5. Processus d’application

Les applications présentées au titre d'un APMR seront soumises à un processus en deux étapes, soit la présentation d’une lettre d’intention (LI), suivie d’une invitation à présenter une proposition complète. Seuls les candidats ayant présenté une LI complète et admissible peuvent être invités à présenter une proposition complète.

5.1 Étape 1 : Lettre d’intention

La LI doit être soumise sur le portail d’application par le demandeur en chef avant l’échéance indiquée pour l’APMR en question. Aucune proposition par LI ne sera acceptée après l’échéance.

La trousse de LI doit comprendre un formulaire de LI dûment rempli et signé par le demandeur en chef et, le cas échéant, par les autres chercheurs principaux.

5.1.1 Consolidation des propositions

Lorsqu’une LI débouche sur une invitation à présenter une proposition complète, les noms et affiliations des chercheurs principaux, ainsi que les titres et les mots clés du projet, seront affichés publiquement sur le portail d’application. Dans le cas de multiples LI portant sur des aspects semblables d’un défi d’innovation, les candidats peuvent envisager de consolider les équipes afin de réduire le nombre de propositions complètes devant être présentées.

Il est permis d’ajouter ou de retirer des noms à la liste de co-chercheurs recensés dans la LI. Toutefois, dans la proposition complète, les noms du demandeur en chef et du bénéficiaire initial doivent être les mêmes que ceux figurant dans la LI.

Dans le cas d’une consolidation de la proposition après l’étape de la LI :

Un co-chercheur dans le cadre d’un projet n’est pas autorisé à devenir le chercheur principal au sein de l’équipe consolidée. Toutefois, un chercheur principal peut participer au projet à titre de chercheur principal ou de co-chercheur. Tout au plus trois chercheurs principaux sont autorisés à faire partie de l’équipe consolidée. Les aspects du défi d’innovation devant être abordés dans le cadre d’un projet consolidé doivent être les mêmes que ceux recensés dans la LI avant la consolidation.

La composition de l’équipe de recherche et les thèmes scientifiques de tout projet consolidé doivent être validés par le Bureau de programme IDEeS avant de présenter une proposition complète, et ce, pour veiller à ce que le projet consolidé demeure admissible.

5.2 Étape 2 : Proposition complète

Les candidats retenus à l’étape des LI seront invités à présenter une proposition complète. Les propositions complètes doivent être soumises sur le portail du programme IDEeS par le demandeur en chef avant l’échéance indiquée pour l’APMR en question. Les présentations tardives ou les modifications des propositions ne seront pas acceptées après le délai prescrit.

La proposition complète doit comprendre :

  • un formulaire de demande dûment rempli, comprenant :
    • une description des activités proposées de R et D (critères d’évaluation fournis à la section 6.2);
    • un budget de projet détaillé, indiquant les dépenses rattachées au projet et les besoins de trésorerie, ainsi que les revenus confirmés et éventuels et des autres sources de financement;
    • les noms, affiliations et coordonnées des chercheurs principaux et des co-chercheurs, et un point de contact pour le bénéficiaire initial;
    • l’identification de toutes les sources de financement concernant la proposition.
  • les signatures des responsables délégués des bénéficiaires initiaux et finaux;
  • les CV communs canadiens des chercheurs principaux et des co-chercheurs, y compris un sommaire des contributions significatives des chercheurs principaux et des co-chercheurs au cours des six (6) dernières années. (Les candidats devront s’inscrire sur le site Le CV commun canadien et y verser leur CV commun IDEeS-APMR.
  • les lettres d’appui des collaborateurs (s’il y a lieu);
  • les lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leurs contributions en espèces et (ou) en nature (le cas échéant);
  • le formulaire de déclaration sur la confidentialité, Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels signé par le représentant dûment autorisé (consulter la section intitulée « Déclaration du candidat sur la confidentialité, Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels » du formulaire de demande);

La Loi sur le ministère du Conseil Exécutif (M-30) peut s’appliquer à un candidat dans la province de Québec. Les candidats seront tenus de remplir un formulaire de renseignements complémentaires et, s’ils sont assujettis aux prescriptions de la Loi, d’obtenir l’autorisation et l’approbation par écrit du gouvernement du Québec avant la signature de toute entente de financement de contribution.

Il incombe au candidat de s’assurer que son formulaire de demande est conforme avec l’ensemble des lois fédérales, provinciales et territoriales, ainsi qu’avec les règlements municipaux.

5.3 Normes de service

Les candidats seront informés de la décision concernant leur proposition. Les accusés de réception, les invitations à présenter une demande complète ou les avis de refus suivant la réception d’une lettre d’intention, les décisions de financement et le paiement des demandes de remboursement compteront parmi les avis envoyés.

Le Bureau du programme IDEeS cherchera à observer les normes de service suivantes :

Norme de service 1

Accuser réception d’une demande de financement (LI et proposition complète)

Résultat en matière de rendement : Accuser réception de toutes les LI / propositions complètes dans les sept jours suivant leur réception.

Norme de service 2

Envoyer un avis d’invitation ou de refus aux candidats suivant la présentation d’une LI.

Résultat en matière de rendement : répondre à toutes les LI au moyen d’un avis d’invitation/de rejet dans les 14 jours suivant leur réception.

Norme de service 3

Communiquer les décisions de financement après réception d’une proposition complète.

Résultat en matière de rendement : Communiquer toutes les décisions de financement dans les 90 jours suivant leur réception.

Norme de service 4

Effectuer un paiement après avoir reçu tous les documents requis.

Résultat en matière de rendement : Effectuer tous les paiements prévus dans les 45 jours suivant la réception de la documentation.

Tous les projets financés seront annoncés sur le site Web du programme IDEeS.

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