4. Financement

4.1 Fonds disponibles et durée du financement

Les fonds totaux disponibles pour un APMR sont actuellement estimés à environ 9 M$.

La contribution maximale pour chaque micro-réseau est de 1,5 M$ sur trois ans. Les contributions ne sont pas remboursables.

La durée maximale de la mise à disposition de fonds à n’importe quel micro-réseau est de 36 mois.

Le montant des fonds disponibles pour le programme IDEeS, le montant total demandé et les autres sources de financement confirmées (fonds provenant d’autres intervenants ou du candidat) sont autant de facteurs qui détermineront le montant du financement qui sera accordé.

Bien qu'un APMR ne nécessite aucune contribution de contrepartie, les micro-réseaux sont encouragés à démontrer leur collaboration avec les intervenants et la pertinence de ces collaborations en obtenant des fonds auprès de sources extérieures au micro-réseau. Les contributions en espèces et en nature fournies au micro-réseau au-delà du montant demandé en réponse d'un APMR sont reconnues comme un important facteur de réussite pour le réseau autant pour l’exécution de la recherche que pour son application. La capacité du micro-réseau à obtenir des fonds d’autres sources sera prise en compte dans la sélection et l’évaluation continue des micro-réseaux.

Le MDN se réserve le droit de n’accepter aucune proposition ou de réduire le montant des contributions, et ce, à son entière discrétion.

4.2 Dispositions relatives au cumul du financement et aux autres formes d’aide gouvernementale

Les propositions de micro-réseaux qui auront été approuvées seront admissibles à une aide financière gouvernementale totale (administrations publiques municipales, provinciales-territoriales et fédérale) pouvant atteindre jusqu’à 100 p. 100 des coûts totaux admissibles. Comme expliqué à la section 4.3 , les candidats des organisations à but lucratif devront contribuer jusqu’à un maximum de 50 p. 100 de leurs coûts, selon la taille de leur organisation.

Si la proposition est retenue, il incombe au candidat d’indiquer dans sa demande toutes ses sources de financement et de confirmer cette information dans l’entente de contribution. À l’achèvement d’une proposition financée, le bénéficiaire devra également divulguer toutes ses sources de financement reçues.

4.3 Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont des coûts qui sont approuvés et engagés par le bénéficiaire initial et les bénéficiaires finaux relativement aux projets admissibles et qui sont, de l’avis du MDN, raisonnables et nécessaires à l’exécution des activités connexes admissibles du micro-réseau. Les coûts admissibles se limiteront aux dépenses non récurrentes et aux dépenses supplémentaires des bénéficiaires initiaux et finaux.

Le MDN ne remboursera pas les coûts qui ne sont pas dûment justifiés et approuvés d’avance comme le requiert le MDN dans le cadre d'un APMR.

Par coûts admissibles, on entend les dépenses directes associées à la livraison de la proposition approuvée et qu’il est nécessaire d’engager pour obtenir les résultats que l’on attend du projet. Généralement, un remboursement de coûts admissibles ne peut être envisagé que si ces coûts ont été engagés après la date d’exécution d’une entente de contribution.

Seules les catégories de dépenses suivantes seront admissibles :

  • allocations, salaires et avantages des étudiants et boursiers de recherches postdoctorales, assistants de recherche et personnel technique;
  • acquisitions (maximum de 5 000 $ par acquisition) ou location d’équipement (cette catégorie de coûts ne doit pas dépasser 20 p. 100 des coûts totaux admissibles approuvés);
  • services d’experts-conseils (fournis par des tiers non affiliés au micro-réseau);
  • services d’analyse en laboratoire (fournis par des tiers non affiliés au micro-réseau);
  • matériel et fournitures;
  • frais généraux (administratifs) – ceux-ci ne doivent pas dépasser 15 p. 100 des coûts admissibles;
  • coûts liés à la publication, aux activités publiques et aux communications;
  • frais de voyage, conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte – ceux-ci ne doivent pas dépasser 5 p. 100 des coûts admissibles.

La rémunération des chercheurs principaux, des co-chercheurs et des collaborateurs n’est pas admissible. Les contributions en nature (voir Section 4.4) ne peuvent être réclamées comme coûts admissibles.

Pour ce qui est des coûts réclamés au nom de participants affiliés à des organisations à but lucratif, les dépenses seront remboursées selon les modalités suivantes :

  • Organisations de 1 à 9 employés : 100 p. 100 des coûts admissibles
  • Organisations de 10 à 49 employés : 75 p. 100 des coûts admissibles
  • Organisations de 50 employés ou plus : 50 p. 100 des coûts admissibles

De manière générale, les coûts admissibles doivent être engagés au Canada. Toutefois, le programme IDEeS peut soutenir les activités admissibles (et les coûts connexes) menées à l’extérieur du Canada lorsque cela est nécessaire pour assurer la réussite du projet. En aucun cas les dépenses engagées à l’extérieur du Canada ne peuvent représenter plus de 50 p. 100 des coûts admissibles.

De plus amples détails sur les coûts admissibles et non admissibles figurent à l’Annexe B – Coûts admissibles et non admissibles du présent guide de présentation des propositions.

4.3.1 Remboursement de coûts admissibles en cas exceptionnels

Le Bureau de programme IDEeS considérera le remboursement des coûts admissibles à partir de la date spécifiée dans la lettre d'acceptation conditionnelle qui sera envoyée au bénéficiaire initial une fois qu'une décision de financement finale a été prise à la 3ième étape du processus d'évaluation (voir section 6.1- Processus d'évaluation) . Ceci est pour permettre aux promoteurs de commencer leur projet à partir de la date d'acceptation conditionnelle, en reconnaissance du délai supplémentaire requis pour signer une entente de contribution qui peut retarder la date de démarrage d'un projet.

Les coûts admissibles remboursés en cas exceptionnels ne dépasseront pas 15 % des coûts totaux admissibles du projet. Sans exception, le MDN n’aura aucune obligation de rembourser des coûts admissibles engagés (incluant ceux engagés en cas exceptionnels) avant que l’entente de contribution ait été signée entre la Couronne et le bénéficiaire initial.

4.4 Contributions additionnelles en espèces et en nature

Bien qu’elles ne soient pas obligatoires, les contributions en espèces et en nature dont bénéficie le micro-réseau seront prises en considération lors du processus de sélection final. Les contributions en espèces procurent au micro-réseau la souplesse requise pour accroître ses affectations destinées à la recherche, couvrir ses dépenses au-delà des coûts admissibles en vertu d'un APMR, et élargir de manière globale sa portée. De même, les contributions en nature, par exemple l’accès spécialisé à des données ou des ressources ainsi qu’à de la propriété intellectuelle (PI), les frais de représentation, les salaires, les coûts logiciels et les frais de déplacement peuvent fournir un soutien inestimable aux micro-réseaux. Ces contributions en nature doivent être dirigées vers le micro-réseau et gérées par le bénéficiaire initial conformément aux ententes signées par les membres du micro-réseau.

Les contributions en espèces et en nature dont bénéficie le micro-réseau devraient évoluer au fil du déroulement du projet et augmenter à mesure que progressent les activités de recherche, de réseautage et d’application des connaissances.

Pour les contributions en nature, la valeur et la pertinence seront vérifiées par le Bureau du programme IDEeS. Toutes les contributions en nature seront prises en compte dans le calcul des coûts totaux du projet, mais sont des coûts non admissibles pour remboursement dans le cadre d'un APMR.

4.5 Avance de Fonds d’une Contribution

Le MDN considérera fournir les avances de fonds d’une contribution aux bénéficiaires initiaux si demandé. Les avances de fonds seront limitées aux besoins de trésorerie du micro-réseau et les paiements seront versés conformément à la Directive sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. Le bénéficiaire initial utilisera les avances de fonds  uniquement pour payer les coûts admissibles (voir l’Annexe – Coûts admissibles et non admissibles).

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