Guide d’application pour les micro-réseaux
Table des matières
- Modifications
- Définitions
- 1. Contexte
- 2. Objectifs du présent appel de propositions
- 3. Admissibilité
- 3.1. Organisations/institutions admissibles
- 3.2. Composition de l’équipe
- 3.3. Activités admissibles du micro-réseau
- 4. Financement
- 4.1. Fonds disponibles et durée du financement
- 4.2. Dispositions relatives au cumul du financement et aux autres formes d’aide gouvernementale
- 4.3. Coûts admissibles
- 5. Processus d’application
- 6. Évaluations
- 6.1. Processus d’évaluation
- 6.1.1. Étape 1 : Lettre d’intention (LI)
- 6.1.2. Étape 2 : Proposition complète
- 6.1.3. Étape 3 : Décision de financement finale
- 6.2. Critères d’évaluation
- 6.2.1. Lettre d’intention
- 6.2.2. Proposition complète
- 7. Entente de contribution
- 8. Mesure du rendement
- 9. Foire aux questions
- 10. Activités de communication
- 11. Propriété intellectuelle
- 12. Énoncé de confidentialité
- Annexe A – Rôles et responsabilités du bénéficiaire initial
- Annexe B – Coûts admissibles et non admissibles
- Annexe C – Composition de l’équipe du micro-réseau
- Annexe D – Processus d’application et d’évaluation
Format alternatif
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