Annexe A – Rôles et responsabilités du bénéficiaire initial

Les bénéficiaires initiaux doivent remplir les rôles et les responsabilités suivants :

  • Signataire de l’entente de contribution avec le MDN au nom du micro-réseau;
  • s'assurer que tous les coûts soumis au MDN sont des coûts admissibles du projet;
  • distribuer les fonds du micro-réseau alloués aux bénéficiaires finaux à l'appui des activités admissibles;
  • établir et gérer des ententes, au besoin, entre les bénéficiaire finaux et les membres du micro réseau sur la collaboration, la propriété intellectuelle et le financement;
  • surveiller et rapporter les activités et les résultats obtenus conformément aux exigences de l’entente de contribution au MDN.

Redistribution des fonds

L’approbation du MDN est requise avant la redistribution des fonds par un bénéficiaire de contributions à une ou plusieurs personnes ou entités.

Les dispositions de l’entente de contribution seront conformes aux exigences de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor ainsi qu’aux modalités du programme. Ces modalités doivent également être prises en considération dans les ententes conclus entre le bénéficiaire initial et les bénéficiaires finaux.

Si un bénéficiaire initial redistribue des fonds à un ou plusieurs bénéficiaires finaux :

  • le bénéficiaire peut choisir librement les bénéficiaires finaux, sous réserve de directives minimales de la part du MDN, et n’agira pas en qualité d’agent du gouvernement en effectuant ces distributions;
  • l’entente de contribution conclue avec le bénéficiaire initial devra tenir compte des dispositions énoncées à l’annexe G (27 à 34) de la Directive sur les paiements de transfert.
  • Les bénéficiaires finaux de fonds redistribués doivent être des bénéficiaires admissibles et utiliser les fonds pour couvrir les dépenses admissibles du type et de la nature définis à la section 4.3 – Coûts admissibles.

Frais généraux supplémentaires

En reconnaissance des responsabilités administratives supplémentaires requises pour gérer le micro-réseau, les bénéficiaires initiaux peuvent réclamer jusqu'à 3% du total des coûts admissibles encourus par tous les membres du micro-réseau. Ceci s'ajoute à l'allocation de frais généraux de 15% pour les coûts admissibles engagés par le bénéficiaire initial.

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