3. Admissibilité

3.1 Organisations/institutions admissibles

Un APMR est ouvert exclusivement aux équipes pluridisciplinaires de chercheurs. L’affiliation principale des chercheurs doit être d’au moins trois institutions et (ou) organisations distinctes. Les organisations/institutions admissibles sont les suivantes :

  • les universités et les établissements d’enseignement du Canada;
  • les organisations à but lucratif canadiennes;
  • les organismes sans but lucratif canadiens;
  • les organismes des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux;
  • les universités et les établissements d’enseignement internationaux.

Chaque micro-réseau peut être composé de chercheurs de n’importe quelle combinaison d’institutions et d’organisations de la liste ci-dessus. Toutefois, au moins une université canadienne doit être incluse. Par exemple, les membres d’un micro-réseau provenant de deux universités et d’un organisme à but lucratif seraient considérés comme admissibles.

Les personnes provenant des institutions et organismes énumérés ci-dessus et qui sont membres de réseaux, d’associations, de groupes ou de consortiums existants peuvent participer à ce processus.

Les ministères/agences fédéraux, ainsi que les sociétés d’État fédérales et provinciales, ne sont pas admissibles au financement accordé en vertu du programme de contributions.

Toutes les institutions/organisations admissibles doivent avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure une entente de contribution.

Bien que la participation de partenaires internationaux aux micro-réseaux soit encouragée, le Bureau de programme IDEeS se réserve le droit de rejeter, à son entière discrétion, les propositions qui incluent des participants affiliés à des universités et des établissements d’enseignement étrangers. Les candidats qui pourraient être touchés par ceci devraient communiquer avec le Bureau de programme IDEeS avant de présenter leurs propositions.

Au moins un des chercheurs principaux (voir la section 3.2 ci-dessous) doit être affilié à une université canadienne. Cette personne sera désignée à titre de demandeur en chef, et son université d’attache sera désignée à titre de bénéficiaire initial.

Le demandeur en chef représentera le micro-réseau aux fins du processus de demande. Le bénéficiaire initial doit être le signataire de l’entente de contribution au nom du micro-réseau. Le bénéficiaire initial recevra et gérera les paiements, puis les distribuera aux institutions ou aux organismes (ci-après désignés bénéficiaires finaux) afin de couvrir les activités et les coûts admissibles.

Veuillez consulter l’Annexe A – Rôles et responsabilités du bénéficiaire initial, pour obtenir de plus amples renseignements.

3.2 Composition de l’équipe

Les équipes composant les micro-réseaux en vertu d'un APMR doivent être pluridisciplinaires et formées de :

  • un à trois chercheurs principaux, qui assureront la gestion scientifique et générale du micro-réseau;
  • au moins quatre co-chercheurs;
  • un nombre indéfini de collaborateurs.

Chaque membre du micro-réseau doit contribuer à la réalisation des objectifs du programme de recherche proposé.

Les chercheurs principaux et les co-chercheurs doivent :

  • justifier, au moyen d’un budget détaillé en rapport avec des activités précises, qu’ils nécessitent une contribution financière afin de réaliser les objectifs proposés;
  • démontrer qu’ils prendront dûment part aux activités du micro-réseau afin d’accroître la probabilité de succès de la recherche proposée.

Chaque chercheur peut présenter tout au plus une proposition en d'un APMR particulier à titre de chercheur principal, et tout au plus deux à titre de co-chercheur.

Les boursiers de recherches postdoctorales ne peuvent participer à titre de chercheur principal ou de co-chercheur.

3.3 Activités admissibles du micro-réseau

Les applications doivent prévoir l’exécution d’activités de R et D par le micro-réseau afin d’aborder un ou plusieurs aspects précis du défi d’innovation sur le plan de la défense et de la sécurité défini dans le présent appel de propositions. Les activités de R et D peuvent comprendre : des études de définition, une analyse des besoins, une validation de principe, la mise au point de systèmes, la validation et l’intégration, la mise à l’essai et le prototypage, représentant généralement (mais sans s’y limiter) les NMS  1 à 6.

La participation à des conférences scientifiques et les activités publiques figurent parmi les autres activités admissibles.

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