Attribution du comité directeur de l'opération HONOUR

Table des matières

• Attributions
• Contexte
• Objectif
• Mandat
• Membres
• Quorum
• Gouvernance
• Responsabilité
• Fréquence des réunions
• Approbation
• Contact

Attributions

Date de publication

Mai 2019

Références

A. O op du CEMD – Op HONOUR
B. O FRAG 001 de l’O Op du CEMD – Op HONOUR
C. O FRAG 004 de l’O Op du CEMD – Op HONOUR

Application

Cette directive s’applique aux membres du Comité directeur de l’opération HONOUR

Document annulé

S.O

Autorité approbatrice

Les présentes attributions sont publiées avec l’autorisation du vice-chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements

Le CEM ou le Directeur général - Équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle (DG EISF-IS).

Contexte

Le Plan d’action des Forces armées canadiennes sur le comportement sexuel inapproprié a été élaboré dans le cadre de l’analyse préliminaire de l’Équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle (EISF-IS) du rapport final de la responsable de l’examen externe (REE). Le plan comporte quatre grands axes comme suit :

• Comprendre;
• Réagir;
• Soutenir;
• Prévenir.

Le rôle de l’Équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle est de mener, d’influencer et de faciliter un changement qui favorise une culture de dignité, de confiance, d’honneur et de respect au sein de la profession des armes et des FAC.

Deux organismes externes sont associés à l’EISF-IS et au Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS). Ils sont décrits dans la référence B et sont les suivants :

• Un comité directeur mené par les FAC pour satisfaire le besoin de supervision et de gestion de toutes les initiatives de l’opération HONOUR;
• Un conseil consultatif externe pour offrir des conseils non contraignants provenant d’un groupe d’experts en matière (EM) de comportement sexuel inapproprié.

Objectif

Le comité directeur (CD) vise à offrir un forum à la chaîne de commandement afin de pouvoir informer et commenter les efforts de l’opération HONOUR et de l’EISF-IS, et d’en discuter, dans le but de respecter l’intention du CEMD en ce qui a trait aux exigences immédiates ou aux objectifs à long terme, entre autres. Au lieu de planifier seule avec un groupe relativement fermé d’experts en la matière et de conseillers spéciaux, l’EISF-IS tirera profit du CD à la fois pour informer et s’informer des initiatives et des directives telles qu’elles sont comprises par les N1. Les réunions visent à informer les processus et les produits avant les processus officiels nécessaires à la transformation de la directive en politique. Les représentants des N1 offrent le point de vue de leur N1, aident à diffuser l’information et serviront de défenseurs et de chefs d’armée pour l’opération HONOUR.

Mandat

Le mandat du comité directeur de l’opération HONOUR vise à offrir une supervision des activités de l’opération HONOUR au sein de leurs organisations et à formuler des commentaires et des conseils à l’EISF-IS qui travaille sous la supervision du VCEMD et sa responsabilité d’exécuter la mission de l’Op HONOUR. Le mandat comprend les éléments suivants :

• Recevoir des mises à jour sur les services, les initiatives actuelles, les réussites et les défis de l’EISF-IS;
• Recevoir de l’information, de l’expertise et des conseils du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) concernant les tendances, les nouvelles idées, la recherche, les programmes, les modèles, les stratégies et les pratiques exemplaires en matière de soutien aux victimes ainsi que sur la manière de prévenir l’inconduite sexuelle;
• Fournir des conseils sur les problèmes de gouvernance et de gestion, sur la prise de décisions et sur la planification;
• Approfondir la sensibilisation et la compréhension de la situation actuelle au sein des FAC en ce qui concerne le comportement sexuel inapproprié et surveiller les progrès des initiatives et des changements organisationnels connexes de l’opération HONOUR;
• Formuler des conseils sur les stratégies des Communications stratégiques;
• Discuter des programmes, des politiques et des services du MDN et des FAC et agir comme catalyseur du changement en offrant de l’information et des conseils sur l’inconduite sexuelle.

Membres

Le président :

Le DG EISF-IS préside le comité directeur. Cette fonction ne peut être déléguée. Le président doit :

• réunir le comité directeur;
• prendre des décisions en conformité avec le mandat du comité directeur;
• permettre un forum où les services consultatifs appropriés et une analyse stratégique sont fournis dans le but d’atteindre le ou les objectifs du comité directeur;
• établir les ordres du jour et les calendriers de réunion;
• mettre sur pied des processus de gestion des risques;
• s’assurer que les opinions des membres du CD sont sollicitées et considérées, y compris ceux du groupe de travail de militaires du rang, le cas échéant.

Les membres :

Le comité directeur est composé des commandants adjoints de N1 ou de hauts représentants, qui possèdent un grade de col/capv ou supérieur, et d’EM des FAC, y compris certains adjuc/pm 1, au besoin. Le CD se réunira au minimum deux fois par année afin d’assurer une connaissance de la situation dans l’ensemble des FAC, un partage de l’information et un leadership axés sur l’élimination de l’inconduite sexuelle dans les FAC. Si un membre ne peut assister à une réunion, un remplaçant qualifié peut le représenter. Les membres doivent :

• présenter les points de vue de leur organisation respective;
• veiller à faire part au CD des perspectives horizontales;
• fournir, en temps opportun, des renseignements pertinents concernant les points relevant de leur responsabilité;
• appuyer le président dans le cadre du processus décisionnel en mettant à contribution leurs connaissances professionnelles et personnelles;
• veiller à ce que les recommandations respectent toute loi, tout règlement, toute politique ou toute directive applicable.

Membre d’office :

• Directeur exécutif du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (DE CIIS)

Autres membres

• Médecin-chef des Forces canadiennes
• Conseiller juridique des Forces canadiennes
• Grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC)
• Aumônier général (Aum gén);
• Directeur général - Gestion intégrée des conflits et des plaintes (DGGICP)
• Directeur général - Recherche et analyse (Personnel militaire) (DGRAPM)
• Juge-avocat général (JAG)

Observateur optionnel :

• Conseiller en matière d’égalité entre les sexes des FAC

Secrétaire général :

Le CEM de l’EISF-IS est le secrétaire général du groupe de travail et relève du président en ce qui a trait à cette fonction. Le CEM de l’EISF-IS offre du soutien au CD sous la forme de :

• services de secrétariat;
• coordination du soutien analytique;
• gestion des enjeux et le suivi des décisions;
• diffusion des renseignements pertinents en temps opportun;
• diffusion rapide des comptes rendus de discussions/décisions et de l’ordre du jour.

Quorum

Un quorum est atteint lorsque la présidence et la moitié des membres sont présents. À chaque réunion, le Secrétaire général déterminera si suffisamment de membres sont présents pour atteindre le quorum.

Gouvernance

Le VCEMD fournira une directive stratégique au travail du CD et accueillera les conclusions, les conseils et les décisions de ce dernier.

Responsabilité

Le comité directeur de l’opération HONOUR relève du VCEMD.

Fréquence des réunions

Le comité directeur de l’opération HONOUR se réunira au moins deux fois par année. Le CD peut convoquer des réunions spéciales à court préavis ou envoyer du matériel à considérer par correspondance dans le but de conserver une certaine souplesse et d’assurer une connaissance de la situation dans l’ensemble des FAC, un échange d’informations et un leadership visant l’élimination des comportements sexuels dommageables et inappropriés dans les FAC.

Approbation

Ces attributions ont été approuvées par le lieutenant-général P.F. Wynnyk, vice-chef d’état-major de la défense et seront révisées deux ans après la date d’approbation.

Lieutenant-général
P.F. Wynnyk
Mai 2019

Contact

Direction Conduite militaire professionnelle—Opération HONOUR (DCMP-OpH) : DPMC-OpH-DCMP-OpH@forces.gc.ca.