Glossaire sur l’inconduite sexuelle

Quiconque frappe ou de quelque autre façon maltraite un subordonné, par le grade ou l’emploi, commet une infraction et, sur déclaration de culpabilité, encourt comme peine maximale un emprisonnement de moins de deux ans.

ACS+ est un outil analytique utilisé pour évaluer les répercussions possibles des politiques, des programmes et des initiatives sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes non binaires. Le terme « plus » signifie que l’analyse va au-delà des considérations de genre (le sexe biologique) et des différences socioculturelles (le genre). L’identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs qui se recoupent pour faire de nous ce que nous sommes. L’ACS+ tient également compte de nombreux autres facteurs identitaires tels que la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge et les handicaps de nature physique ou mentale.

Une agression sexuelle désigne un contact physique de nature sexuelle commis dans des circonstances qui portent atteinte à l’intégrité sexuelle de la victime non consentante. En termes simples, l’agression sexuelle représente tout attouchement de nature sexuelle effectué sans consentement. L’agression sexuelle est une infraction au titre de l’article 271 du Code criminel.

Terme général qui peut désigner toute personne qui transgresse la vision de la société sur le genre ou la sexualité. Il s’agissait autrefois d’un terme péjoratif utilisé pour identifier les personnes LGBT. Certains membres de la communauté LGBT ont adopté et réinventé ce terme comme un identificateur politique positif et fier lorsqu’ils parlent entre eux et à propos d’eux.

L'accent est mis délibérément sur les besoins et les préoccupations des victimes/survivantes afin de s'assurer qu'elles reçoivent un soutien compatissant et sensible, sans porter de jugement.

Le terme « bispititualité » est un concept autochtone qui signifie différentes choses pour différentes personnes et différentes communautés. L’une des interprétations les plus souvent citées de ce terme est une personne qui possède à la fois des esprits masculins et féminins, cependant, le terme « bispirituel » est utilisé dans les communautés autochtones francophones pour distinguer la grande variété de concepts autochtones de genre et de diversité sexuelle comme étant distinct du genre binaire européen, qui a été violemment imposé aux communautés autochtones par la christianisation et le système des pensionnats.

Pour certaines personnes, la bispiritualité est une identité de genre, tandis que d’autres l’utilisent pour décrire leur orientation sexuelle, et d’autres encore comme une identité spirituelle (et pour certaines personnes une combinaison de ces éléments). Bien que le terme « bispirituel » soit parfois utilisé pour désigner les Autochtones LGBTQ, il est important de noter que les Autochtones qui s’identifient comme LGBTQ ne s’identifient pas tous comme bispirituels, et que tous ceux qui s’identifient comme bispirituels ne s’identifient pas tous comme LGBTQ.

Le bizutage est toute action entreprise ou toute situation créée intentionnellement, qui cause de l’embarras, du harcèlement ou du ridicule et risque de causer un préjudice émotionnel et/ou physique aux membres d’un groupe ou d’une équipe, qu’ils soient nouveaux ou non, indépendamment de la volonté de la personne de participer.

Cisgenre est un terme désignant les personnes dont l’identité de genre est conforme ou « correspond » au sexe attribué à la naissance. Cis peut également être utilisé comme préfixe de plusieurs mots pour faire référence à l’alignement de l’identité de genre et au statut de sexe attribué à la naissance, notamment : cisnormativité, cissexuel, cisgenre, cis masculin et cis féminin.

Les mesures disciplinaires prises par le système de justice militaire sont exécutées conformément au Code de discipline militaire (CDM) qui constitue la partie Ill de la Loi sur la défense nationale (LDN). Le CDM établit un certain nombre d’infractions qui sont uniquement de nature militaire, par exemple les comportements préjudiciables au bon ordre et à la discipline, et le comportement déshonorant. Le CDM intègre également toutes les infractions au Code criminel, à toutes les autres lois fédérales et, dans certaines circonstances, aux lois étrangères.

Les comportements liés à l’inconduite sexuelle qui sont de nature discriminatoire peuvent être divisés en deux groupes :

1. Discrimination fondée sur le sexe :
   1. Suggestions selon lesquelles les gens n’agissent pas comme un homme ou une femme est censé agir.
   2. Une personne qui est insultée, maltraitée, ignorée ou exclue en raison de son sexe.
   3. Les commentaires selon lesquels les gens ne sont pas bons dans un emploi particulier ou qu’il faudrait les empêcher d’avoir un emploi particulier en raison de leur sexe.
2. Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’expression ou l’identité de genre :
   1. Une personne qui est insultée, maltraitée, ignorée ou exclue en raison de son orientation sexuelle ou de son orientation sexuelle présumée.
   2. Une personne qui est insultée, maltraitée, ignorée ou exclue parce qu’elle est (ou est supposée être) transgenre, ou car son expression de genre n’est pas conforme aux règles et normes traditionnelles de genre.

La condamnation de la victime est un acte dévalorisant qui se produit lorsque la ou les victimes d'un crime ou d'un accident sont tenues responsables - en tout ou en partie - des crimes qui ont été commis à leur encontre.

L’accord volontaire, continu et affirmatif pour s’engager dans tout type d’activité sexuelle en question. La soumission ou la passivité ne constitue pas un consentement au sens de la loi.

Le silence ne devrait pas être interprété comme un consentement. Le consentement peut être révoqué à tout moment et peut être remis en question si la victime a les facultés affaiblies. Le consentement ne peut pas :

1. être présumé;
2. être donné si la victime est inconsciente;
3. être obtenu par des menaces ou des moyens de coercition;
4. être obtenu si l’agresseur abuse d’une fonction de confiance, de pouvoir ou d’autorité.

Le fait de consentir à une forme ou à une autre d’activité sexuelle ne signifie pas que le consentement est donné à toute autre activité ou sollicitation sexuelle. Le consentement peut être retiré à n’importe quel moment, même après que l’activité sexuelle ait commencé.

Le consentement n’est considéré que du point de vue du plaignant ou de la plaignante, en tenant compte des circonstances entourant le contact physique de l'accusé(e) avec le(la) plaignant(e), y compris tout mot ou geste, que ce soit de l'accusé(e) ou du (de la) plaignant(e), et toute autre indication de l'état d'esprit du (de la) plaignant(e) au moment en question.

En ce qui concerne les agressions sexuelles, sans limiter les circonstances, l'article 273.1 du Code criminel énonce des situations particulières où il n'y a pas de consentement au sens de la loi; aucun consentement n'est obtenu lorsque :

1. l’accord est manifesté par des paroles ou par le comportement d’une personne autre que la victime;
2. la victime est inconsciente;
3. lorsque la victime est incapable de consentir à l'activité pour toute autre raison que celle mentionnée ci-dessus;
4. l’accusé incite la victime à s’engager dans l’activité en abusant d’une position de confiance, de pouvoir ou d’autorité;
5. la victime exprime, par ses paroles ou son comportement, un manque d’accord pour s’engager dans l’activité;
6. la victime, après avoir consenti à se livrer à une activité sexuelle, exprime, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord pour continuer à se livrer à cette activité.

Pour plus d’informations, regardez la vidéo sur le consentement.

Une culture dans laquelle le discours dominant sur le sexe est axé sur le consentement mutuel. C’est une culture qui ne force, ne contraint, ni ne manipule personne en quoi que ce soit, qui respecte l’intégrité physique et qui est fondée sur la conviction qu’une personne est toujours le meilleur juge de ses propres désirs et besoins. Le consentement à toute activité est continu, librement accordé, informé et enthousiaste.

Dans le cadre du maintien de la discipline, tous les officiers (à quelques exceptions près) et militaires du rang (MR) ont le devoir de signaler à l’autorité compétente toute infraction aux lois, règlements, aux règlements, aux ordres et aux directives pertinents qui régissent la conduite de toute personne assujettie au Code de discipline militaire.

Il est prévu que tous les militaires signaleront à l’autorité compétente toute inconduite sexuelle commise par quiconque en milieu de travail ou dans un établissement de défense.

Les officiers qui peuvent traiter de manière adéquate un incident d’inconduite sexuelle ne sont pas tenus de le signaler.

Lorsqu’il est informé d’une allégation d’inconduite sexuelle, un officier doit déterminer s’il est tenu de la signaler à une autorité compétente ou s’il peut traiter l’affaire de manière adéquate.

La question de savoir si un officier peut traiter une affaire de manière adéquate implique l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire. L’officier qui prend cette décision doit le faire de bonne foi, sans abuser de ses pouvoirs ou les utiliser de façon malhonnête ou arbitraire, ou à des fins inappropriées. Il ne doit tenir compte que des renseignements pertinents et ne laisser place à aucune forme de discrimination fondée à tort. Un officier peut consulter le conseiller juridique de son unité pour savoir s’il peut ou non traiter l’affaire de manière adéquate.

Si un officier a déterminé qu’il n’est pas en mesure de traiter l’affaire de manière adéquate, celle‑ci doit être signalée.

Pour plus de détails sur les considérations relatives aux signalements, consultez la DOAD 9005-1, Intervention sur l'inconduite sexuelle.

La discrimination est un comportement qui résulte d’attitudes préjudiciables de la part des individus ou de préjugés ancrés dans les institutions, entraînant des résultats inégaux pour les personnes qui sont perçues comme différentes. Il s’agit du traitement inéquitable dû à un « motif de distinction illicite » aux termes de la loi sur les droits de la personne, qui comprend la race, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, la couleur, l’origine ancestrale, le lieu d’origine, l’origine ethnique, l’état matrimonial, l’âge, le handicap, la citoyenneté, la situation familiale ou la religion.

La discrimination comprend, sans s’y limiter, le déni de l’égalité de traitement, des libertés civiles et des opportunités pour les individus ou les groupes en matière d’éducation, de logement, de soins de santé, d’emploi et d’accès aux services, aux biens et aux établissements.

La diversité est une association collective qui se caractérise par des différences et des ressemblances ou par toutes les façons qui nous distinguent. La diversité comprend les variantes au sein d’un groupe telles que la race, l’ethnie, la religion, l’orientation sexuelle, l’âge ou le genre entre autres, englobant les différences d’aptitudes naturelles, de personnalités et de caractéristiques physiques. Gérer et valoriser la diversité consiste à permettre aux individus d’apporter leur contribution maximale, quelles que soient leurs différences. Cette multiplicité de pensées, d’opinions et de points de vue donne naissance à une équipe créative et efficace. Enfin, la promotion de la diversité est une question de leadership et non une simple question d’appuyer une cause sociale. Cela signifie l’inclusion active de tous les membres des FAC en tant que contributeurs équitables à l’accomplissement de la mission.

La diversité de genre fait référence à la mesure dans laquelle l’identité, le rôle ou l’expression des genres d’une personne diffèrent des normes culturelles prescrites pour les personnes d’un sexe particulier. Ce terme devient de plus en plus populaire pour décrire les personnes sans référence à une norme culturelle particulière, d’une manière plus affirmée et potentiellement moins stigmatisante que le terme de genre « non conforme ».

Le terme « effet du témoin » désigne le phénomène où plus le nombre de personnes présentes est élevé, moins les gens sont susceptibles d’aider une personne en détresse.

En ce qui concerne les questions sociales d’équité et de justice, l’égalité implique un principe d’impartialité et similitude de traitement pour tous, c’est-à-dire « d’assurer un traitement égal à tous, sans considération des diversités individuelles et collectives ».

Par comparaison, l’équité implique un principe « d’assurer un traitement équitable, inclusif et respectueux de tous, en tenant compte des diversités individuelles et collectives ».

Les différences pratiques entre l’égalité et l’équité apparaissent lorsque des facteurs sociaux ou historiques font que la similitude de traitement est incompatible avec le traitement impartial, par exemple, dans les cas où l’héritage de l’inégalité sociale ou l’oppression des systèmes ont placé des groupes dans des statuts dominants ou subordonnés les uns par rapport aux autres.

Dans de telles circonstances, « l’accès aux services, aux aides et aux opportunités et la réalisation de l’équité économique, politique et sociale ne peuvent être obtenus en traitant les individus exactement de la même manière. L’équité honore et prend en considération les besoins spécifiques des individus/groupes.

L'équipe de commandement se compose du commandant et des principaux membres de son état‑major. Les équipes de commandement de la Marine royale canadienne comprennent normalement un commandant, un capitaine d’armes et un commandant en second (second), alors que celles de l’Armée de terre se composent habituellement d’un commandant et d’un sergent-major régimentaire. Dans l'Aviation royale canadienne, l'approche de « l'équipe de commandement » fait partie intégrante du modèle de rendement d'équipe qui s'applique aux équipages d'aviation et aux contrôleurs. La relation entre le commandant et son équipe de commandement est fondée sur l’éthique militaire qui exige une équipe forte et soudée s’appuyant sur la compréhension commune de la primauté des opérations et sur le partage des convictions, des attentes et des valeurs fondamentales du service militaire.

L’équité en matière d’emploi est une stratégie qui vise à éliminer la discrimination ou les obstacles et à assurer la libre concurrence à l’égard des possibilités d’emploi et d’avancement pour les personnes qui, autrement, auraient peut-être été exclues. L’objectif de la Loi sur l’équité en matière d’emploi consiste à réaliser l’équité en milieu de travail de façon que nul ne se voie refuser d’avantages ou de chances en matière d’emploi pour des motifs étrangers à sa compétence et, à cette fin, à corriger les désavantages subis, dans le domaine de l’emploi, par les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les personnes qui font partie des minorités visibles, conformément au principe selon lequel l’équité en matière d’emploi requiert, outre un traitement identique des personnes, des mesures spéciales et des aménagements adaptés aux différences.

Les espaces positifs sont des lieux et des environnements où les membres de la communauté LGBTQ2+ peuvent accéder à des services inclusifs dans la dignité et le respect. Ce terme a été créé dans les refuges pour femmes fuyant la violence basée sur le genre ou domestique. Son utilisation s’applique particulièrement aux minorités sexuelles et de genre. Un lieu sûr contribue non seulement à la sécurité et à l’intégrité physique, mais aussi au bien-être psychologique et social.

Apparence extérieure de l’identité de genre d’une personne, généralement exprimée par le comportement, les vêtements, la coupe de cheveux ou la voix, et qui peut ou non se conformer aux comportements et caractéristiques socialement définis typiquement associés au fait d’être soit masculin soit féminin.

Le genre est le concept socialement construit de la masculinité et de la féminité, basé sur les attentes et les stéréotypes concernant les comportements, les actions et les rôles liés au fait d’être un « homme » ou une « femme » dans une culture ou une société particulière. Les normes sociales liées au genre peuvent varier en fonction de la culture et peuvent changer avec le temps.

La binarité de genre influence ce que la société considère comme un comportement « normal » ou acceptable, l’habillement, l’apparence et les rôles des femmes et des hommes. Les normes de genre sont une force dominante dans notre vie quotidienne. La force, l’action, et la domination sont stéréotypées comme des traits « masculins », tandis que la vulnérabilité, la passivité et la réceptivité sont stéréotypées comme des traits « féminins ». Une femme exprimant des traits masculins peut être réprimandée comme étant « trop agressive », tandis qu’un homme exprimant des traits « féminins » peut être qualifié de « faible ». Les normes de genre peuvent contribuer aux déséquilibres de pouvoir et à l’inégalité à la maison, au travail et dans les communautés.

Les personnes qui ne suivent pas les stéréotypes de genre fondés sur le sexe qui leur a été attribué à la naissance. Elles peuvent s’identifier et s’exprimer comme « hommes féminins » ou « femmes masculines » ou comme androgynes, en dehors des catégories « garçon/homme » et « fille/femme ». Les personnes de genre non conforme peuvent s’identifier ou non comme trans.

Dans une politique qui s’applique à la fois aux membres des FAC et aux employés du MDN, le harcèlement est défini comme suit :

« Comportement inopportun et offensant, d’un individu envers un autre individu en milieu de travail, y compris pendant toute activité ou dans tout lieu associé au travail, et dont l’auteur savait ou aurait raisonnablement dû savoir qu’un tel comportement pouvait offenser ou causer préjudice. Il comprend tout acte, propos ou exhibition qui diminue, rabaisse, humilie ou embarrasse une personne, ou tout acte d’intimidation ou de menace. Il comprend également le harcèlement au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne (c.-à-d. en raison de la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, la situation de famille, la déficience ou l’état de personne graciée). Le harcèlement est normalement défini comme une série d’incidents mais peut être constitué d’un seul incident grave lorsqu’il a un impact durable sur l’individu. (Fondé sur la Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement, Conseil du Trésor) ».

Les six critères suivants doivent être présents pour qu’il y ait eu harcèlement :

1. comportement inopportun d’une personne;
2. l’auteur savait ou aurait raisonnablement dû savoir qu’un tel comportement pouvait offenser ou causer un préjudice;
3. si le harcèlement n’est pas lié aux motifs de discrimination prévus par la Loi canadienne sur les droits de la personne, le comportement doit viser le plaignant;
4. le comportement doit avoir été offensant pour le plaignant;
5. le comportement peut être une série d’incidents ou un seul incident grave qui a eu un impact durable sur le plaignant;
6. le comportement doit avoir eu lieu en milieu de travail.

Harcèlement (tel que défini dans la DOAD 5012-0 Prévention et résolution du harcèlement) de nature sexuelle; le harcèlement sexuel peut prendre de nombreuses formes, y compris un comportement sexualisé ouvert ainsi que la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'expression et l'identité de genre.

Le concept au fond de soi en tant qu’homme, femme, un mélange des deux ou aucun des deux - la façon dont les individus se perçoivent et comment ils s’appellent. L’identité de genre d’une personne peut être identique ou différente du sexe qui lui a été attribué à la naissance. L’identité de genre est fondamentalement distincte de l’orientation sexuelle d’une personne.

Les images sexuelles non consensuelles impliquent du matériel pornographique produit et/ou distribué dans le but d’humilier une personne. Cela constitue une forme de violence sexuelle et est le plus souvent perpétrée comme une forme de violence envers les femmes. Le statut social des jeunes femmes étant historiquement étroitement lié à la chasteté et à la modestie, les femmes sont particulièrement vulnérables à l’humiliation lorsque leur vie sexuelle privée est rendue publique.

Faire participer authentiquement des individus et/ou des groupes traditionnellement exclus aux processus, activités et prises de décisions/politiques de manière à partager le pouvoir. Il s’agit d’une approche qui vise à atteindre et à inclure toutes les personnes, en honorant la diversité et l’unicité, les talents, les croyances, les origines, les capacités et les modes de vie des individus et des groupes.

Selon la DOAD 9005-1 Intervention sur l’inconduite sexuelle, le terme « inconduite sexuelle » se définit comme étant un comportement à caractère sexuel qui cause ou pourrait causer des préjudices à d’autres personnes, et dont la personne savait ou aurait dû raisonnablement savoir qu’un tel comportement pourrait être préjudiciable, y compris :

1. des actes ou des mots qui dévalorisent les autres en fonction de leur sexe, de leur sexualité, de leur orientation sexuelle, ou de leur identité ou expression de genre;
2. des blagues à caractère sexuel, des commentaires sexuels, des avances à caractère sexuel ou de l’abus verbal à caractère sexuel en milieu de travail;
3. du harcèlement à caractère sexuel, incluant des rites d’initiation à caractère sexuel;
4. visualiser, accéder, distribuer ou afficher du matériel sexuellement explicite en milieu de travail;
5. toute infraction au Code criminel à caractère sexuel, y compris :
   1. article 162 (voyeurisme, c.-à-d. subrepticement observer ou enregistrer une personne dans un lieu où la personne expose ou pourrait exposer, ses organes génitaux ou sa région anale ou ses seins, ou se livrer à une activité sexuelle explicite, ou la distribution d’un tel enregistrement);
   2. article 162.1 (publication, etc. non consensuelle d’une image intime, c. à-d. publier, distribuer, transmettre, vendre ou rendre accessible une image intime d’une autre personne sans son consentement, tel qu’un enregistrement visuel d’une personne où celle-ci figure nue, exposant ses organes génitaux, sa région anale ou ses seins, ou se livrant à une activité sexuelle explicite);
   3. article 271 (agression sexuelle, c.-à-d. s’engager dans tout genre d’activité sexuelle avec une autre personne sans son consentement).

L’article 19.15 des ORFC, Interdiction de représailles, interdit à tout militaire d’exercer des représailles contre une personne qui, agissant de bonne foi, a signalé à une autorité compétente une violation des statuts, règlements, règles, ordres et instructions pertinents régissant la conduite de toute personne soumise au CDM.

Terme utilisé pour décrire une personne née avec un appareil reproducteur, des chromosomes et/ou des hormones qui ne sont pas facilement caractérisés comme masculins ou féminins. Il peut s’agir d’une femme ayant des chromosomes XY ou d’un homme ayant des ovaires au lieu de testicules. Les caractéristiques intersexuées sont présentes dans une naissance sur 1 500. Généralement, les personnes intersexuées se voient attribuer un sexe, masculin ou féminin, à la naissance. Certaines personnes intersexuées s’identifient à leur sexe assigné, d’autres pas, et certaines s’identifient comme intersexuées. Les personnes intersexuées peuvent ou non s’identifier comme trans ou transgenre.

Tout comportement qui vise à blesser ou à intimider ceux qui sont perçus comme vulnérables. C’est une forme d’agression où il y a un déséquilibre de pouvoir; l’auteur d’intimidation exerce un pouvoir sur la personne qui en est victime.

LGBTQ2+ est un acronyme utilisé pour désigner les personnes, en tant que groupe, qui s’identifie comme lesbiennes, gays, bisexuels, pansexuels, trans, indépendants du genre, queer, bispirituels et questionneurs. Le signe « plus » reconnaît les nombreuses personnes de minorités sexuelles et de genre qui ne se voient pas dans l’acronyme général et qui utilisent d’autres termes identitaires tels que pansexuel, sans genre ou intersexué. En outre, il existe des termes similaires tels que 2SLGBTQ+, LGBTIQ2S+, LGBTTTIQQ et LBGTQ+ qui sont également utilisés par la communauté.

Le terme LGBTQ2+ peut être utilisé pour désigner toute personne qui n’est pas hétérosexuelle ou qui n’est pas cisgenre, au lieu de désigner exclusivement les personnes qui sont lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres. Ceux qui ajoutent les personnes intersexuées aux groupes LGBT ou combinent les deux acronymes utilisent le terme LGBTIQ. D’autres utilisent le terme LGBT+ pour englober un large spectre de genre et de sexualité.

Mesures de rétorsion est un terme générique qui englobe les actions illégales, inadmissibles ou hostiles prises à la suite d’un signalement ou d’une plainte, formels ou informels, d’une infraction criminelle.

Les indignités quotidiennes courantes, verbales, comportementales ou environnementales, qu’elles soient intentionnelles ou non, qui communiquent des propos hostiles et désobligeants à l’égard des personnes ayant une identité marginalisée.

Tout lieu ou environnement de travail où s’exercent des fonctions et autres activités professionnelles et où des relations de travail entrent en jeu, notamment :

1. pendant un déplacement;
2. dans le cadre d’une conférence où la présence est sanctionnée par le MDN ou les FAC;
3. dans le cadre d’activités d’instruction ou de formation sanctionnées par le MDN ou les FAC, ou dans le cadre de séances d’information;
4. dans le cadre d’activités sanctionnées par le MDN ou les FAC, y compris des activités sociales.

L’obligation légale qu’ont les employeurs, les organismes, les prestataires de services et les institutions publiques, en vertu de la législation sur les droits de la personne, de garantir un accès juste et équitable aux services d’une manière qui respecte la dignité de chaque personne, si cela ne crée pas des contraintes excessives. Le principe de dignité vise à maximiser l’intégration et à promouvoir la pleine participation à la société, en tenant compte de l’importance de la vie privée, de la confidentialité, du confort, de l’autonomie, de l’individualité et de l’estime de soi.

L’orientation sexuelle désigne le sexe des personnes vers lesquelles une personne est sexuellement et romantiquement attirée. Les catégories d’orientation sexuelle comprennent généralement l’attirance pour les membres de son propre sexe (gays ou lesbiennes), l’attirance pour les membres de l’autre sexe (hétérosexuels) et l’attirance pour les membres des deux sexes (bisexuels). Certaines personnes s'identifient comme pansexuelles ou queer en termes de leur orientation sexuelle, ce qui signifie qu'elles définissent leur orientation sexuelle en dehors de la binaire de genre « masculin » et « féminin » uniquement.

Les représailles sous forme d’ostracisme impliquent généralement l’exclusion de l’acceptation sociale et peuvent inclure des actes comme l’intimidation, le retrait des liens d’amitié de quelqu’un sur les sites de médias sociaux, ou le fait délibéré de ne pas inviter une personne à une activité de groupe à laquelle cette personne aurait normalement été intégrée. L’ostracisme menace la satisfaction des besoins psychologiques (appartenance, estime de soi, contrôle et existence significative) et peut déclencher diverses réactions physiologiques, affectives, cognitives et comportementales.

La personne mise en cause s’entend d’une personne qui fait l’objet d’un incident d’allégation d’inconduite sexuel.

Il est important de se souvenir que la personne mise en cause a droit à l’application de la loi et à l’équité de procédure, et qu’un accusé est présumé innocent tant qu’il n’est pas déclaré coupable et qu’il doit être jugé en toute équité, ainsi que le garantit la Charte canadienne des droits et libertés.

Le terme « plaignant » désigne une personne qui signale un incident d’allégation d’inconduite sexuelle. Un plaignant peut ou non être également la victime de l’incident.

Un outil personnalisé et proactif utilisé pour réduire le risque de dommage supplémentaire. La planification de la sécurité fait référence au processus de soutien ou de considération des victimes/survivants dans l’élaboration de stratégies visant à accroître leur sécurité. La planification de la sécurité devrait toujours se faire en collaboration avec la victime/le survivant, qui est souvent la personne la mieux informée des dangers auxquels elle est confrontée.

Les préjugés implicites sont associations négatives exprimées automatiquement que les gens tiennent sans le savoir, également connu sous le nom de préjugés inconscients ou cachés. De nombreuses études ont indiqué que les préjugés implicites affectent les attitudes et les actions des individus, créant ainsi des implications dans le monde réel, même si les individus peuvent ne pas être conscients que ces préjugés existent en eux-mêmes. Il a notamment été démontré que les préjugés implicites l’emportent sur les engagements déclarés des individus en faveur de l’égalité et de l’équité, produisant ainsi des comportements qui divergent des attitudes explicites que les gens peuvent professer.

Pouvoir social non mérité accordé par les institutions formelles et informelles de la société à TOUS les membres d’un groupe dominant. Le privilège est généralement invisible pour ceux qui l’ont, car on leur apprend à ne pas le voir, mais il leur donne néanmoins un avantage sur ceux qui ne l’ont pas.

Une relation affective, romantique, sexuelle ou familiale, y compris le mariage ou l’union de fait ou l’union civile, entre deux militaires, ou un militaire et un employé ou un entrepreneur du MDN, ou un militaire d’une force alliée.

Quand une relation personnelle nuit à la sécurité, à la cohésion, à la discipline ou au moral d'une unité, elle est considérée préjudiciable aux fins de la politique des FAC.

Quand une relation personnelle nuit à la sécurité, à la cohésion, à la discipline ou au moral d'une unité, elle est considérée préjudiciable aux fins de la politique des FAC.

Les relations personnelles préjudiciables ne doivent pas être confondues avec la « fraternisation ». La fraternisation est toute relation entre un militaire et une personne appartenant à une force ennemie ou belligérante, ou entre un militaire et un habitant dans la région d’un théâtre d’opérations où sont déployés des militaires.

Les représailles peuvent inclure toute une série d’actions injustifiées contre le personnel, comme l’interférer avec une promotion, évaluer déraisonnablement à la baisse une personne ou refuser injustement de récompenser ou d’assigner une personne.

La classification biologique d’homme ou de femme (basée sur des caractéristiques génétiques ou physiologiques) qui est de plus en plus reconnue comme distincte de l’identité de genre. Le sexe d’une personne est le plus souvent désigné par une évaluation médicale au moment de la naissance. C’est ce qu’on appelle aussi le sexe attribué à la naissance.

La sexualité humaine est la qualité d’être sexuel, ou la façon dont les gens vivent et s’expriment en tant qu’êtres sexuels. Il s’agit de sentiments et de comportements biologiques, érotiques, physiques, émotionnels, sociaux ou spirituels. Parce que la sexualité est un terme large, qui a évolué au fil du temps, il manque une définition précise.

La traque (être traqué, poursuivit) est lorsqu’une personne qui n’a aucune raison légale de vous contacter continue à vous déranger après que vous ayez dit vouloir être laissé seul(e). Ces contacts répétés et non désirés peuvent vous faire craindre pour votre sécurité personnelle. Au Canada, lorsque des accusations criminelles sont déposées par la police pour avoir traqué quelqu’un, le crime appelé harcèlement criminel.

Apparaissant, souhaitant être considéré comme, ou ayant subi une intervention chirurgicale pour devenir membre du sexe opposé. C’est un terme générique désignant des personnes de diverses expressions et identités de genre qui s’écartent du sexe assigné à la naissance. Les personnes transgenres peuvent inclure les transsexuels, les travestis, les drag kings/reines, les femmes masculines, les hommes féminins et ceux qui défient ce que la société leur dit est approprié pour leur sexe. Être transgenre n'implique aucune orientation sexuelle spécifique. Par conséquent, les personnes transgenres peuvent s'identifier comme hétérosexuelles, gays, lesbiennes, bisexuelles, etc.

Le traumatisme indirect est la transformation, au fil du temps, sur le bien-être psychologique, physique et spirituel d’un individu à la suite d’un engagement empathique avec des victimes et des survivants traumatisés.

Le terme « victime » désigne une personne contre laquelle une inconduite sexuelle a été commise, ou est présumée avoir été commise, ou qui a subi, ou est présumée avoir subi, un préjudice physique ou émotionnel à la suite d’un acte ou d’un prétendu acte d’inconduite sexuelle. C’est aussi un terme juridique.

Il est reconnu et admis que les individus peuvent définir différemment leur propre contexte et/ou expérience. Pensez à demander aux personnes affectées quelle terminologie elles préfèrent.

Les gens qui préfèrent le terme « survivant » le choisissent souvent parce que, pour eux, il transmet un message positif de force et de résilience, un triomphe de l’espoir sur le désespoir. D’autres estiment que le terme « survivant » leur impose des attentes indues, les incitant à être forts (ou plus forts qu’ils ne croient l’être. Ils préfèrent le mot « victime », parce que celui-ci leur permet de se concentrer sur ce qu’ils jugent approprié, c’est-à-dire sur l’agresseur qui leur a dérobé leurs choix et les a « victimisés ».

Certaines personnes ne s'identifient à aucun des deux termes et préfèrent utiliser d'autres descripteurs pour définir leur expérience, par exemple : « personne affectée », quelqu'un « qui a subi » une agression ou un harcèlement sexuel.

Étant donné le caractère sensible de l'utilisation du terme « victime », le terme « personne affectée » peut être utilisé lorsqu'il n'est pas employé dans un contexte juridique ou policier.

Le viol est un acte de pouvoir et de contrôle, dans lequel la victime est humiliée, dégradée et se retrouve avec des sentiments de honte, de culpabilité et de colère. Le Code criminel du Canada ne définit pas spécifiquement le « viol » en termes d’actes spécifiques.

La violence basée sur le genre est un terme qui reconnaît que la violence se produit dans le contexte du statut subordonné des femmes et des filles dans la société et sert à maintenir le pouvoir masculin.

La violence basée sur le genre est parfois utilisée de manière interchangeable avec la « violence à l’égard des femmes », bien que cette dernière soit un concept plus limité. Les Nations Unies (ONU) définissent la violence envers les femmes comme « tout acte de violence basée sur le genre entraînant, ou pouvant entraîner, des souffrances ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la coercition ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée ».

L’ONU note également que « bien que la violence basée sur le genre peut arriver à n’importe qui, n’importe où, certaines femmes et filles sont particulièrement vulnérables - par exemple, les jeunes filles et les femmes âgées, les femmes qui s’identifient comme lesbiennes, bisexuelles, transgenres ou intersexuelles, les migrants et les réfugiés, les femmes autochtones et les minorités ethniques, ou les femmes et les filles vivant avec le VIH et des handicaps, et celles qui vivent des crises humanitaires ». L’existence et l’impact de la violence basée sur le genre sont donc souvent liés à d’autres systèmes d’inégalité et/ou de vulnérabilité.

Un abus de pouvoir au sein d'une relation familiale, de confiance ou de dépendance. Elle comprend différentes formes de comportement violent telles : la violence émotive, la violence psychologique, la négligence, l'exploitation financière, la destruction des biens, les blessures infligées à des animaux de compagnie, la violence physique, la violence sexuelle et l'homicide. La violence familiale (aussi appelée violence domestique) est un comportement utilisé par une personne pour prendre le pouvoir ou le contrôle sur une personne avec laquelle elle entretient ou entretenait une relation intime.

La violence familiale comprend de nombreuses formes différentes d’abus physiques et émotionnels, ainsi que la négligence exercée par des membres de la famille ou des partenaires intimes. Il peut s’agir d’un seul acte de violence ou de plusieurs actes qui constituent ensemble un comportement abusif. La violence familiale peut avoir des conséquences graves et parfois fatales pour les victimes et pour ceux qui voient ou entendent la violence.

Bien que le Code criminel ne fasse pas référence à des « infractions liées à la violence familiale » spécifiquement, de nombreuses infractions du Code criminel pourraient être utilisées pour accuser quelqu’un d’actes de violence familiale. Pour plus de renseignements sur les lois pénales qui pourraient être appliquées, veuillez consulter les lois qui traitent de la violence familiale.

La violence sexuelle comprend tout acte qui porte atteinte à l’intégrité sexuelle ou de genre d’une personne. La prostitution forcée, le mariage forcé (en particulier des mineurs), la cohabitation forcée, l’adoption forcée d’un rôle de genre non conforme à l’identité d’un individu, la traite à des fins d’exploitation sexuelle entrent également dans cette catégorie. Certains crimes de haine et les « incidents haineux » définis de manière plus vague, comme ceux qui visent les femmes et les personnes LGBTQ2+ sont aussi des violences sexuelles. La violence sexuelle comprend l’imposition ou l’élimination d’actions liées à la santé sexuelle et reproductive. La non-disponibilité, le refus ou l’imposition de l’avortement et de la contraception, l’interdiction des mesures de prévention des IST (infections sexuellement transmissibles) et du VIH/sida, les mutilations génitales féminines (MGF) et les pratiques visant à détecter si la virginité d’une femme est intacte sont autant d’exemples de ce type de violence.