6. Évaluations

6.1 Processus d’évaluation

Les demandes de financement d’un APMR seront évaluées en trois étapes.

6.1.1 Étape 1 : Lettre d’intention (LI)

Les candidats doivent présenter un formulaire de LI avant la date d’échéance prescrite.

La LI est examinée par le Bureau du programme IDEeS et par des spécialistes triés sur le volet pour :

  • confirmer l’admissibilité des candidats et des activités proposées;
  • confirmer la pertinence de la proposition par rapport au défi d’innovation relié à cet appel de propositions;
  • relever des examinateurs potentiels dans l’éventualité d’une invitation à présenter une proposition complète.

6.1.2 Étape 2 : Proposition complète

Seuls les candidats retenus à l’étape de la lettre d’intention seront invités à présenter une proposition complète.

Les propositions complètes seront passées en revue par un comité d’examen composé d’experts en la matière des communautés scientifiques nationale et (ou) internationale triés sur le volet par le Bureau de programme IDEeS.

Les propositions complètes seront examinées par des pairs, à savoir un minimum de deux examinateurs indépendants, selon les critères prescrits à la section 6.2.2. Les examinateurs doivent être des experts du domaine pour chaque proposition. À noter qu’il peut s’agir de représentants d’autres ministères du gouvernement canadien aussi bien que de consultants externes. Seules les propositions satisfaisant aux exigences en matière d’admissibilité et aux critères d’évaluation seront considérées comme conformes, avant d’être inscrites dans un « répertoire de propositions pré qualifiées », puis soumises à la décision finale du Comité décisionnel d’IDEeS.

6.1.3 Étape 3 : Décision de financement finale

Toutes les propositions pré qualifiées seront prises en considération en vue de leur financement par le Comité de surveillance du financement de la haute direction d’IDEeS formé du sous-ministre adjoint (S & T) du MDN, du directeur général responsable du programme IDEeS, et des directeurs généraux responsables des organismes du MDN et (ou) des Forces armées canadiennes, en rapport avec les défis d’innovation en matière de S et T.

Ce comité tient compte des résultats de l’évaluation des propositions pré qualifiées et examine des considérations stratégiques en fonction de multiples paramètres, dont :

  • les contraintes budgétaires;
  • la répartition de l’investissement;
  • la pertinence opérationnelle;
  • la pertinence stratégique;
  • l’importance du financement de contrepartie versé par d’autres partenaires sous forme de contributions en espèces et en nature;
  • les initiatives de S et T similaires, financées par les partenaires du MDN;
  • les avantages pour le Canada sur les plans industriel et social;
  • les changements apportés aux priorités du gouvernement du Canada.

 

Des ententes de contribution seront proposées aux candidats recommandés et approuvés par le comité.

Avant qu’une décision finale ne soit prise, le gestionnaire des placements du MDN responsable d'un APMR pourra demander conseil auprès d’autres organismes, notamment des agences et des organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux.

Le montant de l’aide accordée sera déterminé en fonction du total des fonds admissibles demandés ainsi que des fonds investis par d’autres intervenants et par les candidats eux-mêmes.

Les décisions de financement prises par le Comité de surveillance du financement de la haute direction d’IDEeS sont finales. Il n’y a aucun processus d’appel.

Voir Annexe D – Processus d’application et d’évaluation pour une description visuelle du processus de demande et d'évaluation.

6.2 Critères d’évaluation

6.2.1 Lettre d’intention

La LI sera évaluée en fonction d’un seul critère d’évaluation obligatoire :

La pertinence en matière de défense et de sécurité (Échec/Réussite) : le degré avec lequel la proposition répond au défi d’innovation en matière de S et T sur les plans de la défense et de la sécurité exprimée dans l’appel de propositions. La pertinence des activités de recherche relativement à l’énoncé du défi d’innovation est un critère essentiel de la LI.

Réussite : La proposition définit quels aspects de l’énoncé du défi d’innovation seront abordés et indique clairement comment les activités de recherche proposées couvriront ces aspects.

Échec : La proposition n’apporte pas la preuve suffisante de sa pertinence par rapport à l’énoncé du défi d’innovation, ou ne parvient pas à démontrer que les activités de recherche planifiées aborderont les questions de pertinence par rapport avec l’énoncé du défi d’innovation.

6.2.2 Proposition complète

Les propositions seront évaluées au regard de six critères cotés : innovation, qualité scientifique, gestion, capacités scientifiques collaboration et avantages pour le Canada. Chaque énoncé d’évaluation sous chacun des critères sera coté selon une échelle en cinq points correspondant à l’un des « énoncés de repère » suivants :

  • Insuffisant : 0 point
  • Médiocre : 1 point
  • Moyen : 2 points
  • Bon : 3 points
  • Excellent : 4 points

La moyenne des notes de chaque énoncé d’évaluation sera calculée et exprimée sous forme de pourcentage. Pour être admissible au financement, un seuil minimal de 50 p. 100 doit être obtenu à chacun des critères d’évaluation. La note obtenue à chaque critère sera pondérée comme indiqué ci-après afin de donner une note totale pour chaque proposition, exprimée sous forme de pourcentage. Les propositions atteignant une note totale d’au moins 70 p. 100 seront inscrites dans un répertoire de propositions pré qualifiées.

Les examinateurs devront noter les énoncés d’évaluation suivants sous chacun des critères :

Innovation (20 p. 100 de la note totale) :

Énoncés d’évaluation :

  • La proposition de recherche cherche à changer les paradigmes de recherche actuels en recourant à de nouveaux concepts théoriques, approches, méthodes ou instruments.
  • Les nouvelles approches interdisciplinaires sont essentielles à la recherche proposée.
  • Contrairement aux solutions progressives, les résultats prévus peuvent se révéler transformateurs et avoir des effets durables dans ce domaine.
  • Les résultats prévus feront avancer l’état de la technique par rapport aux solutions actuelles dans ce domaine.

Qualité scientifique (25 p. 100 de la note totale) :

Énoncés d’évaluation :

  • La recherche proposée repose sur une prémisse scientifique solide.
  • Les questions et les buts de la recherche sont clairement décrits.
  • La stratégie, la méthode et les analyses sont appropriées en vue de l’accomplissement des buts énoncés.
  • La justification de l’approche proposée est claire.
  • Les mesures du succès des buts du projet sont appropriées et détaillées.
  • Les risques et les obstacles scientifiques/technologiques anticipés sont clairement identifiés et assortis de stratégies d’atténuation appropriées.

Gestion (10 p. 100 de la note totale) :

Énoncés d’évaluation :

  • Le plan de travail est clair et assorti de jalons importants et d’activités prévues, comme il convient.
  • L’approche proposée s’avère réalisable en termes de délais et de ressources disponibles.
  • Les chercheurs principaux déploieront un degré d’effort approprié en vue de diriger le projet, de gérer les ressources et de coordonner les activités du micro-réseau de manière efficace.
  • Les risques et les obstacles relatifs aux finances, à la gestion de projet et aux ressources humaines sont clairement identifiés et assortis de stratégies d’atténuation.

Capacités scientifiques (10 p. 100 de la note totale) :

Énoncés d’évaluation :

  • Les chercheurs et les collaborateurs du micro-réseau conviennent bien au projet proposé.
    • Les chercheurs établis doivent démontrer qu’ils ont contribué de manière importante et permanente à l’avancement de leur domaine respectif.
    • Les nouveaux chercheurs, ou ceux/celles en début de leur carrière possèdent une expérience et une formation appropriées.

Collaboration (15 p. 100 de la note totale) :

Énoncés d’évaluation :

  • Les effets positifs du projet découlant de la collaboration de membres de plusieurs disciplines sont clairement établis.
  • Les possibilités de communication interdisciplinaires à l’intérieur et a l’extérieur du réseau seront favorisées.
  • Le leadership, la structure de gouvernance ainsi que les rôles et responsabilités proposés conviennent au projet et favorisent la collaboration entre les membres du micro-réseau.
  • L’intégration de divers domaines d’expertise au sein du micro-réseau a été dûment planifiée en vue de profiter des avantages de la collaboration interdisciplinaire.

Avantages pour le Canada (20 p. 100 de la note totale) :

Énoncés d’évaluation :

  • La proposition aborde un problème important ou un obstacle majeur aux progrès dans le domaine en question qui revêtent une grande importance pour le Canada.
  • Le plan de diffusion de l’information produit durant le projet est adéquat et approprié.
  • Les connaissances acquises profiteront aux secteurs de la défense et de la sécurité au Canada.
  • Les activités du micro-réseau renforceront les capacités du Canada dans le domaine d’étude en question.
  • La recherche proposée se traduira par de véritables occasions de formation pour les étudiants et les boursiers de recherches postdoctorales.
  • Les activités proposées peuvent stimuler la création de postes hautement qualifiés au Canada.
  • Les résultats prévus de la recherche peuvent avoir des effets socioéconomiques importants et durables sur les Canadiens.
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