à la haute direction.

Approches novatrices en matière d’approvisionnement

  • Aux yeux de la Commission, l’approche traditionnelle et contraignante de l’approvisionnement en matière de défense est de plus en plus inadaptée à un monde où les technologies complexes évoluent rapidement.
  • La Commission est rassurée que le ministère explore différentes options pour faire l’acquisition de capacités complexes d’une manière plus agile et plus flexible.
  • La Commission continuera d’appuyer les approches novatrices dans ce domaine.

Exigences obligatoires de haut niveau

  • Les exigences obligatoires de haut niveau sont établies tôt dans le processus d’approvisionnement et sont essentielles pour l’examen de la Commission.
  • Elles devraient définir les éléments principaux de capacité qu’un projet d’approvisionnement doit prendre en compte; être claires, précises et mesurables; et servir de mesures de succès d’un projet.
  • Le recours aux exigences obligatoires de haut niveau manque toutefois d’uniformité et la Commission encourage le ministère à raffiner son approche à cet égard.

Options axées sur les capacités

  • La Commission a été un ardent promoteur de l’utilisation d’options axées sur les capacités pour la prise de décisions en matière d’approvisionnement.
  • La Commission juge que les options axées sur les capacités mettent davantage en lumière les risques et les compromis; qu’elles offrent plus d’espaces pour des solutions novatrices et qu’elles mènent à des prises de décisions mieux éclairées que les options axées sur l’approvisionnement (acheter, louer, etc.).

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