Annexe D – Processus d’Application et d’Évaluation

Description du graphique

Étape 1 : Lettre d’intention (LI)

Action du demandeur :

  1. Lire le Guide d’application
  2. Participer au webinaire d’information
  3. Soumettre la lettre d’intention

Les lettres d’intention doivent être soumises avant la date limite indiquée dans le APMR.

Examen de la LI pour déterminer l’admissibilité de la proposition

Action d’IDEeS :

La lettre d’intention est examinée par le bureau du programme IDEeS et des spécialistes pertinents dans le but de :

  • Confirmer l’admissibilité du demandeur et des activités proposées
  • Confirmer la concordance de la proposition au Défi d’innovation.

Les demandeurs retenus seront invités à soumettre une proposition complète.

L’invitation sera envoyée aux demandeurs retenus deux semaines suivant la date limite de la LI.

Étape 2 : Proposition complète

Action du demandeur :

Regrouper les propositions (optionnel) – Voir la section 5.1.1 dans le Guide d’application. 

Soumettre une proposition complète qui aborde clairement les six critères d’évaluation cotés – Voir la section 6.2.2 du Guide d’application. 

Les propositions complètes doivent être soumises avant la date limite indiquée dans le APMR.

Évaluation des projets : Critères d’évaluation cotés

Action d’IDEeS :

Le MDN convoquera un comité d’évaluation composé d’experts en la matière des communautés scientifiques nationales ou internationales pour évaluer, coter et classer chaque proposition complète.

Les propositions qui ont satisfait aux exigences d’admissibilité et aux critères d’évaluation seront placées dans un bassin de proposition pré qualifiée.

Étape 3 : Décision finale relative au financement

Action d’IDEeS :

Toutes les propositions pré qualifiées seront envisagées pour du financement par le comité de la haute direction de surveillance du financement du programme IDEeS

Ce comité étudiera les résultats de l’évaluation des propositions pré qualifiées et tiendra compte de considérations stratégiques en fonction de multiples paramètres.

Une norme de service de 90 jours s'applique de la réception de la proposition complète jusqu'à la décision finale relative au financement.

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