11. Propriété intellectuelle

Tous les droits de PI découlant de ce programme appartiennent au bénéficiaire. La Couronne peut, à son entière discrétion, prévoir une disposition dans l’entente de contribution obligeant le bénéficiaire à accorder à la Couronne, à perpétuité, une licence non exclusive, irrévocable, mondiale et libre de redevances permettant d’utiliser ou d’avoir utilisé la propriété intellectuelle à des fins gouvernementales. Cette licence permettrait à la Couronne de faire tout ce qu’elle pourrait faire avec le matériel si elle en détenait les droits de propriété intellectuelle, sauf l’exploiter commercialement et en transférer ou en céder la propriété.

Le bénéficiaire initial doit s’assurer que tous les ententes conclues avec les bénéficiaires finaux ou des entrepreneurs soient conformes aux droits accordés ci-dessus.

Conformément à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, les bénéficiaires de fonds doivent s’assurer que tous les articles publiés dans des revues avec comité de lecture découlant de la recherche financée par le gouvernement fédéral effectuée par le micro-réseau sont gratuitement accessibles douze mois suivant la publication dans des dépôts en ligne ou dans des revues offrant un accès ouvert.

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