Ordres, politiques et législation sur la conduite haineuse

Ordres, politiques et législation sur la conduite haineuse applicables aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN) ou aux membres des Forces armées canadiennes (FAC).

Instructions, ordres et directives

• CANFORGEN 169/20 sur la conduite haineuse (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale)
• Directive de lancement du CEMD/SM concernant la conduite professionnelle et la culture
• ORFC 19.75 – Retrait des fonctions militaires
• DOAD 5014-0, Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
• DOAD 5019-4, Mesures correctives
• DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement
• DOAD 5019-0, Manquement à la conduite et au rendement 
• Instr Pers Mil FC 01/19, Conseils concernant les personnes transgenres
• Instr Pers Mil FC 01/20, La conduite haineuse
• ORFC 101.09 – Retrait des fonctions militaires – avant et après le procès
• ORFC 19.14 – Commentaires déplacés
• ORFC 19.15 – Interdiction de représailles

Politiques et rapports

• L’éthos des Forces armées canadiennes : Digne de servir (2022)
• Le Code de discipline militaire
• Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FAC (et comportements attendus)
• Groupe consultatif de la ministre de la Défense nationale sur le racisme systémique et la discrimination : Rapport final – Janvier 2022
• Sécurité publique Canada – Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence
• Réponse politique à la conduite haineuse : ce que vous devez savoir (accessible uniquement sur le Réseau de la Défense nationale)