ORIENTATION STRATÉGIQUE DU CABINET DU JAG POUR 2018-2021

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« L’EXCELLENCE DU SERVICE »

MISSION

Offrir des services juridiques militaires qui sont axés sur les besoins de la clientèle, opportuns, orientés vers la recherche d’options, qui tiennent compte des besoins opérationnels et qui sont à l’appui des priorités et des objectifs du gouvernement du Canada, du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes; exercer une autorité sur l’administration de la justice militaire au sein des Forces armées canadiennes dans le respect des rôles indépendants de chacun des intervenants officiels à l’intérieur du système de justice militaire.

PRIORITÉS

NOS CLIENTS

Le Cabinet du JAG sera au service du gouvernement du Canada, du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, tant au Canada qu’à l’étranger.

NOTRE ÉQUIPE

Le Cabinet du JAG sera une équipe inclusive, diversifiée, résiliente et bien préparée, qui prônera l’égalité entre hommes et femmes, et qui sera prête à offrir des services juridiques militaires de grande qualité, avec efficacité et efficience.

NOS VALEURS

Le travail d’équipe est la valeur primordiale du Cabinet du JAG. Pour y parvenir, des relations fondées sur la confiance seront établies et maintenues. Notre crédibilité personnelle et notre comportement ainsi que les résultats obtenus par le Cabinet, notre réputation et l’harmonisation avec les objectifs et les priorités des clients renforceront la confiance à notre égard, entre nous, et entre nos clients et nous-mêmes.

Les avocats du Cabinet du JAG offriront des services juridiques et auront un comportement conforme au code de déontologie de leur barreau respectif.

Les membres du Cabinet du JAG auront un comportement correspondant au Code de valeurs et d’éthique du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, ce qui inclut le respect de la dignité de toute personne, le service du Canada avant soi-même, l’obéissance et le soutien à l’autorité légitime, l’honnêteté, l’intégrité, la loyauté et le courage.

PROPOSITION RELATIVE À LA PERTINENCE

En tant que partenaire de confiance de l’équipe de la Défense, le Cabinet du JAG offrira des services juridiques militaires qui sont de grande qualité et cohérents, d’une manière efficiente et efficace, ce qui permettra au gouvernement du Canada, au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes de poursuivre leurs activités en conformité avec le droit national et le droit international en vigueur. Ces services contribueront de manière pertinente à un Canada fort, sécuritaire, engagé et démocratique, dont les assises reposent sur la primauté du droit.

Le Cabinet du JAG respectera les rôles indépendants de chacun des intervenants officiels dans le système de justice militaire et exercera avec efficacité et efficience son autorité sur l’administration d’un système de justice militaire qui favorise l’efficacité opérationnelle des Forces armées canadiennes, est conforme au droit canadien, et envers lequel les Canadiens ont confiance.

VOICI COMMENT PROCÉDERA LE CABINET DU JAG POUR OBTENIR DES RÉSULTATS.

CONCILIER LES ACTIVITÉS, LES PRIORITÉS ET LES RESSOURCES

Planifier et offrir toutes les activités et tous les procédés de manière à intégrer et appuyer entièrement les objectifs et les priorités du gouvernement du Canada, du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, tels qu’articulés dans la Politique de la Défense – Protection, Sécurité, Engagement; le Plan de la Défense (2018-2023); la Posture de la force et Disponibilité opérationnelle; le Cadre des résultats de la Défense; ainsi que dans l’Analyse des programmes de la Défense.

STIMULER LA CONFIANCE À L’ÉGARD DU SYSTÈME DE JUSTICE MILITAIRE

Valider l’exercice de l’autorité sur l’administration du système de justice militaire pour que le gouvernement du Canada, le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et les Canadiens puissent avoir confiance que le système de justice militaire est légitime (c’est-à-dire que le système répond aux normes juridiques ainsi qu’aux valeurs canadiennes, comme l’impartialité et la transparence), qu’il est efficace et efficient, et que, par conséquent, il favorise la discipline, l’efficience et le moral des Forces armées canadiennes.

PRÉPARER NOTRE ÉQUIPE POUR L’AVENIR

Mettre en œuvre des pratiques en matière de ressources humaines, des stratégies de recrutement et de maintien des effectifs, de gestion de carrière, de planification de la relève et de perfectionnement professionnel (incluant une formation valable et l’acquisition d’habiletés). Ces pratiques favoriseront une équipe professionnelle diversifiée, résiliente, engagée, inclusive et plus compétente, qui prônera l’égalité entre hommes et femmes, dans l’ensemble du Cabinet du JAG.

CRÉER DES PARTENARIATS

Pour soutenir les priorités et les objectifs de nos clients, développer des capacités internes qui identifieront et œuvreront en faveur de véritables liens opportuns et renforcés entre le JAG, la haute direction du Cabinet et les membres de l’équipe; entre le Cabinet du JAG et ses clients; entre le Cabinet du JAG et d’autres ministères du gouvernement; entre le Cabinet du JAG et la communauté juridique au Canada et à l’échelon international; et, entre le Cabinet du JAG et les intervenants à l’interne et à l’externe.

AMÉLIORER LES COMMUNICATIONS

Améliorer la transparence et le partage de l’information dans l’ensemble du Cabinet du JAG, dans le respect des exigences en matière d’indépendance des avocats de la poursuite et de la défense. Garantir l’uniformité, la cohérence et la justesse dans l'élaboration et l'interprétation des opinions juridiques qui appuient le gouvernement du Canada, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. L’uniformité et la cohérence rendront nos services plus crédibles et dignes de confiance. En qualité de responsables collectifs du système de justice militaire, trouver et saisir toutes les occasions de faire mieux connaître aux membres des Forces armées canadiennes et aux Canadiens ce système qui fait partie intégrante de la mosaïque juridique du Canada.

APPUYER LA PRISE DE DÉCISION

Les données sont à la base de la prise de décisions. Concevoir et mettre en œuvre un système de mesure de rendement pour valider la prestation de services juridiques militaires efficaces et efficients. Par ailleurs, concevoir et mettre en œuvre un nouvel outil de gestion de cas, une nouvelle base de données et un autre système de mesure de rendement propre à la justice militaire pour faciliter la surveillance efficace et efficiente du système de justice militaire. Tirer parti de toutes les données pour pouvoir prendre des décisions fondées sur des faits et concevoir des solutions pertinentes visant à améliorer la prestation de service et l’exercice de l’autorité.

EXPLOITER LA TECHNOLOGIE

Tirer parti de la technologie la plus appropriée et efficace pour la gestion du rendement, la gestion de cas, la gestion de l’information, la mise en place de partenariats, la formation et le développement des compétences, ainsi que pour les réunions virtuelles. La technologie accroîtra notre capacité à offrir des opinions juridiques cohérentes, rendra notre système de justice militaire plus transparent et fournira des moyens pour faire en sorte que les communications soient harmonieuses au sein de l’équipe du Cabinet du JAG et avec nos partenaires.

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